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CONCEPTION ET EXPLOITATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS : QUAND BONNE GESTION RIME AVEC DÉMOCRATIE

ASSOCIER DIRECTEMENT LES USAGERS À LA CONCEPTION ET CONSTRUCTION D’UN LIEU PUBLIC

Laurence Camus propose à Metahodos la réflexion qu’elle a décrite, avec Cyrielle Carlisi-Ridacker, dans l’article ci-contre : associer directement les usagers à la conception et construction d’un lieu public.

Metahodos souscrit à cette proposition car il est en effet fondamental, s’agissant de lieux et sites permettant l’exercice d’un service public, de s’assurer au mieux de son adaptation aux fonctions attendues, en particulier au bénéfice des citoyens. Les deux objectifs de Metahodos – revivifier la démocratie et améliorer l’efficience de l’action publique – sont ici servis.

Nous rappelons que la conception/construction – dépense d’investissement initial incluant le foncier – représente, en moyenne sur 20 ou 30 ans, moins du quart du cout global d’un bâtiment public. Il est en effet de plus en plus essentiel de raisonner en cout global dès la décision de faire afin de prévoir en pluriannuel le financement en fonctionnement et en investissement.

RAISONNER EN COÛT GLOBAL PLURIANNUEL

Aux couts de l’investissement initial ( foncier, études, construction ) s’ajoutent les dépenses pluriannuelles d’investissement ( maintenance préventive, modernisation, adaptation ) s’ajoutent les dépenses de fonctionnement ( exploitation, personnels, entretien et réparations ).

Bien entendu cette conception de la gestion patrimoniale n’est pas facilitée par une comptabilité publique archaïque qui n’impose pas de budgéter les dépenses qui suivent les engagements initiaux et qui leur sont nettement supérieurs : les amortissements des biens n’existent pratiquement pas ou sont neutralisés, les dépenses annuelles futures sont rarement estimées, et encore plus rarement portées à connaissance des élus et citoyens.

Elargir la concertation aux aspects exploitation, entretien, maintenance préventive, adaptation et modernisation, sur la durée de vie de L’Equipement

Comme nous l’avons publié, nous proposons de reformer les finances publiques sur ces points, et suggérons à Laurence Camus d’élargir la concertation qu’elle propose sur les aspects exploitation, entretien, maintenance préventive, adaptation et modernisation, sur la durée de vie du site.

L’exploitation et le bon fonctionnement de l’équipement, et du service qui s’y déploie, demande une organisation interne aux services – Etat, Collectivités Territoriales, Etablissements, Gestionnaires privés de service public…

Cette organisation doit permettre de contrôler, évaluer et piloter en cohérence:

  • la concertation avec les usagers et autres parties prenantes,
  • le travail en interne avec les responsables, les personnels ( en rappelant ici comme pour le point précédent la fonction « normale » du maitre d’œuvre, de l’architecte ou du programmiste qui doivent travailler sur les fonctions auxquelles le bâtiment ou l’équipement doit répondre )
  • les actions d’entretien et les réparations,
  • l’hygiène et la sécurité pour les collaborateurs et les usagers ou visiteurs,
  • la sureté et la sécurité/risques : en particulier, incendie et risques naturels et industriels,
  • l’organisation et les conditions de travail,
  • la qualité de l’accueil et son organisation,
  • les actions de maintenance préventives, d’adaptation et de modernisation de l’équipements,
  • la gestion des équipements liés au site et des mobiliers,
  • le suivi budgétaire de ces thématiques, avec un budget pluriannuel.

Un responsable de site peut être utilement désigné – dès le début de la conception de l’ouvrage – pour chaque équipement, et des correspondants responsables pour chacune des thématiques établissent avec celui-ci des règles de gestion. Le responsable veille au pilotage global évoqué plus haut. Un cadre accompagnant l’ensemble des responsables de site s’avère par ailleurs indispensable.

Voici, en résumé, les propositions de Metahodos propres à rétablir un pilotage, un contrôle et une évaluation d’une dépense publique durable.

En voici quelques unes :

  • reformer la Cour des Comptes, celle ci serait rattachée au Parlement,
  • donner au Parlement les moyens de piloter la trajectoire budgétaire pluriannuelle,
  • renforcer ses moyens dans le contrôle de l’exécution budgétaire par le gouvernement et l’administration,
  • rétablir la responsabilité du 1° ministre et du gouvernement devant le parlement,
  • reformer les règles de la comptabilité publique pour la rapprocher de la comptabilité générale ( Bilan patrimonial véritable, amortissements, provisions, distinction entre fonctionnement et investissement, certification des comptes…),
  • reformer l’administration ( statut, procédures de pilotage et de management… ),
  • établir une programmation pluriannuelle en budget global des équipements et infrastructures,
  • pour les collectivités territoriales : mettre en place les mêmes règles et principes en séparant les fonctions de présidence de l’assemblée et de responsable de l’exécutif (séparer l’exécutif du législatif) , afin d’instaurer une démocratie plus complète et d’assurer un contrôle de l’exécutif et de l’administration, en particulier en matière budgétaire.

LIENS VERS NOS PUBLICATIONS ANTERIEURES :

METAHODOS LIVRE SES PROPOSITIONS DE RÉFORME DES FINANCES PUBLIQUES. https://metahodos.fr/2021/04/05/relancer-la-reforme-des-finances-publiques-condition-dune-nouvelle-efficience-de-laction-publique/

Une incapacité française: Clarté et Efficacité dans la gestion des finances publiques https://metahodos.fr/2020/12/04/une-incapacite-francaise-clarte-et-efficacite-dans-la-gestion-des-finances-publiques/

«REMETTRE SUR PIEDS LE SYSTÈME FINANCIER PUBLIC». AVEC MICHEL BOUVIER. https://metahodos.fr/2021/05/09/eco-11-2/

ARTICLE

L’ASSISTANCE À MAÎTRISE F’USAGE : UNE DÉMARCHE DÉMOCRATIQUE INNOVANTE

Revue politique et Parlementaire – Laurence Camus et Cyrielle Carlisi-Ridacker –   3 mai 2021

Construire ou réhabiliter les espaces se décrète et s’organise suivant le triptyque fondamental et éternel des maîtres d’ouvrage – maîtres d’œuvre – entreprises. Les usagers ou utilisateurs finaux sont comme exclus des processus d’élaboration et de décision ou alors faussement inclus. Pourtant, ce sont ces personnes qui vont utiliser le bien – le lieu public. Elles seront subséquemment les premières à subir les éventuels dysfonctionnements.

Par expérience, environ 85% de la vie d’un bâtiment, d’un ouvrage fermé ou ouvert, sont dédiés aux usages ; les 15% restant étant essentiellement destinés à la programmation, à la conception et au chantier. Or, de nos jours, les usagers souhaitent davantage être reconnus comme des maîtres d’usage, des experts de leur vécu, contribuant à un meilleur cadre de vie. Ils émergent ainsi comme un quatrième intervenant de l’acte de construire en aspirant améliorer leur santé et leur bien-être. Ils ont envie de veiller à ce que leurs pratiques quotidiennes soient en adéquation avec l’espace construit et leurs trajectoires de vie.

Pour coordonner objectivement tous ces intervenants et faire le lien entre les propositions émises, l’Assistance à Maîtrise d’Usage (AMU) s’avère essentielle.

L’AMU s’inscrit dans une démarche de développement durable, qui est [un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs] (Madame Gro Harlem Brundtland, Première Ministre norvégienne, 1987). Ainsi la participation citoyenne, souvent faiblement appliquée, est ici un élément constitutif de la démarche de l’AMU. Elle s’inscrit dans une forme volontaire et déterminée par le Décideur. Elle implique alors, dès le stade de la programmation, les usagers et les usagères dans les projets avec les Maîtres d’ouvrage, puis les Maîtres d’œuvre.

L’AMU est conjointement révélée par des prestations de sociologie pratique et d’ingénierie durable:

  • L’ingénieur.e fort.e de ses expériences sur des projets de BTP, riche de sa séniorité, maîtrise toute la chaîne de la construction. Il/elle est attentif(ve) aux besoins des usagers, à leurs mots, à leur conscience écologique en toute bienveillance. Il/elle place l’humain au cœur des projets et légitime l’établissement d’un co-programme. Le bâtiment durable n’est plus que l’affaire des experts.
  • Le (la) sociologue « observ’acteur(trice) »(Carlisi-Ridacker C., 2019), à la fois observateur(trice) et acteur(trice), va analyser l’utilisation, l’appropriation et les interactions entre les acteurs humains (conflits, négociations, usages…) et non-humains (équipements) dans un espace. Il/elle va ensuite se placer comme passeur de monde (Poirot-Delpech S. & Raineau L, 2012), médiateur(trice) entre les décideurs, les concepteurs et les usagers pour que soient considérés les ressources et les besoins de chacune des parties prenantes.

Ainsi, joindre les expertises d’ingénierie et de sociologie, sous l’égide d’une mission d’AMU, permet de construire une passerelle entre l’espace construit et l’espace vécu en menant une réflexion collective avec l’ensemble des parties prenantes.

Ainsi, dans la pratique, nous avons la capacité d’identifier et de constituer un ou plusieurs groupes d’usagers représentatifs du projet et inclusifs, de créer un espace d’échanges partagé sur les réseaux sociaux, d’échanger sur les besoins, contraintes et envies de chaque partie prenante, etc. lors de réunions de concertation et d’entretiens individuels si nécessaire.

Nous veillons et soutenons l’organisation d’une réunion d’information préalable et incontournable, ainsi qu’une réunion de restitution. Pour nous, concerter, c’est échanger entre les parties prenantes, y compris les usagers et les usagères, pour aboutir à un projet durable commun. Concerter, c’est égalementconférer une place aux citoyen.ne.s dans le processus décisionnel et accompagner le développement d’une responsabilisation collective.

L’AMU est une nouvelle approche de la contribution participative et territoriale. Les processus d’intervention et d’implication sont simplifiés, provoquant ainsi une adhésion active des habitants.

Hormis la phase amont du projet, la participation peut se poursuivre sur les phases de conception et d’exploitation. L’information du public sur le déroulé du projet est, en tout cas, le minimum syndical !

Enfin, organiser une concertation apporte de nombreux bénéfices. Nous pouvons citer, entre autres :

  • Des liens sociaux renforcés entre les acteurs dans un espace d’échanges et de rencontres. Cette communauté d’usagers sera aussi les ambassadeurs auprès de leurs familles, leurs proches, leurs voisins…
  • L’éviction de conflits d’usage et la baisse des charges (gestion, entretien…) par des espaces communs pensés et investis.
  • Une diminution des travaux correctifs par une cohérence globale avec l’adéquation entre le bâtiment, les usages et l’environnement proche du bâti.
  • Une architecture plus humaine par la prise en compte du processus humain et de son environnement, à côté des normes et des techniques, favorisant une meilleure santé.
  • Une meilleure estime de soi, notamment pour les usagers.
  • Un ouvrage qui aura un plus dans sa valeur patrimoniale et qui véhiculera une image positive auprès des élus locaux et des habitants.

L’AMU, comme démarche démocratique innovante, permettra de donner un espace de parole aux citoyens et de laisser une place aux initiatives citoyennes. Elle restaure la confiance entre les citoyens et les élu.e.s., diminue les craintes face à de nouveaux projets participatifs et tend, finalement, à enrichir le vivre-ensemble.

Laurence CAMUS – Ingénieure en bâtiment (ESTP), Consultante

Cyrielle CARLISI-RIDACKER – Docteure en sociologie, cheffe de projets 

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