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Les Peurs du Parti Présidentiel: Le vote par correspondance, impossible pour les régionales, indispensable pour la présidentielle

BILLET

NOUVELLES PEURS POUR LA PRÉSIDENTIELLE

La campagne presidentielle a commencé il y a bien des mois, lorsque le président sortant annoncait que l’horizon de travail du gouvernement etait à 600 jours.

Ensuite ce fut la volonté – réactivée ces jours ci – de repousser les élections regionales après la présidentielle, de peur que les premieres soient defavorable à la seconde.

Ce fut également le refus d’instaurer ( et même d’étudier et débattre ) le vote par correspondance pour les régionales

Et nouveau rebond: aujourd’hui il est proposé de faite adopter par le Parlement le vote par correspondance pour la présidentielle.

LE PROJET DE LOI

Des députés de la majorité LREM ont déposé un amendement visant à autoriser le vote par correspondance pour les élections présidentielles

Texte visé : Texte nº 3732, adopté par la commission, sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République (n°3713)

Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Déposé par :

M. Matthieu Orphelin 

Mme Delphine Bagarry 

Mme Émilie Cariou 

M. Guillaume Chiche 

Mme Yolaine de Courson 

Mme Paula Forteza 

Mme Albane Gaillot 

M. Hubert Julien-Laferrière


ARTICLE 2

Substituer à l’alinéa 14 les cinq alinéas suivants :

« VII. – Toute personne inscrite sur une liste électorale peut voter par correspondance sous pli fermé à l’élection du Président de la République dans des conditions permettant de respecter le caractère secret et personnel du vote et la sincérité du scrutin.

« Pour l’application du premier alinéa du présent VII, est instituée une commission électorale chargée de veiller au caractère personnel et secret du vote par correspondance ainsi qu’à la régularité et à la sincérité des opérations de vote. Cette commission a pour mission d’établir une liste des électeurs admis à voter par correspondance, qui constitue la liste d’émargement, et de procéder au recensement des votes.

« La liste des électeurs admis à voter par correspondance n’est pas communicable.

« Les électeurs admis à voter par correspondance ne peuvent pas voter à l’urne ni par procuration.

« VIII. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. Il détermine notamment les conditions de la participation de l’État aux dépenses de propagande. »
 
EXPOSÉ DES MOTIFS

« Cet amendement propose d’étendre la possibilité pour les élections présidentielles de 2022 de voter par correspondance à toute personne inscrite sur une liste électorale, dans des conditions permettant de respecter le caractère secret et personnel du vote et la sincérité du scrutin.


Le vote se fait sous pli fermé. Une commission électorale est chargée de veiller au caractère personnel et secret du vote par correspondance ainsi qu’à la régularité et à la sincérité des opérations de vote.


Enfin, un électeur votant par correspondance ne peut pas voter à l’urne ni par procuration.
Les modalités d’application du vote par correspondance sont définies par un décret en Conseil d’État.


Le vote par correspondance a été supprimé en France pour les élections politiques par la loi n° 75‑1329 du 31 décembre 1975. En Allemagne, le vote postal est utilisé depuis 1957 afin de faciliter le vote des personnes âgées ou handicapées. De plus, les élections professionnelles autorisent le vote par correspondance.
Dans un contexte sanitaire incertain et pour faciliter l’accès aux votes par tous les citoyens et citoyennes, rétablir cette possibilité de voter par correspondance paraît à la fois simple, logique et important.« 

Nous vous proposons la lecture d’un article de presse de ce jour

ARTICLE

Vote par correspondance bientôt généralisé en France, sans débat public ?

UN NOUVEAU SIGNAL D’AUTORITARISME DE LA MACRONIE

Grégory Roose Valeurs Actuelles Dimanche 17 janvier 2021

Malgré la crise de confiance démocratique aux Etats-Unis, le vote par correspondance pourrait être généralisé suite à un amendement discrètement déposé par des députés LREM. Un nouveau signal autoritaire de la Macronie contre la démocratie, affirme l’essayiste Grégory Roose dans sa nouvelle chronique. 

Les élections américaines ont montré toute la fragilité qui pèse sur un système démocratique dans lequel les votes par correspondance ont fait basculer les résultats d’une élection qui semblait acquise au président sortant Donald Trump après des heures de dépouillement. Alors qu’au matin du 4 novembre 2020, Trump était en tête dans la course à la Maison-Blanche, des millions de votes par correspondance prétendument acquis à Joe Biden, nous avertissaient les médias depuis de longues semaines, restaient à dépouiller. Or, la pandémie du Covid-19 a largement assoupli les règles du vote par correspondance et de son contrôle aux Etats-Unis puisque seuls dix pour cent des États ont demandé un justificatif pour pouvoir avoir recours au vote à distance, ce qui a considérablement augmenté les risques de fraudes, le retard dans le dépouillement et provoqué, surtout, une crise de confiance sans précédent envers le système démocratique américain. D’autant que le candidat Joe Biden avait lâché un inquiétant lapsus pendant la campagne électorale, déclarant avoir mis en place « la plus extensive et inclusive organisation de fraude électorale de l’Histoire de la politique américaine ». Nous connaissons tous la suite de l’histoire. Les accusations de fraude électorale ont été balayées à grands coups de renfort médiatico-politique malgré des soupçons difficiles à démontrer, mais le mal est fait : des millions d’Américains ne croient pas les résultats d’une élection démocratique. La crise de confiance s’est durablement installée à la maison blanche, avant même l’installation du 46ème président des Etats-Unis.

Le vote par correspondance semble susciter l’intérêt de certains parlementaires de la majorité présidentielle séduits par ce potentiel outil de transfert de souveraineté du peuple vers ses élites 

Cette expérience aurait dû susciter la méfiance de la classe politique française. En novembre 2020, un spécialiste du droit électoral résumait ses craintes vis-à-vis du vote par correspondance dans Le Figaro : « c’est un système qui permet totalement la fraude, car vous n’êtes sûr ni de l’émetteur, ni du récepteur », arguant qu’il était impossible d’empêcher d’éventuels candidats malveillants ou leurs soutiens de récupérer le matériel de vote dans les boîtes aux lettres ou auprès des électeurs les plus fragiles, ni de contrôler les opérations postales d’acheminement, le stockage des votes en mairie. Pourtant, ses perspectives semblent avoir suscité l’intérêt de certains parlementaires de la majorité présidentielle séduits par ce potentiel outil de transfert de souveraineté du peuple vers ses élites : un vote par correspondance imposé par les élites, mais présenté comme plus démocratique, dont les modalités laissent place à peu de transparence et de contrôle.  Ce sont ainsi huit députés, dont sept appartenant au groupe LREM, qui ont déposé un amendement à l’article 2 d’un projet de loi permettant d’étendre la possibilité, pour l’élection présidentielle de 2022, de voter par correspondance à toute personne inscrite sur une liste électorale. Pour justifier leur étonnante proposition après la crise de confiance provoquée par cette modalité de vote outre-Atlantique, ces députés invoquent, dans « un contexte sanitaire incertain », la nécessité de rendre possible le vote par correspondance qui « paraît à la fois simple, logique et important ». Pourquoi cette poignée de députés s’embarrasserait-elle d’arguments étayés pour justifier le bouleversement de notre système démocratique alors qu’une simple affirmation péremptoire peut suffire à convaincre la majorité présidentielle ?  L’amendement prévoit par ailleurs que « la liste des électeurs admis à voter par correspondance n’est pas communicable », ce qui facilitera évidemment les contrôles et vérifications en cas de soupçon de fraude électorale.

Plus d’autorité pour plus de démocratie. Tel pourrait être le slogan de la Macronie pour justifier les mesures privatives de liberté qui s’enchaînent depuis de longs mois

Des chercheurs du MIT ont analysé la possibilité d’utiliser des technologies très fiables, comme la blockchain, pour sécuriser les votes par correspondance. La conclusion de l’auteur principal du rapport, le professeur Ron Rivest, est sans appel : « Je n’ai pas encore vu de système de blockchain auquel je ferais confiance pour voter à l’échelle d’une région, et encore moins d’une élection présidentielle ». Si la blockchain ne peut pas sécuriser les votes par correspondance, comment le bulletin de vote en papier le pourrait-il ?


L’élargissement du vote par correspondance bouleverserait notre système démocratique. Il nécessiterait donc un large débat public voire un référendum, mais fait l’objet d’un amendement déposé en toute discrétion. « Plus d’autorité pour plus de démocratie ». Tel pourrait être le slogan de la Macronie pour justifier les mesures privatives de liberté qui s’enchaînent depuis de longs mois, entre confinement, couvre-feu, fichage des opinions et restrictions de libertés individuelles.

4 réponses »

  1. Selon l’article 21.3 de la DUDH dans charte des nations unies, les élections sont sensées être libres et honnêtes.
    Libres déjà les élections régionales ne le sont pas, car c’est un scrutin de liste, où le votant n’a pas la liberté de rayer des noms sur la liste, son bulletin devenant alors nul. Son vote est lié. Il ne peut pas voter pour un candidat de sa préférence, sans donner un blanc seing à une multitude de gens qu’il ne connaît pas.
    Honnêtes, les élections de masse le sont de moins en moins. Mais l’ont-elle déjà été ?

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