La démocratie représentative est elle en crise ?

(Présentation du Préambule au dossier de la Documentation Française de 2018 – et qui n’a pas perdu en pertinence, même si la démocratie s’est encore dégradée depuis – sur la crise de la démocratie)

« Le débat sur la démocratie représentative s’est invité au cœur de l’élection présidentielle de 2017. La campagne électorale a relancé les interrogations sur l’éthique du personnel politique et sa professionnalisation sous la Ve République. Mais elle a également ravivé l’intérêt pour une révision constitutionnelle, voire une réforme encore plus profonde, visant à davantage de démocratie directe et de participation des citoyens. Dans les programmes des différents candidats s’est exprimée une commune préoccupation face au malaise démocratique qui s’est installé en France. «

Luc Rouban dresse le constat :

« Une critique est adressée aux institutions héritées du gaullisme :

– l’absence de consultation des citoyens en dehors des élections et

– le développement insuffisant du contrôle parlementaire sur

– des décisions politiques monopolisées par le pouvoir exécutif et une présidence toute-puissante. »

Il décrit également « … l’attente d’une démocratie postmoderne …

….ne dépendant plus d’un pouvoir technocratique lointain et centralisé mais mobilisant des contributions en réseau, de manière plus horizontale, s’élargissant à la participation du plus grand nombre, du moins de ceux qui savent utiliser internet et disposent du temps et du savoir-faire nécessaires pour s’impliquer réellement sans se contenter d’écouter les autres. On voit que ce schéma contredit l’esprit même de la Ve République dont les institutions ont été pensées pour que les décisions soient prises au sommet de l’État, en donnant davantage de pouvoir au président de la République ou au Premier ministre qu’à l’Assemblée nationale. »

Voir par ailleurs les trois dernières publications de Metahodos qui font référence à Luc Rouban.

LIRE LUC ROUBAN (Partie 2) COMMENT SURMONTER LA CRISE DE DEFIANCE. https://metahodos.fr/2022/01/25/lire-luc-rouban-enjeux-democratiques-de-demain-comment-surmonter-la-crise-de-defiance/

LIRE LUC ROUBAN (Partie 1) CRISE DE CONFIANCE ET IMPUISSANCE DE LA DÉMOCRATIE https://metahodos.fr/2022/01/24/crise-de-defiance-la-montee-en-force-dune-critique-denoncant-limpuissance-de-la-democratie-extrait-n1/

PRÉSIDENTIELLE. LE BILAN DU QUINQUENNAT « EST DÉJÀ LÀ, CACHÉ À LA VUE DE TOUS… » POINT DE VUE. https://metahodos.fr/2021/09/20/et-le-vrai-bilan-du-quinquennat-demmanuel-macron-est-deja-la-cache-a-la-vue-de-tous/

Texte du préambule de Luc Rouban

Un tournant historique

L’élection présidentielle puis les élections législatives de 2017 ont mis à l’épreuve la démocratie représenta- tive en France de deux manières. Tout d’abord, parce que ces scrutins se sont déroulés sur fond d’une crise de confiance historique entre les Français et leur per- sonnel politique. Ensuite, parce que l’on a vu émerger un débat assez intense sur le fonctionnement même du système démocratique sous la Ve République.

Une double critique est adressée aux institutions héritées du gaullisme : l’absence de consultation des citoyens en dehors des élections et le développement insuffisant du contrôle parlementaire sur des décisions politiques monopolisées par le pouvoir exécutif et une présidence toute-puissante. L’idée qu’une refondation démocratique est indispensable pour renouer le lien politique avec des citoyens aujourd’hui plus autonomes a connu une résonance accrue.

La plupart des programmes politiques ont proposé de modifier la Constitution, voire d’en changer, afin de redonner plus de pouvoir au peuple, soit en renforçant la démocratie directe – par exemple en multipliant les référendums –, soit en faisant de l’Assemblée nationale un miroir plus fidèle des divers courants politiques – en complétant ou en remplaçant le suf- frage uninominal à deux tours par la représentation proportionnelle. Le thème de la VIe République, lancé dès les années 1970, est revenu en force du fait d’un renouveau des mouvements politiques participatifs – comme Nuit Debout en 2016 – qui ont remis au goût du jour l’idéal de l’agora grecque où tous les citoyens pouvaient discuter des affaires de la cité.

Par ailleurs, la campagne présidentielle a été fortement marquée par l’irruption d’«affaires» politico-judiciaires. François Fillon a été accusé d’avoir employé des membres de sa famille comme assistants parlementaires et surtout de les avoir rémunérés pour un travail soupçonné d’être fictif. Marine Le Pen, quant à elle, a été suspectée d’avoir détourné au profit du Front national les subventions versées par le Parlement européen pour ses collaborateurs. Amplifiant le malaise démocratique qui affecte la France depuis plusieurs années, l’«affaire Fillon» a même eu un véritable effet sur l’issue du scrutin présidentiel. Vainqueur inattendu des primaires de la droite et du centre, François Fillon a soudainement perdu le soutien d’une partie de son électorat entre février et mars 2017, ce qui l’a privé de second tour, Marine Le Pen le devançant de 465 000 voix sur un total de 36 millions de suffrages exprimés.

Les deux défis lancés à la démocratie représentative

Les élections de 2017 ont donc mis en lumière le double enjeu d’une réforme de la démocratie repré- sentative. Le premier est de répondre au besoin ressenti par un nombre croissant de citoyens d’une démocratie approfondie, offrant les moyens d’infléchir, sans attendre les élections suivantes, des politiques publiques dont les effets sembleraient insuffisants ou négatifs. Cette aspiration à davantage de contrôle sur l’action des pouvoirs publics, mais aussi à moins d’unilatéralité dans l’exercice du pouvoir, remet en cause le principe même de la représentation en prô- nant l’intervention directe des citoyens dans l’élabo- ration des lois ou leur mise en œuvre. Cette recherche d’une démocratie permanente s’appuie notamment sur les nouveaux outils numériques mis à disposi- tion d’une proportion croissante de la population désormais habituée à collecter des informations sur internet ou les réseaux sociaux et à participer à des débats plus ou moins éclairés sur l’actualité politique.

S’exprime ici l’attente d’une démocratie postmoderne ne dépendant plus d’un pouvoir technocratique lointain et centralisé mais mobilisant des contributions en réseau, de manière plus horizontale, s’élargissant à la participation du plus grand nombre, du moins de ceux qui savent utiliser internet et disposent du temps et du savoir-faire nécessaires pour s’impliquer réellement sans se contenter d’écouter les autres. On voit que ce schéma contredit l’esprit même de la Ve République dont les institutions ont été pensées pour que les décisions soient prises au sommet de l’État, en donnant davantage de pouvoir au président de la République ou au Premier ministre qu’à l’Assemblée nationale.

Mais, au-delà de cette recherche d’une nouvelle République renouant avec la dimension festive et jubilatoire des premiers moments démocratiques, largement mythifiés, de la Révolution française, le deuxième défi est de prendre en compte l’aspiration des citoyens à élire des représentants qui leur ressemblent, tant par leurs parcours de vie que par leurs pratiques et leurs comportements. C’est bien le procès d’une certaine dérive oligarchique qui est ouvert.

L’oligarchie se définit depuis la philosophie grecque de l’Antiquité comme le gouvernement de quelques-uns cherchant à satisfaire des intérêts privatifs.

L’accaparement du pouvoir politique par une minorité, longtemps dénoncé à travers la cri- tique du cumul des mandats, vise aujourd’hui la professionnalisation de la vie politique ou la multiplication des conflits d’intérêts.

L’opinion publique s’émeut désormais plus promptement des affaires de corruption au sens juridique du terme, impliquant un échange économique frauduleux, mais aussi, d’une façon plus générale, de la dégradation de l’action politique de plus en plus soumise aux groupes de pression ou aux influences, même légales, exercées par les entourages – familiaux ou institutionnels, comme les cabinets ministériels ou ceux dont se dotent les élus locaux.

L’exigence de vertu civique dépasse cependant la refonte de la Constitution car elle ne concerne pas que les élus nationaux mais s’étend à tous les représentants, élus locaux ou euro- péens, comme à l’ensemble du personnel politique nommé, à l’exemple des ministres. S’exprime ainsi la volonté d’une normalisation de la vie publique « à la scandinave» où l’élu comme le ministre, voire le haut fonctionnaire, doivent rendre compte scrupu- leusement de l’utilisation de chaque centime dépensé sur «l’argent du contribuable». Dans ce contexte, le représentant perd son statut social privilégié pour devenir un salarié ordinaire exerçant une fonction d’utilité générale. C’est sans doute le marqueur le plus significatif de la désacralisation du politique.

Afin de comprendre la remise en cause actuelle de la démocratie représentative en France, il faut tout d’abord prendre en compte son histoire récente et les facteurs qui ont contribué à relancer le débat constitutionnel, alors que la Ve République offrait l’exemple d’un régime politique enfin stabilisé. Il est ensuite nécessaire de mesurer et d’expliquer la portée de la perte de confiance dans le personnel politique, d’analyser les facteurs qui ont conduit à produire et à reproduire une oligarchie supposée trahir les intérêts des représentés.

Ainsi qu’on le verra, dans toutes les démocraties occidentales, la crise de la représentation se nourrit de la fracture sociale dont elle est l’un des effets. Les ressources sociales et scolaires jouent un rôle décisif tant dans la conception que les citoyens se font de la représentation et dans la confiance qu’ils placent dans le personnel politique que dans leur motivation à participer à la vie démocratique. C’est sous cet angle que l’on peut étudier et apprécier les propositions de réforme de la Constitution visant à dépasser la démocratie représentative par la voie de la démocratie directe ou de la démocratie participative.

La crise de la démocratie représentative a fait l’objet d’innombrables propositions politiques et réflexions philosophiques. Mais, dans leur très grande majorité, celles-ci la constatent sans en expliquer les causes ou avancent des solutions sans tenir compte de la sociologie des électeurs ou des pratiques politiques, en France comme à l’étranger. À l’inverse, c’est en s’appuyant sur des études empiriques précises que cet ouvrage se propose de mettre en lumière les fac- teurs qui jouent réellement sur la confiance dans le personnel politique, puis de présenter ce qu’attendent concrètement les citoyens d’une réforme de la vie démocratique, au-delà des envolées lyriques sur la démocratie de demain. C’est en ce sens que l’outil comparatif peut être mobilisé, non comme source d’inspiration directe, mais comme révélateur de ce qui fonde la spécificité française.