MANQUE DE MOYENS ? PAS SEULEMENT

Me Bertrand Mertz avocat et ancien maire de Thionville est inquiet quant aux conséquences des dysfonctionnements actuels du système judiciaire sur la confiance que nourrissent les citoyens en notre démocratie. Dysfonctionnements liés au défaut de moyens dont dispose la justice, mais peut-être pas que…

ARTICLE

« La justice dysfonctionne et les citoyens perdent confiance »

Par Hervé BOGGIO LE FIGARO

Bertrand Mertz a été touché quand le ténor du barreau de Paris, Eric Morain a décidé de raccrocher la robe cet été. Un départ formalisé par une lettre dans laquelle l’avocat faisait part de sa tristesse de voir la justice française partir à vau-l’eau.

Un constat que partage l’ancien maire de Thionville, retourné depuis son retrait de la vie politique à son métier d’avocat. « Nous sommes rendus à un point que l’on peine à croire : j’ai en tête quelques dossiers qui montrent le degré de difficultés dans lequel nous nous trouvons. Et je le dis d’emblée : pas du fait des magistrats, lesquels bossent très dur. Mais du fait des moyens qui manquent pour pouvoir mener leurs missions à bien ! », expose en préambule Me Mertz.

Puis il évoque ce dossier dans lequel une plainte a attendu cinq longues années l’ouverture d’une information judiciaire ! Ou encore celui-ci dans lequel une plainte au pénal a attendu deux années pour déboucher sur un classement sans suite pour que, finalement, après une plainte avec constitution de partie civile, l’infraction pénale soit reconnue… Il cite encore ce dossier, sur le papier simple comme bonjour : un vendeur indélicat qui s’était servi dans la caisse de l’entreprise. Au terme de deux années, l’affaire avait été classée sans suite sans que le dossier porte la trace du moindre acte d’enquête. Quelques dossiers parmi des centaines, des milliers sans doute à l’échelle du pays.

Dysfonctionnement

Que l’on ne s’y trompe pas, ces dysfonctionnements constituent bien plus que des avanies administratives, ce qui serait déjà très dommageable : « Le rôle de la justice est précisément de rétablir ce qui n’a pas fonctionné ! Quels sentiments peuvent éprouver les justiciables face à cela, sinon avoir l’impression qu’il n’y a pas de justice justement », souligne encore Me Mertz.

Droite et gauche confondues, l’avocat mosellan estime que la responsabilité de la situation actuelle, fruit d’une lente dégradation, est partagée, même s’il tempère : « Il y a eu des périodes durant lesquelles des choses ont été entreprises. Aujourd’hui par exemple, des recrutements sont en cours. Mais ce qui nous est annoncé ne sera pas à la hauteur des nécessités pour rétablir une situation qui sans cela est à l’origine d’une réelle perte de confiance en notre démocratie ! »

« Un pouvoir, pas un ministère ! »

Un état des lieux assez sombre que Me Mertz complète d’une remarque : « C’est au diapason d’un Garde des Sceaux qui, renvoyé devant la Cour de justice de la République ( décision contre laquelle il s’est pourvu en cassation, NDLR ), fait tranquillement savoir par la voix de ses avocats qu’il considère que les magistrats instrumentalisent la justice contre lui … Alors qu’il a, en tant que ministre de la Justice, la responsabilité de défendre l’impartialité des juges… »

Et si justement, le ver était dans le fruit par conception ? « Si on relit Montesquieu, on peut soutenir qu’il est curieux que la justice soit un « simple » ministère, donc une partie de l’exécutif. Sans parler de la question de l’absence d’indépendance des parquets vis-à-vis de la Chancellerie. Cela, alors même que le judiciaire devrait être, selon le principe de la tripartition, un pouvoir à part entière au même titre que l’exécutif et le législatif… »