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Annulation de la mission parlementaire Covid: Allergie au contrôle démocratique de de l’exécutif 

La majorité présidentielle a décidé de mettre un terme à la mission d’information Covid, qui a rendu un premier rapport au début du mois de décembre.

Le Premier ministre – fait inhabituel – avait fait part mercredi de sa volonté de consulter les groupes parlementaires (1) avant de décider de nouvelles mesures de restriction pour endiguer la propagation du virus, une nouvelle affaire surgit entre le Parlement et le gouvernement.

(1) Plus tard, l’exécutif, sous la pression, s’est engagé à présenter les décisions par une intervention du président repoussée une première fois déjà, pour un débat devant le Parlement, puis à proposer un vote sur ces propositions…Et soudainement à l’immédiate issue du conseil de défense présidé par E Macron, ce dispositif est, de fait, annulé par la déclaration demandée par le président – restant dans les coulisses de l’Elysée – au 1° ministre, sur place à l’Elysée et avant la fin du 20 heures des TV- annonçant quelques mesures très éloignées du « confinement serré » auquel l’exécutif a préparé les Français depuis plusieurs semaines. I

l n’est pas aisé de comprendre ce qui s’est passé lors du conseil de défense où les hypothèses les plus diverses ont du être évoquées sans permettre une vraie décision, et d’anticiper quelle sera la suite de cette gestion de crise bien curieuse qui déstabilise – à dessein ? – tous les acteurs, ministres, élus, scientifiques, citoyens…:

  • Reviendra – t- on à un 3°confinement réaménagé ?
  • Maintiendra – t -on la saisine du Parlement ?
  • Conduira-t-on les parties prenantes – citoyens, élus, scientifiques… – à « accepter » voire « réclamer » des mesures plus fortes, afin de leur en faire partager la responsabilité ?

Voir nos publications récentes:

https://metahodos.fr/2021/01/28/boris-cyrulnik-si-on-repart-comme-avant-un-siecle-depidemies-nous-attend-madame-figaro/

https://metahodos.fr/2021/01/30/confinement-je-ne-suis-pas-favorable-tranche-cynthia-fleury-la-sante-ce-nest-pas-seulement-labsence-de-maladie/

https://metahodos.fr/2021/01/30/confinement-le-gouvernement-face-a-un-choix-generationnel-estime-delfraissy/

https://metahodos.fr/2021/01/30/la-france-au-73e-rang-pour-la-gestion-de-la-crise/

Assemblé Nationale – La mission d’information sur la crise du Covid-19 vient en effet de prendre fin

ce mercredi, malgré les protestations des oppositions : « Naufrage démocratique totalement surréaliste » s’insurge le patron des députés LR Damien Abad, « reniement », cingle Boris Vallaud (PS). Sur Twitter, le rapporteur LR de la mission, Éric Ciotti, dénonce « un coup de force institutionnel et une dérive solitaire dans la gestion de la crise ».

La majorité dissout la mission d’information sur la #Covid_19. Par un coup de force institutionnel, En Marche choisit de s’asseoir sur le contrôle de l’action de l’exécutif. C’est un véritable scandale !— Eric Ciotti (@ECiotti) January 27, 2021

Elle a été dissoute à l’issue d’un vote de La République en marche (LRM) et du MoDem

Le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure ne cache pas sa colère. Il dénonce une «trahison démocratique ».

Pour lui, « le pouvoir est en pleine dérive illibérale. Le pays est en état d’urgence permanent, le gouvernement légifère par voie d’ordonnances. Le Conseil de défense, dont personne ne connaît la composition, a remplacé le conseil des Ministres et maintenant la mission parlementaire de suivi de la crise Covid est arbitrairement dissoute, privant le parlement de son pouvoir de contrôle. » Dans un communiqué de presse, le groupe socialiste à l’Assemblée a demandé au président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, d’agir pour le rétablissement de la mission.

L’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, désormais chef de file des députés LREM à la chambre basse, s’est chargé de la réplique. « C’est le cinéma habituel des oppositions, qui ont souvent utilisé cette commission comme une scène politicienne. Les commissions d’enquête et missions d’information sont temporaires, c’est la vie parlementaire », dénonce-t-il à l’AFP, avant d’y aller d’une petite touche d’ironie. « Nul doute qu’après 14 ans à l’Assemblée, Éric Ciotti le sache mieux que personne ».

Au Sénat, chambre dominée par la droite et le centre,

la commission d’enquête sur la gestion de la crise a, elle aussi, rendu son rapport en décembre, au terme de la durée classique de six mois d’auditions et de travaux. Mais une nouvelle équipe a pris le relais mi-janvier, afin de poursuivre le travail de contrôle. Une large mission d’information, chargée d’étudier les choix stratégiques sanitaires et leurs conséquences, a été installée.

Lisons un extrait de l’article consacré à cette polémique par Atlantico

ALLERGIE À LA DÉMOCRATIE

Annulation de la mission Covid : mais pourquoi une telle allergie au contrôle de l’action de l’exécutif ? 

Maxime Tandonnet Atlantico

Le macronisme se caractérise par un profond mépris des corps intermédiaires qui dépasse le simple constat de leur affaiblissement. Que penser d’un « rempart de la démocratie » qui ne cesse de l’affaiblir concrètement ?

Le groupe LREM à l’Assemblée Nationale a décidé de mettre fin à la mission d’information sur le Covid, devenue commission d’enquête, au motif qu’elle a atteint les six mois d’existence. Cela témoigne-t-il d’une volonté d’affaiblir les outils de contrôle du parlement envers l’exécutif ?

Cela fait partie d’un ensemble, d’une vision monolithique du pouvoir, de la société. Tout ce qui fait de l’ombre, tout ce qui gêne, tout ce qui s’oppose doit être éliminé. La démocratie, le pouvoir du peuple et ses libertés sont considérés comme des obstacles à l’exercice de l’autorité verticale.

Qu’une commission parlementaire puisse vouloir faire la clarté, dire la vérité sur le traitement politique de la crise du covid-19 est jugé inadmissible. Donc la commission d’enquête est supprimée. Cela va dans le sens de la marginalisation du parlement, sa suspension de fait. Depuis l’entrée en vigueur du quinquennat, il y a une vingtaine d’année, l’alignement du mandat des députés sur celui du chef de l’Etat, l’Assemblée nationale est considérée comme une annexe de l’Elysée. Il faut donc aller au bout de cette logique, achever ce qui bouge encore. 

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