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Simplification des lois et règlements

Jean-Jacques Urban-Galindo nous propose un papier sur la simplification :

Il y a maintenant 10 ans, pour la précédente élection présidentielle, je profitais de mon temps libre de jeune retraité pour rédiger quelques priorités inspirées par mon expérience industrielle. Celle-ci était la première, j’en garantis la date d’origine.

Constat :

Le nombre de lois et de règlements ne cesse d’augmenter (des centaines de milliers?), il devient de fait impossible de les connaître toutes, à fortiori de les faire appliquer.
Leur interprétation, y compris par les agents de l’état, n’est pas unique, c’est une source de déperditions, de différends et une piste d’attaque pour les procéduriers ou les citoyens de mauvaise foi.


Propositions :

édicter en principe fondateur (constitutionnel?) que « toute loi doit être appliquée » et donc, en premier lieu, définie pour être applicable à sa promulgation   

en conséquence supprimer la règle « Nul n’est sensé ignorer la loi » puisqu’il est aisément démontré qu’elle n’est pas applicable

subordonner la parution d’une nouvelle loi ou règlement (ou d’une modification de loi règlement existant) à :

– son interprétation/compréhension satisfaisante par 95% de la population visée

– l’identification et la réservation des moyens nécessaires à son application

– la publication des textes sous forme finale directement lisible, suppression des renvois modificatifs à des formulations antérieures

– l’abrogation de 2 lois ou règlements antérieurs

– un délai de mise en pratique sous un délai fixé, qui ne saurait être supérieur à 18 mois, sous peine d’être frappée automatiquement d’invalidité

Enfin que les peines encourues soient majorées selon un index définissant la position dans l’échelle sociale (sorte de bonus malus), les plus instruits/puissants risquant plus que le pékin moyen.

Pour les politiques, dans le cas de cumul de mandats, la somme des index des différentes responsabilités serait retenue, cette règle participerait à la lutte contre le cumul des mandats.


Conséquences attendues :


Simplification des textes, réduction des interprétations
Allègement du corpus législatif et règlementaire
Accélération des procédures, efficacité des règlements
Réconciliation des citoyens avec la justice républicaine
Diminution des cumuls des mandats, réduction des collusions et de la prévarication.

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