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Une nouvelle voie pour la démocratie?

Notre présentation

La défiance envers la démocratie représentative se développe en même temps que la déception à l’égard de l’action et de la gestion publique.  Des tâtonnements autour de modèles participatifs sont observables et la démocratie cherche une nouvelle voie. À l’occasion des municipales de 2020, les communes émergent une fois de plus comme les laboratoires de la démocratie.

L’observation des évolutions de la vie publique au cours des vingt premières années du XXI° Siècle montre un redoutable déclin que les travaux,  études, rapports détaillent. Ceux-ci invitent aussi à inventer une nouvelle vie publique, dans un contexte de menaces avérées sur la démocratie et notre capacité à construire un avenir.

Face aux nombreux et foisonnants constats, réflexions et propositions, METAHODOS s’attache à réaliser collectivement – avec des personnes de tous horizons et en toute indépendance – un approfondissement et une confrontation par la mise en commun des travaux et la recherche d’un levier consensuel permettant cette nouvelle vie publique, en toute indépendance.

Notre initiative – qui s’est forgée lors de conversations et d’échanges entre membres de think tanks et acteurs engagés de tous horizons – émane de femmes et d’hommes inspirés par la recherche de nouvelles pratiques démocratiques et de nouveaux mécanismes de gestion publique, sur le fondement de trois principes : liberté, co-construction, efficience.

Nous publions ici un article qui traite des territoires, laboratoires de démocratie.

Article d’ Audrey Chabal ( Emile, Sciences Po Alumni)

« Les territoires, laboratoires de la démocratie de demain »

« D’un côté, des champs. De l’autre, un sous-bois vallonné qui rejoint la station du RER B Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Entre les deux se situe Les Molières (Essonne), une bourgade de moins de 2 000 habitants, à 30 kilomètres de Paris. Elle fait, depuis 2014, l’expérience de la démocratie participative. Dans son bureau du premier étage de la mairie, Yvan Lubraneski nous tend, entre deux signatures de documents, « Des communes et des citoyens #EngagezVous », le fascicule rédigé en mars 2019 avec d’autres élus afin de promouvoir les listes participatives pour les municipales de 2020.

En ce lundi pluvieux de novembre, direction le bar du village, juste en face, pour un déjeuner parmi les habitués. Concentré pour ne pas manquer de saluer un administré, Yvan Lubraneski, doudoune glissée sous une veste en velours et vapoteuse scotchée à la main, revient sur les particularités de sa commune. Différents comités citoyens participent, à plusieurs niveaux, à l’élaboration des projets municipaux. « Fonctionner ainsi prend du temps, explique l’édile. Mais j’ai ensuite moins de contentieux et, surtout, la paix dans le village. » Le conseil municipal est ainsi devenu une simple formalité administrative. Comme si la démocratie représentative avait été reléguée au second plan, derrière l’expression directe des habitants.

Premier échelon démocratique, la commune est souvent le réceptacle des utopies et le laboratoire de nouvelles tentatives. Notamment dans un contexte de défiance envers le politique. « Nous sommes en train de vivre la fin de l’évidence démocratique », avancent Elisa Lewis et Romain Slitine dans Le Coup d’État citoyen, ces initiatives qui réinventent la démocratie (La Découverte).

Le RIC, tout un symbole pour les Gilets jaunes

Automne 2018. L’idée d’instaurer un Référendum d’initiative citoyenne (RIC) s’est rapidement muée en un cri de ralliement, comme un moyen de faire groupe. Derrière cet acronyme, les Gilets jaunes rejettent la démocratie représentative et espèrent voir naître un nouveau modèle « par le peuple », directement. Se sentant mal ou peu représentés, ils réclament plus de démocratie. Et quoi de plus démocratique, a priori, qu’un référendum ? Ce RIC, c’est la possibilité donnée aux citoyens de déclencher eux-mêmes une procédure référendaire sur une loi, voire sur la révocation d’un ministre.

Dès 2016, la ville de Grenoble a mis en place une votation d’initiative citoyenne, un dispositif permettant la tenue d’un débat en conseil municipal pour les pétitions ayant reçu plus de 2 000 signatures. Le maire soumettait ensuite l’idée aux habitants lors d’une votation citoyenne. La mesure a été déboutée par le tribunal administratif. Pourtant, des procédés similaires existent, comme en Suisse, aux niveaux fédéral et local.

« Les Molières ? », soupire Léa Giraud de Démocratie ouverte, un collectif d’innovation démocratique lancé en 2012, « ce n’est pas un bon exemple. Le maire reste très politique et peu participatif. » Pour l’édile de cette commune, le processus démocratique dont il est le plus fier est le changement des rythmes scolaires, après plus d’un an de concertation. Un avis loin d’être partagé par tous. « Quel parent peut venir récupérer ses enfants à 15h45 ? », s’enflamme un père de famille sur le parvis des écoles maternelle et primaire. « Nous, on peut, ajoute-t-il en désignant sa voisine, parce qu’on travaille de nuit. Les autres sont obligés de laisser leurs gamins à la garderie. » Pour ce papa, c’est bien simple, « le maire est un beau parleur qui a essayé de nous entourlouper avec une chronobiologiste [spécialiste de l’étude des rythmes biologiques, NDLR] pour faire entrer de l’argent dans les caisses de la commune ». La garderie de 16h à 18h et les activités extrascolaires du jeudi après-midi sont payantes. Une mère de deux enfants ajoute : « Les petits sont crevés et ne peuvent même pas s’inscrire à des activités sportives ou culturelles dans les autres villages parce qu’elles ont lieu le mercredi matin. Or le mercredi matin, ici, ils ont école. »

Encore en construction, la démocratie participative connaît ses couacs. « J’aimerais que les choses aillent plus vite, admet Yvan Lubraneski. Tous les habitants ne participent pas. Mais le collectif permet de noyer les attitudes négatives. » Le risque, pour Léa Giraud, est de rester sur un échec. À l’inverse, cette membre de Démocratie ouverte donne le village de Saillans comme exemple à suivre.

Saillans, démocratie heureuse ?

Cette commune de 1 230 âmes nichée dans la Drôme des collines a fait la découverte victorieuse de la démocratie participative dès 2010. L’ancien maire souhaitait voir s’installer un supermarché. Les habitants s’y sont massivement opposés, à grand renfort de réunions et de pétitions. Quatre ans plus tard, lors des municipales de 2014, les citoyens se sont réunis à nouveau. Hors de question de se voir imposer une quelconque décision. Une centaine de personnes se répartissent en groupes de travail avec pour objectif de faire émerger des idées pour le village. En parallèle, l’esprit de la démocratie participative fait son chemin et les habitants s’accordent pour ne pas rogner sur la transparence, la collégialité et l’implication du plus grand nombre.

La liste participative est élue avec 57 % et la mairie rebaptisée « maison commune ». Comité de pilotage, commissions participatives, groupes action projet. Tout est fait pour impliquer les citoyens. Mais à Saillans, comme souvent dans la démocratie participative, les listes et les actions sont menées par des néoruraux qui revitalisent certes le village, mais risquent de créer une faille entre les anciens et les modernes. « 

Des élus tirés au sort

Malgré leurs imperfections, les listes participatives fleurissent un peu partout en France à quelques mois des élections municipales de 2020. Montpellier, Toulouse, Saint-Médard-en-Jalles, pour n’en citer que quelques-unes. « Les listes participatives sont différentes des listes apartisanes, précise Léa Giraud. Le programme est coconstruit puis les têtes de liste choisies afin de se concentrer sur les projets. » Pour les prochaines élections, Démocratie ouverte a lancé 10 engagements en faveur de la démocratie participative coécrits avec élus, citoyens et chercheurs. « L’objectif est de sensibiliser les candidats puis de publier un livre blanc des bonnes pratiques. »

Les grandes villes tentent aussi le participatif. L’équipe du candidat à la mairie de Paris Cédric Villani se lance, par exemple, dans l’exercice a priori périlleux du tirage au sort. Un sort tout de même très encadré. Paula Forteza, candidate dans le 19e arrondissement et responsable « démocratie active » pour Cédric Villani, explique qu’après avoir postulé, les candidats seront rencontrés, puis qu’un tirage au sort sera effectué parmi les « Villani compatibles ». Au total, 48 citoyens seront sélectionnés « à des positions potentiellement éligibles ».

Un moyen pour le mathématicien de se démarquer de ses deux principaux adversaires : « Nous voulons aller encore plus loin que les budgets participatifs d’Anne Hidalgo et revenir à l’ADN d’En Marche ! », lance Paula Forteza dans un petit tacle à la liste officielle LREM. Tout est donc politique, même le participatif ? Le risque est en effet de tomber, et notamment à l’approche d’échéances électorales, dans ce que Démocratie ouverte appelle du civic washing, l’équivalent du greenwashing, mais dans le domaine de la démocratie. « Nous étions particulièrement récalcitrants face au Grand débat proposé par Emmanuel Macron, notamment parce que les thématiques et les questions avaient été décidées en amont », souligne Léa Giraud. Même réticence chez Yvan Lubraneski face aux initiatives qui « viennent d’en haut ».

Comment remobiliser ?

Aux Molières, « pour 2020, on repart sur un processus collectif de construction du projet », explique le maire. Dès mars 2019, il a transmis une invitation aux 200 personnes qu’il sait impliquées. « Nous nous sommes retrouvés à 11 pour une première réunion préparatoire. » Interloqué, l’édile interroge ses administrés. « La plupart m’ont dit : “T’as 45 ans, y’a pas de raison de changer ce qui fonctionne.” » Et voilà comment, en moins d’un mandat, les vieilles habitudes peuvent refaire surface. « Les gens restent dans une vision pastorale de construction de baronnies locales », avance celui qui semble pourtant prendre plaisir à se faire appeler « Monsieur le maire ». S’il affirme qu’aujourd’hui les réunions préparatoires se déroulent avec une soixantaine de participants, dont certains élus, il reconnaît que « beaucoup sont épuisés ». Un constat souvent admis à demi-mot par les élus et citoyens impliqués dans ce type d’expérience chronophage et parfois frustrante, tant les décisions prennent du temps avant d’être validées.

De son côté, Yvan Lubraneski prétend ne pas encore savoir s’il sera à nouveau candidat. « Je ne veux surtout pas être intéressé uniquement par la réélection », ajoute-t-il entre deux bouchées de chakchouka. Pourtant, il passe déjà le plus clair de son temps à la mairie au détriment de son activité professionnelle et se voit comme « le pompier de service ». Le maire avoue en découvrant sa tarte à l’orange : « Si je ne suis pas réélu, j’envisage de partir, car ce serait difficile de ne pas critiquer la nouvelle municipalité. » 

L’outil numérique

Depuis quelques années, les initiatives en faveur de la démocratie participative se multiplient sur Internet. Certains acteurs assument totalement de s’adresser en priorité « aux jeunes », souvent éloignés de la démocratie telle qu’elle se joue actuellement et aux personnes déjà impliquées.

C’est ce qu’ont voulu faire Gauthier Schweitzer et Antoine Franz à l’occasion du Grand débat. Ces deux ingénieurs data scientists, dont le premier est passé par Sciences Po, ont lancé bénévolement Democratie.app. Une sorte de moteur de recherche des contributions citoyennes formulées à l’occasion de cette consultation inédite. « Les citoyens ont fait l’effort de transmettre un message. Ces données étaient disponibles et nous avions la possibilité de rendre un peu de visibilité à ces contributions », raconte Gauthier Schweitzer. Les deux ingénieurs se sont concentrés sur les questions ouvertes car « plus compliquées à exploiter ».

Au total, ils ont trié les contributions de 178 000 personnes. Si au départ l’outil s’adressait à l’ensemble des citoyens dans un objectif de transparence, aujourd’hui, il est essentiellement utilisé par des élus locaux, notamment des députés, soucieux d’avoir un accès privilégié aux idées qui ont cours dans leur circonscription.

Dans la foulée de cette première expérience, les deux entrepreneurs de 26 ans ont lancé, en décembre dernier, Municipales.app afin de regrouper l’ensemble des propositions des candidats à la mairie de Paris. Si le site fonctionne aussi comme un moteur de recherche, il n’y a pas, comme avec Democratie.app de base de données préétablie. « C’est à nous d’indexer les propositions, candidat par candidat. » Un travail colossal effectué par six bénévoles grâce à une veille permanente. Sur chaque promesse de campagne, les citoyens sont invités à voter et débattre. Un outil qui risque fort d’intéresser les candidats afin d’évaluer leur programme.

Mais le numérique n’est pas pour autant la solution miracle. Le 11 décembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publiait son septième cahier « Innovation et prospective » consacré cette année aux Civic tech (pétitions, votes, débats et consultations en ligne). Pour fonctionner et notamment éviter les doublons, ces technologies civiques recueillent un nombre important de données sensibles. « Il reste nécessaire que l’expression politique puisse s’effectuer anonymement ou sous pseudonyme pour préserver les libertés individuelles », rappelle la CNIL. Comme l’isoloir, les Civic tech doivent permettre de s’exprimer sans subir de pression sociale. Par ailleurs, la démocratie en ligne doit veiller à ne pas exclure des pans entiers de la population du fait des inégalités d’accès au numérique, prévient la CNIL.

À Grenoble, Pascal Clouaire, adjoint au maire chargé de la démocratie participative, a noté que 24 % des personnes qui votent au budget participatif de la ville ne sont pas inscrites sur les listes électorales. « Et il ne s’agit pas de jeunes de moins de 18 ans. » Pour lui, ce pourcentage prouve qu’il y a un désir de participation de la part des citoyens, mais pas forcément d’une manière classique. Malgré tout, comme lui, les fondateurs de Municipales.app considèrent que « voter en ligne et voter dans les urnes est tout à fait compatible. » Pour Gauthier Schweitzer, « les personnes qui auraient abandonné la démocratie s’y réintéressent par le biais d’Internet. »

Audrey Chabal :  journaliste, spécialisée dans la presse écrite. Diplômée d’un master politiques et sociétés mention journalisme à Sciences Po Bordeaux en 2011 et de l’Institut de journalisme Bordeaux Aquitaine en 2013, elle a notamment écrit pour Usbek & Rica, Rue89, Libération, La Croix et 60 Millions de consommateurs. Elle est également passée par Forbes France, où elle a été chef des rubriques Entrepreneurs, Management, Femmes.

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