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Confiance et exemplarité; Comportement et réglementation (ex: 1 député sur 5 présent pour le vote Bioéthique)

INTRODUCTION

Jérôme Grajezyk qui prend part à nos réflexions nous a apporté une contribution sur l’exemplarité.

« Vous le savez, un des facteurs de délitement d’une communauté (quelle que soit sa taille) est le manque d’exemplarité de ses dirigeants et/ou de ses élites.  

Et un signe de décadence est celui-ci : quand on ne croit plus aux valeurs que l’on nous demande de respecter. A quoi bon puisque ceux qui nous demandent de respecter les lois et les normes ne sont pas exemplaires.  

Voilà déjà au moins 10 ans une chanson de rap déclarait : Pour une mob volée tu deviens un taulard, Pour un milliard détourné tu deviens une star …   L’autorité parentale se casse la figure quand les parents ne sont pas exemplaires, etc.   Les armées les plus fortes et les plus puissantes sont celles ou les officiers (à tous les niveaux) sont exemplaires.   Allez-vous traiter de ce beau mais essentiel thème de l’exemplarité ? »

Voici quelques éléments qui complètent ceux déjà évoqués dans d’autres publications de metahodos.fr

Exemplarité et confiance

Qu’est-ce que l’exemplarité ? Le fait d’ être pris en exemple, en modèle de ce qu’il convient de faire en telle ou telle circonstance, être vertueux, si le terme ne choque pas. N’est pas une affaire d’ « éthique républicaine  » à restaurer.

Aristote souligne que « la seule vertu spéciale du commandement, est la prudence« . Cette vertu de la prudence, il la définit comme une conduite raisonnée, une aptitude à voir où portent les conséquences de ses actes, en d’autres termes une aptitude à voir si l’on vise le bien : « La prudence est une disposition (habitude), accompagnée de règle vraie, capable d’agir dans la sphère de ce qui est bon ou mauvais pour l’homme. La prudence est donc affaire de morale et l’exemplarité en politique consiste à avoir une conduite raisonnée sur laquelle autrui peut se régler.

La politique étant devenue, en grande partie, une affaire de messages et d’images, nombre d’entre elles entament l’exemplarité attendue des autorités publiques. Cela va des nominations ou désignations – voit notre publication d’hier relative au Plan – qui ne semblent respecter aucune procedure et aucune logique d’efficience au port à géométrie variable du masque par l’exécutif au moment ou les français sont montrés du doigt.

Voilà qui peut paraître anecdotique au regard de la crise politique et sociale que traverse le pays. Mais c’est justement du fait de cette crise que ces comportements qui génèrent des messages et des images ont eu du mal à passer et minent la confiance déjà très faible en notre démocratie.

L’exigence d’exemplarité

devint une condition de l’action politique d’autant plus incontournable que les modalités de son contrôle ont cru au cours de l’histoire. Condorcet, en 1793 : « il s’est formé une opinion publique puissante par le nombre de ceux qui la partagent, énergique parce que les motifs qui la déterminent agissent à la fois sur tous les esprits, même à des distances très éloignées. Ainsi l’on a vu s’élever, en faveur de la raison et de la justice, un tribunal indépendant de toute puissance humaine, auquel il est difficile de ne rien cacher et impossible de se soustraire« .  

Des comportements répréhensibles mais pas illégaux

La difficulté est d’autant plus grande qu’un politique peut se voir reprocher un comportement considéré comme répréhensible, sans avoir pour autant agit dans l’illégalité. Nous touchons ici aux limites du positivisme juridique. Les attentes de l’opinion quant à l’exemplarité de leurs dirigeants ont sans doute moins à voir avec la légalité qu’avec le respect d’une certaine common decency, qui est, pour l’heure, le minimum demandé par les Français.  

Quand un responsable public doit il démissionner ?

Dès son arrivée à Matignon, en 2017, Édouard Philippe établit une règle claire. « Un ministre qui serait mis en examen devrait démissionner« , avait-il déclaré. Mais ni Richard Ferrand, ni Marielle de Sarnez, ni François Bayrou n’étaient mis en examen. Seuls des soupçons pesaient sur eux. Un simple soupçon semblait alors suffire pour être poussé vers la sortie d’un ministère.

Ces départs du gouvernement semblaient créer un précédent, et nombre d’observateurs pensaient vraiment qu’il sera, à l’avenir, difficile de faire marche arrière.Depuis les règles ont bien changé…et l’on connait par ailleurs le sort proposé aux ministres démissionnaires ou non renouvelés.

Une charte et un toilettage des textes pour « contraindre  » à des comportements plus vertueux

Les solutions existent, un exécutif peut se doter d’une charte de gouvernance et de valeurs, de même que d’autres institutions comme les Assemblées ou organismes publiques. Une telle charte pourrait être soumise à l’avis du Parlement dans le cadre d’une relation entre exécutif et le législatif profondément renouvelée, en particulier par la mise en place d’un programme gouvernemental négocié avec Assemblée Nationale et soumis à l’avis du Sénat.

Des textes sont à modifier, en particulier ceux concernant les nominations qui devraient – pour la quasi totalité d’entre elles – être soumises à des candidatures motivées et à des entretiens, auditions ou avis. Les règles relatives au cumul de responsabilités publiques électives ou non (entre elles et avec des activités privées ) et aux rémunérations, indemnisations et retraites doivent être revues de fond en comble pour retrouver le chemin de la confiance aux classe dirigeantes qui bien souvent bénéficient de rentes de situation incompatibles avec les missions de service public et d’intérêt général qu’il doivent – par définition – poursuivre. Dans le même esprit une interdiction stricte de cumul de fonction, de rémunération et de retraite entre des fonctions politiques et administratives – électives ou sur nomination- doit être mise en place.

Ceux ci devraient renoncer à la multiplication de leurs rémunérations pour accumulations de fonctions. Autre leçon d’exemplarité celle de sanctionner sévèrement les échecs de nos grands commis à la tête des grandes entreprises d’Etat.

Récemment on a pu constater que seuls 101 députés sur 577 étaient présents au moment du vote sur la révision de la loi bioéthique. « Où étaient les autres ? »

« La confiance ne se décrète pas ; elle s’acquiert grâce aux propos, aux comportements et surtout aux actes des responsables.. Elle grandit toujours grâce à l’exemplarité, elle souffre trop souvent des grands discours qui n’ont pas de traduction concrète. Le peuple est souverain. Oui, à condition que ses représentants ne le trahissent pas », indique Henri COUDRON dans un article que nous reproduisons ici.

A.F. et P.A.

ARTICLE

Démocratie, confiance et exemplarité

Henri Coudron, Ouest-France, Publié le 11/08/2020 

La Constitution française le précise : c’est le Parlement qui vote les lois. Ce sont donc les députés et les sénateurs qui ont le pouvoir de faire les lois qui régissent notre vie quotidienne et qui participent activement au vivre ensemble tant prôné, et à juste titre, depuis quelques années.

Dans la nuit du 31 juillet au 1er août, les députés ont voté, en deuxième lecture, le projet de loi de révision de la bioéthique. Ce vote est intervenu après une semaine intensive de débats, après le vote des sénateurs qui avaient adapté le premier texte des députés et surtout après des semaines et des mois de réflexions, d’échanges et de débats à travers la France. Le sujet était, à juste titre, considéré comme très important, voire majeur, et avait justifié la mise en place d’états généraux de la bioéthique.

Oui, le sujet est fondamental puisqu’il concerne, notamment, la filiation, l’adoption et les droits de l’enfant, c’est dire !

Or, que constate-t-on ? Seuls 101 députés étaient présents au moment du vote (soixante voix pour, trente-sept voix contre et quatre abstentions). Où étaient donc les autres ? Je rappelle qu’il y a 577 députés.

En mars et juin, nous avons regretté et dénoncé le très faible taux de participation lors des élections municipales. Que devraient dire, aujourd’hui, nos médias pour cette participation inférieure à 18 % ? Rien, je ne vois rien. Juste quelques lignes pour annoncer le vote et son résultat !

On me dira sans doute que le fond de la loi, le corps du texte, a été préparé, travaillé en amont et en particulier au sein des commissions idoines ; justement, ce sont ces travaux préliminaires qui devraient éclairer le vote des députés. Vote indispensable pour tous les députés. La confiance est nécessaire pour un vivre ensemble bien compris. Elle est indispensable dans le cadre d’une démocratie représentative. En effet, les élus reçoivent un mandat de la part des électeurs pour gérer au mieux la commune, le département ou, bien sûr, notre pays.

Nous le savons aussi : la confiance ne se décrète pas ; elle s’acquiert grâce aux propos, aux comportements et surtout aux actes des responsables. Elle grandit toujours grâce à l’exemplarité, elle souffre trop souvent des grands discours qui n’ont pas de traduction concrète. Le peuple est souverain. Oui, à condition que ses représentants ne le trahissent pas.

Mesdames et Messieurs les députés, je ne vous demande pas de faire un effort, je vous demande tout simplement de remplir la mission qui vous a été confiée et pour laquelle la nation vous rétribue.

Mesdames et Messieurs les députés, vous qui avez le pouvoir de décider pour nous, ne fragilisez pas notre République !

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