VOUS NE RÊVEZ PAS – QUAND LA RÉALITÉ PARAÎT PLUS FAUSSE QUE LE FAUX

Budget 2027 : « Des travaux internes » autour de l’épargne salariale ont fuité, Matignon annonce saisir la justice

TITRE MIDI LIBRE QUI POURSUIT :?Matignon a annoncé ce lundi 7 septembre avoir saisi la justice après la fuite dans la presse de « travaux internes » suggérant que l’épargne salariale puisse être imposée, dans le cadre de la préparation du budget 2027….

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Budget 2027 : le gouvernement se distancie de la « piste » d’un nouvel impôt sur l’épargne salariale et saisit la justice après la fuite de « travaux internes »

TITRE LE MONDE QUI POURSUIT : « Matignon a fait savoir que Sébastien Lecornu ne s’était « jamais prononcé en faveur » de cette idée, évoquée dans « Les Echos ». Un signalement a été transmis à la procureure de la République de Paris, ont annoncé les services du premier ministre.

Matignon a tenu à se distancier de l’idée d’une imposition de l’épargne salariale, déclarant à la presse que le premier ministre, Sébastien Lecornu, ne s’était « jamais prononcé en faveur » de cette piste évoquée lundi 7 septembre par le ministre de l’économie, Roland Lescure, pour financer le budget 2027 de la Sécurité sociale.

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« Sur l’épargne salariale, il faut être précis : ce qui a fuité est un document de travail, pas une décision du gouvernement », a souligné par la suite Matignon, ajoutant que « les ministres n’avaient pas validé non plus ». « Les administrations expertisent en permanence des dizaines de pistes, précisément pour permettre ensuite au premier ministre de les accepter, de les modifier ou de les écarter », a précisé le cabinet du premier ministre, indiquant également avoir saisi la justice après la fuite dans la presse de ces « travaux internes », au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.

« Ces agissements sont susceptibles d’influer sur la vie économique du pays, notamment en troublant la vie des affaires, en incitant des entreprises ou des particuliers à prendre des décisions d’investissement sur la base d’informations erronées », a-t-il ajouté. Selon Matignon, la divulgation de ces pistes avant que l’arbitrage ne soit rendu est susceptible « de caractériser un abus de confiance ou une violation du secret professionnel ».

Opposition du Medef

« Sur le fond, la réflexion aujourd’hui privilégiée par le premier ministre va plutôt dans le sens inverse » d’une fiscalisation de l’épargne salariale, a poursuivi Matignon, M. Lecornu souhaitant étudier « comment permettre temporairement aux salariés de disposer plus librement de l’épargne qu’ils ont déjà constituée ». Dans la lignée de cette idée, Matignon a rappelé que le gouvernement soutient la proposition de loi du sénateur Les Républicains (LR) Olivier Rietmann, adoptée au printemps au Sénat, qui vise à faciliter le recours à l’épargne salariale et à permettre de débloquer temporairement des fonds dans la limite de 5 000 euros.

« Le gouvernement est favorable à cette proposition de loi et le premier ministre a demandé au ministre des relations avec le Parlement de trouver du temps pour son examen à l’Assemblée nationale », a précisé Matignon. Favoriser l’épargne salariale serait dans la continuité de mesures mises en place sous la présidence d’Emmanuel Macron, à l’instar de la prime de partage de la valeur.

Principale organisation patronale, le Medef a affirmé lundi son opposition à l’imposition de l’épargne salariale, faisant valoir dans un communiqué que cette dernière n’était pas « une réserve budgétaire » mais « le fruit du travail et de la réussite collective ». « On ne peut pas appeler à mieux partager la valeur et, dans le même temps, rendre ces dispositifs moins avantageux pour les salariés comme pour les employeurs », a ajouté le Medef, demandant à l’exécutif « d’écarter » cette piste du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Pas de nouvel impôt

Toujours sans majorité au Parlement, le gouvernement prépare le projet de budget 2027 dans un contexte économique difficile, entre croissance en berne et comptes publics dans le rouge, le tout à quelques mois de l’élection présidentielle. Sur RTL, Roland Lescure a précisé que les économies à réaliser dans le prochain budget seraient trouvées notamment « dans les dépenses de fonctionnement de l’Etat, des collectivités locales, des administrations de Sécurité sociale, de tous les agents publics ».

« Le premier ministre l’a dit, il ne souhaite pas de nouvel impôt, de hausse d’impôts supplémentaire », a-t-il ajouté. Face au risque d’un nouveau blocage au Parlement, le ministre de l’économie a de nouveau alerté sur le fait que « si on ne fait rien, on va dans le mur », et a appelé « à la responsabilité » les partis d’opposition qui menacent de censurer le budget.

« C’est facile aujourd’hui de dire : “Franchement, ce budget, il ne me plaît pas, je le censure.” C’est plus compliqué de dire : “Ce budget, puisque je veux présider la France, je vais peut-être en hériter. Je serai capable de le corriger.” Parce qu’on sait bien qu’un président qui arrive avec un nouveau gouvernement peut corriger le budget adopté », a-t-il souligné. « L’alternative (…), c’est qu’on n’ait pas de budget. Et si on n’a pas de budget, là, le mur, on le frappera et on le frappera fort », avec « des taux d’intérêt qui montent de manière très forte » pour les particuliers, a déclaré le ministre.

Roland Lescure a également jugé « les fuites des dernières semaines (…) inadmissibles et contraires à l’intérêt de la nation ». « Je suis reconnaissant envers les fonctionnaires de Bercy qui travaillent avec intelligence et dévouement depuis des mois pour fournir un budget à la France. Les fuites répétées ternissent le travail de ces fonctionnaires qui œuvrent sans compter leurs heures », a-t-il écrit sur le réseau social Bluesky.