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Ce nouvel impôt que réclament les collectivités locales

BILLET

Une imagination non bridée quand il s’agit d’inventer un nouvel impôt

Alors que la taxe d’habitation est en cours de suppression – dans des conditions, il est vrai chaotiques et non transparentes – les élus locaux ont débattu pour mettre en place une nouvelle source de revenu pour les collectivités.

Comment renflouer les caisses « dites vides » des collectivités ? Réunis lors des Rencontres finances publiques de France urbaine fin septembre à Paris, les élus des collectivités locales ont débattu sur la nécessité de créer un nouvel impôt.

Alors que la taxe d’habitation est en train d’être supprimée, les politiques imaginent déjà son substitut pour équilibrer leur compte.

En chef de file pour cela, Philippe Laurent. Le maire UDI de Sceaux, commune située au sud de Paris qui est également candidat à la présidence de l’Association des maires de France a proposé de créer un impôt local qu’il décrit comme une sorte de taxe d’habitation mais qui serait calculée de manière différente.

Réinventer la taxe d’habitation supprimée

Pour lui, il faudrait baser cette taxe par rapport au revenu du foyer et non par rapport la valeur locative du logement.

Le politique se veut quand même rassurant : « Ce ne serait pas grand-chose, quelques euros par an et par habitant. Mais ça ferait tout de suite un montant intéressant », a-t-il déclaré.

Même la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, voulait créer un nouvel impôt lorsque la décision de la suppression de la taxe d’habitation a été dévoilée pour compenser les pertes. L’idée n’est donc pas nouvelle.

Un impôt national aussi évoqué

Certains prônent davantage un impôt national qui pourrait être reversé aux collectivités. Une proposition abordée par Nicolas Bonnet-Ouladldj, conseiller PC de Paris. 

Problèmes de trésorerie

Il faut dire que la suppression de la taxe d’habitation représente une perte de recettes fiscales de 21,6 milliards d’euros pour les communes et intercommunalités, comme le rapporte l’Institut des politiques publiques .

Néanmoins, la loi prévoit de compenser les communes de cette perte en leur transférant le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements. En cas de surcompensation ou de sous-compensation, la loi prévoit un mécanisme de neutralisation (les communes surcompensées devant verser leur excédent aux communes sous-compensées).

Un impôt climat également proposé

Lors de ces rencontres, il a également été débattu de la possible création d’un impôt pour financer la transition écologique des territoires Audrey Henocque, ajointe au maire de Lyon, a ainsi proposé un impôt climat sur les hauts revenus pour permettre aux collectivités d’avoir les moyens d’amplifier la transition écologique.

Voici l’article consacré par Capital.fr à ce sujet. Face à leur perte d’autonomie financière et la crainte de voir leurs dotations baissées, des élus de tous bords défendent l’idée d’un nouvel impôt payé par les contribuables.

ARTICLE

Ce nouvel impôt que réclament les collectivités locales

Écrit par Jean-Victor Semeraro Publié le 24/09/2021 CAPITAL FR

La taxe d’habitation n’a pas encore complètement disparu – elle sera supprimée pour l’ensemble des ménages à l’automne 2023 – que les élus locaux ferraillent déjà pour la création d’un nouvel impôt qui viendrait renflouer les caisses de leurs collectivités. C’est ce qui est ressorti des échanges entre des élus de tous bords politiques, lors de la 4e édition des Rencontres finances publiques qui s’est déroulée, jeudi 23 septembre, à la mairie de Paris.

À droite, le maire (UDI) de Sceaux Philippe Laurent et candidat à la présidence de l’Association des maires de France (AMF) imagine un impôt local, “qui serait une taxe d’habitation non pas calculée à partir de la valeur locative du logement, mais du revenu du foyer.” “Ce ne serait pas grand chose, quelques euros par an et par habitant, prévient-il. Mais ça ferait tout de suite un montant intéressant. » De son côté, le conseiller (PC) de Paris, Nicolas Bonnet-Ouladldj penche plutôt pour un impôt national “qui viendrait alimenter les collectivités locales”. Mais, selon Philippe Laurent, un “impôt local est mieux accepté parce qu’en face, les services publics sont visibles”.

Si les élus se mobilisent pour retrouver une marge de manœuvre financière, c’est que les collectivités ont été mises sous tension par la crise sanitaire – les villes de plus de 100.000 habitants ont subi une perte de leur épargne nette de 80% en 2020 – et font face à une demande accrue de services publics par leurs administrés. Surtout, les élus locaux anticipent une baisse des dotations de l’État dans les années à venir. “L’État, qui est en difficulté, va avoir la tentation de diminuer les dotations, s’inquiète auprès de Capital, Philippe Laurent. De notre côté, on ne pourra pas tenir le niveau de services publics.”

>> À lire aussi – Taxe foncière : vers la fin de l’exonération pour les acquéreurs de logements neufs ?

Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui constitue la principale dotation apportée aux collectivités, est restée stable. De l’ordre de 27 milliards d’euros en 2021. Mais elle a connu une diminution drastique de 14 milliards d’euros sous le quinquennat précédent de François Hollande. En 2013, la DGF culminait encore à 41 milliards d’euros. “Sous Hollande, on a préservé l’autonomie fiscale, mais on a perdu financièrement sur la DGF. Sous Macron, on a préservé la DGF, mais on a perdu en autonomie fiscale”, a rit jaune le maire (PS) de Dijon, François Rebsamen, lors des rencontres de France Urbaine.

Bataille pour l’autonomie financière

Derrière cette idée d’un nouvel impôt local se joue une bataille plus profonde : celle de l’autonomie financière des collectivités. Même si les recettes fiscales ont été compensées financièrement par l’État, les maires n’ont jamais digéré la perte de la taxe d’habitation. “Le jour où il n’y aura plus que des dotations, les collectivités ne seront que des sous-traitants de l’État”, a déploré Philippe Laurent devant la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

Du côté du gouvernement, on n’est pas dupe de l’enjeu. Jacqueline Gourault, élue locale de longue date, avait elle-même suggéré qu’un impôt nouveau soit créé après l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation. Une idée vite mise au ban par le ministère des Finances. “Bercy a toujours voulu supprimer les impôts locaux, rappelle le maire de Sceaux. Ils raisonnent à court terme, alors que les élus locaux ont une vision de long terme via les investissements sur leur territoire.”

Un big bang de la fiscalité locale à partir de 2022 ?

Lors du prochain quinquennat, c’est une véritable transformation de la fiscalité locale qui pourrait se produire. Au sein de la majorité, le député LREM Laurent Saint-Martin, également rapporteur général du budget s’y montre favorable. Chez les Verts, on plaide, par exemple, pour un impôt national qui financerait la transition écologique des territoires. Un prélèvement que paieraient les ménages les plus fortunés. De manière transpartisane, on s’accorde aussi à dire que les vieilles bases locatives, datant de 1971 et qui servent à calculer l’impôt foncier, doivent être révisées par Bercy sans tarder. In fine, toutes ces mesures pourraient coûter cher aux contribuables, et faire presque oublier la disparition de la taxe d’habitation.

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