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L’ « Ambitieuse Réforme Institutionnelle » promise: il restait la proportionnelle…

INTRODUCTION

Il est peu probable que le Président de la République mette en place un ensemble d’ actions favorisant une revitalisation de la démocratie et une « réinvention » de la gouvernance rompant avec une verticalité exacerbée.

Pour les plus optimistes – ou les plus pessimistes – sur la capacité du Chef de L’Etat à mettre en oeuvre une reforme démocratique, la proportionnelle correspond à l’une des seules mesures qui pourraient être prises.

Voir nos publications :

https://metahodos.fr/2020/08/25/etat-durgence-pour-la-democratie-la-sauver-en-555-jours/

Il restait 555 jours le 25 août…Nous indiquions ce qui peut être fait:

555 JOURS POUR UNE DÉMOCRATIE REVIVIFIÉE ET UNE ACTION PUBLIQUE RÉNOVÉE

Il reste 555 jours sur les 600 jours annoncés par le Président de la République comme étant le nouveau temps de l’action ( le « gouvernement de 600 jours » selon ses propres termes ) – sans revenir sur la gravité d’une telle posture.

Ils sont suffisants pour mettre en oeuvre – dès avant les présidentielles – un certain nombre de réformes, si l’exécutif – grâce à la réinvention promise -écoute les attentes et répond aux propositions faites, en particulier sur la proportionnelle.

Ils sont suffisants également pour faire des propositions de réformes plus fondamentales à mettre en oeuvre après les présidentielles et les législatives par le nouveau Président et la nouvelle Majorité Parlementaire dans le cadre d’un véritable contrat de gouvernement entre l’exécutif et le législatif .

Ils sont suffisants pour concevoir des pratiques de gouvernance politique respectant à la fois les libertés, la démocratie et l’équilibre entre les pouvoirs et les institutions.

Ils sont suffisants pour définir des bonnes pratiques de gestion et d’action publique.

Ils sont suffisant pour qu’un véritable débat soit nourri durant cette période.

Bayrou renie ses engagements

sur l’introduction de la proportionnelle aux électionslégislatives, pour mieux anticiper le renoncement du Président de la République ?

La proportionnelle des appareils : marchandages en vue ?

Peut-être préfèrent ils négocier, avant l’élection elle même, la part des candidatures modem et lrm.

« En même temps »: Le double langage de l’exécutif

Le 14 juillet, le PR avait évacué la question en regrettant que «les contraintes ­politiques» l’aient empêché de lancer une grande réforme constitutionnelle. Mais, il y a quelques jours seulement, Gérald Darmanin, a indiqué qu’il était «en train de regarder […] la possibilité de mettre une dose de proportionnelle»…le chef de l’Etat lui ayant «demandé d’y travailler».

Le « cerveau » du Modem J.L BOURLANGES – a pourtant préparé un texte de loi

Le Canard enchaîné a révélé une note du député Modem Jean Louis Bourlanges qui décrit les principes d’une proposition de loi.

Metahodos avait publié à ce sujet :

https://metahodos.fr/2020/08/09/comment-rehabiliter-le-parlement-et-redonner-du-sens-a-la-democratie/

Pour le député MoDem, JL BOURLANGES, « le mode de scrutin actuel entraîne une amplification majoritaire excessive, qui fait de l’Assemblée « une simple courroie de transmission du pouvoir gouvernemental « 

Gaspard Gantzer plaide également pour la proportionnelle:

https://metahodos.fr/2020/08/23/apres-les-municipales-les-presidentielles-des-elections-sans-le-peuple/

L’Express révèle ce jour que l’exécutif ne compte pas introduire une dose de proportionnelle

mais réfléchit à un système comparable au mode d’élection des sénateurs.

Le journal rappelle que le 25 avril 2019, Emmanuel Macron, qui en avait fait la promesse comme candidat, se disait favorable à une dose « autour de 20% » et non 10 ou 15% comme évoqué jusqu’alors.

Ce n’est pourtant pas cette piste que le gouvernement explore. Elle supposerait un redécoupage des circonscriptions, or le temps est compté et l’opération, toujours particulièrement délicate.

Fédérer, organiser partager le pouvoir avant les élections

C’est en substance la consigne d’Emmanuel Macron pour organiser la majorité dans l’optique de la prochaine présidentielle. Pour le dire autrement: fédérer une «maison commune» favorisant par avance le succès electoral..

Objectif : Faire travailler ensemble tous ceux qui soutiennent le chef de l’État, envisager des investitures et une étiquette commune aux législatives pour conserver une majorité qui reduit à peu le role du Parlement.

Tout cela est marqué par la defensive et la défiance à l’égard des électeurs.

ARTICLE


Alain Auffray · sept. 9, 2020 Libération

La prochaine Assemblée nationale sera-t-elle élue –au moins en partie – à la proportionnelle ? Certains responsables du Modem le souhaitent ardemment. Ce fut, ils ne l’ont pas oublié, l’une des principales conditions du ralliement de François Bayrou à la candidature d’Emmanuel Macron. Mais Bayrou lui-même les met en garde. Devant ses troupes réunies dans les Landes pour leurs journées parlementaires, il a expliqué lundi soir qu’une telle réforme ne pouvait se concevoir dans la précipitation en cette fin de quinquennat bousculée par la crise sanitaire.


S’il reste peu de temps pour faire voter la promesse de changer le mode de scrutin pour les législatives, le centriste ne veut pas se précipiter.


En 2017, le président élu avait inscrit à son programme une ambitieuse réforme institutionnelle qui mettait en oeuvre la proportionnelle dans une Assemblée diminuée de 25 % de ses membres. Ce projet-là est de facto abandonné : la suppression de 150 sièges de parlementaires suppose en effet un redécoupage des 577 circonscriptions. Cette entreprise ardue qui suppose de longues tractations avec tous les partis politiques doit nécessairement être bouclée au moins un an avant les législatives. Les experts sont unanimes : c’est impossible, sauf à bâcler une nouvelle carte électorale qui serait dénoncée comme un «tripatouillage électoral».


«Dose».


Mais la proportionnelle, elle, reste possible. Une simple loi peut suffire pour la promouvoir. Cet été, certains centristes ont enfoncé le clou. Révélée début août par le Canard enchaîné, une note du député Modem JeanLouis Bourlanges décrit les principes d’une proposition de loi.


Tous les députés ­seraient élus à la proportionnelle dans le cadre d’un scrutin à l’échelle des départements ou de regroupements de départements. Pour rassurer la droite, très attachée au scrutin majoritaire, Bourlanges a imaginé un système de prime majoritaire pour les listes arrivées en tête.


Qu’en pense Emmanuel Macron ?

L’Elysée envoie à ce propos des messages contradictoires. A la fin de son interview du 14 juillet, il avait évacué la question en regrettant que «les contraintes ­politiques» l’aient empêché de lancer une grande réforme constitutionnelle. Mais lundi, sur RMC, son ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué qu’il était «en train de regarder […] la possibilité de mettre une dose de proportionnelle», le chef de l’Etat lui ayant «demandé d’y travailler». Aiguillé par le Modem, le parti majoritaire LREM a engagé sa propre réflexion. A la proposition Bourlanges, «intelligente mais compliquée», il préfère un système inspiré par les sénatoriales : les élus des départements ruraux le sont au scrutin majoritaire et ceux des départements les plus denses à la proportionnelle. Le député LREM du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet a envisagé plusieurs solutions. Réserver la proportionnelle aux dix départements qui ont plus de dix élus permettrait d’introduire une dose de proportionnelle de 25 %, soit à peu près celle qu’envisageait le candidat Macron. De l’avis général, la réforme n’est possible que s’il y a «consensus». Lequel paraît en principe possible : de LFI au RN, tous les partis, excepté LR, y sont favorables.


«Poker».


Mais jusqu’au sein du parti majoritaire, beaucoup restent réticents ou dubitatifs. «La proportionnelle implique un changement de régime. Cela mériterait de s’inscrire dans une réforme de grande ampleur qui dépasserait le simple changement de scrutin», dit le député de Paris Pierre Person, d’accord sur ce point avec Bayrou.

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