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Proportionnelle – Dernière ligne « courbe » – Suite 3: Les modes de scrutin alternatifs utilisés à l’étranger.

Proportionnelle – Dernière ligne « courbe » – Suite 1: «Pas trop tard».

Proportionnelle – Dernière ligne «courbe» – Suite 2: «Remédier à la crise démocratique».

Proportionnelle – Dernière ligne « courbe » – Suite 3: Les modes de scrutin alternatifs utilisés à l’étranger.

Proportionnelle – Dernière ligne « courbe » – Suite 4: A quoi ressemblerait l’Assemblée nationale?

Proportionnelle – Dernière ligne « courbe » – Suite 5: Serait-elle néfaste pour la République?

Proportionnelle – Dernière ligne « courbe » – Suite 6: Quel risque à retirer la promesse?

PROPORTIONNELLE : TROIS EXEMPLES A L’ETRANGER

Le débat autour de l’instauration d’une dose de proportionnelle aux élections législatives est revenu sur le devant de la scène en France. Il ne s’agit toutefois pas de la seule solution pour rendre les institutions plus représentatives. Voici trois exemples à l’étranger présentés dans l’article ci contre..

ARTICLE (SUITE 3)

Proportionnelle : les modes de scrutin alternatifs utilisés à l’étranger

Par Paul Turban Publié le 3 mars 2021 Les Echos

C’est un vieux débat dans notre pays. Comment rendre les élus, et notamment l’Assemblée nationale, plus représentatifs des diverses opinions politiques qui façonnent l’opinion publique ? Une fois encore, et c’était une promesse du candidat Emmanuel Macron en 2017, certains aimeraient voir l’instauration d’une dose de proportionnelle pour élire les députés .

Pour l’heure, les élus de l’Assemblée nationale sont choisis au scrutin uninominal à deux tours dans chacune des 577 circonscriptions. Cela présente l’avantage d’avoir des élus attachés à une circonscription et favorise les majorités plus fortes. Pour se qualifier au premier tour, et avoir un espoir d’être élu au second, il faut en effet rassembler largement autour de soi.

Mais cela désavantage les plus petits partis qui peinent à conquérir des circonscriptions bien qu’ils aient une part d’électeurs non négligeable à l’échelle nationale. Ainsi, en 2017, La République en marche avait obtenu 32 % des voix au niveau national au premier tour, mais 53 % des sièges (308 sur 577). Le Front national avait recueilli 13 % des voix mais seulement 1 % des sièges (8). Moins que la France insoumise (17) qui a pourtant recueilli 11 % des voix, et que le Parti socialiste (30) avec seulement 7 % des voix.

En Allemagne, on vote deux fois en un seul tour

Chez nos voisins allemands, on a donc pris le contre-pied. Les députés du Bundestag sont élus selon un scrutin majoritaire uninominal et proportionnel par compensation. Les électeurs ont deux voix et il y a au moins 598 députés (299 x 2). La première leur permet de voter pour un candidat dans leur circonscription. La seconde leur permet de voter pour une liste établie à l’échelle du Land (Etat fédéré, l’équivalent géographique de nos régions).

Après le dépouillement, on distribue à la proportionnelle les sièges en fonction du nombre de « secondes voix » obtenues par chaque parti ayant obtenu plus de 5 % des voix ou 3 sièges au scrutin uninominal. Les sièges obtenus par chaque parti sont en priorité donnés aux 299 candidats qui ont reçu la majorité des premières voix dans les différentes circonscriptions. Si un parti à un nombre de candidats élus au scrutin uninominal (« premières voix ») supérieur à ce que la répartition proportionnelle lui donne (« secondes voix »), alors des sièges supplémentaires sont attribués aux autres partis pour rétablir la proportionnalité.

En 2017 par exemple, le parti chrétien-démocrate (CDU) d’Angela Merkel a fait élire ses candidats dans 185 circonscriptions grâce aux « premières voix ». La liste CDU a, elle, obtenu 27 % des « secondes voix ». En conséquence, le parti d’Angela Merkel avait droit à 200 sièges : 15 députés de la liste CDU siègent donc aux côtés des 185 députés CDU élus dans leur circonscription. Cette même année, le parti chrétien social (CSU) bavarois a gagné 46 circonscriptions, soit plus que ce qu’il pouvait prétendre à la proportionnelle. Afin que la répartition proportionnelle puisse être respectée, 709 sièges ont été pourvus, et non 598 comme prévu.

Avec ce système, « l’effet proportionnel » est total, c’est-à-dire que la part des sièges de chaque parti est quasiment égale à la part de « seconde voix » obtenues. Il a donc les défauts souvent attribués au scrutin proportionnel (difficulté d’obtenir la majorité absolue, émiettement des voix). Il permet toutefois d’éviter une critique souvent adressée au scrutin proportionnel selon laquelle les élus sont « déconnectés » puisque la moitié des députés sont élus dans une circonscription.

En Australie, on classe les candidats

L’autre solution, pour avoir des élus plus représentatifs, est d’élire les candidats appréciés par le plus d’électeurs. Autrement dit, il ne s’agit plus de voter pour l’un ou l’autre candidat, mais de s’exprimer sur chacun d’entre eux. Ainsi, les candidats élus ont été choisis par la majorité absolue des électeurs, même s’ils ne sont pas leurs « premiers choix ».

En Australie, on utilise pour cela le « vote alternatif ». Le pays est divisé en 150 circonscriptions électorales, dans chacune desquelles est élu un candidat. L’électeur doit classer tous les candidats en lui attribuant un chiffre, « 1 » est le candidat préféré. Si aucun candidat n’obtient une majorité de votes primaires – les bulletins où il est classé « 1 » – alors les bulletins du candidat ayant obtenu le moins de votes primaires sont attribués aux candidats inscrits en « 2 » sur le bulletin. Et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un des candidats ait la majorité absolue des bulletins.

Il est ainsi possible qu’un candidat ayant recueilli le plus de choix « 1 » ne soit pas élu, à cause du système des reports. Selon les défenseurs de cette méthode, les élus sont plus représentatifs de la population, puisqu’elle permet aux électeurs de s’exprimer sur tous les candidats, et non seulement sur sa seule préférence. Néanmoins, ces systèmes de décompte sont plus complexes qu’un scrutin uninominal ou proportionnel. Ils ne sont pas adaptés non plus à un trop grand nombre de candidats.

A Gibraltar, on distribue 10 voix

Pour les élections générales à Gibraltar – moins de 25.000 électeurs inscrits -, chaque électeur dispose de 10 voix pour élire les 17 députés qui composent le Parlement. Le nombre de candidats est libre, mais pour éviter la dispersion des voix, les principaux partis présentent en général 10 candidats seulement et appellent à voter en bloc pour tous les candidats du parti. Toutefois, il est possible pour les électeurs de panacher leur vote. Ils peuvent par exemple voter pour 7 candidats d’un parti, et 3 candidats d’un autre. Sont ensuite élus les 17 candidats qui ont récolté le plus de voix.

En procédant ainsi, les électeurs sont totalement libres de leur choix. Contrairement à un scrutin proportionnel de liste, ils peuvent choisir chacun des candidats et ne sont donc pas dépendants de l’ordre fixé par les partis. Ils peuvent aussi panacher les listes. Et la mise à disposition de 10 voix seulement par électeur, alors que 17 places sont à pourvoir, garantie normalement une représentation minimum de l’opposition.

Paul Turban

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