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LE REJET DU RIP RELANCE L’IDÉE DU RIC

Permettre aux citoyens de pouvoir réellement proposer un référendum

Juste après la décision du Conseil constitutionnel d’enterrer le référendum d’initiative partagée sur la réforme des retraites, plusieurs députés de l’opposition ont fait part de leur volonté de mettre en place le référendum d’initiative citoyenne, une demande issue du mouvement des Gilets jaunes qui permettrait aux citoyens de pouvoir réellement proposer un référendum.

ARTICLE

Comment le rejet du Rip par le Conseil constitutionnel a relancé les appels pour le Ric

Ouest-France Paul GRATIAN.Publié le 04/05/2023

La réforme des retraites ne pourra donc pas être tranchée par un Référendum d’initiative partagée (Rip). Après la décision du Conseil constitutionnel du 3 mai de rejeter la demande de Rip, de nombreux appels ont été lancés dans l’opposition (principalement chez la Nupes et le RN) pour faciliter les référendums à l’initiative de la population.

Leur solution : instaurer un Référendum d’initiative citoyenne (Ric). Cette revendication, qui avait émergé lors du mouvement des Gilets jaunes, vise à rendre réellement possible un référendum à l’initiative des citoyens et citoyennes. François Ruffin a même annoncé le dépôt d’une proposition de loi, alors qu’une pétition a été lancée sur le site de l’Assemblée nationale. Retour sur cette revendication qui ne date pas d’aujourd’hui mais qui trouve une nouvelle actualité avec la réforme des retraites.

Le Ric, une revendication des Gilets jaunes

Les premières demandes de Ric ont émergé dans le débat public au moment du mouvement des Gilets jaunes. Si ce mouvement populaire avait initialement vu le jour face à la hausse des taxes sur le carburant, très vite, le Ric était apparu sur les pancartes. La demande des manifestants visait alors à encourager la démocratie directe, comme cela avait été revendiqué il y a quelques années lors du mouvement Nuit debout.

Pour les Gilets jaunes voulant le Ric, l’idée était de passer par le peuple et non par le Parlement pour réclamer un référendum afin de modifier ou abroger une loi, changer la Constitution voire même destituer un membre du gouvernement ou un élu. Au-delà de la volonté de démocratie directe, le Ric permettrait aussi d’élargir considérablement les sujets sur lesquels un référendum est possible.

« Avec le Ric, les gilets jaunes démontraient leur exigence de souveraineté, c’est-à-dire cette idée qu’un peuple maîtrise son destin politique », analyse Pierre-Antoine Lalande, doctorant en droit public, en train d’écrire une thèse sur les pratiques et les fonctions du référendum sous la Ve République à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Ce dernier précise toutefois que l’idée d’un Ric est plus ancienne que ce mouvement, puisque des propositions en ce sens avaient déjà été faites dans les années 1980.

Lire aussi : Gilets jaunes. Beaucoup de banderoles avec la mention « RIC » : c’est quoi le référendum d’initiative citoyenne ?

Le Ric a depuis été repris dans quelques programmes politiques. Lors de la présidentielle de 2022, il figurait par exemple, sous des formes parfois différentes, dans les programmes de plusieurs candidats tels Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, Anne Hidalgo Jean Lassalle, ou Nicolas Dupont-Aignan.

Et s’il réémerge à l’occasion de la réforme des retraites, cela n’a rien d’un hasard, comme l’explique à Ouest-France le député François Ruffin. « Lors des Gilets jaunes, on a d’abord eu une crise sociale (concernant le prix des carburants) qui a débouché ensuite sur une crise démocratique : comment se fait-il qu’un homme là-haut décide tout seul ? Là, on a la même chose avec retraites : une crise sociale sur les 64 ans, qui se transforme ensuite en crise démocratique », explique-t-il, y voyant aussi un parallèle avec la Révolution française.

Un manifestant demandant le Ric, lors d’une manifestation de Gilets jaunes à Nantes, le 22 décembre 2018. | JEROME FOUQUET / OUEST FRANCE

Le Rip, considéré comme un échec

Dans l’idée des partisans du Ric, cette procédure viendrait remplacer le Rip. Le référendum d’initiative partagée, qui répond (sur le papier) un peu aux mêmes objectifs que le Ric, a été créé en 2008. Mais quinze ans plus tard, aucune demande de Rip n’a abouti à un référendum. La faute selon ses détracteurs à des conditions beaucoup trop limitées.

François Ruffin ferait-il un bon candidat à l’élection présidentielle ?

Débattez !

Pour qu’il aboutisse à un référendum, le Rip doit en effet franchir toute une série d’étapes très strictes. Il doit d’abord être l’objet d’une proposition de loi signée par un cinquième des parlementaires. Il n’est donc pas directement à l’initiative des citoyens. Ensuite, il doit être déclaré conforme par le Conseil constitutionnel. Puis, 10 % des citoyens et citoyennes (soit 4,8 millions de personnes) doivent signer la demande de Rip. Ensuite, chacune des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat), a six mois pour examiner la proposition de loi. Si elle n’est pas examinée, le président de la République doit ensuite organiser un référendum.

On le voit, la procédure a donc tout du parcours du combattant, ce qui a empêché depuis 2008 la tenue d’un Rip. Si la demande concernant la réforme des retraites n’a pas passé l’étape 2 de la validation par le Conseil constitutionnel, en 2019, une demande de Rip concernant les aéroports de Paris avait, elle, échoué à recueillir le nombre de signatures nécessaires.

Par ailleurs, le Rip ne peut avoir lieu que sur quelques sujets. De plus, « on a vu en 2019, lors du Rip sur les aéroports de Paris, (la seule fois où un Rip a été validé par le Conseil constitutionnel), que de nombreuses questions n’étaient pas résolues : est-ce que le Conseil constitutionnel doit publier les signatures ? Comment le site de recueil des signatures doit-il être mis en œuvre ? Il y a encore beaucoup d’angles morts, ce qui alimente l’idée d’une mauvaise volonté », ajoute le spécialiste de droit public Pierre-Antoine Lalande. Et puis, ajoute-t-il, « la procédure de Rip ne prévoit pas l’obligation de faire un référendum ». De quoi laisser penser que ce mécanisme a été instauré pour ne pas vraiment fonctionner.

Lire aussi : COMMENTAIRE. Réforme des retraites : le « Rip » rejeté, la fin d’une hypocrisie

De nombreux appels pour relancer le Ric

Pour surmonter tous ces freins, plusieurs députés appellent donc à mettre en place le Ric. « Le Conseil constitutionnel vient d’enterrer le référendum d’initiative partagée sur la retraite Macron. Les conditions qu’ils multiplient le rendent, en fait, presque impraticable. Il est temps de gagner un vrai Référendum d’initiative citoyenne », a tweeté dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel le député de la Nupes François Ruffin. L’élu de la Somme a par ailleurs annoncé déposer une proposition de loi pour le Ric et soutenir une pétition sur le site de l’Assemblée nationale (qui ne recueille, à ce jour, que 2 000 signatures).

« Le Rip oblige, on le savait, à passer sous beaucoup de fourches caudines. C’était déjà étroit et par la décision du Conseil constitutionnel du 3 mai, le champ est encore rétréci. Le Rip est mort, on ne peut plus en faire usage » , complète-t-il, interrogé par Ouest-France .https://platform.twitter.com/embed/Tweet.html?embedId=twitter-widget-1653807610276073472&frame=false&hideCard=false&hideThread=false&id=1653807610276073472&lang=fr

« Si on veut une société apaisée, il faut donner les moyens aux citoyens d’intervenir », ajoute le député pour qui cette solution offrirait « un nouvel outil démocratique pour que les citoyens interviennent » afin « d’apaiser la société » et de « résoudre les conflits »

Et il n’est pas le seul à promouvoir le Ric. Des propos en faveur de ce dispositif ont aussi été tenus ces 3 et 4 mai 2023 par les députés Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France), Éric Coquerel (La France insoumise), ou encore Fabien Roussel (Parti communiste). « Mieux que le RIP, le RIC : avec 500 000 signatures, les Français pourront déclencher un référendum pour proposer un texte ou faire abroger une réforme injuste comme celle d’Emmanuel Macron. Pour donner le pouvoir au peuple, nous instaurerons ce référendum d’initiative citoyenne ! », a de son côté promis Jordan Bardella, président du RN.

Le Ric peut-il vraiment avoir lieu ?

Ces différentes expressions politiques, tout comme le nombre de candidats ayant proposé une forme de Ric dans leur campagne présidentielle, montre que cette demande peut être transpartisane. Mais si le soutien des partis de la Nupes, et du RN semble garanti, ceux de la majorité et de LR paraissent bien improbables. Un vote instaurant le Ric à l’Assemblée paraît donc impossible, en l’état. François Ruffin le reconnaît d’ailleurs sans ambiguïté : « Si je suis honnête, je n’ai pas d’espoir qu’il y ait une révélation dans l’esprit d’Emmanuel Macron, qu’il se décide à lâcher un peu de son pouvoir pour les citoyens. Je sais qu’il n’y a pas de majorité sur ce point avec les macronistes ».

Difficile en effet d’imaginer une position favorable d’Emmanuel Macron concernant le Ric, lui qui n’a jamais choisi de recourir au référendum depuis son arrivée au pouvoir. En 2019, interrogé sur le Ric lors du Grand Débat, il déclarait alors : « Je ne crois pas que le référendum ­règle tout. Je ne crois pas au référendum tous les matins sur tous les sujets ». Tout en ajoutant vouloir « aller plus loin sur le référendum d’initiative partagée » en simplifiant la procédure. Une version simplifiée du Rip pourrait-elle donc faire partie de la réforme constitutionnelle envisagée par Emmanuel Macron ?

« Le but est que cette idée devienne une évidence et qu’elle soit dans tous les programmes politiques dans les années à venir. Je n’ai pas espoir sur le court terme mais sur le moyen terme, il faut que ça devienne la première mesure démocratique à prendre », répond François Ruffin.

De plus, la forme de ce Ric reste à éclaircir. La question centrale sera le nombre de signatures nécessaires pour instaurer un référendum. De même, reste à éclaircir ses champs d’application. Faut-il le limiter à certains points (comme le Rip actuel) ? Faut-il l’élargir et aller jusqu’à une révocation des élus ?

Quoi qu’il en soit, instaurer un Ric (ou un Rip simplifié) ne pourra pas se faire rapidement. « Il faudrait une révision constitutionnelle puisque le champ du référendum doit d’abord être fixé par la Constitution », rappelle Pierre-Antoine Lalande, doctorant en droit public à l’Université Paris-2-Panthéon-Assas. Concrètement, il faudrait lancer une longue (et incertaine) procédure pour changer la Constitution et, pour faire passer le Ric, réunir le Congrès (l’Assemblée nationale et le Sénat) et obtenir 3/5e des voix ou alors… organiser un référendum sur cette question.

1 réponse »

  1. Pour légitimer un RIP ou un RIC, il faudrait au préalable, il me semble, remettre de l’instruction politique et économique – instruction civique – dès le plus jeune âge – maternelle-primaire – pour un enseignement civique et citoyen – cf. benchmark suisse clés / compréhension des mondes d’aujourd’hui et demain.

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