HORS DE TOUT DIAGNOSTIC ET EN L’ABSENCE D’UNE RÉFLEXION STRATÉGIQUE, LES « PETITS BOUTS » DE RÉFORME SONT MIS SUR LA PLACE PUBLIQUE SANS MÉTHODE

Rappel des promesses de campagne passées à la trappe du premier mandat :

• réduction du nombre de parlementaires
• dose de proportionnelle aux législatives
• obligation de présenter un casier judiciaire  vierge pour toute élection au suffrage universel
• interdiction aux parlementaires d’exercer des activités de conseil
• limitation du cumul des mandats dans le temps
• accélération de la procédure parlementaire
• suppression de la Cour de Justice de la République
• transformation du Conseil économique, social, et environnemental en « chambre de la société civile »
• renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature
• donner au Parlement la place promise dans l’équilibre des pouvoirs
• rendre compte chaque année du bilan du président devant les députés et les sénateurs
• audition annuelle des ministres sur le bilan par les commissions de l’Assemblée nationale
• doter le Parlement de « dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire et législatif »

Rappel des promesses récurrentes :

• « réflexion sur la vitalité démocratique « 
• « nouveau chapitre de la décentralisation « 
• assouplissement du non-cumul des mandats
• refonte du Conseil constitutionnel

Des annonces plus récentes ( soufflées aux journalistes en off et reprises dans les médias, en particulier, Le Monde, France Info, Le Figaro )

• redécoupage des régions
• retour au septennat
• modification du calendrier électoral
• proportionnelle
• réduction du nombre de parlementaires
• suppression de la Cour de justice de la République
• suppression du poste de Premier ministre
• fusion des fonctions de conseiller régional et de conseiller départemental : le conseiller territorial

La démocratie davantage menacée par des pratiques inadéquates que par des éléments institutionnels qui nécessiteraient une réforme. C’est pour cela que sont indispensables :

• un diagnostic partagé
• la definition de scénarios de réforme d’éléments institutionnels ( équilibre des pouvoirs, Etat de droit… ) et de changements de pratiques ( éthique, gouvernance, transparence…)

Mettre en pâture ce que nous appelons des « petits bouts » de reforme ne peut constituer une méthode…

… ( ni démocratique, ni rationnelle, ni efficace ) sauf à provoquer – dans la confusion – un débat qui permettra à l’exécutif présidentiel de stigmatiser les forces politiques d’opposition.

NOS QUESTIONS -« Petits bouts » et « Coups de ciseaux »

Comment dépasser certaines postures présidentielles, comme la défiance vis à vis du Parlement et des Collectivités ?

Comment aller au-delà d’un refus de considérer les positions et réactions légitimes exprimées par les acteurs divers de la vie publique ? ( partie, syndicats, grèves, manifestations…)

Comment passer d’une réforme des institutions ( par des mesures essentiellement techniques :« Petits bouts » et « Coups de ciseaux » )) à une mobilisation de tous les acteurs pour une démocratie véritable et sincère ?

VOIR NOS PROPOSITIONS SUR NOTRE SITE ET VOIR SYNTHESE EN ANNEXE

« La « révolution » institutionnelle avortée d’Emmanuel Macron »

Titrait Le MONDE le 6 avril 2022 qui poursuivait :

« Durant la campagne présidentielle de 2017, le candidat En Marche ! avait fait de la moralisation de la vie politique un argument électoral. Le « renouveau démocratique » devait être l’un des six grands chantiers de son programme et laissait augurer une reforme institutionnelle profonde. Cinq ans après, quel bilan tirer de cette « révolution » promise ?  

« Le candidat Macron avait promis que la moralisation de la vie publique serait le premier chantier de son mandat. C’est chose faite le 15 septembre 2017, avec la promulgation des lois dites « pour la confiance dans la vie politique », dans une mise en scène solennelle retransmise en direct à la télévision. Un épisode qui laissait présageait une volonté du jeune président de réformer les institutions. Pourtant, cinq ans plus tard, 75 % des promesses d’Emmanuel Macron liées aux institutions, à la vie politique et à la moralisation n’ont pas été tenues, d’après le décompte de Lui Président. 

« Les deux lois « pour la confiance dans la vie politique », centrées sur le fonctionnement du Parlement, faisaient figure de premier acte de la rénovation institutionnelle macronienne. Elles ont concrétisé une partie des promesses de campagne du candidat : l’interdiction des embauches familiales pour les parlementaires, la suppression de la réserve parlementaire et du régime spécial des retraites des parlementaires. En revanche, elles n’interdisent pas totalement aux parlementaires d’exercer des activités de conseil, en permettant à ceux qui en exerçaient auparavant de les poursuivre. Autre infidélité au programme électoral du candidat Macron : l’obligation de présenter un casier judiciaire  vierge pour toute élection au suffrage universel a été abandonnée, au profit d’une peine complémentaires d’inéligibilité pour les élus condamnés pour atteinte à la probité. 

« Une réforme institutionnelle enterrée

« Certaines des idées de refondation démocratique promises par Emmanuel Macron dépendaient toutefois d’une révision de la Constitution, qui ne peut être adoptée que par un référendum ou une majorité des trois cinquièmes des parlementaires. Présenté dans les grandes lignes par le premier ministre Edouard Philippe en avril 2018, la réforme constitutionnelle prévoyait la concrétisation de quatre grandes promesses : la réduction de 30 % du nombre de parlementaires (couplée à un renforcement de leurs moyens), l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives (15 %), la limitation du cumul des mandats dans le temps et l’accélération de la procédure parlementaire. Le projet prévoyait en outre la suppression de la Cour de Justice de la République, la transformation du Conseil économique, social, et environnemental en « chambre de la société civile », ainsi que le renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature.

« Ce chantier s’est toutefois fracassé quelques mois plus tard sur l’affaire Benalla, qui a bousculé le calendrier législatif et stoppé l’examen des textes. Emmanuel Macron a tenté de relancer la réforme à l’été 2019, en présentant une seconde mouture assez similaire, mais celle-ci n’a jamais été examinée au Parlement – l’exécutif anticipant l’opposition du Sénat, dominé par la droite, puis priorisant d’autres chantiers au moment de la crise du Covid-19. Elle a été finalement été définitivement enterrée.

« Une mesure aurait toutefois pu passer sans révision de la Constitution : la proportionnelle, qui aurait pu être mise en place dès 2022, par une loi simple. Véritable serpent de mer politique, déjà promise puis abandonnée par François Hollande, cette mesure était au coeur de l’« offre d’alliance » adressée par François Bayrou à Emmanuel Macron en 2017. Le candidat s’était alors engagé à la mettre en oeuvre, pour mieux « réfléter le pluralisme de notre vie politique ». Mais le président a renoncé à ouvrir ce chantier, malgré les pressions de François Bayrou, qui a lancé en février 2021 un appel conjoint dans ce sens avec les chefs d’Europe Ecologie-Les Verts, du Rassemblement national, de La France insoumise et l’Union des démocrates et indépendants. Le Modem avait déposé une proposition de loi et travaillé à un possible redécoupage des circonscriptions… en vain.

« Au-delà des institutions, Emmanuel Macron a aussi renoncé à donner au Parlement la place qu’il lui promettait dans l’équilibre des pouvoirs. Soutenu par une majorité pléthorique, sans véritable pouvoir critique, le chef de l’Etat ne s’est guère appuyé sur les parlementaires pendant son quinquennat. Lui qui promettait de rendre compte chaque année de son bilan devant les députés et les sénateurs ne l’a fait que deux fois, en 2017 et 2018. Si ses ministres ont bien été auditionnés par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale au début du mandat, cette promesse s’est perdue lors des remaniements gouvernementaux successifs. Enfin, rien n’a été engagé pour doter le Parlement de « dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire et législatif ».

« Macron promet une nouvelle méthode pour surmonter les obstacles

« Malgré ces échecs et ces reculs, Emmanuel Macron entend toujours porter la promesse d’une rénovation des institutions dans la campagne pour sa réélection. Accusant “les oppositions” d’avoir bloqué sa réforme, il promet de « changer de méthode », en instaurant une « commission transpartisane » pour réfléchir à une réforme constitutionnelle – sans en détailler la composition ni les objectifs. 

« Certaines annonces de 2017 réapparaissent dans son projet institutionnel de 2022, telles que l’instauration de la proportionnelle et l’accélération de la procédure parlementaire. D’autres promesses émergent, comme un « grand débat permanent ». Le quinquennat 2017-2022 a vu des nouvelles formes de démocratie, plus horizontales, prendre forme, notamment avec la Convention citoyenne pour le climat, malgré un bilan plus que contrasté. Cette nouvelle initiative porterait sur « sur les “ grands défis” de notre temps ». Le président-candidat a également repris à son compte une idée de Nicolas Sarkozy pour « simplifier l’actuel “ mille-feuille territorial” » : créer un conseiller territorial, qui fusionne les attributions des conseillers déparmental et régional. 

…/…

ARTICLE 1

Emmanuel Macron réfléchit à rediviser les régions dont l’Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes

Publié le 03/02/2023 à 18:01. LA DÉPÊCHE Christelle Bertrand

Emmanuel Macron aimerait lancer le grand chantier de la réforme des institutions après celle des retraites. Dans ses cartons, la division des grandes régions et notamment celles d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine.

Autour de la table présidentielle, ce vendredi 3 février, la tension devait être palpable. Emmanuel Macron recevait son prédécesseur, François Hollande, avec qui il entretient toujours des relations très compliquées. Ce déjeuner n’avait donc rien d’une rencontre « pour le plaisir ». Au menu, outre les mets délicats concoctés dans les cuisines de l’Élysée, un sujet qui impose la concorde même entre ennemis de longue date : la réforme des institutions.

Emmanuel Macron veut, en effet, lancer ce grand chantier, promis durant la campagne, dès que les débats sur la réforme des retraites seront terminés. « Cette réforme des retraites sera la dernière du premier quinquennat, le second commencera avec des réformes transformatrices comme celle des institutions », entendait-on ses derniers jours dans la bouche de certains visiteurs du soir du Château.

Le retour du conseiller territorial ?

Ce chantier comporte quelques grands attendus : une réflexion sur la réduction du nombre de parlementaires, sur la réforme des modes de scrutin, sur le retour au septennat, la fin de la Cour de justice de la République… La disparition du poste de Premier ministre pourrait aussi être envisagée.

Selon les confidences d’un grand élu, qui sera reçu prochainement par Emmanuel Macron, l’Élysée réfléchirait aussi à fondre les fonctions de conseiller régional et de conseiller départemental. Un chantier déjà envisagé par Nicolas Sarkozy, qui souhaitait créer un mandat de conseiller territorial, mais abandonné par François Hollande dès le début de son mandat. Problème, selon notre informateur : « avec les grandes régions, cette réforme est beaucoup plus compliquée à mener car elle éloignerait encore plus les élus des territoires ».

« Les élus régionaux ne veulent pas perdre le pouvoir acquis »

D’où l’idée qui aurait germé à l’Élysée de rediviser les grandes régions créées par le même François Hollande. Quatre régions seraient particulièrement visées par l’Élysée : l’Occitanie, le Grand Est, la région Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.

Les élus sont vent debout. « Les élus régionaux ne veulent pas perdre le pouvoir acquis avec les grandes régions et les élus départementaux veulent garder leurs prérogatives », analysait, cette semaine pour La Dépêche, un sénateur très attentif au dossier.

En revanche, les électeurs sont toujours très remontés, dans certaines régions, contre la fusion de 2014. « Hollande a fait ça en une nuit, à main levée sur un coin de table », fulmine un élu qui ne serait pas contre ce redécoupage. Autant dire que si le sujet a été évoqué à l’Élysée entre la poire et le fromage, l’ambiance a encore dû se rafraîchir d’un degré.

Tourner la page des retraites

Mardi 7 février prochain, Nicolas Sarkozy sera reçu à son tour par Emmanuel Macron. Puis, d’ici quinze jours, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et celui du Sénat sont attendus à leur tour.

Le Sénat a déjà commencé à travailler sur le sujet au sein d’un groupe de travail présidé par Gérard Larcher lui-même. À l’Assemblée, la même structure sera « formalisée dès les annonces du président de la République et sera présidée par Yaël Braun Pivet », nous assure l’entourage de cette dernière. Elle associera tous les présidents de groupe. Une commission transpartisane devrait être mise sur pied dès le mois d’avril afin de réfléchir au sujet qui, l’Élysée l’espère, permettra de tourner la page des retraites.

Carole Delga : « Ce serait une gabegie de revenir en arrière »

« Le gouvernement tente de faire diversion en plein débat sur les retraites, cette réforme injuste et dangereuse pour une part de la population. Les Français ont raison de s’y opposer fortement » indique la présidente de la Région Carole Delga, interrogée par La Dépêche du Midi.
L’élue poursuit: « La réforme institutionnelle doit donner plus de place aux acteurs locaux, les renforcer dans leurs capacités à agir au plus près des besoins des Français.

L’Etat n’est pas en mesure de le faire, nous l’avons tous constaté pendant la crise COVID. »
Carole Delga, qui est également présidente de Régions de France, précise: « Aborder cette réforme institutionnelle par le retour à 22 Régions est un écran de fumée. En sept ans, nous avons réalisé des centaines de millions d’économie, nous permettant d’investir fortement en matière de mobilité avec de grandes réussites comme le Léman Express en Aura ou la gratuite pour les jeunes en Occitanie; d’éducation avec les ordinateurs portables gratuits; et même pour permettre l’accès aux soins avec la mutuelle régionale en Île de France, où le recrutement de médecins en regions Centre et Occitanie, ainsi que la sécurité. Ces dernières compétences relèvent pourtant de la responsabilité de l’Etat.

J’espère que cette position du président de la République n’est qu’une rumeur. Ce serait une ineptie et une gabegie de revenir en arrière : il est nécessaire de travailler à la stabilité, à la lisibilité et de redonner de la capacité d’agir, plutôt qu’un énième détricotage des collectivités locales, générateur de confusion et de dépenses publiques. »

ARTICLE 2

Politique : vers le retour du Languedoc-Roussillon sur la carte de France en 2023 ? Emmanuel Macron songe à rediviser la Région Occitanie

Publié le 03/02/2023. L’Indépendant

2023 marquera-t-elle le retour du Languedoc-Roussillon sur la carte de France ? Le Président de la République y penserait dans le cadre d’une réforme des institutions. 

Une indiscrétion, relevée par nos confrères de La Dépêche du Midi, laisse en effet apparaître la volonté réformatrice d’Emmanuel Macron dans le domaine institutionnel aussi. Le Président français songerait à créer la fonction élective de conseiller territorial qui réunirait celles, actuelles, de conseiller régional et de conseiller départemental; et aussi à redessiner la carte des treize grandes régions.

Rétrécir les territoires pour rapprocher les élus des citoyens

D’où la nécessité, pour rapprocher ces nouveaux élus de leurs électeurs, de faire rétrécir les grands territoires des grandes régions actuelles. Et parmi les quatre Régions évoquées : l’Occitanie dont l’actuelle présidente, la socialiste Carole Delga, se montre déjà hostile à pareille initiative. « J’espère que cette position du président de la République n’est qu’une rumeur. Ce serait une ineptie et une gabegie de revenir en arrière », balaie-t-elle auprès de La Dépêche.

VOIR CERTAINES DE NOS PUBLICATIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS

REMPLACER LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PAR UNE COUR SUPRÊME ? (VOIR LES PROPOSITIONS DE METAHODOS) https://metahodos.fr/2023/01/26/remplacer-le-conseil-constitutionnel-par-une-cour-supreme/

UNE RÉFORME INSTITUTIONNELLE POUR CONTRER DEUX GRANDES DÉRIVES : LA COMMUNICATION POPULISTE ET LA GESTION TECHNOCRATIQUE https://metahodos.fr/2022/12/11/les-gens-du-pouvoir-et-les-militants-activistes-se-ressemblent-par-un-meme-mepris-du-citoyen/

INSTITUTIONS (7) La réforme des institutions, thème de querelle au 2’ tour. A quand le débat de fond ? https://metahodos.fr/2022/04/16/institutions-8-la-reforme-des-institutions-theme-de-querelle-au-2-tour/

INSTITUTIONS, ÇA BOUBE : E. Macron comme M. Le Pen, « plutôt favorable au septennat » – M.A.J. https://metahodos.fr/2022/04/12/institutions-ca-boube-e-macron-comme-m-le-pen-plutot-favorable-au-septennat/

INSTITUTIONS (2) REFORMER LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, si l’on veut consolider l’Etat de droit et permettre des innovations démocratiques https://metahodos.fr/2022/04/13/reformer-le-conseil-constitutionnel-si-lon-veut-consolider-letat-de-droit-et-permettre-des-innovations-institutionnelles/

INSTITUTIONS (3) Le retour au septennat proposé par Le Pen suivie par Macron. https://metahodos.fr/2022/04/13/le-retour-au-septennat-propose-par-le-pen-suivi-par-macron/

INSTITUTIONS (4) Marcel GAUCHET: « UNE CRISE MORALE DES INSTITUTIONS » https://metahodos.fr/2022/04/14/marcel-gauchet-il-y-a-une-crise-morale-des-institutions/

INSTITUTIONS (5) « Macron tente un rattrapage sur les institutions »https://metahodos.fr/2022/04/14/referendum-proportionnelle-macron-tente-un-rattrapage-sur-les-institutions/

INSTITUTIONS (6) Septennat, proportionnelle : Jean-Philippe DEROSIER analyse. https://metahodos.fr/2022/04/14/septennat-proportionnelle-le-constitutionnaliste-jean-philippe-derosier-analyse/

   ANNEXE

LE PROJET ET LES PROPOSITIONS

DE

METAHODOS – LES ENTRETIENS DE LA METHODE

TEXTE ETABLI A L’OCCASION DE LA REUNION ET VISIO DU 9 DECEMBRE 2021

Il est indispensable de revivifier notre démocratie, de réformer notre vie publique en développant la liberté, la co-construction, l’efficience. Notre démocratie – maison vide ? – dispose des énergies pour se réinventer.

…inventer une nouvelle vie publique dans un contexte de menaces avérées sur la démocratie et sur notre capacité à construire un avenir.

…débattre, approfondir et confronter par la mise en commun des travaux, rechercher des leviers concrets, consensuels et pragmatiques, de nouvelles pratiques démocratiques et de nouveaux mécanismes de gestion publique.

DEUX OBJECTIFS :

• revivifier notre Démocratie,
• réformer l’Action Publique

Le contexte d’émergence du projet

En février 2020 un groupe de plusieurs dizaines de personnes issues de tous horizons ( différents think tank, courants de pensées, partis divers, citoyens…) s’est forgé une conviction : Il est indispensable de revivifier notre démocratie, de réformer notre vie publique en développant la liberté, la co-construction, l’efficience. Notre démocratie – maison vide ? – dispose des énergies pour se réinventer. ( réunion de mars 2020 au Sénat )

Et c’est fort d’un vivre ensemble refondé que notre pays pourra se forger une vision renouvelée.

Le premier conditionne le second. Et c’est sur ce premier objectif que nous appelons la méthode – le vivre ensemble et un pacte social refondé – que nous avons l’ambition d’œuvrer. Sans nouvelle démocratie, sans nouvelle action publique il sera difficile de construire une vision nouvelle.

Le travail sur les racines que certains nomment le « mal public » permettra de renouveler notre METHODE de gouvernance. Et il ne suffira pas de forger des discours ou des incantations sur une gouvernance qui serait désormais consensuelle. Le mal est profond, il exigera du temps de résolution et un travail collectif.

L’observation des évolutions de la vie publique et de la démocratie au cours des vingt premières années du XXI° Siècle montre un malaise dans la démocratie.

Intellectuels, philosophes, sociologues, prospectivistes, historiens, scientifiques, think tank, responsables politiques, responsables professionnels, citoyens, corps intermédiaires, alertent et invitent à inventer une nouvelle vie publique dans un contexte de menaces avérées sur la démocratie et sur notre capacité à construire un avenir.

Notre objectif,  approfondir et confronter par la mise en commun des travaux, rechercher des leviers concrets, consensuels et pragmatiques, de nouvelles pratiques démocratiques et de nouveaux mécanismes de gestion publique.

Plus de 2000 publications, des milliers de lectures quotidiennes sur le site et les réseaux…

Le Projet de METAHODOS :

• revivifier notre Démocratie,
• réformer l’Action Publique, en développant la liberté, la co-construction, l’efficience.

Nos réflexions portent sur la méthode, celle ci permettant – démocratiquement et avec efficience – de mettre en oeuvre le projet collectif.

Metáhodos – dénomination de notre projet – chemin qui va au loin – lance les Entretiens de la Méthode. Du grec ancien, Metáhodos (μέθοδος ) μετά (Meta) : au loin, et ὁδός (Hodos) : voie.

Notre projet est de contribuer à construire notre histoire, de travailler selon trois approches :

• les constats et l’analyse,
• les comparaisons internationales,
• les solutions et propositions (locales, nationales, européennes et mondiales).

A ce jour, notre site recueille plus de 2200 publications. Chacune de ces publications ( 3 à 4 par jour )  est consultée par plusieurs milliers de personnes chaque jour ( sur le Site Metahodos, Facebook, Twitter, LinkedIn, Tumblr ).

LE « COMMENT » – LA METHODE ET LES PROPOSITIONS D’ACTION

doit en majeure partie se situer hors des partis ou des idéologies. Cette locution « comment » a – selon nous – à être  transcourant ou transpartisan, comme l’était le programme du conseil National de la Résistance.

NB : il s’agit ici d’une liste des propositions – non pas d’une synthèse – celles-ci sont développées dans les publications présentes sur le site.

• reprendre la réforme de l’administration,
• ouvrir la fonction publique au monde économique et social, en organisant l’accès aux fonctions publiques de non titulaires issus de la sphère privée, remettre la prospérité individuelle et collective au cœur de l’action des administrations,
• reformer le Conseil d’Etat ( confusion entre participation à l’exécutif, conseil de celui-ci, contrôle juridictionnel, instruction des décisions du Conseil Constitutionnel ),
• reformer le Conseil Constitutionnel ( fonctionnellement lié aux membres du Conseil d’Etat ),  
• reformer la Cour des Comptes ( rattachement au Parlement pour faciliter l’élaboration de la loi, les études d’impact, l’évaluation de l’application de la loi, et par là améliorer le contrôle par le Parlement de l’exécutif et de  l’administration ),
• revoir le statut des élus, incompatibilités, non cumuls…, plafonnement des indemnités, retraites… publiques ( politiques, administratives),
• revoir le financement des partis politiques,
• redéfinir les conditions du pluralisme médiatique,
• mettre en place une nouvelle régulation des sondages,
• veiller à la définition des droits fondamentaux et à leur respect, le Parlement peut assurer ce rôle,
• donner leur part, dans l’action publique et la démocratie, aux parties prenantes et corps intermédiaires, ( dans toutes les étapes de la gestion publique : analyse, écoute, élaboration de scénarios, délégation, négociation, décision, mise en œuvre, évaluation ),
• reformer les modalités de vote pour favoriser la participation, par un véritable accès à la citoyenneté, et garantir la légitimité et la représentativité des élus,
• redonner leur force (responsabilité et légitimité) aux lieux majeurs de la citoyenneté : travail, école, associations, politique, médias ; assurer leur contribution à la sensibilisation/formation et à la pratique de la démocratie,
• reformer les procédures budgétaires et donner un rôle de pilotage pluriannuel au parlement dans la mise en œuvre des recherches d’efficience,
• instaurer une véritable responsabilité des membres de l’exécutif et des fonctionnaires dans la mise en œuvre de la législation et des budgets,
• accélérer la simplification des normes et procédures en établissant un programme pluriannuel – défini par le gouvernement et le Parlement –  avec l’appui – dans la mise en œuvre – du Conseil d’Etat, de la Cour des Compte, de la Cour de Cassation,,
• inventer une proximité avec les citoyens et les collectivités pour les politiques et actions européennes, par exemple avec des comités de citoyens et d’élus,
• instaurer un lien fort et visible entre le Parlement et les institutions européennes
• de la même manière entre l’exécutif ( Conseil des ministres qui traiterait systématiquement de la mise en œuvre par l’Etat des décisions et mesures européennes )
• définir, au niveau du gouvernement, une charte de gouvernance établissant les modalités de collaboration entre l’exécutif et l’administration, et avec le législatif également, avec le judiciaire dont l’autonomie est à renforcer,
• redonner au Parlement ses prérogatives dans l’élaboration de la loi, le contrôle et l’évaluation de sa mise en œuvre, le contrôle de l’exécutif et de l’administration,
• instaurer l’élaboration par le gouvernement et le Parlement, en début de législature ou en cas de nouveau gouvernement, d’un programme – feuille de route – de gouvernement et d’une METHODE de mise en œuvre ( gouvernance, parties prenantes, consultations… ),
• poursuivre la décentralisation,  principalement en supprimant les chevauchements de compétences, ( 1982, 2006, 2015 …)
• clarifier les compétences respectives entre Communes et Interco, Départements et Régions en articulant fonctionnellement leurs actions ( et les modes de désignation des élus ) deux à deux,
• limiter certains pouvoirs spécifiques de l’exécutif  ( président de la République et premier ministre ) par exemple pour les nominations individuelles,
• instaurer une transparence sur les actions et décisions de la présidence de la République, par exemple avec la publication préalable des ordres du jour du conseil des ministres – établis par le président sur proposition du 1° ministre – et la publication d’un compte rendu public comportant les décisions et les modalités de mise en œuvre par le gouvernement,
• rétablir les prérogatives du Gouvernement, par rapport au président de la République et dans sa relation avec le Parlement, dans son autorité sur les ministres, ( Constitution du 4 octobre 1958, particulièrement dans ses articles 5 et 20 ) – clarifier le statut du conseil de défense.
• développer des modalités précises ( et systématiques ) de démocratie participative et directe pour l’ETAT ( législatif et exécutif ) pour les Collectivités territoriales qui doivent devenir des écoles de la démocratie ;

EXEMPLE : CONSULTATION EN LIGNE POUR L’EXAMEN DE TOUT TEXTE DE LOI

Une démocratie continue ou complète ( 3 volets : représentatif , participatif, direct et dans toutes les sphères de la vie collective )

• réhabiliter pour l’Etat une fonction majeure: celle d’élaborer des politiques nationales stratégiques dans les grands domaines

TROIS PRIORITES DE POLITIQUES PUBLIQUES

• établir un plan pluriannuel contrôlé par le Parlement pour réduire les inégalités et traiter les territoires en rupture ( les clivages sociaux, économiques et culturels entrainent un autre déclassement, démocratique),
• faire de l’éducation une priorité véritable, avec une loi de programmation fixant des moyens et résultats à atteindre,
• mobiliser la société sur les enjeux du numérique dans tous ses aspects : éducation, libertés, démocratie, souveraineté…

ETABLIR UN CONTRAT SOCIAL QUI DEFINIT LE « COMMENT DECIDER ET VIVRE ENSEMBLE «