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Pour une démocratie éthique et transparente

INTRODUCTION

Jean LUTECE nous propose de publier cet article relatif aux aspects éthiques de la démocratie et de la vie publique qui est assez bien documenté. Les lecteurs feront la part des choses sur un sujet sensible.

Jean LUTECE nous rappelle, par ailleurs, que la « république est généreuse » comme on dit souvent, avec des postes et fonctions bien rémunérées et des cumuls de traitements et de retraites divers. Et dont la nomination à un grand nombre d’entre eux est politique (combien de nominations par le Président de la République par exemple ? Voir également la fonction de Commissaire au Plan opportunément réactivée ! et la nomination de l’ancien ministre de la Santé ou celle d’un autre ancien ministre à la tête de la Cour de Comptes – et celle du « sortant » à de nouvelles fonctions importantes… ).

Il propose que le mode de désignation soit modifié, avec des critères de compétence, des candidatures motivées et publiques, des auditions, des avis publics, comme ceux des Présidents des Assemblées par exemple …

Les auteurs de l’article présenté à votre analyse concluent ainsi :

« Élaborer des propositions concrètes pour une véritable éthique et transparence dans la vie publique en France : une démocratie réelle avec la séparation effective des pouvoirs, et leur contrôle, est fondamentale« 

N’hésitez pas à nous faire connaitre – à votre tour – vos remarques et propositions.

ARTICLE

Pour une démocratie éthique et transparente, agir contre la corruption


Par Raymond Bonomo, Martine Boudet et Robert Joumard. (10 FÉVR. 2020 LE BLOG DE ROBERT JOUMARD)

Réflexion sur la lutte contre la corruption issue de nombreux études et articles récents et s’appuyant sur le travail d’ONG. Paradis fiscaux, corruption internationale, conflits d’intérêt, favoritisme, financement illicite, connivence, lobbying, arrangements : une absence d’éthique orchestrée par les élites et souvent à leur profit.

À l’aune des multiples manquements du haut-commissaire aux Retraites Jean-Paul Delevoye (ici, là et là) dans sa déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), et des interrogations sur la nature des liens entre le fonds de pension américain BlackRock et la réforme des retraites, il est essentiel de remettre l’accent sur l’un des fondamentaux de notre démocratie, en matière de gestion des affaires publiques : la transparence et l’éthique.

Nous proposons donc ci-dessous une réflexion sur la lutte contre la corruption ciblant plus particulièrement les interférences entre corruption et néolibéralisme, pour promouvoir une démocratie à caractère éthique et transparent.


Notre réflexion est issue d’études et d’articles sur le sujet publiés jusqu’à fin 2019 et s’appuie sur le travail des ONG qui se battent contre la corruption, parmi lesquelles on peut citer Transparency International France et Anticor.

Le récent ouvrage de Pierre Lascoumes et Carla Nagels, Sociologie des élites délinquantes – de la criminalité en col blanc à la corruption politique [4], met en évidence le faible impact de quelques procès médiatisés sur la prise de conscience du phénomène. Les déviances et la délinquance des élites perdurent ; elles restent perçues comme ayant une gravité relative et sont loin de susciter la même réaction sociale que celle qui est provoquée par les atteintes aux personnes et aux biens.

Nos institutions et nos organisations sont laxistes et une « tolérance » collective s’est instaurée. Le néolibéralisme amplifie cette tendance. Les enjeux sont intellectuels, politiques, éthiques et sociaux. Car la corruption creuse les inégalités. Une réaction organisée s’impose.

1. OBJECTIF

Un système démocratique doit être transparent et animé par des valeurs pour le bien commun et d’une manière générale par une éthique.
Nous défendons donc des valeurs qui sont consubstantielles de la lutte contre les malversations de multinationales et de certains hommes et femmes politiques, celles-ci étant insuffisamment dénoncées dans notre société où les contre-pouvoirs sont en partie muselés.

La corruption, sous toutes ses formes, est au cœur des inégalités socio-économiques. Pour appuyer la défense de ces valeurs, il faut à notre avis dénoncer les connivences entre la sphère politique et la sphère économique, en d’autres termes dénoncer les agissements d’une oligarchie politico-financière, de manière à faire réagir, en complément d’un programme fondé sur l’éthique et la transparence.

2. ENVIRONNEMENT PLANÉTAIRE

2.1. Indice de perception de la corruption

Chaque année l’ONG Transparency International publie un Indice de perception de la corruption (IPC). L’IPC 2019 s’appuie sur des enquêtes et évaluations d’experts pour mesurer la corruption du secteur public (politique et administratif) dans 180 pays.
Transparency International, commentant les résultats 2018, indiquait l’incapacité chronique de la plupart des pays à contrôler efficacement la corruption, facteur qui contribue à la crise des systèmes démocratiques dans le monde.


Patricia Moreira, directrice générale de Transparency International déclarait : « Alors que de nombreuses institutions démocratiques sont menacées à travers le monde – souvent par des dirigeants qui s’inscrivent dans une tendance autoritaire ou populiste –, nous devons redoubler d’efforts pour renforcer les freins et contrepoids et protéger les droits des citoyens. La corruption effrite la démocratie et produit un cercle vicieux en sapant les institutions démocratiques…. »
Pour l’année 2019, La France est classée 23e au rang mondial. Aux trois premières places on trouve : le Danemark, la Nouvelle Zélande, la Finlande. La France a perdu deux places par rapport au classement de l’année précédente. L’image éthique de la France régresse donc. Nous montrerons plus bas que la dynamique française initiée ces dernières années à la faveur des lois pour la transparence de 2013 et de la loi dite Sapin 2 de 2016 s’est enrayée.


Une nouvelle impulsion politique est indispensable pour mettre en œuvre ces réformes essentielles et progresser dans la lutte contre la corruption et le développement d’une culture d’intégrité.

2.2. Les paradis fiscaux

Malgré de légères avancées, les multinationales et les grandes fortunes utilisent des paradis fiscaux pour éviter de payer leur juste part d’impôts. Les contribuables ordinaires en font les frais car c’est eux qui compensent les manques à gagner de l’État et qui de plus, pâtissent d’une non redistribution sociale des richesses. Les paradis fiscaux sont toujours une réalité et prospèrent, malgré les engagements des États « respectables » de mettre un frein à l’évasion fiscale.

Même L’Union européenne tolère en son sein des paradis fiscaux et certains pays font du dumping fiscal pour attirer les multinationales. Beaucoup d’intérêts sont en jeu et il n’y a pas de volonté politique pour y mettre fin. Et le Brexit risque de donner les coudées encore plus franches à la City de Londres.


Les paradis fiscaux permettent aux multinationales de s’édifier comme des pouvoirs autonomes qu’aucun État ou organisme supranational n’arrive à contrôler et encore moins à superviser. Ce sont des acteurs de l’opacité et de l’hégémonie du néolibéralisme.

2.3. Corruption endémique

Il est notoire que la corruption est endémique dans certains pays, que des contrats ne peuvent être obtenus qu’en versant des pots de vin à des intermédiaires, voire aux dirigeants de ces pays. Les contrats signés sont loin de profiter à l’État, aux populations. Les dirigeants blanchissent l’argent de la corruption via les paradis fiscaux et des investissements dans des pays « respectables ».

L’Afrique qui subit des pressions néocoloniales et impérialistes de différents bords est un cas d’école, comme le montre le procès des « biens mal acquis » par les dirigeants de Guinée équatoriale à Paris en 2017 : des centaines de millions d’euros, saisis en France auprès de Teodorin Nguema Obiang, fils du Président de la République, devraient être restitués aux populations spoliées (procédure actuellement traitée à la Cour Internationale de Justice).


En juillet 2019, la justice française décidait la restitution à l’Ouzbékistan des biens détenus dans l’Hexagone par la fille de l’ex-président Islam Karimov.

Ces procédures de justice internationale doivent se systématiser et les organisations altermondialistes en particulier doivent y veiller.

2.4. Les réseaux des multinationales et des lobbies

Les multinationales et leurs lobbies font plier les États. Leurs investissements dans un pays sont liés aux avantages fiscaux accordés : les implantations de sièges de multinationales en Irlande en sont un exemple typique. À noter que la France est aussi un paradis fiscal pour les Qataris qui bénéficient d’avantages abusifs. Nous analysons plus bas les connivences entre pays et multinationales, en traitant de la France.

Les multinationales ne veulent pas se soumettre aux législations des pays où elles opèrent et veulent imposer leurs règles aux États. Deux initiatives en sont des exemples :
CETA : indépendamment de clauses iniques, un chapitre controversé de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne (UE) et le Canada (CETA), instaure le système de règlement des litiges entre firmes et États via un tribunal d’exception d’arbitrage (Investment Court System, ICS). Ce système offre la possibilité à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un État qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation.

LIBRA : en 2020, Facebook veut lancer Libra, une nouvelle monnaie numérique mondiale, un « système de paiement mondial avec un outil permettant aux gens de payer aussi facilement qu’ils s’envoient des SMS ». Comme l’a déclaré Bruno Le Maire, c’est la souveraineté monétaire des États qui est en jeu en précisant « Je suis opposé au développement de Libra sur le sol européen dans les conditions actuelles ».


Le projet semble maintenant moins ambitieux, mais il reste significatif d’une volonté d’hégémonie des multinationales.

2.5. Contre-pouvoirs et lanceurs d’alerte

Aucune institution publique ne contrôle convenablement les agissements des multinationales, qui par définition sont disséminées dans plusieurs pays, dont les paradis fiscaux qui les protègent.

Leurs pratiques d’évitement fiscal par optimisation ou fraude sont connues, mais il faut aussi mettre en exergue, outre les atteintes à l’environnement et aux droits des êtres humains, leurs malversations corruptives, souvent impunies, manifestées par diverses infractions dans la sphère publique et privée (déclinées, plus bas, dans le contexte français) :
– fraudes fiscales,
– corruption de dirigeants politiques et d’agents publics à l’étranger,
– lobbying opaque et manipulation par conflits d’intérêt,
– marchés publics et pots de vin,
– pantouflage et rétro-pantouflage,
– ententes illégales,
– etc.


Face à ces agissements, les seuls véritables contre-pouvoirs sont les journalistes d’investigation (Mediapart, le Canard enchaîné…), les ONG œuvrant pour l’éthique dans la lutte contre la corruption, les lanceurs d’alerte (voir les affaires Panama Papers, Wikileaks).

On ne peut que regretter le relatif silence de la société civile et le peu de médiatisation de la globalité des agissements répréhensibles, et par voie de conséquence le peu de condamnations effectives, alors qu’en France, plus de cent milliards d’euros échappent à l’État (fraude fiscale et corruption) : comme indiqué plus haut, ce sont les citoyens qui mettent la main au portefeuille pour compenser ces pertes par leurs impôts en souffrant, par ailleurs, d’une redistribution inéquitable des richesses.

2.6. Statut protégeant les lanceurs d’alerte


Comme le déclare Transparency International : « Les lanceurs d’alerte, qui font un signalement dans l’intérêt général, permettent la prévention ou la révélation des failles et dysfonctionnements de nos États, nos économies, nos systèmes politiques et financiers. Leur action a notamment permis des avancées considérables dans la lutte anti-corruption, au plan national ou européen. »

La loi de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », a créé un régime général pour la protection des lanceurs d’alerte. Des progrès sont encore à effectuer pour améliorer leur protection en France, qui est en retard par rapport à la législation qui se met en place dans l’Union européenne. En novembre 2019, une cinquantaine de syndicats et ONG ont interpellé le Président de la République Emmanuel Macron pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte.

Les ONG promeuvent une loi-cadre applicable à tous les secteurs (publics et privés), prévoyant une protection globale et des procédures de transmission des informations protégeant l’anonymat (convention de Mérida ratifiée par la France). Les représailles ou l’entrave au signalement doivent être pénalisées. Elles demandent aussi une agence indépendante des alertes qui collecterait et traiterait les alertes en publiant annuellement ses données, ainsi que la création d’un fonds de dotation pour les lanceurs d’alerte qui leur garantirait le droit à un procès équitable en les aidant dans les procédures judiciaires et pour leur assurer une réparation tant sur le plan financier que sur le plan psychologique.

L’information et la promotion de l’éthique et de la transparence sont des clés pour réagir et la combattre.

3. CONTEXTE FRANÇAIS : CULTURE ET « AFFAIRES »

3.1 Historique de quelques avancées récentes

Dans le sillage du scandale Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, accusé par Mediapart fin 2012 de posséder des fonds non déclarés sur un compte en Suisse, puis à Singapour… en 2013, les lois relatives à la transparence de la vie publique ont eu pour objet la lutte contre les conflits d’intérêt et la transparence démocratique, avec la création de nouveaux organismes.
Créée en 2013, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante, qui est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêt de certains responsables publics. Elle est aussi chargée de l’encadrement du lobbying.

La création du Parquet national financier (PNF) en décembre 2013 a renforcé la lutte contre la grande délinquance économique et financière. Fin 2016, les Lois Sapin II relatives à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ont complété la lutte contre la corruption.

La France faisait l’objet de vives critiques de la part de l’OCDE et se devait de redoubler d’efforts en matière de lutte contre la corruption. Ainsi le pays n’avait jamais condamné de manière définitive une entreprise pour « corruption active d’agents publics étrangers », et ce alors même que les entreprises françaises font souvent l’objet d’investigations et, le cas échéant, de condamnations à l’étranger pour des faits similaires, en particulier aux États-Unis qui infligent des amendes monstrueuses aux entreprises françaises délinquantes.
L’affaire Alstom constitue un exemple emblématique de cette stratégie étasunienne. En 2014, l’entreprise française est condamnée par la justice américaine à payer une amende record de 772 millions de dollars, pour des faits de corruption. Dans la foulée, Alstom est rachetée par l’américain General Electric.


Une enquête judiciaire est en cours sur les conditions de cette vente pouvant impliquer Emmanuel Macron, ministre des finances à l’époque.

À ce jour, les avancées dans ce domaine sont relatives :


– L’Agence française anticorruption (AFA), créée fin 2016, a pour mission de prévenir et de détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme, d’atteintes à la probité…
– Le 15 septembre 2017, devant les caméras, Emmanuel Macron signe les deux lois « pour rétablir la confiance dans la vie politique ».


L’engagement initial d’un casier judiciaire vierge pour être candidat à une élection ne figure cependant pas dans ces lois (mensonge formulé lors de leur promulgation par le Président de la République!). Force est de constater que les avancées obtenues par ces lois sont relatives et que le conflit d’intérêt se banalise !

3.2 États des lieux : quelques affaires emblématiques récentes

Rappelons que les personnes mises en cause bénéficient de la présomption d’innocence jusqu’à une condamnation définitive éventuelle.


Force est de constater que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et le Parquet national financier (PNF) ont relancé la lutte contre la corruption et l’éthique dans la vie publique. Mais leurs moyens sont insuffisants pour inverser la tendance.

3.3.1. Affaires de conflit d’intérêt et de favoritisme


La banalisation du conflit d’intérêt, du pantouflage et du rétro-pantouflage est une caractéristique du néolibéralisme que l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir a amplifiée. Ces infractions s’institutionnalisent et l’on assiste à une officialisation du mélange des genres privé-public, avec une prégnance du lobbying. Les nominations au Parlement, au gouvernement, au Conseil européen, n’en tiennent pas compte. C’est la concrétisation de l’État-entreprise.

Quelques exemples de conflits d’intérêt et autres infractions tolérées par l’Élysée :
Le 9 décembre 2019, Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, qui n’avait pas déclaré sa fonction d’administrateur bénévole à l’Institut de Formation de la Profession de l’Assurance, institut de formation de l’assurance, en démissionne après avoir déclaré qu’il s’agit d’ «une omission par oubli » dans sa déclaration d’intérêts. Le 10 décembre, il est contraint de démissionner d’un autre poste dans le privé. Il était président du think tank Parallaxe de Hep Education. Anticor saisit la HATVP pour manquements à sa déclaration d’intérêts. Le 14 décembre 2019, il déclare finalement treize mandats, alors qu’Il n’y avait que trois mentions dans la première mouture de sa déclaration d’intérêts. Le 16 décembre 2019, il démissionne de son poste de ministre et on apprend qu’il est membre du conseil consultatif de la fondation Brazzaville émanation de la «Françafrique» (voir plus bas).

Fin novembre 2019, Sylvie Goulard, actuelle sous-gouverneure de la Banque de France, eurodéputée du parti centriste entre 2009 et 2017, a été mise en examen pour détournement de fonds publics dans l’enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants de députés européens. Suite à des soupçons, elle avait dû précédemment démissionner de son poste de ministre des armées du gouvernement d’Édouard Philippe en 2017 et sa candidature à la Commission européenne avait été rejetée en octobre 2019 par le Parlement européen, malgré la pression d’Emmanuel Macron.
En septembre 2019, Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts, dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Il reste pour autant en exercice, malgré les demandes de démission émises par des partis d’opposition.

En août 2019, l’enquête du Parquet national financier sur le cas Alexis Kohler est classée sans suite. Cet actuel secrétaire général de l’Elysée était soupçonné de conflits d’intérêts dans ses précédentes activités.


En septembre 2018, la ministre des sports Laura Flessel démissionnait pour des « raisons personnelles ». Mediapart révélait : « Le fisc a récemment saisi la Commission des infractions fiscales (CIF) de Bercy, en vue d’une possible plainte pénale pour fraude ».

À peine nommée, la nouvelle ministre des sports, Roxana Maracineanu, était épinglée dans la presse parce que, depuis 2012, elle occupe un logement social. Elle reste en poste.
Impliquée dans une affaire de favoritisme lors d’un déplacement d’Emmanuel Macron à Las Vegas en 2016, Muriel Pénicaud, ministre du travail admet en 2017 une erreur de procédure dans un marché public alors qu’elle occupait un emploi public. Elle reste en poste.

3.2.2. Infractions diverses dans la sphère corruptive


Les ministres démissionnaires en 2017, François Bayrou, Marielle de Sarnez (ici et là), sont mis en examen début décembre 2019, dans l’affaire des emplois présumés fictifs des assistants d’europarlementaires du MoDem. Dans cette même affaire, Michel Mercier, ex-ministre de la justice en 2010, est aussi mis en examen.


Toujours dans le cadre des affaires d’emplois fictifs au Parlement européen, une vingtaine de membres du FN/RN sont déjà mis en examen pour détournements (ou complicité) de fonds, dont Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen (ici et là).
Pour être complet sur ces emplois fictifs, rappelons qu’une information judicaire vise Jean-Luc Mélenchon.


En janvier 2016, Claude Guéant, ancien ministre de l’Intérieur, est définitivement condamné à un an de prison ferme dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.
Alain Juppé, ancien Premier ministre, a été condamné en 2014 à 14 mois de prison avec sursis, dans une affaire d’emplois fictifs à la Mairie de Paris. Il entre néanmoins au Conseil constitutionnel en mars 2019 !


Le pantouflage semble faire partie de la culture de l’Inspection générale des finances (IGF). Selon une enquête de Bastamag reprise par un rapport du Sénat en 2017 (ici et là), plus de la moitié des inspecteurs des finances, énarques, qui travaillent notamment au ministère des Finances, partent dans le secteur privé à un moment de leur carrière professionnelle. Et un tiers va exercer dans le secteur bancaire, avec des allers-retours avec le secteur public et des risques de conflits d’intérêts potentiels.

3.2.4. Financements illicites de campagnes présidentielles


En novembre 2019, Nicolas Sarkozy est renvoyé en correctionnelle pour financement illégal de sa campagne électorale pour la présidentielle de 2012 (affaire Bygmalion).
En octobre 2019, Édouard Balladur, ancien Premier ministre, et François Léotard, ancien ministre des armées, ont été renvoyés devant la Cour de Justice de la République (CJR, non encore abolie !) dans le volet financier de l’affaire Karachi (ventes de sous-marins et de frégates au Pakistan et à l’Arabie Saoudite, durant les années 1990, qui auraient pu servir à financer la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995, via un système occulte de rétro-commissions).


En mars 2018, Nicolas Sarkozy est mis en examen pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de fonds publics libyens » dans l’affaire des financements libyens de la campagne présidentielle de 2007.


Pour être complet sur la campagne présidentielle de 2017, on peut constater que la liste des dons reçus par Emmanuel Macron pour financer sa campagne présidentielle révèle que 1,2% des dons ont rapporté à eux seuls 48% du montant total des dons perçus (ici et là).


En juillet 2019, le Conseil constitutionnel a rejeté une requête des Républicains réclamant l’annulation de la validation des comptes de campagne d’Emmanuel Macron, remise en question après des révélations concernant des rabais sur des prestations de services obtenus alors qu’il était candidat. Les Sages ont jugé la demande de réouverture du dossier « irrecevable » en raison du dépassement du délai légal pour le contester et procéder au réexamen des comptes. 


* Des connivences, des erreurs, du laxisme, des incompétences…


Le «conseiller spécial» d’Emmanuel Macron Ismaël Emelien, mis en cause dans l’affaire Benalla, démissionne en février 2019. En octobre 2019, il est recruté comme consultant en stratégie environnementale par le géant du luxe LVMH.


En novembre 2019, lors d’une interview de François Hollande, à la question sur le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) « C’est 100 milliards d’euros d’argent public, donc d’argent des contribuables. Et se dire qu’il n’y a pas de contrôle et pas de sanction, c’est difficilement audible », François Hollande répond « Mais qu’il n’y ait pas de contrôle, ce n’est pas vrai, puisque je vous dis que le contrôle se fait à l’intérieur de l’entreprise. Et pas de sanction, c’était le principe. » Il est inacceptable que 100 milliards d’euros soient donnés sans contrôle externe et sans sanctions. C’est caractéristique des défaillances d’un l’État mauvais gestionnaire, qui ne se donne pas de moyens de contrôle.


En septembre 2019, l’ex-garde des Sceaux Jacques Urvoas est condamné par la Cour de justice de la République pour avoir transmis au député Thierry Solère des éléments d’une enquête sur ce dernier.
En août 2019, six proches de Nicolas Sarkozy sont renvoyés en correctionnelle suite aux plaintes d’Anticor dans les affaires de sondages de l’Élysée.


En juin 2019, la justice a définitivement validé le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy, poursuivi notamment pour la « corruption » d’un haut magistrat de la Cour de cassation.
En juillet 2019, le PNF pilote l’enquête sur la vente controversée d’Alstom Energie à General Electric en 2014 (ici, là et là).


En juillet 2019, une note du nouveau patron de l’administration fiscale, que révèle Mediapart, a choqué les syndicats de Bercy. Elle ordonne aux agents du fisc de se montrer accommodants avec les entreprises jugées « de bonne foi », en favorisant remises et transactions. Sollicité, Bercy assume une approche « pragmatique ».


En juillet 2019, la Cour de justice de la République poursuit Éric Woerth pour une ristourne fiscale. Bernard Tapie aurait, grâce à l’intervention d’Éric Woerth, alors ministre du Budget, payé 11 millions au lieu de 100 millions d’euros d’impôts.


En juillet 2019, François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, empêtré notamment dans une affaire de dîners fastueux aux frais du contribuable, démissionne du gouvernement (ici et là).


En janvier 2019, les conditions de privatisation de l’aéroport de Toulouse en 2014, Emmanuel Macron étant ministre des finances, interpellent Mediapart qui révèle un pacte secret entre l’État et un groupe chinois.


En décembre 2016, le Conseil constitutionnel censure une disposition de la Loi Sapin 2 (ici et là) qui luttait contre la fraude fiscale des multinationales. Les ONG luttant contre la corruption ont déclaré : « la censure du reporting pays par pays par le Conseil constitutionnel est une décision désastreuse».
En décembre 2016, Christine Lagarde, ancienne ministre de l’économie, est jugée coupable de « négligence » par la Cour de justice de la République, dans l’affaire Tapie/Crédit Lyonnais. Mais elle a été « dispensée de peine » !
Etc. Etc. Etc.

3.2.6. Non transparence, lobbying, culture du secret, arrangements


Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, la législation a renforcé une opacité ambiante ; des acteurs privés influent sur les décisions de l’État, les contre-pouvoirs régressent, la probité perd du terrain.


Ainsi le Conseil constitutionnel valide, le 26 juillet 2018, la loi controversée sur le secret des affaires.
Ce texte, qui transpose une directive européenne, permet, sous l’allégation de protection des savoir-faire, une omerta sur les informations dérangeantes, avec le risque de transformer une alerte en délit. De nombreux députés, sénateurs, journalistes et associations dénoncent un « outil de censure inédit » (ici et là).


Plusieurs exemples démontrent une démocratie sous domination extérieure à la puissance publique :


– L’association Action-critique-médias (Acrimed) cible la « subordination du journalisme au pouvoir économique ».
– La question de l’indépendance de la presse fait encore plus débat à l’approche des élections municipales ; ainsi, le journal «La Provence» a passé un pacte avec la candidate LR à la mairie.
– Le poids des multinationales remet en cause l’information libre et indépendante, ce qui est un enjeu démocratique majeur.
– Une démocratie qui ne met pas tout en œuvre pour assurer sa probité interpelle. Ainsi malgré les promesses du candidat Emmanuel Macron, la nécessité d’un casier judiciaire vierge pour les élus n’a pas été promulguée et on peut se poser légitimement la question comme Philippe Pascot  : « pourquoi faudrait-il un casier judiciaire vierge pour 396 métiers en France et pas pour être élu ? »
– Le lobbying a les mains libres : ONG et députés essaient de s’allier pour plus de transparence sur les lobbies. Mais l’Elysée et le gouvernement sont sous influence et c’est l’une des raisons de la démission le 28 août 2018 du ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot.

3.2.7. Les multinationales françaises dans le collimateur


En octobre 2019, un article de Mediapart indiquait que malgré une amende de 250 millions d’euros payée l’an dernier, une enquête du PNF est toujours en cours sur d’éventuelles responsabilités individuelles au plus haut niveau de la Société générale dans un vaste système de corruption sous Kadhafi.


En octobre 2016 plusieurs multinationales du secteur de l’hygiène et de l’entretien (L’Oréal, Unilever, Procter & Gamble etc.) étaient condamnées par la cour d’appel de Paris (qui confirmait ainsi le verdict rendu fin 2014 par l’Autorité de la concurrence) à 1 milliard d’euros d’amende pour entente illicite sur les prix.


En novembre 2019, la Cour d’appel de Paris maintient les mises en examen du cimentier Lafarge, accusé d’avoir financé des groupes terroristes en Syrie pour maintenir l’activité d’une de ses usines.
En décembre 2018, Total est condamné à 500 000 euros d’amende pour corruption en Iran.
Pour mémoire, rappelons « l’affaire ELF », vaste scandale et longue affaire politico-financière qui a éclaté en 1994. Considérée comme « le plus gros scandale politico-financier et de détournements de fonds dans une démocratie occidentale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale ». L’instruction conduite par la juge Eva Joly mettait au grand jour un impressionnant réseau de corruption, lié à la politique africaine de la France (la fameuse «Françafrique», présentée plus bas), mettant en cause des hommes politiques et des grands patrons. L’entreprise avait bénéficié de la bienveillance du pouvoir exécutif français, qui considérait l’approvisionnement en pétrole comme une activité économique stratégique.


En 2016, on apprenait qu’Engie (ex-GDF Suez), détenue majoritairement par l’État, avait transféré 27 milliards d’euros au Luxembourg par l’intermédiaire d’une de ses filiales, afin de réduire sa facture fiscale.


En septembre 2019, le parquet de Paris a ouvert une enquête pour « prise illégale d’intérêt » visant le directeur général de General Electric France, Hugh Bailey, qui était conseiller au cabinet d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, lorsque le rachat d’Alstom par le groupe General Electric a été décidé.
Etc. Etc. Etc.

4. CAUSES D’UNE TOLÉRANCE EXCESSIVE

Selon une enquête réalisée par Louis Harris Interactive en mars 2019, plus de 9 Français sur 10 estiment qu’au moins une petite partie des personnalités exerçant des hautes responsabilités ou ayant du pouvoir sont corrompues. 46% vont même jusqu’à estimer que ces figures de pouvoir seraient corrompues pour la plus grande partie d’entre elles. Le soupçon de corruption cible le niveau national : les parlementaires (74 % les estiment corrompus) ou l’exécutif national (69% pour le président, les ministres) et le niveau européen (73 % des Français estimant que les députés européens sont corrompus).


Comment expliquer l’indignation provoquée par « les affaires » médiatisées, et la faiblesse générale des sanctions des élites, des cols blancs ? Comment expliquer que beaucoup d’actes de délinquance soient impunis ou sanctionnés par des peines très faibles ?

4.1 Une normalité orchestrée des élites

Les élites sont à la tête de l’État, elles sont juges et parties lorsqu’elles légifèrent.
Elles ne considèrent pas que leurs malversations, généralement opaques, menacent l’ordre établi, et sont miséricordieuses avec elles-mêmes.

Les élites font partie du même milieu socio-culturel, elles possèdent un statut social proche. Même si leurs affinités politiques (variables dans le temps) sont différentes, il y a un esprit de caste qui domine, elles se serrent les coudes et pratiquent les mêmes infractions. On est plus tolérant lorsque l’on appartient à la même classe et que l’on tisse des liens professionnels, familiaux, amicaux. Le réseau se soutient, se renvoie l’ascenseur, s’auto-protège.
Les élites par leurs fonctions, leurs relations, connaissent toutes les arcanes pour biaiser les règles et les lois. Elles possèdent les moyens leur permettant d’organiser des malversations sophistiquées difficilement détectables (exemple des paradis fiscaux).

Les élites jouissent d’une image de marque de respectabilité et de probité et elles en profitent.
Les élites, les classes dirigeantes, se sentent au-dessus des lois qui concernent au premier chef les classes sociales inférieures. Elles ont une morale, un code d’honneur, des normes qui, pour elles, priment sur les lois.

Les élites considèrent que leur contribution à la bonne marche de la France mérite des compensations. Elles considèrent que leur valeur n’est pas justement récompensée.
Le cas de Carlos Ghosn est emblématique (ici, là et là). Il s’inscrit dans le « toujours plus ». Outre ses démêlés avec la justice japonaise, sujets à polémiques du fait de l’autonomie que Nissan voulait reprendre, la justice française enquête. En mars 2019, le parquet de Nanterre a ouvert une enquête sur le financement de la location pour 50 000 € du château de Versailles pour l’organisation de son mariage, en octobre 2016. Un audit mené par le cabinet Mazars a identifié 11 millions d’euros de dépenses suspectes, précise Renault dans un communiqué. Une enquête préliminaire a également été ouverte en mai 2019 par le Parquet national financier (PNF) sur des contrats passés par l’ancienne ministre et ex-députée européenne Rachida Dati et par le spécialiste des questions de sécurité Alain Bauer avec Renault-Nissan.


Quand les élites sont prises la main dans le sac, il s’agit de d’erreurs de gestion, d’oublis, et non de fautes. Leur pantouflage, voire le rétro-pantouflage, facilitent l’obtention d’un bon carnet d’adresses et les opportunités de dérapage.


Les parlementaires sont parfois juges et parties lorsqu’il s’agit de légiférer pour eux-mêmes et ils ont une tendance naturelle à moins durcir les lois qui les concernent.
La Police, la Justice sont moins sensibilisées, moins compétentes et ont peu de moyens face aux délinquances économiques et financières.


La corruption systémique existe, c’est une donnée de base dans les marchés publics avec le BTP. Or s’attaquer à un système est difficile et demande du courage. Les politiques peuvent être prêts à certains compromis pour assurer leurs réélections (clientélisme).


Le néolibéralisme dérégulé et l’influence des lobbies complexifient encore le problème.
Il est important de mettre en évidence qu’il y a 550 000 élus en France. La plupart sont conseillers municipaux. La grande majorité des élus sont probes et œuvrent pour l’intérêt général.
Nous nous opposons donc à l’expression « ils sont tous pourris » qui jette l’opprobre sur les élus de manière beaucoup trop abusive, sans distinction des fonctions exercées et des actes effectifs, et qui est propre au populisme et à l’extrême droite. On peut considérer que la proportion d’élus condamnés est inférieure à 1 pour 1000 (variations en fonction du mandat exercé, ainsi dans son livre Du goudron et des plumes – délits d’élus tome 2, Philippe Pascot établit que 30 % des parlementaires ont eu maille à partir avec la justice et/ou avec le fisc).


4.2 Une tolérance de l’opinion publique face à la délinquance des élites


Les spécialistes insistent sur la faible réaction sociale face aux infractions des élites, des élus. Beaucoup de citoyens considèrent qu’il est normal de jouir de petits privilèges personnels lorsque l’on œuvre pour le bien commun, pour la collectivité dont les électeurs font partie, ceux-ci profitant de petits services qui leur sont accordés. Le clientélisme et l’absence de conscience politique citoyenne, expliquent pourquoi des élus corrompus sont réélus. L’affaire Balkany à Levallois-Perret est emblématique.


Des achats de voix peuvent compléter cette infraction ; Serge Dassault avait été mis en examen en 2014 pour « achat de votes » à Corbeil-Essonnes lors des élections municipales de 2008, 2009 et 2010.
Les décisions de justice sont différentes entre un vol de col blanc et un vol de col bleu. La prison ferme effective est très rare pour la condamnation d’un prévenu de la classe supérieure. Ces faibles sanctions et l’impunité relativisent la gravité des actes délictueux aux yeux des citoyens. Les spécialistes parlent de zone grise (zone floue) et de zone noire.


Pour les citoyens, les infractions clientélistes, les petits avantages des élus sont considérés comme tolérables, en revanche les détournements de fonds public doivent être fermement condamnés. La société semble considérer qu’une infraction sur les biens et les personnes est bien plus grave qu’une malversation sur une organisation, une entreprise, ou l’État.


Les citoyens ne se sentent pas propriétaires des biens publics et semblent oublier que les élus gèrent la France, par leur délégation.


Peu d’employés ont une âme de lanceur d’alerte « missionnaire » pour accuser leur chef de malversation, les risques pris sont par trop élevés (l’article 40 du code de procédure pénale est censé forcer l’information de la justice en cas d’infraction dans la Fonction publique, mais c’est un vœu pieu).


Les déviances restent souvent enfouies. Ne pas oublier que le Parquet (c’est-à-dire les procureurs qui décident d ‘ouvrir ou non une information judiciaire) dépend hiérarchiquement du ministère de la Justice. La justice n’est donc pas indépendante de l’exécutif.


Hormis quelques journalistes indépendants d’investigation, la majorité des médias appartiennent à des grands groupes et donc aux principaux oligarques qui réagissent en osmose avec le gouvernement. Les médias n’étant plus indépendants, leur « devoir » d’information est sélectif.
Les électeurs qui partagent les mêmes valeurs qu’un élu, qui appartiennent à la même mouvance politique, à la même communauté, ont tendance à excuser des malversations et continuent à voter pour lui.


De même un élu sympathique, qui serre les mains au marché, offre des chocolats aux personnes âgés, accorde des places en crèche, facilite l’accès à un HLM, etc. s’attirera moins les foudres des électeurs et de leurs sanctions en cas de comportement déviant ou délinquant.

Le régime français, qualifiable de République monarchique avec son culte du secret (voir plus bas la présentation de la « cellule Afrique» de l’Elysée), accentue les dérives d’improbité par rapport à des systèmes démocratiques étrangers, dont ceux des pays scandinaves régis par une éthique protestante plus rigoureuse. Cette culture explique leurs premières places dans le classement du niveau de corruption de Transparency international. Le zéro défaut est la règle dans les pays du nord de l’Europe. L’exemplarité et la transparence ne sont pas négociables : en Suède, un ministre a démissionné en juin 2015, pour une barre chocolatée achetée avec sa carte bleue professionnelle !
Les citoyens veulent des élus exemplaires pour retrouver la confiance envers la République et ses institutions.

5. LE SYSTEME CORRUPTIF EST-IL PLUTÔT DE DROITE OU DE GAUCHE 

Pour analyser la mouvance politique du phénomène de la corruption, on peut se focaliser sur les affaires les plus importantes, celles qui sont directement liées au pouvoir en place, voire orchestrées par l’Etat. C’est le cas de ce que l’on appelle la « Françafrique » pour évoquer les relations politiques et économi-ques de la France avec ses anciennes colonies. Derrière ce réseau d’influences, on trouve un système corruptif et clientéliste des élites afin de maintenir la sphère d’influence de la France en Afrique et exploiter les matières premières du continent.


Ce système opaque a permis à certains dirigeants de s’enrichir au détriment du développement de la démocratie et du développement économique dans leurs pays respectifs (cf. le procès de 2017 à Paris des « biens mal acquis » en Guinée Equatoriale, relaté plus haut).


La « cellule Afrique» de l’Elysée est remplacée, dans les années 2000, par un « conseiller Afrique », avec la volonté déclarée du gouvernement français d’en finir avec ses réseaux parallèles, mais ses ramifications n’ont probablement pas disparu.


Pour préciser les caractéristiques du phénomène de la corruption, on peut distinguer la sphère publique et la sphère privée (avec des porosités entre les deux).


La corruption privée n’est pas intrinsèquement liée à une tendance politique de gouvernance ; en revanche, un gouvernement probe peut facilement influer sur l’éthique de la vie publique qui dépend directement de lui, et mieux contrôler et sanctionner la corruption privée. La chape globale de la corruption persiste s’il n’y a pas de véritable détermination de l’État, qui souvent met en exergue la concurrence internationale pour justifier son laxisme.


La comptabilisation des affaires de corruption de ces dix dernières années, sous trois présidents de la République, sont sans appel (ici, là, là, là et là).


Les principales « affaires » qui ont été exposées (à l’exception de l’affaire Cahuzac) ont eu lieu durant les présidences de Nicolas Sarkozy (lui-même mis en examen et dont un procès en correctionnelle est prévu en octobre 2020) et celle, en cours, d’Emmanuel Macron où le conflit d’intérêt s’institutionnalise.


C’est sous la présidence de François Hollande que l’on observe le moins d’affaires, et
comme vu précédemment, les principales concernent Jérôme Cahuzac (ministre, fraude fiscale), Bruno Leroux (ministre, détournement de fonds publics, ses deux filles étant ses assistantes parlementaires), Yasmina Benguigui (ministre, déclarations de patrimoine), Aquilino Morelle (conseiller politique, conflits d’intérêts), Thomas Thévenoud (ministre, fraudes fiscales), Kader Arif (secrétaire d’Etat chargé des Anciens combattants et de la mémoire, favoritisme). Outre leur nombre et leur ampleur limités, une caractéristique de ces infractions est qu’elles sont des malversations individuelles et non pas systémiques (ces dernières demandant la complicité de nombreux acteurs).
C’est une évidence que les multinationales soutiennent les gouvernants de droite qui pratiquent une politique néolibérale qui leur ouvre les portes pour s’affranchir des règles légales et éthiques afin de maximiser leurs profits.


Finalement, en l’absence d’une mobilisation suffisante du mouvement social et des organisations de la gauche anti-libérale sur ces questions, c’est l’extrême droite qui tire les marrons du feu. C’est en effet un argument électoraliste très convaincant pour de nombreux citoyens indignés tant par l’impunité ambiante des « ripoux » que par le déséquilibre du pouvoir judiciaire (« deux poids et deux mesures »). Rappelons que l’arsenal sécuritaire et dans les faits répressif s‘est considérablement renforcé et peut impacter tout un chacun.


Face à un néolibéralisme anarchique, la régulation de l’État s’impose, c’est l’unique recours pour la préservation de l’intérêt général, des biens communs. Lutter contre le néolibéralisme c’est aussi lutter pour la probité.

6. CONCLUSION : PLAN D’ACTION SUGGÉRÉ

Une politique anti-corruption ne peut être efficace que si elle emporte l’adhésion des citoyens. Il faut informer, expliquer que c’est le bon peuple qui, en définitive, est en bout de chaîne et « paie » les pots cassés. La mobilisation des citoyens, les réactions sociales sont des clés.


Il ne faut par contre pas trop compter sur les institutions en place, sur les dirigeants pour accélérer véritablement un virage vers la probité, pour aller des paroles aux actes.

Aujourd’hui, ce sont des contre-pouvoirs qui peuvent changer la donne : journalistes indépendants d’investigation, ONG, lanceurs d’alerte, associations qui se battent pour le bien commun, pour la solidarité, contre les inégalités.


Face à l’accroissement des inégalités sociales, à l’aggravation des dérèglements du climat et de l’environnement, au délitement de la légitimité de l’oligarchie néolibérale que la politique d’Emmanuel Macron amplifie, il convient de freiner la finance, de lutter pour la justice fiscale et sociale, d’œuvrer pour la transition écologique, de diminuer le pouvoir des multinationales, de renforcer la démocratie.

Ci-dessous quelques suggestions d’actions :


– Associer systématiquement aux campagnes menées sur différents sujets la composante corruption-fraudes d’État (comme réalisé par exemple lors des mobilisations contre les multinationales).


– Développer des argumentaires pour l’éthique et la transparence, contre la corruption et l’oligarchie politico-financière néolibérale. À partir des exemples de l’actualité, démontrer la perversion du système et proposer des actions rectificatives.


– Ce sont les citoyens qui peuvent changer la donne pour instaurer une société démocratique, plus éthique et transparente. L’éducation politique citoyenne doit donc être renforcée en expliquant le phénomène corruptif, comme présenté plus haut. Le citoyen doit se sentir responsable, il faut lui procurer les cartes pour le sensibiliser, le mobiliser en vue d’une réaction sociale à la hauteur de l’enjeu.


– Élaborer des propositions concrètes pour une véritable éthique et transparence dans la vie publique en France : une démocratie réelle avec la séparation effective des pouvoirs, et leur contrôle, est fondamentale.


Lutter contre néolibéralisme, c’est lutter contre la corruption et réciproquement.

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