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ÉTATS-UNIS : LA DÉMOCRATIE EN SURSIS ?

Donald Trump condamné à un million de dollars d’amende pour avoir accusé Hillary Clinton de triche à l’élection présidentielle

Le juge John Middlebrooks a estimé que le milliardaire républicain avait commis une « utilisation abusive des tribunaux »

Donald Trump n’aurait peut-être pas dû se servir de la justice américaine pour se donner raison. L’ancien président américain avait intenté un procès à Hillary Clinton en l’accusant d’avoir tenté de tricher à l’élection présidentielle en 2016. Mais un juge fédéral américain a jugé cette action en justice « futile » et a condamné jeudi Donald Trump et son avocate à près d’un million de dollars d’amende. Le juge John Middlebrooks a estimé que le milliardaire républicain, qui espère retourner à la Maison Blanche en 2024, avait commis une « utilisation abusive des tribunaux » en intentant une action en justice « afin de faire avancer de façon malhonnête un récit politique ».

La demande, que le juge Middlebrooks avait rejetée l’année dernière, affirmait que Hillary Clinton et d’autres personnes avaient tenté de persuader le public que la campagne de Donald Trump était de connivence avec la Russie. L’ancien président réclamait 70 millions de dollars de dommages-intérêts à son ancienne rivale, qu’il avait finalement battue à la présidentielle de novembre 2016. « Son insuffisance en tant que recours légal était évidente dès le départ. Aucun avocat raisonnable ne l’aurait déposée. Destinés à un but politique, aucun des arguments de la plainte n’énonce une demande légale recevable », a encore écrit le juge.

Donald Trump et son avocate Alina Habba ont ainsi été condamnés à verser 937.989,39 dollars pour couvrir les frais de justice de la partie adverse. L’ancien président est un « plaideur prolifique et sophistiqué qui utilise de façon répétée les tribunaux pour se venger de ses adversaires politiques », a encore écrit le juge Middlebrooks. « Il est le maître d’œuvre d’un dévoiement stratégique du processus judiciaire, et il ne peut être considéré comme un plaideur qui suivrait aveuglément les conseils d’un avocat. Il connaissait parfaitement l’impact de ses actions », a-t-il ajouté.

ARTICLE

« LA DÉMOCRATIE EN SURSIS »

Jérôme Viala-Gaudefroy, CY Cergy Paris Université

L’année 2022 a été marquée par des résultats d’élections de mi-mandat historiques aux États-Unis. La victoire du Démocrate Raphael Warnock à l’élection sénatoriale de Géorgie a clos un cycle électoral dont l’un des enjeux principaux était l’avenir de la démocratie. Il s’agissait, en effet, du premier scrutin après l’insurrection du 6 janvier 2021, fomentée par un président que les élus de son parti ont refusé de désavouer.

Pour la première fois également, de nombreux candidats de ce même Parti républicain faisaient campagne en relayant la théorie du Grand Mensonge selon laquelle l’élection présidentielle de 2020 aurait été volée à Donald Trump.

C’était aussi la première fois que les électeurs pouvaient s’exprimer après la décision controversée et impopulaire d’une Cour suprême très politisée qui a mis fin au droit constitutionnel à l’avortement.

Enfin, jamais un ancien président des États-Unis, largement impopulaire, n’avait tenté de transformer les élections qui suivent sa défaite en un « match retour » contre un président au pouvoir presque aussi impopulaire que lui, dont il nie la légitimité.

Des midterms décevantes pour Donald Trump

Les résultats montrent que si les primaires se sont jouées aux extrêmes, les élections générales, elles, se sont, comme souvent, décidées au centre.

Dans les États dits « pivots », où les Républicains avaient une chance de gagner, les candidats républicains « négateurs » (deniers en anglais), c’est-à-dire ceux qui remettaient en cause le résultat de la présidentielle de 2020, ont ainsi perdu les élections à des postes clés (gouverneurs ou secrétaires d’État) comme en Arizona ou au Nevada. À l’image d’Herschel Walker en Géorgie, ils ont presque tous concédé leur défaite, alors même que la remise en cause du processus électoral était au cœur de leur campagne. Et il n’y a eu ni violence, ni insurrection, comme on pouvait le craindre. Le droit à l’avortement a également gagné, là où la question était posée aux électeurs, y compris dans des États conservateurs, comme le Kentucky ou le Montana, venant confirmer le résultat enregistré au Kansas cet été.

À la Chambre des Représentants, les Républicains ont certes gagné la majorité des sièges (et du vote populaire), mais avec une marge historiquement faible. Les Démocrates n’ont perdu que 9 sièges, alors que depuis 1934, le parti du président au pouvoir perd, en moyenne, une trentaine de sièges aux élections de mi-mandat, et jamais moins d’une dizaine, surtout avec une cote de popularité équivalente à celle de Joe Biden (entre 40 et 45 %). La seule anomalie était 2002, mais le parti de George W. Bush avait alors bénéficié du ralliement du pays au président, à la suite des attentats du 11 septembre 2001.

Au Sénat, les Démocrates ont, avec les indépendants, renforcé leur contrôle, en gagnant un siège après avoir fait basculer la Pennsylvanie. Cette victoire, tout comme celle de Warnock, est un nouveau coup porté à l’ancien président Donald Trump dont les candidats qu’il soutenait ont presque tous perdu dans les États où il y avait des enjeux.

Une décision majeure de la Cour suprême à venir

Il convient toutefois de nuancer. Les résultats ont été souvent serrés, même là où il y avait des candidats extrémistes comme Walker en Géorgie, ou Kari Lake en Arizona. De plus, les élections locales, elles, ont donné un patchwork de résultats divers, parfois très favorables aux Républicains : au final, une majorité de leurs candidats extrémistes et négateurs ont été élus.

Les Républicains ont amélioré leurs scores principalement dans les États qui leur sont déjà acquis, mais ils ont subi des défaites majeures dans ceux où les sièges étaient potentiellement en jeu. Or, aux États-Unis, les élections se décident dans un petit nombre d’États pivots qui représentent moins de 10 % des sièges à la Chambre. Pour les quelque 90 % autres, les électeurs n’ont qu’une très faible chance d’élire un représentant du parti adverse.

Ce scrutin, comme les précédents, pose plus généralement la question de la représentativité démocratique du système électoral des États-Unis. Le choix restreint pour les électeurs est dû à plusieurs facteurs, comme la polarisation géographique, mais c’est aussi le résultat du redécoupage électoral partisan (gerrymandering en anglais), pratiqué par les deux partis dans les États qu’ils contrôlent, dont une majorité est aux mains des Républicains. Seules des commissions bipartisanes, ou les Cours suprêmes des États, peuvent, comme c’est parfois le cas, garantir ou imposer un redécoupage des circonscriptions juste et représentatif.

Or la Cour suprême fédérale, elle-même très politisée, devra décider (Moore v. Harper) si les Chambres des États sont seules habilitées par la Constitution à réglementer les élections fédérales et sans contrôle des tribunaux des États. Ce sont les procédures de contrôle et de contrepoids au pouvoir de la branche législative des États qui sont en jeu, ainsi que la possibilité légale des législateurs des États d’adopter des lois restrictives de votes, sans aucun contrôle ni remise en cause de la part des tribunaux des États (ou même du veto du gouverneur). Selon un ancien juge fédéral conservateur éminent, il s’agira de la décision « la plus importante pour la démocratie américaine de toute l’histoire du pays ».

Le trumpisme, même sans Trump ?

Par ailleurs, la démocratie pourrait à nouveau être un enjeu central des élections de 2024. Même si Donald Trump sort affaibli de ces dernières élections, il a déjà annoncé sa candidature à la prochaine présidentielle, se radicalisant toujours plus. Ce ne sont pas ses attaques contre la démocratie qui entament le soutien de certains Républicains, mais plutôt la prise de conscience qu’il est une machine à perdre pour le parti, comme en 2018 et 2020. Sa victoire à la présidentielle de 2016 ne doit d’ailleurs pas faire oublier qu’il avait alors perdu le vote populaire plus qu’aucun autre président élu.

Il est également le premier président, depuis la Grande Dépression, à avoir perdu la Chambre, le Sénat et la présidence en un seul mandat. Le résultat en Géorgie est emblématique : le gouverneur républicain, qui avait résisté aux pressions de Trump pour annuler l’élection, a été confortablement réélu. Ceci alors que le candidat extrémiste négateur aux sénatoriales, soutenu par l’ancien président a, lui, nous l’avons dit, perdu. Comme l’a montré la question de l’avortement, la radicalité reste minoritaire mais mobilise fortement ceux qui y adhèrent.

Or, malgré un léger effritement, Donald Trump demeure encore très populaire au sein de sa base et pourrait bien gagner les primaires pour 2024. Et, même si Trump disparaissait, le trumpisme pourrait lui survivre. Son rival le plus sérieux à ce stade, le gouverneur Ron DeSantis, bien que plus stratège, est tout aussi radical, avec un style de gouvernance basé sur l’autoritarisme, le nativisme et le nationalisme populiste chrétien, pour lequel il a été comparé à Viktor Orban.

Il a gagné en popularité en menant la bataille contre les protocoles de santé publique pendant la crise du Covid et a été très confortablement réélu (59 %), avec, pour la première fois, une majorité de votes latinos. Il est à l’avant-garde du combat dans la guerre culturelle, multipliant les projets de loi visant à éliminer les discours sur les identités minoritaires sexuelles ou raciales, au détriment même de la liberté d’expression. Il a également imposé un redécoupage électoral extrêmement partisan.

La campagne de 2024 est déjà lancée

Les prochains mois risquent ainsi d’être violents : une guerre interne pour le contrôle du Parti républicain, une autre intense avec les Démocrates et l’administration Biden, sans compter les effets des dérives de Twitter.

Les Républicains de la Chambre ont déjà annoncé vouloir utiliser les pouvoirs d’investigation de la Chambre pour enquêter sur tout le monde : du fils du président au FBI du département de la Justice à la Commission chargée de faire la lumière sur l’assaut lancé contre le Capitole le 6 janvier 2021, et même jusqu’à l’immunologue Anthony Fauci, jugé responsable d’une gestion prétendument trop stricte de la pandémie de Covid-19.

Se profile également une confrontation sur deux autres questions très sensibles : l’immigration – avec, là encore, une décision très attendue de la Cour suprême ; et le plafond de la dette, car le GOP pourrait utiliser la menace d’un défaut de paiement sur la dette du gouvernement américain afin de forcer des réductions de dépenses, ce qui aurait de lourdes conséquences pour l’économie mondiale, dans un contexte déjà très volatil.

On l’aura compris : le résultat mitigé enregistré aux midterms par Donald Trump et ses affidés ne signifie nullement que les craintes relatives à l’avenir de la démocratie américaine ont été dissipées…

Jérôme Viala-Gaudefroy, Assistant lecturer, CY Cergy Paris Université

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

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