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« Remettre à sa juste place l’État de droit par rapport à la souveraineté populaire »

Extraits

« Il ne faut pas que les droits individuels conduisent à la liquidation de la souveraineté du peuple, et spécialement dans sa dimension primordiale de droit de se défendre comme peuple. Problème nouveau que nous ne pouvons plus éviter»

« Qui a dit que nos principes comportaient l’interdiction de défendre ces principes contre ceux qui entendent les détruire ? Ne nous laissons pas embrouiller par  de grossiers sophismes de ce genre»

ARTICLE

« Remettre à sa juste place l’État de droit par rapport à la souveraineté populaire »

PROPOS RECUEILLIS PAR ALEXANDRE DEVECCHIO auprès de MARCEL GAUCHET oct. 26, 202 Le Figaro


La décapitation de Samuel Paty par un réfugié tchétchène a rouvert le débat sur l’État de droit en France. Celui-ci est-il adapté à la menace islamiste et au défi migratoire ?

Mais pour commencer, qu’est-ce que ce fameux «État de droit»? La notion est devenue un mantra invoqué en toute occasion sans qu’on se demande ce qu’elle veut dire. Il n’est que temps d’aller y voir de près. Au sens technique, elle désigne le respect de la hiérarchie des normes. Celleci pose la Constitution comme la norme suprême à laquelle les normes inférieures, les lois édictées par le législateur, doivent se conformer. D’où le rôle de clé de voûte des institutions joué par les cours constitutionnelles qui ont à apprécier cette conformité.

Mais comme les Constituions se réclament elles-mêmes, de manière plus ou moins directe (ou qu’on les fait se réclamer), d’une norme encore plus fondamentale, à savoir les droits de l’homme, les juges constitutionnels sont devenus de fait les juges de ce que l’on appelle désormais « les droits fondamentaux », c’est-à-dire concrètement les droits individuels. C’est là que se noue le problème. Car ces droits ont une logique très puissante. Ils nous amènent par le biais humanitaire à une philosophie de style thatchérien : «Il n’y a pas de société, il n’y a que des individus. »

KL’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Jean-Éric Schoettl a produit dans ces colonnes même, il y a quelques jours (nos éditions du 22 octobre), un inventaire très éclairant des limitations que les jurisprudences des différentes cours supérieures dont nous disposons ont imposées à l’action des États en matière de lutte contre le terrorisme et de contrôle des migrations. Ils sont littéralement paralysés. L’exemple illustre au mieux la dérive qui mène de l’État de droit à l’évidement de l’État par le droit. Le comble est que les gouvernants euxmêmes n’osent pas le dire, de peur d’être accusés de porter une main sacrilège sur le sacro-saint État de droit.

Il va pourtant bien falloir y venir. Car les mêmes doits fondamentaux comportent une autre face. Ils prennent tout leur sens dans leur expression politique sous forme de souveraineté du peuple. Il faut certes que la souveraineté du peuple n’opprime pas les droits individuels, problème classique qui justifie le rôle protecteur des juges. Mais il ne faut pas non plus que les droits individuels conduisent à la liquidation de la souveraineté du peuple, et spécialement dans sa dimension primordiale de droit de se défendre comme peuple. Problème nouveau que nous ne pouvons plus éviter. Il va falloir remettre à sa juste place l’État de droit par rapport à la démocratie souveraine dont l’État tout court est le bras armé.


Les islamistes profitent-ils des failles de la démocratie libérale ?

Ils profitent plus largement d’un climat de nos sociétés qui se résume dans le mot de faiblesse et dont les failles, en particulier juridiques, des démocraties libérales ne sont qu’une expression parmi d’autres. La plus grande force des activistes de l’islam est de ne pas être identifiés pour ce qu’ils sont, tellement ce qu’ils représentent est spontanément incompréhensible pour la plupart des acteurs de nos sociétés. Ce que veut dire religion dans son sens traditionnel n’est tout simplement plus intelligible pour la majorité des gens dans l’Europe d’aujourd’hui. Du coup, nos islamistes passent sous les radars, en quelque sorte. Bien sûr, il y a émotion et colère lorsque se produit un attentat comme celui qui a coûté la vie au malheureux Samuel Paty. Mais les ressorts qui sont derrière, la stratégie des fondamentalistes, leur projet ne sont pas perçus pour ce qu’ils sont. La mesure du problème n’est pas prise. Ce qui fait qu’une fois l’émotion retombée il continue de mûrir dans l’ombre, comme l’opinion le découvre avec surprise à l’occasion du prochain attentat.


Certains observateurs argueront que renoncer à nos principes face aux terroristes, c’est finalement renoncer à ce qui nous sépare d’eux… Il ne s’agit surtout pas de renoncer à nos principes, mais de leur donner leur juste traduction pratique. Or, la manière dont ils sont aujourd’hui interprétés et mis en oeuvre par les jurisprudences incapacitatrices que nous évoquions à l’instant est un dévoiement tout à fait contestable.

Qui a dit que nos principes comportaient l’interdiction de défendre ces principes contre ceux qui entendent les détruire?

Ne nous laissons pas embrouiller par de grossiers sophismes de ce genre.
Plus largement, sommes-nous en train de redécouvrir l’antagonisme ancien entre démocratie et libéralisme ? Nous expérimentons en effet une nouvelle version de cette tension qui est inhérente à nos régimes. Car s’il y a antagonisme entre démocratie et libéralisme, il y a aussi complémentarité. La démocratie telle que les Modernes l’entendent a besoin du libéralisme parce qu’elle se fonde dans les droits de citoyenneté individuels. Et si le libéralisme peut, lui, à première vue se passer de démocratie, il lui est impossible, en réalité, de se passer de son prolongement démocratique. L’existence de cette articulation qui fait l’originalité de nos régimes est somme toute rassurante. On peut l’oublier momentanément, comme c’est le cas, mais elle ne peut manquer de se rappeler à notre bon souvenir. On peut compter sur sa vigueur pour infléchir la trajectoire de nos régimes et les ramener vers une formule plus équilibrée.


Ce déséquilibre est-il aggravé par le droit européen ?

Il y a eu une rencontre naturelle entre ce libéralisme des droits individuels et la philosophie de la construction européenne. Le but des institutions européennes, conforme en cela à la visée des promoteurs du projet, a toujours été d’affaiblir les États et les souverainetés nationales afin de favoriser l’émergence d’un peuple européen. Quel meilleur moyen d’y parvenir que de mettre l’accent sur les droits des citoyens de base pour les détacher de leurs appartenances et de leurs allégeances nationales? Là-dessus s’est greffée une philosophie économique donnant une priorité absolue au consommateur qui a encore renforcé cette orientation. L’Europe est devenue le laboratoire d’une idée folle et autodestructrice : des sociétés qui travaillent à fabriquer par le droit des individus sans société. Ajoutons que, pour son malheur, la France est en pointe dans cette évolution.


Comment retrouver un équilibre ? Faut-il revenir sur certaines règles juridiques ? Faire primer la souveraineté sur l’État de droit ?

La question va bien au-delà du changement de telle ou telle règle. Elle engage toute la philosophie du fonctionnement démocratique. Il s’agit en effet de trouver un équilibre. Ne nous laissons surtout pas entraîner par un effet de balancier qui nous ramènerait à un autre arbitraire. La question est de redonner sa place légitime à l’expression du voeu majoritaire et de l’intérêt national, dans le respect des droits fondamentaux des personnes autant que faire se peut, sachant qu’il peut y avoir contradiction et nécessité d’arbitrer entre les deux et que cet arbitrage ne saurait être confié à des magistrats, mais à des responsables élus.

Il est devenu clair, si cela ne l’était pas au départ, que l’on ne peut pas confier le traitement de menaces stratégiques globales à un pouvoir judiciaire qui ne les voit que par le petit bout de sa lorgnette. Mais le problème va encore plus loin. Nous changeons d’époque. La mondialisation révèle un autre visage que le doux commerce et l’aimable commerce des cultures dont elle avait donné l’illusion. Ses multiples effets déstabilisateurs réclament des pouvoirs en mesure d’y faire face. De ce point de vue, nous sommes en train de basculer dans un processus de redéfinition et de réaménagement de nos systèmes institutionnels qui n’en est qu’à ses prodromes et qui prendra du temps.
Les mesures de confinement et de couvre-feu prises pour des raisons sanitaires semblent montrer que l’on peut adapter le droit à la situation.

Cela n’est-il fondamentalement qu’une question de volonté politique ?

Il n’est pas très difficile de faire preuve de volonté politique dans une situation relativement consensuelle, face à un risque vital clair, susceptible de toucher tout le monde et en ne faisant que suivre le mouvement général. C’est une autre affaire face à des questions qui divisent profondément l’opinion, vous confrontent au tir de barrage des médias et vous exposent sur la scène internationale. Et il ne s’agit pas, de surcroît, sur des sujets comme l’immigration ou le terrorisme, de mesures provisoires, mais de règles durables. Il ne faut pas seulement du courage pour s’y attaquer, il faut une grande légitimité. Or le problème de nos démocraties actuelles est qu’elles ne produisent que des légitimités limitées et fragiles.


Plus encore que par les règles juridiques, la volonté politique est-elle entravée par le politiquement correct ?

Bien sûr que le politiquement correct est un obstacle majeur pour l’action des gouvernants. Mais il représente une vraie force dont le poids n’est pas le fait du hasard. Il est le langage des élites, pour commencer, et il est le fonds de commerce principal des médias, c’està-dire de la seule voix qu’on entend dans une société atomisée. On conçoit qu’il fasse peur. Cela ne veut pas dire qu’il est majoritaire. Mais s’il y a un problème de la démocratie, c’est que précisément le voeu de la majorité peine à se faire entendre.


Tocqueville redoutait que la démocratie évolue vers une forme de dictature de la majorité. Le risque symétrique n’est-il pas la tyrannie des minorités ?

Le diagnostic de ce renversement de la tyrannie de la majorité en tyrannie des minorités a été formulé il y a déjà longtemps. Philippe Raynaud l’a exprimé dans un article magistral que nous avons eu l’honneur de publier dans Le Débat il ne doit pas y avoir loin de trente ans. C’est un trait d’époque. Le phénomène n’a fait que croître et embellir depuis lors. Dans une société dépolitisée qui n’a plus d’organisations propres ni de porte-parole à elle, les minorités agissantes, qui ont toujours eu un rôle important, en viennent à occuper tout le terrain et à prétendre faire la loi. C’est un autre aspect du même marasme démocratique. Comment faire entendre ceux qui n’en pensent pas moins, mais ne se sentent pas exprimés par les canaux officiels ?

Au-delà de la question de l’islamisme, la liberté d’expression est-elle menacée en France ?

Oui, et de façon tout à fait originale : pas par des textes de loi et l’action des pouvoirs, comme par le passé, mais par une pression sociale qui fonctionne à la peur qu’elle inspire. Les réseaux sociaux ont fourni à cet égard des instruments ravageurs. Insultes, menaces, harcèlement judiciaire : ce sont des moyens très efficaces de faire taire les voix qui dérangent. Face à cette intimidation structurelle, la plupart des gens ont choisi de se tenir à l’écart de l’arène publique. La déconsidération et la détestation de la politique prennent pour une bonne part leur source là.

C’est un autre sujet qu’il va falloir prendre à bras-le-corps et pas par des insanités du genre de la loi Avia, qui ne fera qu’offrir un prétexte de plus au harcèlement judiciaire. Dans le genre contre-productif, avec les meilleures intentions du monde, on ne peut pas rêver mieux! Je tends à penser qu’il va falloir en venir à la levée de l’anonymat numérique. L’expérience est faite : il a érigé l’irresponsabilité en système, avec des conséquences désastreuses pour la vie démocratique. Or, en bonne logique individualiste, la contrepartie de la liberté, c’est la responsabilité. Si vous voulez accuser, dénoncer, insulter, menacer, faites-le en votre nom propre, à visage découvert, et assumez vos propos, sans attendre d’éventuelles investigations policières en cas de poursuites. Ce serait un premier pas vers l’assainissement de la scène publique.


Une certaine gauche semble désormais assumer une sorte de censure…

L’existence d’une extrême gauche totalitaire prétendant au monopole de la parole publique et rêvant de l’extermination de ses adversaires ne date pas d’hier. Elle avait presque disparu sur le terrain social. Elle resurgit sur le terrain des causes sociétales. Ce qui est sidérant, c’est l’incapacité de la gauche démocratique de se démarquer de cette frange qui la coupe chaque jour un peu plus de sa base populaire. Elle est victime de son vieux mot d’ordre : «Pas d’ennemi à gauche. » Sauf que si elle n’a pour amis que cette extrême gauche délirante, elle n’ira pas loin !

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