PUBLICATIONS PRÉCÉDENTES :

INSTITUTIONS (1) : RÉFORMER POUR RÉFORMER ? – LA MÉTHODE DES « PETITS BOUTS », PLUTÔT CELLE DE LA CONSTRUCTION DÉMOCRATIQUE D’UNE VISION ? https://metahodos.fr/2023/02/06/institutions-reformer-pour-reformer-hors-de-toute-vision/

RÉFORME DES INSTITUTIONS (2) : Propositions de François Hollande et d’Édouard Balladur. https://metahodos.fr/2023/02/07/54032/

RÉFORME DES INSTITUIONS (3) : « L’éternel retour » – « Depuis 2017 c’est le grand immobilisme ». https://metahodos.fr/2023/02/08/reforme-des-institutions-leternel-retour-depuis-1017-cest-le-grand-immobilismes/

Le puzzle territorial

Le président de la République consulte en vue d’une potentielle réforme des institutions, déjà évoquée lors de sa campagne. Si le contenu du projet est encore incertain, le chef de l’Etat envisagerait un redécoupage de quatre grandes régions pour rapprocher la population de ses élus.

ARTICLE

Redécoupage des régions : Emmanuel Macron dans les pas de Nicolas Sarkozy ?

par Salomé Chergui LIBÉRATION

Alors que la bataille autour de la réforme des retraites bat son plein à l’Assemblée,Emmanuel Macron prépare un autre chantier en toute discrétion. Celui de la réforme des institutions, promise lors de sa campagne. Pour le moment, le président de la République consulte, laisse fuiter quelques informations, évalue les réactions. Après François Hollande vendredi 3 février, c’était au tour de Nicolas Sarkozy de s’inviter à la table du président, mardi 7 février. Réflexion sur la réduction du nombre de parlementaires, réforme des modes de scrutin, retour au septennat… Le chef de l’Etat teste certaines idées lancées durant la campagne présidentielle.

Selon la Dépêche, Emmanuel Macron pourrait également revenir sur les contours des quatre plus grandes régions issues de la réforme territoriale de François Hollande de 2015 : l’Occitanie (fusion de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées), la Nouvelle-Aquitaine (Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine), le Grand Est (Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace) et Auvergne-Rhône-Alpes. «Pour développer la démocratie locale, je suis favorable à la fin des grandes régions, pour revenir à un schéma plus simple et à taille humaine», avait confié, dès janvier au Figaro, le secrétaire général de Renaissance, Stéphane Séjourné.

Le retour des conseillers territoriaux ?

«Surtout, qu’il ne se mêle pas de cela,fulmine au téléphone Alain Rousset, président (PS) du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Emmanuel Macron ne connaît pas l’action territoriale.»«Depuis la crise des gilets jaunes, le président favorise les échelons de proximité, analyse Patrick Le Lidec, docteur en sciences politiques et chercheur au CNRS. La réforme territoriale de 2015 a été faite dans l’urgence, c’était principalement du marketing politique en direction de Bruxelles. Ça peut être difficile de faire fonctionner des régions à douze ou treize départements.»

Le président continue d’envisager le retour du conseiller territorial. Cet élu, créé par Nicolas Sarkozy en 2010, devait assurer les fonctions de conseiller régional et départemental. Mais, une fois élus en 2012, François Hollande et ses troupes l’avaient supprimé avant même que les Français puissent en élire un seul. Résultat, aujourd’hui, quatre niveaux de collectivités continuent de cohabiter : communes, agglomérations ou métropoles, départements et régions.

Davantage de moyens donnés aux régions

« Les Régions agissent quotidiennement pour les populations réagit-on au sein de l’Association des régions de France (ARF). Tout cela n’est pas très sérieux, cela ne résoudra rien à la défiance démocratique dans notre pays». «Ce projet de loi illustre parfaitement la vision de l’administration centrale dont Emmanuel Macron est le pur produit», ajoute Rousset, ancien président de l’ARF.

Pour l’instance de représentation des conseils régionaux, l’exécutif devrait plutôt clarifier les compétences entre les différents échelons de collectivités. «Au lieu de redécouper les grandes régions, il faudrait donner plus de capacité aux élus, dit-on à l’ARF. «Avec tout le travail que l’on a fait sur le terrain depuis huit ans, plus personne ne voudrait revenir en arrière. Le seul obstacle c’est le manque de moyens», poursuit Rousset.

Un problème de timing ?

En attendant que Macron soit plus clair sur ses intentions, les rangs de la majorité préparent la piste d’atterrissage au chef de l’Etat. Une mission a été confiée au président de la commission des lois à l’Assemblée, Sacha Houlié, et à Nicole Belloubet, ex-garde des Sceaux et ancienne vice-présidente de la région Midi-Pyrénées. Les présidents des deux chambres Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher défileront à leur tour dans le bureau du président de la République et une commission transpartisane, promise par Macron durant sa campagne, devrait être mise en place au mois d’avril. Du côté du Rassemblement national (RN), on s’interroge sur ce timing. «Cette hypothèse d’un découpage des régions arrive comme un cheveu sur la soupe alors que les Français sont rivés sur la réforme des retraites et que la préoccupation c’est de boucler les fins de mois», déplore Edwige Diaz, vice-présidente du RN et conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine.

S’il retient l’option d’un nouveau redécoupage, Emmanuel Macron devra être convaincant pour passer la case Parlement. Gauches et extrême droite y seront sûrement très opposées. Si elle est favorable au retour du conseiller territorial, la droite a souvent tendance à vouloir l’allègement du «millefeuille» et pas la recréation de nouvelles collectivités. «Je ne sais pas comment il fera, il n’a la majorité ni au Sénat ni à l’Assemblée nationale, observe Edwige Diaz. Au Rassemblement national, nous souhaitons que cela passe par un référendum.» Alain Rousset tente une analyse, citant les Tontons flingueurs : «Emmanuel Macron veut une France éparpillée par petits bouts, façon puzzle.»