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Nous vous proposons un article des Echos relatifs à l’initiative des partenaires sociaux – indépendamment de l’exécutif de relancer le dialogue social et compenser la tendance étatique à confisquer ce volet de la démocratie en négligeant la concertation avec les parties prenantes.

Il s’agit bien là – analysons nous – d’une alerte patronale sur les dérives a-démocratiques dans le domaine social et économique.

BILLET

LE DIALOGUE SOCIAL – CONDITION D’UNE DEMOCRATIE MOINS ETATIQUE

Une définition

Celle de la CFTC: «  » »Le dialogue social part de la conviction ambitieuse qu’un débat fécond est susceptible de résoudre des questions économiques et sociales importantes, de promouvoir la bonne gouvernance, de favoriser la paix et la stabilité sociale et de stimuler l’économie. Il se place donc comme un mode de régulation sociale, qui vise à limiter la possibilité d’un pouvoir unique et absolu de décision (comme l’État ou l’employeur). Le dialogue social est le fruit de notre histoire sociale, politique et philosophique. » » »

Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a proposé de relancer le dialogue social

Le Medef veut ouvrir un dialogue avec les syndicats pour « repenser le rôle des partenaires sociaux ». Cette proposition émerge alors que le gouvernement a lancé de son côté un « agenda social » lors de la dernière conférence de dialogue social.

Repenser « le rôle de la démocratie sociale dans la vie démocratique du pays »

Pour « repenser le rôle des partenaires sociaux », le Medef veut ouvrir un dialogue avec l’ensemble des organisations patronales et syndicales et leur propose une réflexion sur huit sujets prioritaires, comme la justice prud’homale, la formation professionnelle ou la mobilité sociale dans les entreprises.

Les partenaires sociaux doivent repenser « le rôle de la démocratie sociale dans la vie démocratique du pays », défend-il dans ce texte. Il y met en avant le contexte de « crise de confiance des Français » vis-à-vis des corps constitués et qui n’épargne pas les partenaires sociaux, ainsi que les « mutations profondes » de l’environnement économique, avec le défi climatique, les nouvelles technologies et leur impact sur l’emploi.

Inquiétudes sur le rôle d’ l’Etat

Geoffroy Roux de Bézieux pointe aussi « la montée en puissance du rôle que l’Etat entend jouer dans la législation économique et sociale du monde du travail, sans toujours veiller à une parfaite concertation entre toutes les parties prenantes ».

Face à ces contraintes, le Medef propose ainsi « d’engager un chantier sur une série de sujets concrets, qui démontre que le dialogue social est utile, que le paritarisme peut être renouvelé », prenant exemple sur les accords signés récemment sur le télétravail et la santé au travail.

Cette proposition émerge alors que le gouvernement a lancé de son côté un « agenda social » lors de la dernière conférence de dialogue social qui s’est tenue l’été dernier. Cet agenda, qui définit 17 sujets de réflexion, « n’est absolument pas réaliste », a défendu Geoffroy Roux de Bézieux jeudi lors d’une rencontre avec la presse organisée par l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).

L’organisation a, elle, identifié huit sujets prioritaires : la formation professionnelle, à travers un bilan de la loi de 2018, la justice prud’homale, la mise en place d’un organisme paritaire pour gérer la branche Accident du travail/Maladie professionnelle, la gouvernance des groupes paritaires et de protection sociale, et la modernisation du paritarisme. Au-delà du fonctionnement du paritarisme, le Medef propose à ses partenaires de réfléchir aux sujets de la mobilité sociale dans le monde professionnel, l’intelligence artificielle et son impact sur l’emploi et enfin la transition climatique dans les entreprises.

Geoffroy Roux de Bézieux affirme réfléchir à cette initiative « quasi depuis [son] élection… en constatant qu’il y a un recul du paritarisme à la fois de gestion et de négociation depuis de nombreuses années qui s’est accéléré depuis 2017 parce que le gouvernement a pris l’initiative sans toujours mettre dans la boucle les partenaires sociaux », déclare t il au Journal des Echos dont nous vous proposons un article.

A.F et T.L.

ARTICLE

Patronat et syndicats prêts à donner un nouvel élan au dialogue social

Leïla de Comarmond 18 févr. 2021 LES ECHOS

« C’est en marchant qu’on forgera en quelque sorte ce paritarisme 4.0. » Evoquant le courrier adressé la veille à ses homologues patronaux et syndicaux proposant des discussions sur huit « sujets concrets » , le président du Medef s’est défendu ce jeudi devant l’Association des journalistes économiques et financiers de vouloir refonder le paritarisme, à l’instar de son lointain prédécesseur Ernest-Antoine Seillière, au tournant des années 2000. « Au fond, ce n’est pas tellement de la doctrine [dont il s’agit], plus de l’application à des cas concrets », a-t-il affirmé, soucieux de ne pas cliver en se lançant dans une bataille idéologique.

« Un momentum plutôt positif »

L’« agenda social et économique autonome » qu’il a proposé couvre des sujets très divers, de la formation professionnelle à l’impact sur l’emploi de l’intelligence artificielle en passant par la justice prud’homale, l’autonomisation de la branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) ou encore la « transition climatique et énergétique dans l’entreprise ».

Geoffroy Roux de Bézieux affirme réfléchir à cette initiative « quasi depuis [son] élection… en constatant qu’il y a un recul du paritarisme à la fois de gestion et de négociation depuis de nombreuses années qui s’est accéléré depuis 2017 parce que le gouvernement a pris l’initiative sans toujours mettre dans la boucle les partenaires sociaux ». Du côté des syndicats, on y voit au contraire un « sacré revirement », selon les termes d’un leader confédéral, avec le grand retour de la négociation au niveau national. Pendant plusieurs années, « le Medef ne voulait plus discuter de rien », insiste un autre.

Deux accords en un mois

La crise, mais aussi un gouvernement qui a beaucoup court-circuité les partenaires sociaux ont clairement pesé. La signature en un mois de deux accords, sur le télétravail et sur la santé au travail , a pesé lourd, reconnaît tout le monde, le leader du Medef évoquant un « momentum plutôt positif ».

Du côté de la CPME comme de l’U2P, on est prêt à y aller. Le nouveau président de l’organisation des artisans, petits commerçants et professions libérales, Dominique Métayer, qui juge indispensable d’avoir un agenda autonome, aurait « pu cosigner le courrier ». « La CPME s’est toujours engagée pour un dialogue social paritaire », affirme son président, François Asselin.

Si la CGT veut « prendre le temps de réfléchir collectivement », les autres organisations de salariés accueillent positivement l’initiative. « C’est une bonne démarche », affirme Laurent Berger, de la CFDT, « attaché à la négociation collective et à l’autonomie des partenaires sociaux ». Yves Veyrier, de Force ouvrière , se félicite qu’ait été « réinstallé dans les esprits le fait qu’il y a un espace de négociation au niveau interprofessionnel porteur d’avancées pour les droits des salariés ». Cyril Chabanier, de la CFTC, s’y déclare « plutôt favorable ».

Pas de veto

La liste de sujets à aborder n’est pas fermée, a précisé ce jeudi Geoffroy Roux de Bézieux, ajoutant qu’il « y aura sûrement d’autres propositions ». Du côté de FO, on évoque déjà les chaînes de valeur et la sous-traitance. A FO, comme à la CFDT, à la CFE-CGC ou à la CFTC, personne ne met de veto sur les thèmes évoqués par le Medef, même si certains suscitent la méfiance, en particulier la branche AT-MP. « Elle est excédentaire mais il y a une sous-déclaration des accidents du travail », explique François Hommeril, du syndicat de l’encadrement, qui ne veut pas entendre parler de baisse du taux de cotisation.

Pour l’instant, aucune date n’est fixée, mais les leaders patronaux et syndicats vont arrêter ensemble la liste des sujets à évoquer et le calendrier. « L’idée n’est pas de faire les huit thèmes d’un coup, mais [de se mettre d’accord] dans une réunion à venir, sur ceux qui nous paraissent collectivement les plus pertinents ». Pour la CPME, c’est tout vu. « Le sujet prioritaire, la clef de voûte, c’est de refonder le paritarisme », explique François Asselin, qui rappelle que la construction d’un « nouveau contrat social » tient particulièrement à coeur à son organisation.

Leïla de Comarmond