ÉMISSION

La démocratie locale est-elle le moteur de la transition écologique ?

Lundi 20 mars 2023 FRANCE CULTURE

Hier, le mandat de Chantal Jouanno à la tête de la Commission nationale du débat public s’est terminé. Dans un discours en forme de bilan, elle a souligné le dynamisme de la démocratie de terrain tout en mettant en garde les dirigeants contre leur manque de confiance à l’égard des citoyens. 

Avec Jean-Michel Fourniau Chercheur associé au Groupe de sociologie pragmatique et réflexive de l’EHESS, directeur du GIS Démocratie et Participation

Rappel : la commission nationale du débat public est une institution française qui veille au respect du droit à l’information et à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement.

Une commission nationale du débat public affaiblie

Dans les cinq dernières années, il y a eu trois changements de majeurs à la CNDP (la commission nationale du débat public) lors du mandat de Chantal Jouanno :

• Affirmation d’un positionnement comme défenseur des droits à participer l’élaboration des décisions
• Dans le contenu des missions, l’activité de la CNDP a été multipliée par 6, elle a pris en charge en 5 ans bien plus de concertations que lors des 20 dernières années, l’institution a dû se professionnaliser pour faire face à cette vague de décisions et de procédures à suivre.
• Sur le fond, le changement le plus important vient du droit constitutionnel reconnu par la charte de l’environnement qui garantit son autorité de d’institution défenseuse des droits, notamment dans le cadre de la conduite du Grand débat National voulu par le président de la République. La CNDP a refusé, elle ne fait pas que conduire les procédures de concertation, mais s’affirme comme garantes des droits.

Le premier pôle de critique vient du côté de l’exécutif et des maitres d’ouvrage, de l’autre de la part des associations. Le gouvernement lui reproche son statut d’autorité administrative indépendante, un statut singulier dans un État très centralisé comme la France. Et sa mission même de débat public est critiquée, les élus et le gouvernement ont le sentiment parfois que ça fait concurrence à leur autorité issue de l’élection et d’autre part le débat public met en question l’opportunité des décisions. Des mots que la CNDP s’interdit sont des mots de pédagogie et d’explication, ce n’est pas son rôle. Pour la CNDP, ça n’est pas un problème de communication, mais de décision qui provoque des oppositions aux projets d’aménagement.

Le débat public en tant qu’institution, et les droits inscrits dans le code de l’environnement, ont toujours été fragiles. Jusqu’en 2010, une série de réformes ont accru les prérogatives de la CNDP. Le mouvement s’est inversé, notamment en 2020 avec la loi de simplification de l’action publique qui double les seuils de la condition de saisine de la CNDP. Les droits d’initiatives qui existent depuis 2016 pour les citoyens et les élus ont été restreints. Le discours de l’exécutif considère que ces modalités, la participation, sont des pertes de temps et qu’il faut aller plus vite.

Le nucléaire cristallise cette absence de débat

Sur la question du nucléaire, tout le programme n’a jamais donné lieu à des débats publics, la construction des 58 réacteurs n’a jamais donné lieu à des concertations. C4EST EN 2005-2006 que la CNDP ouvre un débat autour de l’EPR de Flamanville, ensuite avec le projet d’enfouissement de déchets Cigéo, puis des débats sur la première tranche de Penly.

Ça s’est un peu desserré  ; mais le gouvernement n’en tient pas compte. Le nucléaire est hyper centralisé, seulement quelques personnes ont vu au chapitre en la matière. En 2019, dans la loi Climat Résilience, le gouvernement avait sorti la loi pluriannuelle de l’énergie du débat public. La CNDP avait transmis une alerte au gouvernement sur la possibilité d’une explosion sociale sur ces questions d’inégalités énergétiques. Le gouvernement sur ces questions-là essaye de minimiser la participation, ce qui pose un vrai problème démocratique.

À réécouter : Chantal Jouanno : « La démocratie participative pour une planète meilleure ! »