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CENSURE D’ÉTAT SUR LA PUBLICATION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX HÔPITAUX

Chaque année depuis 2001, « Le Point » publie le palmarès des hôpitaux.

L’accès aux données qui permettent sa réalisation vient d’être interdit. Il s’agit d’une véritable censure d’Etat.

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https://metahodos.fr › 2022/11/10L’ÉTAT CENSURE LE POINT ? – ILLIBÉRALISME / ÉTAT DE … « Le Point » s’est vu couper l’accès à une base de données cruciale pour notre palmarès annuel des

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Qui veut tuer le palmarès des hôpitaux ?

Par Marc Payet. Publié le 20/01/2023 L’EXPRESS

La question est simple : pourquoi ce qui était possible depuis plus de vingt ans – publier un palmarès des hôpitaux à partir de leurs données d’activité – ne l’est-il plus ? Comment se fait-il, alors qu’Emmanuel Macron lui-même prône l’accès plus fluide aux données numériques, clés de sa « start-up nation », que la censure puisse s’abattre ainsi ? Plus largement, pourquoi l’accès aux données de santé est-il de plus en plus difficile, y compris pour les chercheurs ?

Il fallait donc enquêter pour savoir. Depuis mi-novembre, nous avons remonté l’ensemble de la chaîne d’autorisation administrative, en interrogeant de nombreux acteurs, afin de comprendre comment cette décision couperet a pu être prise. Vraie saga où se croisent des médecins bureaucrates du ministère de l’avenue de Ségur, très « règlement-règlement », un président des usagers de santé, Gérard Raymond, aux multiples casquettes, une jeune manager de la « health tech », Stéphanie Combes, tout feu tout flamme mais empêtrée dans ses protocoles, et un obséquieux magistrat de la Cnil (Commission nationale informatique et liberté), Louis Dutheillet de Lamothe.

À LIRE AUSSIDidier Sicard : « Le ministère de la Santé a peur de ce palmarès des hôpitaux »

Une affaire politique. Rappelons que, pour réaliser ce classement depuis 2001, Le Point s’appuie sur le PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information), gigantesque base de données contenant les dossiers médicaux anonymisés des 28 millions de patients hospitalisés chaque année dans les hôpitaux et les cliniques français. L’accès en est encadré par la Cnil, celle-ci ayant toujours donné un avis favorable à la transmission de ces données au Point. En 2020, elle précisait que la publication du palmarès annuel était un travail d’intérêt public. Mais depuis, la loi a été durcie, et un comité scientifique, le Cesrees (Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé), a été chargé de donner un avis sur les méthodologies utilisées. Précision importante, les membres de ce comité sont nommés par arrêté ministériel.

Le Cesrees a beau se déclarer indépendant, il est entièrement à la main du ministère. Or, le 2 juin, il donnait un avis défavorable à la demande du Point, avis aussitôt entériné par la Cnil, qui n’était en rien obligée de le suivre. Une censure préalable que le ministre de la Santé, François Braun, taiseux depuis le début de cette affaire, a finalement commentée, à la suite de nos multiples demandes, par l’intermédiaire de la DGOS (direction générale de l’offre de soins), sans apporter d’éléments nouveaux. «Dans son avis du 2 juin, le Cesrees a jugé que la méthodologie utilisée pour établir le palmarès peut conduire à diffuser une information erronée sur les performances réelles des établissements de santé, pouvant ainsi induire en erreur les patients, et par conséquent être contraire à l’intérêt public. » Dit autrement, Le Point publie des fake news depuis vingt ans.

Le classement qu’on veut cacher aux patients. Depuis 2001, le palmarès du « Point » est un outil unique en France.

En réalité, l’affaire est politique. Le ministère est-il intervenu dans cette décision ? Le secrétaire général de la Cnil, Louis Dutheillet de Lamothe, nous apporte une partie de la réponse lorsqu’il nous reçoit au siège de la Cnil, le 19 décembre dernier, au 3, place de Fontenoy, à deux pas de l’Unesco : «Le ministère n’intervient pas. Mais il est vrai que notre instruction se fait avec l’avis du Cesrees. C’est la manière dont le ministère de la Santé participe à l’instruction. »« Ce type de décision, émanant d’un comité ministériel, remonte forcément au cabinet du ministre, et au ministre lui-même », estime Alain-Michel Ceretti, qui a longtemps fréquenté les arcanes du ministère de la Santé, au sein des associations de patients, dont il fut l’un des fondateurs lorsqu’il commença à lutter contre le drame des infections nosocomiales.

« On parle quand même de l’interdiction de l’élaboration du palmarès du Point, une référence depuis vingt ans, c’est énorme, je suis stupéfait.» Et d’ajouter : « Le Point, à travers ce palmarès, a contribué au savoir. Je n’ai pas entendu le moindre responsable de centre hospitalier universitaire dire que ce n’était pas pertinent. Les tableaux sont issus du PMSI, c’est la réalité de l’activité hospitalière. Cette interdiction, de fait, est une faute politique lourde. Quand je me suis engagé dans le monde de la sécurité du soin, j’avais une phrase en tête : la transparence est le préalable à la qualité du soin. Ce qui avait créé l’insécurité, c’était le manque de transparence. Attention à ce retour en arrière, vers l’hôpital silence. » « Ce comité agit sur injonction du ministère de la Santé, c’est une décision politique. La Cnil n’aurait pas dû les suivre », estime le professeur Didier Sicard, qui a dirigé le Comité consultatif national d’éthique de 1999 à 2008, mais a aussi présidé à partir de 2006 le comité d’experts de l’Institut des données de santé. Frédéric Valletoux, député Horizons et apparentés et précédent président de la Fédération hospitalière de France (FHF), a été si étonné par cette censure qu’il a posé une question écrite au ministre de la Santé à l’Assemblée nationale, le 13 décembre 2022.

« Ce classement des soins publics et privés existe depuis vingt-trois ans. Il est reconnu par les soignants, par la direction des établissements, et est perçu par la population comme une référence », écrit-il. Pour l’instant, aucune réponse du ministre. Cela n’étonne qu’à moitié un conseiller ministériel influent, en poste dans un autre cabinet : « Chez Braun, ils sont vraiment à la ramasse, pas réactifs, ça commence à faire beaucoup. Leur réponse sur la crise à l’hôpital n’est déjà pas brillante. Ne pas daigner répondre à une question écrite posée par un parlementaire depuis le 13 décembre, c’est dingue. » Interrogé, Frédéric Valletoux se demande si ce « niet » n’est pas lié à l’image d’excellence que renvoient les établissements cités dans le palmarès : «Ce classement donnait une vision positive du système de santé. Cela change de l’aspect misérabiliste qui est trop souvent renvoyé. A-t-on peur d’afficher une image trop favorable parce qu’elle insiste trop sur les bons élèves,l’élite, en décalage avec la souffrance des personnels, qui est par ailleurs réelle ? Si c’est le cas, c’est absurde, on confond tout. »

Une hypothèse qui tient pourtant la route. Elle nous est confirmée par un actuel responsable d’un syndicat professionnel, ancien membre d’un cabinet ministériel à la Santé, qui confie sous le sceau de l’anonymat : « Si j’étais encore en poste au ministère, je me dirais que le classement peut orienter les patients vers les services d’excellence et contribuer à emboliser le système. Il peut provoquer un effet d’entonnoir. »

Stupéfaction. De fait, au sein du ministère de la Santé, nombreux sont ceux qui n’ont jamais accepté la publication de ce palmarès. « Il a été contesté à ses débuts car cela n’existait pas auparavant et il bousculait les habitudes, se souvient Gilles Johanet, ancien procureur général près la Cour des comptes et qui a dirigé à deux reprises la Caisse nationale de l’assurance-maladie. Cela irritait parfois, mais tout le monde le regardait. Puis il a fait son chemin, et la plupart des acteurs ont compris que c’était utile. Mais la pente naturelle de l’administration, c’est la mentalité de coffre-fort, qui consiste à garder ses données pour soi. Le ministre s’honorerait de réagir fortement sur ce sujet. À titre personnel, je demande le retour du palmarès du Point. »

Parmi les dizaines d’interlocuteurs que nous avons rencontrés, c’est la stupéfaction qui prédomine. À la Haute Autorité de santé (HAS), qui publie son propre baromètre des établissements de santé, le QualiScope, une source nous affirme que « le palmarès du Point jouait un rôle intéressant, et a contribué à la connaissance du public sur ce qui se passe à l’hôpital. Il est aberrant d’en interdire la réalisation ». Un ancien directeur de service de la HAS, passé dans une autre administration, est lui aussi outré : «On a eu des débats intellectuels avec l’équipe du Point. Mais c’était constructif. Interdire leur démarche est un grand recul pour la santé en France. Je suis interloqué. »

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