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La pandémie occasion manquée d’une PREUVE démocratique

La gestion de crise aura servi de test sur nos pratiques démocratiques. Avant la crise déjà nos pratiques de gouvernance surfaient sur la ligne rouge des règles et principes institutionnels.

C’était déjà – et cela s’est renforcé dans la gestion de crise – l’hyper centralisation et personnification de la pratique du pouvoir, avec des parties prenantes et des citoyens peu associés, un parlement – pourtant en charge de dire la loi et de contrôler son exécution et l’action de l’exécutif – tenu ostensiblement à l’écart, un premier ministre et un gouvernement amputés de leurs prérogatives…

La crise était l’occasion d’une expérience démocratique exemplaire

La gestion de crise demande en particulier:

• une ligne de décision claire,
• une délégation et une confiance en direction de tous les acteurs,
• une concertation avec les parties prenantes,
• leur association à la mise en œuvre,
• une communication sincère er rassurante,

C’est à ce prix que la confiance des citoyens en direction des dirigeants peut exister et donner à l’action toute son efficience.

Concernant l’acteur « administration », la croyance que la décision est essentiellement technique et doit s’imposer à tous – sans perte de temps ou de procedure – semble dominer. Si la décision est principalement technique, pourquoi ne pas avoir davantage fait confiance à l’administration pour proposer les modalités de gestion de crise – qui d’ailleurs font l’objet de processus définis – et mettre en œuvre les actions ?

Pourquoi la blâmer en même temps qu’elle est mise à l’écart ? Pourquoi aller jusqu’à ériger l’ENA en symbole en habillant une reforme modeste en suppression ? L’administration doit être dirigée et contrôlée dans la délégation et la confiance. La technique n’est qu’un élément de la décision politique.

Les processus démocratiques – et la juste place de l’administration en fait partie – sont – non seulement incontournables ( en démocratie véritable ) – mais accroissent l’efficience de l’action, grâce à la confiance et au consensus minimal qui en découlent.

La situation de défiance des Français vis à vis de la vaccination en général et, en particulier, à l’encontre du vaccin AstraZeneca illustre le propos. Le président avait commencé à annoncer aux Français, lors du 20 heures, qu’il n’imposerait pas le vaccin, sans émettre aucun autre signe positif. Le gouvernement a emboité le pas durant des mois sur cette posture …Est arrivé l’échec de la vaccination…la tentative d’imposer le passeport…le retrait pour 24 h du vaccin AstraZeneca par le président…la suite on la connait.

Sur aucun des grands dossiers de cette période de pandémie, l’exécutif n’a cherché à favoriser un débat et un consensus : le masque, les tests, la définition des besoins essentiels, les confinements, les déconfinements, les isolements, les vaccins, la coopération avec les collectivités, la tenue des élections, les contrôles aux frontires, la révision des modalités électorales…

Le sort réservé à la culture est emblématique de la posture de l’exécutif:

• le livre – avec la fermeture des librairies au début – moins considéré que le tabac, l’alcool, les jeux, la chasse ;
• les établissements strictement fermés sans expérimentations ou perspectives d’assouplissement; Voir notre publication d’hier: POUR UNE RÉOUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS : LE SÉNAT PROPOSE 12 MESURES.

Barbara Serrano analyse LE bilanDE LA PANDEMIE qui fait de LA FRANCE l’un des vingt pays les plus touchés au monde.

Elle est sociologue, maîtresse de conférence associée à l’Université Paris-Saclay, ex-commissaire de la Commission nationale du débat public et co-fondatrice du collectif Du côté de la science.

« Combien de temps peut-on « tenir ensemble » sans qu’un cap soit donné et sans que la population soit associée a minima aux décisions contre l’épidémie ? Ensemble, derrière un chef de guerre et son conseil de défense dont le bilan de la première année de crise fait de la France l’un des vingt pays les plus touchés au monde ? » interroge-t-elle dans une tribune que nous vous proposons.

Pour elle, « ce n’est pas seulement l’État qui doit réagir, mais toute la société et l’État doit l’y aider. Cela passe bien sûr par les parlementaires, qui doivent disposer des moyens de peser sur les orientations : missions d’information, auditions d’experts… Mais, c’est également aux citoyens de prendre part au débat ».

QUELQUES EXEMPLES D’outils de la démocratie

Nous avons proposé sur Metahodos des modalités de renforcement de la vie démocratique en France, en particulier : Le renforcement du parlement dans le contrôle de l’exécutif, la reconnaissance des prérogatives ( par rapport au président ) et des obligations ( par rapport au parlement ) du 1° Ministre, la mise en place de dispositifs de démocratie participative et directe, la reforme de la fonction politique, la reforme de l’administration…

Barbara Serrano rappelle, à, titre d’exemple, que la Commission nationale du débat public bénéficie d’une expérience de vingt-cinq ans dans l’organisation de débats qui mixent différents dispositifs :

TRIBUNE

« La démocratie et le meilleur de nous-mêmes »

Par Barbara Serrano – Publié le 20 avril 2021 Nouvel Obs

La barre des 100 000 morts du Covid en France est officiellement franchie. Avec les mesures en place, les perspectives tracées par les épidémiologistes – les vrais – laissent au mieux présager un plateau à un niveau élevé de contaminations quotidiennes. Depuis début février, la communication du gouvernement est de « tenir ensemble ». Mais combien de temps peut-on « tenir ensemble » sans qu’un cap soit donné et sans que la population soit associée a minima aux décisions contre l’épidémie ? Ensemble, derrière un chef de guerre et son conseil de défense dont le bilan de la première année de crise fait de la France l’un des vingt pays les plus touchés au monde ?

Il y a un an, le conseil scientifique proposait au Premier ministre et au ministre de la Santé de mettre en place un « comité de liaison avec la société » et a réitéré cette demande au moment du deuxième confinement. L’exécutif a fini par répondre de façon minimaliste en créant en janvier dernier un discret Collectif citoyen sur le seul sujet de la vaccination.

Depuis le début de la crise, le chef de l’État et le gouvernement pilotent la réponse à l’épidémie de manière verticale, à la fois martiale – « Nous sommes en guerre » – et paternaliste – en tenant des propos faussement rassurants. La guerre se prolonge indéfiniment et des épreuves nous attendent encore, avec une situation mondiale très préoccupante et des variants de plus en plus menaçants. La vaccination ne permettra pas d’atteindre une immunité collective de sitôt, à supposer que les vaccins actuels soient efficaces face à tous les nouveaux variants.« AstraZeneca ? J’en veux pas ! » : récit d’un fiasco

Une autre approche était possible. À la mi-avril 2020, Frank-Walter Steinmeier, le président allemand, prenait le contrepied d’Emmanuel Macron en indiquant que la pandémie Covid-19 n’est « pas une guerre [mais] un test de notre humanité ». Ce n’est pas seulement l’État qui doit réagir, mais toute la société et l’État doit l’y aider. Cela passe bien sûr par les parlementaires, qui doivent disposer des moyens de peser sur les orientations : missions d’information, auditions d’experts… Mais, c’est également aux citoyens de prendre part au débat.

Pas besoin du secret des réunions du conseil de défense face à un virus : de quel ennemi se protège-t-on ici ? Pour « tenir ensemble », l’exécutif doit au contraire impliquer la population dans la recherche de solutions. Cela commence par informer de façon réaliste et exhaustive la population des enjeux et des risques encourus dans cette épidémie : formes chroniques de la maladie (déjà un million de malades chroniques suite au Covid, dans toutes les classes d’âges, au Royaume-Uni), formes graves qui n’épargnent pas les sujets jeunes… De même, faut-il être transparent et pédagogue sur la manière d’éviter ces risques : les contaminations par les aérosols, le rôle des enfants dans la transmission sont encore trop peu connus.

L’avis des citoyens est nécessaire sur la stratégie à adopter : suppression du virus par un contrôle strict des contaminations ou stratégie « à la suédoise » avec pour limite les capacités d’accueil des services de réanimation ? La population doit pouvoir également discuter des différentes options de mise en œuvre de la stratégie choisie. Quels risques sommes-nous prêts à prendre, quelles pertes sommes-nous disposés à consentir ? Comment compenser et indemniser les perdants du compromis ? Si les écoles doivent être fermées à partir d’un certain seuil de contaminations, comment organiser l’entraide et l’aide aux devoirs des enfants dont les parents sont en difficulté ? Pourquoi ne pas associer à la réflexion les parents d’élèves et leurs associations, les animateurs des écoles et associations d’éducation populaire ? Et, sur tous les sujets, intégrer les éternels oubliés : ne pas écouter seulement la population qui a l’habitude de s’exprimer mais aussi aller chercher ceux que l’on entend peu et au nom de qui l’on dit agir beaucoup.

Quelles catégories sociales pâtissent le plus la pandémie et des mesures sanitaires ? Comment rendre les contraintes acceptables (aide à la garde d’enfant, aide financière…) tout en protégeant ces populations qui sont les premières touchées par la mort et par les cas graves du Covid ? Était-ce vraiment « dans l’intérêt » des populations de la Seine-Saint-Denis que les établissements scolaires n’aient pas été fermés malgré un taux de contamination de 1 300/100 000 ? Organiser le débat, inclure un public le plus large possible, c’est aussi faire émerger de nouvelles parties prenantes, les paroles des malades, des anciens malades, des malades désormais chroniques du Covid, des familles des défunts.

L’urgence de la situation ne nous laisserait-elle pas le temps de mettre en œuvre ces débats ? Loin d’être une perte de temps, le débat sur les solutions qui requièrent une adhésion et une mobilisation de la population nous en fera gagner car elles seront mieux et plus durablement soutenues. Disserter des semaines sur la suspension des vols avec le Brésil ? Non, mais discuter du seuil de fermeture des classes et des établissements scolaires ? Certainement. Les savoir-faire dans ce domaine ne manquent pas. La Commission nationale du débat public, par exemple, bénéficie d’une expérience de vingt-cinq ans dans l’organisation de débats qui mixent différents dispositifs :

• des réunions publiques qui respecteraient un cahier des charges précis sur les sujets soumis, la manière de les organiser et d’en rendre compte ;
• des ateliers thématiques, par exemple sur l’école, avec les professionnels de l’éducation et de l’animation scolaire et les parents d’élèves ; sur les activités actuellement fermées (commerces, lieux culturels…) afin de débattre des modalités de leur réouverture ; sur la manière de toucher les personnes en situation de très grande précarité (prévention, vaccination…) ;
• des « débats mobiles », organisés autour de minibus ou de stands installés dans des quartiers éloignés des centres-villes, distribution de flyers, recueil des avis des habitants ;
• Plateforme de débat en ligne.
• Des réunions de concertation avec les syndicats, fédération d’associations, visibles par tous (mises en ligne) ;
• un Conseil citoyen tiré au sort qui serait un « groupe miroir” » du débat à grande échelle. À l’instar du groupe citoyen sur la vaccination, des personnes tirées au sort auditionneraient des experts (auditions visionnables en ligne par tous) et feraient un point public régulier.

La société montre déjà ses capacités d’initiatives par des expérimentations qui méritent d’être connues et partagées : installation de capteurs CO₂ dans les classes, réseau Obépine et recherche du virus dans les eaux usées… Il faut lui faire confiance. Dans son message cité plus haut, le président allemand expliquait que cette pandémie « fait ressortir le meilleur et le pire des gens ». « Montrons aux autres, ajoutait-il, ce qu’il y a de meilleur en nous. » Nous avons perdu du temps. Peut-être est-il encore temps de faire nôtre ce discours et faire ressortir le meilleur de nous. Nous ne l’obtiendrons que par la transparence, l’équité, la responsabilisation, l’écoute et le partage de la décision.