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ALLEMAGNE. LE CONTRAT DE CONFIANCE EXECUTIF/LEGISLATIF/ELECTEURS, UN EXEMPLE A SUIVRE, ASSUREMENT. (PARTIE 1)

Dans le nouvel équilibre institutionnel que souhaite Metahodos pour la France, plusieurs necessités s’imposent :

  • Il y a tout d’abord la nécessité de rétablir les prérogatives du Parlement – et en particulier : l’exercice du contrôle de l’exécutif dont le gouvernement est responsable devant lui, l’élaboration de la loi et le contrôle et l’évaluation de sa mise en oeuvre, la contribution aux nominations au sein des institutions les plus importantes;
  • Il y a également la nécessité de redonner au gouvernement ( au premier ministre et aux ministres) ses prérogatives de conduite des affaires de l’Etat, de mise en oeuvre du programme d’action sous le contrôle et dans le dialogue avec le Parlement;
  • Puis la nécessité de rétablir le débat démocratique entre les parlementaires et le gouvernement, en y associant les parties prenantes, et en particulier les citoyens par des modalités de délibération participatives;
  • La nécessité d’intégrer dans l’action gouvernementale et législative les attentes des électeurs exprimées lors des élections et préparées par les partis;
  • La nécessité de redonner au president de la république un profil plus conforme aux institutions – et leur esprit – de la 5° République ( respect des prérogatives du gouvernement, du Parlement, du « pouvoir » judiciaire, conduite du dialogue avec les parties prenantes, recherche de consensus et arbitrages, garantie du bon fonctionnement des institutions, protection des libertés, des valeurs républicaines, de la sécurité extérieure );
  • La nécessité d’améliorer le dialogue entre les deux chambres du Parlement;
  • La nécessité, pour un pays, de se positionner par rapport à l’Union Européenne et à ses pays membres, pour défendre ses intérêts et contribuer aux actions communes;
  • la nécessité de mobiliser les ministres et leurs administrations sur les objectifs pluriannuels précis;
  • La nécessité d’éclairer l’ensemble des parties prenantes ( entreprises, organisations professionnelles, associations… ) sur le programme d’action gouvernemental afin d’éclairer l’environnement de leur action et recueillir des coopérations;
  • La même nécessité pour les collectivités territoriales;

CELA CONDUIT NOTAMMENT A REMETTTRE AU COEUR DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET DU PARLEMENT UN DOCUMENT PROGRAMMATIQUE CREANT CONFIANCE ET COOPERATION

La France est isolée au sein de l’espace démocratique européen car nul part ailleurs le Parlement est a ce point déconsidéré et nulle part ailleurs le « contrat » entre le Parlement et le gouvernement est à ce point vidé de tout contenu.

L’EXEMPLE ALLEMAND : S’EN INSPIRER, NON LE COPIER

« Le Parlement allemand occupe une place prédominante dans le système politique allemand « ( extraits de Heinrich Böll Stiftung )

« Le Chancelier ne peut se départir de la confiance des députés et contrairement au cas français, il doit en général composer avec une coalition. Les députés, élus pour un mandat de quatre ans, élisent le Chancelier et votent les lois.

« Ils disposent de nombreux pouvoirs de contrôle du gouvernement, au travers des séances parlementaires (plénières ou commissions) mais aussi par le biais des commissions d’enquête. Formées à la demande d’au moins 25% des députés, ces commissions sont chargées de contrôler ponctuellement l’action gouvernementale sur des sujets précis.

« Elles peuvent auditionner des experts, rassembler des preuves établissent ensuite un rapport, qui sera débattu par le Bundestag.

« En Allemagne, la formation d’une coalition entre les députés de deux ou trois partis est presque toujours nécessaire pour réunir une majorité permettant d’élire un gouvernement et le/la chancelier. Menées, traditionnellement, par le parti arrivé en tête des élections, les négociations pour former une coalition majoritaire portent sur un contrat de coalition autour duquel deux ou trois partis s’accordent sur les lois et réformes à mettre en œuvre au cours du mandat. La répartition des postes ministériels en fonction du poids politique des membres de la coalition, est également au cœur des discussions.

« Le parti arrivé en tête peut entamer plusieurs discussions préalables afin d’évaluer les possibilités d’alliance avec les autres partis, avant d’engager des discussions plus abouties avec un ou deux de ces partis pour former la coalition. Ce processus peut durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois. La logique de coalition, fondée sur la construction d’une majorité stable dotée d’un mandat clair et d’une feuille de route construite par les partenaires de coalition confère un véritable poids politique aux deux ou trois partis coalisés – à condition, bien évidemment, notamment pour les petits partis, que la négociation ait été bien menée.

« La logique de coalition a également un impact sur la vie politique et le débat public dans le pays : celui-ci est moins caractérisé par l’opposition frontale et le rapport de force permanent que par la recherche de points de convergence et la volonté de montrer sa crédibilité à pouvoir gouverner avec d’autres partis – sans pour autant nier les spécificités de chacun.

« Un système politique stable

« La nécessité de former une coalition, issue du mode de scrutin proportionnel, n’est toutefois pas le seul déterminant de la stabilité politique du pays. Alors qu’en France, seul le fait majoritaire limite l’instabilité politique – rappelons que d’après la Constitution de la Vè République, sans majorité parlementaire, le Parlement pourrait renverser le gouvernement à tout moment, de même que le Président peut dissoudre à tout moment l’Assemblée nationale – en Allemagne, la stabilité politique est régie par des règles constitutionnelles qui organisent l’équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et conditionne les possibilités pour chacun de renverser l’autre.

« Le Chancelier ne peut ainsi décider seul de dissoudre le Parlement. Il ne peut demander la dissolution au Président de la République qu’à la seule condition d’avoir été mis en minorité lors d’un vote de confiance (article 68 de la Loi fondamentale) organisé à sa demande.

« Par ailleurs, le Parlement ne peut renverser le Chancelier ou la Chancelière qu’au travers d’une « motion de défiance constructive » : les députés doivent former une nouvelle coalition et proposer le nom d’un nouveau chancelier pour pouvoir renverser la coalition en place (article 67 de la Loi fondamentale).

« Ces deux règles contribuent à la stabilité gouvernementale. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi fondamentale, la question de confiance a été posée à cinq reprises et s’est soldée dans seulement trois cas par la dissolution du parlement.

« De même, le Parlement n’a tenté qu’à deux reprises de faire tomber le chancelier en le remplaçant, n’aboutissant que dans un cas à la destitution, en 1982, du chancelier Helmut Schmidt (SPD) au profit d’Helmut Kohl (CDU).

Voir nos propositions rappelées ici :#MEA-CULPA D’EN MARCHE ? LE JOUG DE L’EXÉCUTIF SUR LE LÉGISLATIF ? #LES PROPOSITIONS DE METAHODOS.https://metahodos.fr/2021/12/03/30370/

Article

«Coalition allemande : un contrat de confiance».

Par Matthias Fekl 02 décembre 2021 L’Opinion – EXTRAIT

«Les politiques à mettre en œuvre sont définies avec précision et énoncées avec clarté.

Plus que des proclamations générales, c’est un vrai document stratégique»

Au soir des élections allemandes en septembre se faisaient entendre, en France, certaines interrogations : ce pays n’était-il pas désormais sans gouvernement, faute de résultats électoraux clairs ? N’allait-il pas se perdre dans de longues discussions de couloir entre partis, débouchant sur des compromis de circonstance, bien loin de l’expression des suffrages ?

Tout cela n’était-il pas la preuve éclatante – une de plus – de la supériorité de nos institutions présidentialistes sur tout autre régime possible ? Deux mois après, le nouveau contrat de coalition est signé entre les sociaux-démocrates, les écologistes et les libéraux. Si le fil directeur affiché par le document est la volonté de progrès et la société du respect, la confiance est une autre notion au cœur de ce document.

Confiance, d’abord, entre les partis de gouvernement. Comme le document l’affirme lui-même, ceux-ci ont des histoires et des cultures politiques différentes, qui ont même pu sembler irréconciliables sur certaines questions majeures comme la fiscalité, l’écologie, l’immigration ou les sujets internationaux.

Pourtant, après de premières discussions informelles (mais codifiées comme telles dans la phase post-électorale allemande : ce sont les « discussions pour se sonder » – Sondierungsgespräche, pour voir si l’on peut se retrouver sur l’essentiel et avancer) d’une quinzaine de jours, des travaux plus approfondis ont été engagés.

Une vingtaine d’équipes thématiques a travaillé sur tous les sujets de fond, avec des arbitrages politiques à haut niveau à chaque fois que nécessaire.

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