UN FORT MAUVAIS SIGNE ? : LA RÉFLEXION SUR UN RÉTABLISSEMENT DU CUMUL DES MANDATS

Le groupe transpartisan, composé des présidents de groupe de l’Assemblée nationale, va se pencher sur diverses questions et notamment sur le projet cher aux élus d’un rétablissement du cumul des mandats.

Est ce pour leur donner de l’appétit pour aborder les vrais réformes ? Alors que leur responsabilité dans les déboires de la démocratie est grande, par leur attitude et leur statut.

Comment accepter l’idée de nouveaux cumuls s’ajoutant a ceux qui existent encore en grand nombre ?

Comment justifier de cumuler des fonctions qui réclament déjà chacune plus qu’un temps complet ? ( parlementaire, maire, adjoint, président ou vice président d’interco…)

Comment approuver des cumuls de plusieurs indemnités qui correspondent chacune a un engagement a temps plein ? ( malgré les « larges » plafonnements mis en place )

LES INTENTIONS DE LA PRÉSIDENTE DE L’AN QUI SE DIT « ALLANTE » SONT CHANGEANTES ET HÉSITANTES

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Assemblée nationale : Un groupe transpartisan va réfléchir à la réforme des institutions

MIS À JOUR LE 07/05/23 20 MINUTES

Le groupe transpartisan, qui sera lancé « dans deux semaines » par Yaël Braun-Pivet, va notamment se pencher sur la question du cumul des mandats

Le calendrier se précise autour du chantier de la réforme des institutions. La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet va lancer un groupe de travail transpartisan « dans deux semaines » pour réfléchir à plusieurs thématiques autour de cette question, indique-t-elle dimanche dans le JDD. Les travaux auront « pour horizon la fin du mois de juin ».

Dans son allocution du 17 avril, Emmanuel Macronavait demandé aux députés et sénateurs de réfléchir à des propositions pour que « le fonctionnement de nos institutions gagne en efficacité et en participation citoyenne ».

De « multiples » questions autour des mandats

Le groupe transpartisan, composé des présidents de groupe de l’Assemblée nationale, va notamment se pencher sur la question d’un rétablissement du cumul des mandats. Les questions autour des mandats sont « multiples », relève Yaël Braun-Pivet. « Faut-il les limiter à trois consécutifs ? Revenir au septennat présidentiel ? Instaurer des midterms avec des législatives à mi-mandat ? »

La présidente de l’Assemblée se dit pour sa part « plutôt personnellement favorable » à l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives. « Nos concitoyens semblent se satisfaire de l’absence de majorité absolue au sein d’une Assemblée nationale où l’ensemble des forces politiques sont représentées », explique-t-elle. « L’introduction d’une dose de proportionnelle permettrait de pérenniser cet état de fait ». Elle plaide aussi pour « repenser » le fonctionnement du référendum, qu’il soit d’initiative partagée ou présidentielle, « pour le rendre plus accessible et effectif ».

Début février, Emmanuel Macron avait rouvert discrètement le dossier de la réforme des institutions, présenté par son camp comme l’un des grands chantiers de l’après-réforme des retraites, en recevant successivement à l’Elysée François Hollande et Nicolas Sarkozy.

Toute révision de la Constitution présentée par l’exécutif doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement et obtenir in fine une majorité des trois cinquièmes des parlementaires, ce qui nécessite de larges compromis transpartisans. Durant son premier quinquennat, le président avait buté sur le Sénat, majoritairement à droite, et échoué à faire aboutir une réforme qui prévoyait une dose de proportionnelle dans le mode d’élection des députés, la réduction du nombre de parlementaires, mais aussi la limitation de leur mandat à trois consécutifs.

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Un groupe transpartisan à l’Assemblée nationale pour plancher sur la réforme des institutions

Par Le Figaro

«Nous débuterons nos travaux dans deux semaines avec pour horizon la fin du mois de juin», a annoncé Yaël Braun-Pivet, dans les colonnes du JDD.

La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet va lancer un groupe de travail transpartisan «dans deux semaines» pour réfléchir à plusieurs thématiques autour de la réforme des institutions, a-t-elle déclaré dimanche dans le JDD. «Nous débuterons nos travaux dans deux semaines avec pour horizon la fin du mois de juin», a-t-elle indiqué.

Dans son allocution télévisuelle du 17 avril, Emmanuel Macron avait demandé aux députés et sénateurs de réfléchir à des propositions pour que «le fonctionnement de nos institutions gagne en efficacité et en participation citoyenne». Le groupe transpartisan, composé des présidents de groupe de l’Assemblée nationale, va notamment se pencher sur la question d’un rétablissement du cumul des mandats.

Une dose de proportionnelle aux législatives

Les questions autour des mandats sont «multiples», a relevé Yaël Braun-Pivet. «Faut-il les limiter à trois consécutifs? Revenir au septennat présidentiel? Instaurer des midterms avec des législatives à mi-mandat?» La présidente de l’Assemblée s’est dite «plutôt personnellement favorable» à l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives.

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«Nos concitoyens semblent se satisfaire de l’absence de majorité absolue au sein d’une Assemblée nationale où l’ensemble des forces politiques sont représentées», a-t-elle relevé. «L’introduction d’une dose de proportionnelle permettrait de pérenniser cet état de fait». Elle plaide enfin pour «repenser» le fonctionnement du référendum, qu’il soit d’initiative partagée ou présidentielle, «pour le rendre plus accessible et effectif».

Nouveau chantier politique

Début février, Emmanuel Macron avait rouvert discrètement le dossier de la réforme des institutions, présenté par son camp comme l’un des grands chantiers de l’après-réforme des retraites, en recevant successivement à l’Élysée François Hollande et Nicolas Sarkozy.

Toute révision de la Constitution présentée par l’exécutif doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement et obtenir in fine une majorité des trois cinquièmes des parlementaires, ce qui nécessite de larges compromis transpartisans.

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Durant son premier quinquennat, le président avait buté sur le Sénat, majoritairement à droite, et échoué à faire aboutir une réforme qui prévoyait une dose de proportionnelle dans le mode d’élection des députés, la réduction du nombre de parlementaires, mais aussi la limitation de leur mandat à trois consécutifs.

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