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CONVERTIR LES POLITIQUES À LA DÉMOCRATIE NUMÉRIQUE (SANS LES BRAQUER) ?

Quel apport du numérique à la démocratie ?

L’Institut Montaigne, Terra Nova et Renaissance Numérique s’étaient associés pour mener une réflexion ouverte sur la façon dont les outils numériques pourraient apporter des éléments de réponse à la crise du politique. Voici un article de 2016 proposé par un de nos lecteurs : CONVERTIR LES POLITIQUES À LA DÉMOCRATIE NUMÉRIQUE SANS LES BRAQUER

Parmi ces propositions assez inégales lorsque l’objectif affiché est de convertir les politiques à une démocratie numérique, on relèvera celles ci :

Mettre en place une plate-forme participative incluant à la fois des instances de proposition, de question-réponse aux politiques et de modération des idées présentées, et de suivi de la fabrique des lois.

Institutionnaliser un dispositif de e-pétition contraignant.

Plusieurs autres propositions sont techniques ( et pertinentes ) mais il manque tout un volet de reformes institutionnelles et de mise en place de pratiques nouvelles, si l’on veut sauver notre démocratie.

« Ne pas braquer les élus » ?

L’urgence ne commande-t-elle pas de « contraindre » les « détenteurs » du volet représentatif de la démocratie, d’une part à se renouveler pour retrouver la pleine puissance de leur mission ( élaborer la loi, contrôler l’exécutif et l’administration ), et d’autre part à faire une place réelle et vivante aux deux autres volets de la démocratie : le participatif et le direct.

LES 13 PROPOSITIONS CONCRÈTES : 

A. ACCOMPAGNER LA MUTATION NUMÉRIQUE DE L’ETAT ET SON CHANGEMENT DE POSTURE

Faire évoluer les méthodes de travail vers des logiques de projet au sein de l’administration et valoriser les fonctions créatives au sein de l’administration publique.

Créer des tiers-lieux créatifs dédiés à la vie politique : ouvrir des lieux à destination de tous (agents, citoyens, élus) qui permettront d’expérimenter des « bonnes idées » pour les transformer en innovations.

Accorder une place nouvelle et primordiale à la formation aux principes de design pour les agents de l’action publique ; condition nécessaire au renouveau et à la simplification pour favoriser l’accessibilité des services publics en ligne.

Généraliser l’inscription en ligne sur les listes électorales.

Créer un statut de défenseur des droits du web chargé de statuer sur les attaques dont font l’objet les citoyens qui l’auraient saisi et qui jouerait un rôle d’observatoire des propos haineux sur Internet.

B. RENDRE L’ACTION PUBLIQUE PLUS TRANSPARENTE

Créer un catalogue exhaustif des applications publiques qui soit aussi une bibliothèque d’applications bénéficiant d’une éditorialisation de leur présentation.

Créer un portail web unique pour réunir sur une même page et donner de la visibilité aux différents dispositifs citoyens et participatifs en place. Il proposerait une cartographie et un agenda interactif et participatif des initiatives citoyennes.

Inciter les municipalités à proposer des outils numériques de gestion des sinistres permettant aux citoyens de faire remonter les dysfonctionnements qu’ils perçoivent dans l’action publique locale.

Renforcer l’encadrement juridique de la mise à disposition des données publiques en faisant de la clause de mise à disposition des données la norme dans les contrats sous-traitant un marché public.

Développer un statut d’administrateur des données à l’échelle régionale chargé d’accompagner et d’accélérer la libération des données par les collectivités territoriales.

C. NOUVELLES REPRÉSENTATIONS ET POSSIBILITÉS D’ACTION DU CITOYEN 

Mettre en place une plate-forme participative incluant à la fois des instances de proposition, de question-réponse aux politiques et de modération des idées présentées, et de suivi de la fabrique des lois.

Institutionnaliser un dispositif de e-pétition contraignant.

Moderniser et rendre plus interactifs les dispositifs de suivi actuels de la loi, notamment en refondant les pages des »Dossiers législatifs » des sites parlementaires. Nous proposons donc de simplifier leur consultation en généralisant un format plus pédagogique et interactif, et en mobilisant des infographies et des ressources hypertextes pour faciliter leur compréhension.

ARTICLE

13 IDÉES POUR CONVERTIR LES POLITIQUES À LA DÉMOCRATIE NUMÉRIQUE SANS LES BRAQUER

Guillaume BUFFET, président de Renaissance Numérique, Thierry PECH, directeur général de Terra Nova, Laurent BIGORGNE, directeur de l’Institut Montaigne – 18 mai 2015 – Le Figaro

Les dernières élections ont montré, une fois encore, la désaffection de nos concitoyens à l’égard d’un système politique dans lequel ils ne se reconnaissent plus et l’incapacité de nos institutions à répondre à ce défi. L’envie de participation et de transparence est pourtant forte, comme le prouvent la vitalité de notre tissu associatif et l’émergence de multiples initiatives sur le territoire, portées par les outils puissants qu’offrent Internet et les nouvelles technologies. Face à la crise multiple que traverse notre système démocratique, Internet, en tant qu’outil, média et puissant espace d’expression personnelle et collective ne pourrait-il pas constituer une opportunité nouvelle pour recréer de la confiance entre les citoyens et leurs élus et redonner de l’efficacité à nos institutions?

La crise profonde à laquelle sont confrontées les démocraties occidentales, et particulièrement la France, présente différentes facettes: une crise de la participation d’abord, avec la montée de l’abstention et de comportements électoraux extrêmes ; une crise de la représentation ensuite, avec le sentiment diffus qu’une «caste» aurait pris le pouvoir et que les politiques ne comprennent plus leurs mandants ; une crise de la légitimité des élus et des médiations traditionnelles, doublée d’une crise des institutions, enchevêtrées et difficilement lisibles. Une crise du résultat enfin, avec le faible crédit accordé à la politique comme levier de transformation et de progrès, individuel comme collectif.

L’irruption d’Internet, des réseaux sociaux et plus largement des outils numériques dans la vie publique est souvent vue sous un angle menaçant par les décideurs en place: en remettant en cause les institutions traditionnelles et les corps intermédiaires, elle porterait le risque de la montée d’une certaine forme de pouvoir négatif et du «triomphe de l’amateur». Le développement d’Internet a en effet fortement abaissé les coûts d’entrée dans l’espace public et puissamment contesté l’autorité de ceux qui en gardaient les portes (médias traditionnels, leaders d’opinion,…). Internet et les outils numériques donnent manifestement d’immenses moyens à la société civile et aux citoyens pour se faire entendre. Reste à savoir si l’on peut tirer de ce constat des éléments aptes à faire émerger une «politique positive» et des propositions nouvelles à porter auprès des décideurs.

Les leaders politiques peinent à s’emparer de ces nouveaux outils pour changer leurs pratiques en profondeur et regardent avec frilosité l’irruption du numérique dans la vie publique. L’open data, bien que largement plébiscité, en est toujours à ses balbutiements alors même qu’il pourrait permettre, en engageant les institutions dans une politique de transparence et d’évaluation de leurs actions, un véritable aggiornamento des liens entre les mondes politico-administratifs et les citoyens. La concertation et le débat public, on le sait, sont des éléments de renouveau de la vie politique. Sous le prétexte de la technicité des sujets, le citoyen est trop souvent mis de côté et infantilisé sur les grandes décisions qui le concernent. A contre-courant de cet état d’esprit, de nombreuses initiatives ont été mises en place, en France et au-delà de nos frontières, pour renouveler le débat démocratique en associant les citoyens à la prise de décision. Le numérique doit permettre de renouveler les pratiques de concertation et infuser un dynamisme nouveau dans les relations entre élus et administrés.

Il est temps pour les décideurs de s’emparer de ces outils et des opportunités immenses qu’ils offrent pour multiplier les expériences et donner toute leur place aux citoyens dans le débat public. C’est dans cet esprit que nos trois think tanks ont souhaité organiser, dans cinq villes de France, des ateliers participatifs mêlant citoyens, experts et élus, afin de faire émerger des propositions pour faire du numérique un levier de renouveau de la vie publique. A n’en pas douter, des idées audacieuses en sortiront qui permettront de redonner du souffle à notre vie démocratique.

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