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La crise marque-t-elle vraiment le chant du cygne de la décentralisation?

Dans un rapport Daniel Behar et Aurélien Delpirou dénoncent le triomphe d’une vision binaire du territoire et du culte de la proximité. Les deux géographes veulent tourner la page de la décentralisation de 1982.

Nous publions 4 ARTICLES ci contre

Nous reviendrons sur la position ici exprimée qui contraste avec celle exprimée par Metahodos. Noud vous laissons lire – en toute liberté – ces articles et accueillerons vos remarques ou propositions.

ARTICLE 1

Terra Nova à l’assaut de la pensée unique territoriale

Publié le 11/01/2021 • Jean-Baptiste Forray •

Terra Nova s’attaque à la « France de carte postale » et aux « petites patries » communales qui, selon la boîte à idées progressiste, saturent le débat public. Ce nouveau « mainstream » se traduit, chez le Premier ministre Jean Castex, par « la défense des territoires » et la promotion du « couple maire-préfet », cingle-t-elle.

Un processus, qui selon un rapport intitulé « Après la décentralisation, 15 propositions pour refonder l’action territoriale », tourne le dos à la « modernisation » autour du « niveau régional et des intercommunalités ». Terra Nova y voit la marque d’une analyse erronée de la fronde des « gilets jaunes » et de la gestion de la crise sanitaire. Gros plan sur ce rapport choc que « La Gazette » a pu consulter, œuvre de Daniel Behar et Aurélien Delpirou, tous deux géographes à l’Ecole d’urbanisme de Paris.

« L’illusion des deux France »

La rhétorique de la fracture territoriale a la vie dure, se désolent les auteurs : l’Est urbain et industrialisé contre l’Ouest rural et paysan au XIXsiècle, Paris et le désert français à la Libération, la diagonale du vide dans les années 1970… Les géographes affiliés à Terra Nova dénoncent aujourd’hui les ravages causés par la bête noire des progressistes de tout poil : Christophe Guilluy. Ils contestent vertement ses théories sur la coupure entre les métropoles globalisées et la France périphérique à l’écart de la mondialisation.

« Avec un taux de chômage de 5 % et un taux de pauvreté de 12 %, le département du Cantal pourrait presque apparaître comme un havre de prospérité au regard de Montpellier (13 % de chômeurs et 19 % de pauvres) », pointent-ils.

Daniel Behar et Aurélien Delpirou reprennent à leur compte les résultats du « match » territorial entre Paris et Les Herbiers. Un décompte établi par leur collègue géographe Olivier Bouba-Olga, au lendemain de la finale de la Coupe de France de foot de 2018 entre les deux villes. A rebours de ce qui s’est passé sur le terrain du Stade de France (une défaite honorable des Herbiers contre le PSG, 0-2), la cité vendéenne l’emporte largement. Avec un taux de croissance économique deux fois plus fort que la capitale, un solde migratoire très supérieur, des créations d’emploi sans équivalent, un taux de chômage bien inférieur et près de deux fois moins de pauvres par habitant, Les Herbiers gagnent même par 5 à 0 !

La carte du vote Macron au second tour de l’élection présidentielle de 2017 invalide aussi, selon Daniel Behar et Aurélien Delpirou, toute analyse binaire. Le chef des marcheurs arrive en tête dans tous les départements, sauf le Pas-de-Calais, département d’adoption de Marine Le Pen. Son score se situe au-dessus de la moyenne nationale dans des villes moyennes « fragilisées » comme Bar-le-Duc (69 %), Châteauroux (71 %) ou Bourges (75 %).

Pour Daniel Behar et Aurélien Delpirou, la question territoriale ne se confond pas avec la question sociale. « Les « gilets jaunes » sont aussi bien des chefs d’entreprise vendéens que des ouvriers d’Amiens, des petits commerçants du périurbain toulousain que des fonctionnaires du centre de Moulins, des retraités bretons que des jeunes cadres franciliens au pouvoir d’achat plombé par le coût du logement. En somme, une véritable mosaïque socio-professionnelle imperméable aux représentations binaires », juge le rapport de Terra Nova.

« Des Etats-nations en modèle réduit »

Aux yeux de Daniel Behar et Aurélien Delpirou, la République des maires est d’un autre temps. Dans leur rapport, ils conspuent un ordre territorial assis sur la commune, « vieil héritage communautaire paroissial avec l’organisation d’un Etat-nation en modèle réduit ».

« De façon quasi unique en Europe, le maire y agrège tous les pouvoirs en tant que représentant de l’Etat, président de l’instance délibérative et patron des services techniques municipaux », fulminent-ils. Un comble, alors que les mouvements de population faisant fi des frontières communales n’ont jamais été aussi nombreux, considèrent les auteurs du rapport.

Pourtant le plan Action cœur de ville de soutien au commerce de proximité reste dans le cadre municipal. Une logique qui, selon Terra Nova, exacerbe les « concurrences (fiscales, résidentielles et bien sûr commerciales incarnées par l’extension continue des grandes surfaces) entre centre et périphéries ».

Et le rapport de citer le cas de Saint-Brieuc. « Une bataille juridique s’est engagée entre la ville, soucieuse de préserver ses magasins de prêt-à-porter et la communautés d’agglomération, favorable à l’implantation d’une grande chaîne dans une commune limitrophe », déplorent Daniel Behar et Aurélien Delpirou.

L’époque a pourtant changé. L’heure n’est plus « aux maires bâtisseurs » jugés à leur nombre d’inaugurations. Les citoyens, estiment, tout au contraire Daniel Behar et Aurélien Delpirou, réclament davantage de « médiation », de « vivre ensemble » et de « coopération territoriale ».

Quand, dans le Grand Paris, 40 % de la population est renouvelée durant chaque mandature municipale, il convient, selon le rapport, de sortir des logiques de pré carré communal. Daniel Behar et Aurélien Delpirou proposent d’élire les exécutifs intercommunaux au scrutin universel direct sans fléchage. Les instances délibératives seraient, elles, toujours l’émanation des conseils municipaux.

« Le Meccano institutionnel »

Daniel Behar et Aurélien Delpirou s’en prennent également au « Meccano institutionnel » de la décentralisation, « véritable concours Lépine depuis trente ans ». Ils s’élèvent contre ce « taylorisme territorial » assis sur la spécialisation des échelons. Dernier épisode en date ? La suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions dans le texte de la loi « Notre » de 2015. Cette production législative a, selon le rapport, pour effet de trop « techniciser » le service public local, « au prix d’une déresponsabilisation, voire d’une infantilisation des élus locaux ».

Pour stopper cette logique, Daniel Behar et Aurélien Delpirou suggèrent de revenir sur un principe cardinal des lois de décentralisation de 1982 et 1983. Ils proposent, ni plus ni moins, de « supprimer toutes les règles de répartition des compétences » des collectivités.

A la place, ils prônent un « contrat de territoire programmatique » en début de mandature. Une démarche qui sera rendue possible par la tenue le même jour de toutes les élections locales, à l’instar de ce que préconise l’ex-président, François Hollande.

« La surenchère localiste »

Il faut aussi, d’après Daniel Behar et Aurélien Delpirou, en finir avec la « surenchère localiste » entre l’Etat et les collectivités. « Alors que la politique de la ville a été étendue à de petites centralités rurales (Auch, Guéret), les villes moyennes ont fait l’objet d’un dispositif spécifique, Action cœur de ville, lui-même prolongé par un plan Petites villes de demain, tandis que les contrats de ruralité seront bientôt complétés par un plan ruralités-montagne ! » pointe le rapport.

Or, tranchent Daniel Behar et Aurélien Delpirou, l’Etat n’a non seulement plus les moyens financiers de sa politique, mais, après quarante ans de décentralisation, il n’est plus « légitime à imposer un ordre territorial octroyant à chacun sa place comme dans les années 1960 ». Conséquence, le rapport prône la fin de la politique de la ville et, n’en jetez plus, des contrats de plan Etat-région !

Une démarche qui doit s’accompagner à leurs yeux d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement en faveur de la péréquation. Daniel Behar et Aurélien Delpirou plaident aussi pour la mise en place d’une cour d’équité territoriale. Une piste exhumée du rapport« Borloo » enterré par Emmanuel Macron au printemps 2018.

ARTICLE 2

Daniel Béhar : « La crise marque le chant du cygne de la décentralisation à la française »

ENTRETIEN15/07/2020 COURRIER DES MAIRES

par Aurélien Hélias

En quoi la crise doit-elle pousser à repenser les politiques locales ? Géographe et professeur à l’Institut d’urbanisme de Paris, Daniel Béhar plaide pour une décentralisation repensée et des politiques à même de répondre à la vulnérabilité des territoires face aux crises à répétition.

La crise a-t-elle mis au jour les difficultés de l’Etat à mener les politiques publiques ou son interdépendance avec les collectivités ?

Je ne partage pas ce jeu où collectivités et Etat se rejettent la faute : la crise sanitaire a démontré les interdépendances entre acteurs. Plus que jamais, on doit penser et agir dans la coopération. C’est vrai entre Etat et collectivités : l’Etat, avec sa culture verticale, a pêché par manque d’implication des collectivités. On l’a vu dans le mode d’emploi du déconfinement et des écoles. C’est vrai aussi entre niveaux de collectivités : la crise marque le chant du cygne de la stricte répartition des compétences. Voilà tout le paradoxe du jardin à la française : on attend de la puissance publique une rationalité que personne n’a ! Même les entreprises ne fonctionnent pas sur des blocs de compétences, mais en mode projet.

Quels enseignements en tirer pour l’après-crise sanitaire?

Ce qui va se jouer dans la relance, c’est notre capacité à faire des ajustements en permanence. Le fait d’interdire au département d’intervenir sur l’économie n’a pas de sens, lui qui dans le rural est au plus près des acteurs. Le modèle de décentralisation à la française a vécu : la loi « Notre » a constitué un ensemble très paradoxal, imposant tout à la fois des blocs de compétences alors que la philosophie de l’expérience bretonne promue à l’origine était, à l’inverse, la coopération, incarnée par les conférences territoriales de l’action publique. Aujourd’hui, il ne faut pas davantage de décentralisation mais une autre décentralisation : ne pas rester dans la verticalité, mais privilégier l’horizontalité de l’action collective. Echapper à la logique des lieux et privilégier une logique des liens.

Sans spécialisation des compétences, ne risque-t-on pas des initiatives mal coordonnées ? Et quelle sera la lisibilité de l’action publique pour les électeurs ?

Le citoyen n’a pas besoin de connaître la mécanique. Il lui faut un interlocuteur clair, une porte d’accès, cela suffit. Il est temps de sortir des blocs de compétences, pour aller vers des blocs de collectivités avec une négociation des fonctions qui permettent de créer des chaînes de valeur face à n’importe quelle situation, notamment de crise. Un bloc région-département avec un interlocuteur régional, un bloc local avec un interlocuteur communal. On serait alors beaucoup plus proche de la pratique réelle où l’on s’affranchit tous les jours de la répartition des compétences : dans le développement économique, personne ne respecte sa spécialisation. On ne peut plus agir, non plus, exclusivement localement : l’interterritorialité est essentielle, d’autant que ville et campagne fonctionnent ensemble et le feront encore plus demain.

Pourtant les contrats de réciprocité entre territoires ne sont pas légion…

Mais parce que là aussi, comme les CTAP, les contrats de réciprocité ont été imposés d’en haut ! La réactivation des pôles métropolitains, des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux ; les contrats de transition écologique entre intercommunalités, plus souples, fonctionnent bien mieux. On doit se garder des dispositifs formalisés imposés d’en haut.

Comment renouveler l’exercice du pouvoir local afin de favoriser ces alliances territoriales ?

Cela pose la question de la coopération avec la société civile. On pense trop le rapport aux associations sous le mode d’une délégation de service. Et pourtant, il a fallu durant la crise impliquer les acteurs sociaux pour fabriquer les masques, gérer les écoles ! La proximité du maire ne garantit pas la coproduction, c’est le rapport entre action publique et action collective qu’il faut repenser. Et le législateur doit plutôt mettre en perspective, offrir des cadres, mais non imposer des dispositifs formels.

La différenciation territoriale trouve-t-elle grâce à vos yeux ?

Oui, si on lui donne du contenu et qu’elle ne se résume pas à une différenciation du cadre institutionnel, celle de la Corse et de l’Alsace… L’enjeu est celui de la différenciation du contenu des politiques publiques, on l’a vu à la lumière du déconfinement.

Vous remettez aussi en cause des politiques publiques pensées sous le seul prisme de la lutte contre les inégalités. Pourquoi ?

La succession de crises de plus en plus fréquentes et variées doit nous amener à revoir la notion d’inégalités. La question devient moins celle de la lutte contre les inégalités, à laquelle Etat et collectivités répondent avec la redistribution, que celle de la vulnérabilité démultipliée en temps de crises et de rareté. Cela suppose de penser différemment les politiques sociales et d’articuler étroitement national et local. Idem sur les trois sphères des politiques économiques : l’économie « locale », celle du « care » et des circuits courts ; l’économie des services en réseau et enfin l’économie globalisée. Les pénuries de médicaments ou de masques et l’incapacité locale à produire ces biens remettent en question cette approche en trois sphères du monde productif. La question de la relocalisation de la production de biens communs transgresse aussi les modes d’interventions des collectivités.

Vous promouvez cette notion de « communs », concept difficile à appréhender…

Oui, car ce qui doit être commun n’est pas partout la même chose. Les acteurs publics doivent être collectivement capables de définir, selon différentes situations, ce qui est nécessaire. Et il leur faut, pour définir ces besoins, être sans cesse dans l’idée de préparation de la prochaine crise, qu’elle soit une inondation ou un virus informatique. Il faut se préparer au fait que la crise soit protéiforme et récurrente.

SA BIO

2020  Copublie pour Terra Nova au nom de la coopérative Acadie « Vivre avec la crise : quels enseignements pour les politiques territoriales ? ».2009  Membre du Conseil scientifique de l’Atelier international du Grand Paris.1998  Professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris (université Paris-Est).1978  Membre de la coopérative Acadie dont il deviendra directeur.

ARTICLE 3

Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l’action territoriale

Ce rapport invite à se situer « après la décentralisation » autant d’un point de vue stratégique que chronologique. Il n’est plus temps de lancer un « nouvel acte » de décentralisation. Non parce que notre organisation territoriale serait sans défaut, loin de là ; elle fait d’ailleurs l’objet de remises en cause aussi récurrentes que familières. Mais parce qu’il est précisément vain de penser, comme le montre le présent rapport, qu’on pourrait trouver un nouvel équilibre territorial satisfaisant en cherchant à contenir nos espaces de vie dans un seul périmètre, gouverné par une seule autorité, dotée de compétences exclusives.

Par Daniel Béhar, Aurélien Delpirou, le 13/01/2021 TERRA NOVA

SYNTHÈSE

Le territoire français ne doit plus être pensé comme un simple jeu d’emboitement d’échelles, du niveau local au national. On doit prendre en compte la mobilité des Français, leurs déplacements toujours plus nombreux et complexes, au sein de bassins de vie dilatés. Notre espace vécu dépend toujours plus de systèmes de connexions, qui démultiplient nos espaces d’appartenance et d’exploration. Aucun découpage administratif ne peut délimiter les lieux définis par les usages : du domicile au travail, du travail aux loisirs et plus généralement vers tous les lieux où l’on trouve des ressources, où l’on étend ses réseaux de proximité, où se déploient toutes les dimensions de nos existences. Mais comment organiser le pouvoir politique d’espaces à géométrie variable ? L’analyse de Daniel Béhar, Professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris (Université Paris-Est) et Aurélien Delpirou, Maître de conférences à l’Ecole d’urbanisme de Paris (Université Paris-Est).

Après la décentralisation
15 propositions pour refonder
l’action territoriale
Synthèse


Ce rapport invite à se situer « après la décentralisation » autant d’un point de vue
stratégique que chronologique. Il n’est plus temps de lancer un « nouvel acte » de
décentralisation. Non parce que notre organisation territoriale serait sans défaut, loin
de là ; elle fait d’ailleurs l’objet de remises en cause aussi récurrentes que familières.
Mais parce qu’il est précisément vain de penser, comme le montre le présent rapport,
qu’on pourrait trouver un nouvel équilibre territorial satisfaisant en cherchant à
contenir nos espaces de vie dans un seul périmètre, gouverné par une seule autorité,
dotée de compétences exclusives.
Le territoire français ne doit plus être pensé comme un simple jeu d’emboitement
d’échelles, du niveau local au national. On doit prendre en compte la mobilité des
Français, leurs déplacements toujours plus nombreux et complexes, au sein de
bassins de vie dilatés. Notre espace vécu dépend toujours plus de systèmes de
connexions, qui démultiplient nos espaces d’appartenance et d’exploration. Aucun
découpage administratif ne peut délimiter les lieux définis par les usages : du domicile
au travail, du travail aux loisirs et plus généralement vers tous les lieux où l’on trouve
des ressources, où l’on étend ses réseaux de proximité, où se déploient toutes les
dimensions de nos existences. Mais comment organiser le pouvoir politique
d’espaces à géométrie variable ?


Daniel Béhar,
Professeur à l’Ecole
d’urbanisme de Paris
(Université Paris-Est)
Aurélien Delpirou,
Maître de conférences
à l’Ecole d’urbanisme
de Paris (Université
Paris-Est)
13 janvier 2021

Terra Nova І Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l’action territoriale

L’espace français est autant le fruit d’héritages administratifs et politiques enracinés
que de réformes récentes. Les débats en la matière se réduisent trop souvent à
dénoncer « l’abandon » de certains territoires ou des inégalités présumées visibles
dans la géographie. Ils sont pourtant fondés sur un diagnostic sommaire, des
oppositions binaires entre métropoles et « France périphérique », urbains intégrés
et « perdants » de la mondialisation. En réalité, comme le rappellent ici une série de
données et de cartes très concrètes, la géographie des inégalités ne se résume pas
en une fracture opposant territoires « privilégiés » et territoires « oubliés ». Les
décrochages territoriaux sont parfois silencieux, invisibles et absents du débat public.
C’est pourquoi il est illusoire de prétendre trouver dans l’invocation de la seule
« proximité » la solution de problèmes mal identifiés, multiples et mouvants.
Prenant acte de cette complexité, l’Etat a développé des mesures ciblées par
catégories de territoires, sur la base de critères toujours plus étroits. Mais peut-on
renoncer à donner une image d’ensemble de notre territoire pour le gouverner ? Ces
dispositifs de remédiation contribuent, en outre, à construire une image
décourageante de l’espace français, défini en fonction de déficits et de défaillances.
Une autre démarche s’impose donc, partant d’une compréhension actualisée et
positive des mutations de nos rapports à l’espace et des besoins des territoires.
Le présent rapport, en s’appuyant sur une large série d’expérimentations locales,
propose une nouvelle vision des relations entre les territoires. Il entend répondre au
sentiment de confiscation démocratique, en donnant aux collectivités locales un vrai
pouvoir politique, une capacité d’agir sur les défis auxquels elles sont confrontées.
Cela permettra aussi une démocratisation de leur action, en évitant aussi bien les
écueils de l’autonomie locale que de la délégation-confiscation des responsabilités.
Pour dépasser le sempiternel débat sur la répartition des compétences et les
échelons territoriaux, il propose de réunir toutes les échelles en deux blocs – un bloc
local réunissant communes et intercommunalités ; un bloc intermédiaire articulant les
départements et les régions – en supprimant toutes les règles actuelles de partage
des compétences. Ces deux blocs sont invités à définir entre eux des « contrats de
territoire » fixant des priorités politiques, en fonction desquelles une répartition des
tâches sera ensuite établie. La condition préalable et nécessaire de ce
fonctionnement est la synchronisation des mandats régionaux, départementaux et
locaux.
Terra Nova І Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l’action territoriale

L’échelon local est aujourd’hui profondément bousculé et transformé par la création
des intercommunalités, souvent vécue comme une forme de dépossession par les
élus et d’éloignement des décisions. Pour retrouver la vitalité démocratique de ces
espaces, nous développons trois perspectives : clarifier le partage des
responsabilités politiques entre la commune et l’intercommunalité (en distinguant
« liens sociaux » et « liens territoriaux ») ; distinguer les fonctions délibératives et
exécutives entre les deux niveaux ; redéfinir le rôle des élus locaux à partir de leur
fonction vis-à-vis de la société locale (plutôt que vis-à-vis de l’Etat).
La cohésion territoriale et la transition écologique doivent être placées au cœur de
l’action publique. Dans cette perspective, l’Etat doit conserver un rôle central pour
garantir la mise en œuvre de ces priorités stratégiques. Mais les ciblages territoriaux
et la contractualisation ne sont plus adaptés aux défis actuels. C’est pourquoi il faut
imaginer à la place des systèmes de coopérations territoriales, soutenus et
encouragés par l’Etat, dont l’élaboration doit venir des acteurs locaux eux-mêmes !
On clarifiera ainsi les responsabilités de chacun, en préservant le rôle de l’Etat
comme garant de la solidarité verticale et en imposant aux acteurs locaux une
« obligation de coopérer », en contrepartie de leurs nouvelles prérogatives. L’action
de l’Etat sera ainsi recentrée sur les programmes sectoriels au service de la solidarité
et de la régulation. La différenciation territoriale gardera du sens grâce à de nouveaux
dispositifs d’appel à projet et de paniers de services au public, mais aussi par la
création d’une Cour d’équité territoriale qui statuera sur la pertinence et l’efficacité de
la répartition territoriale des efforts de dépense publique.
En matière territoriale, surtout si l’on pense aux interdépendances révélées par les
enjeux écologiques, il n’y a pas de périmètre magique adapté à la résolution des
problèmes. C’est pourquoi la voie d’avenir des politiques territoriales dépend de la
capacité des territoires à coopérer entre eux. Même si des expérimentations existent
déjà, sous la forme par exemple de « contrats de réciprocité », l’apprentissage sera
difficile dans un pays de culture centralisée, une culture partagée du plus modeste
échelon local jusqu’au sommet de l’Etat. Mais de nombreuses richesses et
ressources sont à mutualiser, à commencer par l’expertise, pour que chaque
collectivité apprenne à développer une stratégie territoriale coordonnée avec ses
voisins.

ARTICLE 4

par Aurélien Hélias ACTION PUBLIQUE12/01/2021

Terra Nova s’attaque à la décentralisation et à la répartition des compétences

Pourfendeurs de la décentralisation telle qu’elle s’est construite en France depuis le premier acte de 1982, les géographes Daniel Behar et Aurélien Delpirou (en photo) signent pour le think tank Terra Nova quinze propositions « pour refonder l’action territoriale ». Le dépassement de la commune comme la fin de la répartition des compétences entre collectivités structurent leur rapport.

Les concertations menées par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault sur la loi « 4D » – pour décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification – inspirent d’autres acteurs que les élus locaux. Ainsi les thinks tanks dont Terra Nova comptent bien apporter leur contribution à la réflexion.

Dans une note qui doit être publiée le 13 janvier, la boite à idée « progressiste » comme elle se définit s’en prend à une décentralisation aujourd’hui quarantenaire qui n’aurait jamais su s’émanciper de la figure communale, omnipotente à leurs yeux. « La France a organisé ses pouvoirs locaux comme pendant territorial du jacobinisme étatique. Ce modèle se caractérise par la superposition, sur un périmètre donné, d’une communauté sociale et d’un pouvoir politique pratiquement complet. Il associe le vieil héritage communautaire paroissial avec l’organisation d’un État-nation en modèle réduit, dénoncent-ils De façon quasi unique en Europe, le maire y agrège tous les pouvoirs en tant que représentant de l’État, président de l’instance délibérative et patron des services techniques municipaux. 

Deux blocs de collectivités à édifier

Les deux chercheurs pointent également du doigt la spécialisation des échelons et notamment la suppression de la clause de compétence générale des départements et régions en 2015. Un « taylorisme territorial » qui aurait eu pour fâcheuse conséquence de « techniciser l’action publique décentralisée, au prix d’une déresponsabilisation, voire d’une infantilisation des élus locaux ». Et ne voient pas d’un bien meilleur oeil le « brutal retour en force du niveau départemental » au niveau des services déconcentrés, un « pas en arrière » selon en eux. 

Qu’à cela ne tienne, il est temps de « répondre à l’impasse du partage des compétences en distinguant deux blocs », préconisent les deux géographes. Pour cela, Daniel Behar et Aurélien Delpirou proposent d’organiser deux blocs de collectivités : le bloc de niveau intermédiaire (départements et régions) et le bloc local (communes et intercommunalités). Mais aussi de supprimer toutes les règles nationales de partage des compétences au sein de ces blocs, « condition indispensable à la différenciation effective des politiques territoriales ».

Autre révolution préconisée : synchroniser les mandats régionaux et départementaux mais aussi locaux et ce, afin de rendre obligatoire, « au début de chacun d’entre eux la définition d’un contrat de territoire programmatique, établissant […] le partage des rôles entre collectivités. »

La fin de la politique de la ville

Mais les deux chercheurs ne s’arrêtent pas là dans leur volonté de rebattre les cartes de la décentralisation, suggérant de mettre fin tout simplement à la politique de la ville et aux contrats de plan État/région, des « politiques territorialisées en voie d’épuisement.  Les collectivités doivent être chargées de la double responsabilité d’identifier les enjeux majeurs de leur territoire et d’y apporter des réponses en lien avec tous les acteurs concernés (y compris l’État), dans leur domaine de compétence », estiment-ils.

Et pour favoriser une réciprocité et une alliance réelle des territoires – slogans souvent entendus, plus rarement mis en œuvre – ils aimeraient voir l’Etat conditionner tous ses financements « à une coopération entre territoires. L’État doit jouer un rôle d’aiguillon et de soutien aux formes innovantes de coopérations qui, sans son intervention, auraient peu de chances de voir le jour », estiment-ils. Pour doper plus encore cette réciprocité entre collectivités, ils invitent à mutualiser les ingénieries et, ce faisant, évoquent leurs doutes quant à l’utilité de la récente Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) : « plutôt que de recentraliser l’ingénierie d’État au sein de l’ANCT, il convient d’encourager – par des leviers financiers notamment – la coopération entre acteurs locaux en matière d’ingénierie et par la mutualisation de leurs ressources humaines, techniques et financières ».

Le rapport Borloo sorti des abîmes

L’État serait lui recentré sur la mise en œuvre de programmes sectoriels renforcés dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’emploi et de la sécurité, mais aussi sur des champs plus novateurs tels que la revitalisation commerciale ou l’inclusion numérique.

Enfin, les deux géographes reprennent à leur compte l’idée issue du rapport Borloo de 2018 de créer une Cour d’équité territoriale qui aurait la lourde charge d’être « la garante de la transparence quant à la répartition territoriale des moyens affectés par l’État, ses organismes et les grandes collectivités territoriales (régions et départements) ; de la pertinence de leur utilisation ; et de leur efficacité ».  

Privilégiant la transformation de la conception des politiques publiques plutôt que de nouvelles « grandes réformes institutionnelles », les deux cherchent visent ainsi à « distinguer radicalement les responsabilités de l’État et des collectivités territoriales. En rompant avec la logique de spécialisation des compétences, il s’agit moins d’ouvrir un nouvel acte de décentralisation que de prendre en compte et d’accélérer des transformations en cours dans les pratiques, afin de passer à l’après-dé-centralisation ». Vaste ambition. 

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