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ETAT DE DROIT (21) LA FRANCE EST 22e POUR LA TRANSPARENCE ET L’ANTI CORRUPTION – TRANSPARENCY INTERNATIONAL – IPC

Les efforts de la France pour lutter contre la corruption restent insuffisants, déplore l’ONG.

La France reste en dehors du top 20 du classement annuel de Transparency international, qui évalue l’indice de perception de la corruption de 180 pays du globe. L’IPC – indice de la perception de la corruption – est établi en agrégeant des données d’enquêtes collectées par 12 institutions indépendantes, telles que l’OCDE.

L’ONG évoque « les signaux inquiétants qui ont émaillé le mandat du candidat de la “République exemplaire comme les attaques portées contre le parquet national financier, le nombre de membres du gouvernement mis en cause dans des affaires d’atteintes à la probité ».

La France se situe très mal :

  • loin derrière l’Allemagne (10e)
  • le Royaume-Uni (11e),
  • juste derrière l’Uruguay (21e).
  • son score est de 71. très éloignée du trio de tête composé du Danemark, de la Finlande et de la Nouvelle-Zélande. Ces derniers pays obtiennent un score proche de 90.

Cette place reste inchangée par rapport à celle que la France occupait il y a dix ans.

« La différence de comportement, de règles éthiques, que le pouvoir en place s’est fixé de manière évolutive« 

« …sans compter les lois avortées. Les projets de lois de renouveau de la vie démocratique, dont la réforme constitutionnelle, promesse de campagne de Macron, ont été abandonnés en 2019. », declare Partick LEFAS président de TIF.

« …assez curieux de voir la différence de comportement, de règles éthiques, que le pouvoir en place s’est fixé de manière évolutive. Si les ministres Modem, comme François Bayrou, ont respecté la jurisprudence Balladur (qui veut qu’un ministre démissionne s’il est mis en cause dans une affaire judiciaire), ce ne fut pas le cas de tous. Aujourd’hui, seule la condamnation l’emporte comme ce fut le cas avec Alain Griset (ancien ministre délégué chargé des PME) qui a attendu la décision du tribunal correctionnel du 8 décembre 2021. »

« le pays pâtit de ses nombreux scandales politico-financiers et d’un manque d’action politique »

Extrait de Libération

Selon Patrick Lefas, président de Transparency International France, « le pays pâtit de ses nombreux scandales politico-financiers et d’un manque d’action politique »

Il poursuit : « en 2017, il y a l’affaire Fillon, et en juin la démission du ministre François Bayrou. Et il a ensuite été assez curieux de voir la différence de comportement, de règles éthiques, que le pouvoir en place s’est fixé de manière évolutive. Si les ministres Modem, comme François Bayrou, ont respecté la jurisprudence Balladur (qui veut qu’un ministre démissionne s’il est mis en cause dans une affaire judiciaire), ce ne fut pas le cas de tous. Aujourd’hui, seule la condamnation l’emporte comme ce fut le cas avec Alain Griset (ancien ministre délégué chargé des PME) qui a attendu la décision du tribunal correctionnel du 8 décembre 2021. »

« …Sans compter les lois avortées. Les projets de lois de renouveau de la vie démocratique, dont la réforme constitutionnelle, promesse de campagne de Macron, ont été abandonnés en 2019. »

« Dans un pays comme la France, avec un taux de dépense publique par rapport au PIB aussi élevé, on est en droit d’être plus exigeants vis-à-vis de nos dirigeants. Et d’attendre d’eux, a fortiori avec les enjeux du plan de relance français et européens, qu’ils mettent en place des procédures qui éviteront qu’il y ait des détournements de fonds publics, des prises illégales d’intérêts, etc.

« De ce point de vue là, le bilan du quinquennat n’est pas très bon. Dans le travail qu’on finalise sur l’interpellation des candidats autour des enjeux de lutte contre la corruption, on va faire un bilan des engagements du candidat Macron. Il avait pris onze engagements sur lesquels on reviendra. Mais on appréciera également tout ce qui a été fait, au-delà du simple cadre des promesses.

« Il y a eu quelques améliorations avec les lois de confiance, sur le financement des campagnes électorales, notamment en ce qui concerne les prêts en provenance de l’étranger. Il y a tout de même une avancée aussi avec le mécanisme de restitution des avoirs immobiliers et financiers des biens mal acquis (août 2021). On espère que maintenant qu’on a un programme dans la loi de finances, ça permettra de mettre en place des actions en faveur de la société civile dans les pays qui ont été spoliés par leurs dirigeants comme ce fut le cas avec la Guinée équatoriale.

Extraits de La Croix

La France figure à la 22e place, sur 180 pays étudiés, … loin derrière l’Allemagne (10e) et le Royaume-Uni (11e), juste derrière l’Uruguay (21e). Cette place reste inchangée par rapport à celle que la France occupait il y a dix ans.

En France, des « signaux inquiétants »

Dans son analyse, Transparency International note quelques avancées en France pour se doter d’outils de lutte contre la corruption des responsables publics. La loi pour la confiance dans la vie politique de 2017 en est une. Adoptée après la dernière élection présidentielle et l’affaire Fillon, elle a renforcé les contrôles sur les parlementaires, leur interdisant l’embauche de membres de leur famille comme collaborateurs et supprimant l’indemnité forfaitaire pour frais de mandat au profit d’un système de remboursement sur notes de frais.

L’ONG note toutefois que « ces avancées sont atténuées par les signaux inquiétants qui ont émaillé le mandat du candidat de la “République exemplaire” (Emmanuel Macron, NDLR) comme les attaques portées contre le parquet national financier, le nombre de membres du gouvernement mis en cause dans des affaires d’atteintes à la probité ».

Un ministre en exercice condamné

Elle relève notamment deux premières dans l’année écoulée. La condamnation en décembre 2021 d’un ministre en exercice, Alain Griset, pourdéclaration incomplète de son patrimoine en est une. Chargé des petites et moyennes entreprises, il a dû démissionner.

S’y ajoute la mise en examen du garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, le 16 juillet 2021 pour « prise illégale d’intérêts ». Cela faisait suite à une plainte de deux syndicats de magistrats et de l’association Anticor, qui l’accusent d’avoir profité de ses fonctions pour régler des comptes liés à son ancienne activité d’avocat en ouvrant une enquête administrative contre trois magistrats du parquet national financier…

Patrick Lefas, le président de Transparency France souligne aussi le manque de moyens des acteurs de la lutte contre la corruption : « Le parquet national financier ne compte que 18 magistrats pour traiter les 600 affaires dont il est chargé. La justice financière n’a bénéficié d’aucun crédit supplémentaire dans un budget de la justice en hausse de 8 % en 2022, et la gestion de carrière des magistrats du parquet dépend toujours du garde des sceaux », regrette-t-il.

Il relève surtout une « absence de dynamique », en France, qui démontre que la lutte conte la corruption des responsables publics n’est pas considérée comme une priorité.

DEUX ARTICLES PROPOSES : LIBERATION ET LES ECHOS

Article 1

Lutte contre la corruption en France: «Le bilan du quinquennat n’est pas très bon»

Le mouvement Transparency International publie son classement 2021 de l’indice de la perception de la corruption dans 180 pays. Malgré les promesses de nombreux gouvernements, dont la France, la tendance est à la stagnation générale.

Libération Par Benjamin Delille publié le 25 janvier 2022

Le monde est-il de plus en plus corrompu ? Pas vraiment, si l’on en croit le mouvement Transparency International qui publie aujourd’hui son classement 2021 de l’indice de la perception de la corruption dans 180 pays. Un classement qui bouge peu et dont les indices stagnent, ce qui laisse dire à l’organisation que, malgré leurs engagements, de nombreux pays n’ont fait «aucun progrès significatif» dans la lutte contre la corruption.

L’indice émane de treize sources externes, en particulier des organismes internationaux (Banque mondiale, World economic forum, OCDE, etc.). C’est donc bien un indice de perception et non une mesure effective de la corruption. D’autant que ce qui est observé, c’est la lutte contre la corruption : l’analyse ne couvre pas la fraude fiscale, le secteur privé, le blanchiment d’argent, etc.

On retrouve en tête du classement la plupart des pays du Nord de l’Europe, ainsi que la Nouvelle-Zélande et Singapour. Ce sont, sans surprise, les pays en proie aux conflits et à des gouvernances autocratiques qui ferment la marche. On peut citer la Libye, l’Afghanistan, le Venezuela ou encore la Syrie, sans oublier le Yémen et la Corée du Nord.

La France, quant à elle ne pointe qu’à la 22e place, avec un indice de 71 sur 100. Un léger mieux par rapport à 2020, deux points et une place supplémentaire. Mais la tendance est plutôt à la stagnation, voire à la baisse si l’on remonte à 2005 lorsque le pays était à son plus haut avec quatre points supplémentaires. Selon Patrick Lefas, président de Transparency International France, le pays pâtit de ses nombreux scandales politico-financiers et d’un manque d’action politique.

Comment expliquez-vous cette stagnation française ?

Quand on regarde un peu les évolutions, on voit que l’indice traduit surtout une réaction aux scandales de corruption. Et intègre avec plus de lenteur la réponse du gouvernement et la progression du cadre législatif en matière de lutte contre la corruption. Quand vous faites une loi, il faut attendre beaucoup plus longtemps pour avoir une inflexion positive. Il y a eu un décrochage en 2013 et 2014 qui s’explique par deux choses : les affaires Cahuzac et Bygmalion. Face à ces scandales, La France a réagi par des lois : la loi transparence du 11 octobre 2013 et la loi, encore plus intéressante, du 25 juillet 2013, relative aux attributions du garde des Sceaux et du ministère public. Mais leurs effets ne se sont pas traduits tout de suite dans la perception qu’ont les acteurs internationaux de la corruption en France.

On a bien vu, assez nettement, une remontée en 2017, notamment après la loi Sapin II qui a créé un statut de protection des lanceurs d’alerte. Il y a aussi eu les créations de nombreuses institutions saluées par l’OCDE comme l’Agence française anticorruption (AFA) ou le Parquet national financier (PNF). Et éventuellement des promesses de Macron. Mais patatras en 2017, il y a l’affaire Fillon, et en juin la démission du ministre François Bayrou. Et il a ensuite été assez curieux de voir la différence de comportement, de règles éthiques, que le pouvoir en place s’est fixé de manière évolutive. Si les ministres Modem, comme François Bayrou, ont respecté la jurisprudence Balladur (qui veut qu’un ministre démissionne s’il est mis en cause dans une affaire judiciaire), ce ne fut pas le cas de tous. Aujourd’hui, seule la condamnation l’emporte comme ce fut le cas avec Alain Griset (ancien ministre délégué chargé des PME) qui a attendu la décision du tribunal correctionnel du 8 décembre 2021.

Tout ça a une incidence dans la réalité d’aujourd’hui, et des conséquences sur l’indice lui-même. L’indice nous juge de manière un peu dure par rapport aux efforts faits depuis 2013. On aurait dû remonter dans le classement. Mais comme on a toujours agi à la suite d’un scandale, et jamais de manière proactive à part avec Sapin II, ce n’est pas possible. Sans compter les lois avortées. Les projets de lois de renouveau de la vie démocratique, dont la réforme constitutionnelle, promesse de campagne de Macron, ont été abandonnés en 2019.

Comment évaluez-vous le quinquennat en matière de lutte contre la corruption ?

Dans un pays comme la France, avec un taux de dépense publique par rapport au PIB aussi élevé, on est en droit d’être plus exigeants vis-à-vis de nos dirigeants. Et d’attendre d’eux, a fortiori avec les enjeux du plan de relance français et européens, qu’ils mettent en place des procédures qui éviteront qu’il y ait des détournements de fonds publics, des prises illégales d’intérêts, etc

De ce point de vue là, le bilan du quinquennat n’est pas très bon. Dans le travail qu’on finalise sur l’interpellation des candidats autour des enjeux de lutte contre la corruption, on va faire un bilan des engagements du candidat Macron. Il avait pris onze engagements sur lesquels on reviendra. Mais on appréciera également tout ce qui a été fait, au-delà du simple cadre des promesses.

Il y a eu quelques améliorations avec les lois de confiance, sur le financement des campagnes électorales, notamment en ce qui concerne les prêts en provenance de l’étranger. Il y a tout de même une avancée aussi avec le mécanisme de restitution des avoirs immobiliers et financiers des biens mal acquis (août 2021). On espère que maintenant qu’on a un programme dans la loi de finances, ça permettra de mettre en place des actions en faveur de la société civile dans les pays qui ont été spoliés par leurs dirigeants comme ce fut le cas avec la Guinée équatoriale.

Mais tout cela demeure assez limité. Il y a quand même eu des reculs : on n’a pas donné la priorité au développement de moyens à la justice et à la police économique et financière dans les augmentations des budgets 2021 et 2022 de la justice. Il n’y a rien pour le PNF. On lui met même plutôt des bâtons dans les roues puisque désormais il doit terminer ses enquêtes préliminaires en deux ans, avec éventuel prolongement d’un an. Mais comme il s’agit souvent d’affaires internationales, cela prend nécessairement plus de temps. On a freiné l’efficacité des outils répressifs qui ont pourtant permis de changer la donne dans la surveillance d’entreprises françaises. Le souffle qui a été donné par ce nouveau cadre, la loi Sapin II, le gouvernement ne s’y est pas opposé, mais il n’a pas fait davantage.

Quelles sont les propositions des candidats à la présidentielle concernant la lutte contre la corruption ?

Pour le moment c’est le désert absolu. Personne ne considère qu’il y a une nécessité de mettre une stratégie de lutte contre la corruption en place qui implique des actions locales, nationales et internationales. On n’a pas de proposition qui joue pleinement le rôle de catalyseur et aussi de prise de conscience de l’opinion publique que chaque citoyen est en fait coresponsable de l’éthique générale. Cela implique de protéger les lanceurs d’alerte, pas de les pourchasser. Cela implique une formation plus poussée des élus même si des choses ont été faites. On n’a pas de plan de prévention de la corruption dans les communautés territoriales comme il en existe de manière obligatoire dans les grandes entreprises. Donc c’est d’autant plus important de demander aux candidats ce qu’ils comptent faire sachant l’ampleur de la dépense publique.

L’ONG constate que la France stagne depuis dix ans dans son classement annuel sur la perception de la corruption dans le monde. Elle souligne des reculs notables en matière de lutte contre ce phénomène, illustrés par les récents scandales politiques.

Peut (nettement) mieux faire. L’antenne locale de Transparency international porte un regard assez critique sur le 22e rang français dans l’édition 2021 de son classement de la perception de la corruption, dévoilé ce mardi 25 janvier. Certes, la France, positionnée entre l’Uruguay et les Seychelles, gagne une place et améliore légèrement son score (71 sur 100, +2 points à l’indice* de la perception de la corruption) par rapport à 2020. Mais elle apparaît très en retard sur les nations modèles que sont le Danemark, la Finlande et la Nouvelle-Zélande. Trois pays qui se partagent la première place du classement avec 88 points.

Après avoir atteint son meilleur score en 2005, la France stagne entre la 20e et la 25e place, depuis le début des années 2010. “La faute à l’absence de stratégie globale et soutenue (…) en matière d’éthique et de lutte contre la corruption : chaque progrès est annulé par un recul”, regrette la branche française de Transparency international, par la voix de son président, Patrick Lefas.

Dans un communiqué, l’ONG souligne l’existence de “signaux inquiétants” pouvant expliquer le classement mitigé de la France. Elle retient particulièrement “les attaques portées contre le Parquet national financier (PNF) et les associations de lutte contre la corruption, ou encore le nombre de membres du gouvernement mis en cause dans des affaires d’atteintes à la probité”, à l’image du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour “prise illégale d’intérêts” en juillet 2021.

Autre élément négatif, “le manque de moyens et d’indépendance des acteurs de la lutte contre la corruption”. Transparency en veut pour preuve le fait que la “justice financière n’a bénéficié d’aucun crédit supplémentaire dans un budget de la justice en hausse de 8 % en loi de finances 2022” ou encore que le PNF ne compte que “18 magistrats et 7 assistants spécialisés (…) pour traiter les quelques 600 affaires dont il est chargé”.

Article 2

Corruption : la France a encore des efforts à faire, selon Transparency International

Les Échos 25 janvier 2022

La corruption n’épargne pas les institutions françaises. C’est le message rappelé ce mardi par l’ONG Transparency International qui publie son classement 2021 des pays où le phénomène est le plus perceptible. Selon ses conclusions, l’Hexagone est parvenu l’an dernier à grappiller une place par rapport à 2020 pour se hisser à la 22e position sur 180 pays étudiés. Mais elle stagne à cette position depuis 10 ans. La France « peine à imprimer une dynamique suffisante » pour retrouver son plus haut classement, enregistré en 2005, indique l’ONG dans un communiqué.

L’indice de perception de la corruption (IPC) établi par Transparency International classe les pays en fonction du degré de corruption perçue dans les administrations publiques et la classe politique (différent, donc du niveau réel de corruption). Il se base, entre autres, sur des données fournies par des institutions comme la Banque mondiale. A l’issue de l’enquête, l’ONG octroie aux pays un score compris entre 0 et 100, 100 signifiant « très peu corrompu » et 0 « très corrompu ».Des efforts sous François Hollande

En se classant à la 22e position, la France obtient un score de 71. Elle fait, certes, mieux que les Etats-Unis mais elle reste très éloignée du trio de tête composé du Danemark, de la Finlande et de la Nouvelle-Zélande. Ces derniers pays obtiennent un score proche de 90.

Le mandat d’Emmanuel Macron a été marqué par « des progrès indéniables », fruit des mesures prises sous la présidence de François Hollande, précise l’ONG. Cette dernière cite par exemple la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et le Parquet national Financier, créés en 2013, ou encore le statut protecteur des lanceurs d’alerte créé par la loi Sapin II en 2016.Problème : cette dynamique ne s’est « pas poursuivie depuis », selon Transparency International, et s’est même vue amoindrie par de « nombreux reculs et signaux inquiétants ».

Parmi eux, entre autres, « les déclarations incomplètes ou mensongères » de ministres venues dégrader la perception de la corruption et l’image d’exemplarité brandie par l’exécutif, note l’ONG.Scandales politiquesParmi les affaires les plus retentissantes, Transparency International cite notamment les omissions initiales de déclarations du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti ou bien les 171.000 euros non déclarés par Alain Griset et qui ont valu six mois de prison avec sursis au ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, contraint de quitter le gouvernement en décembre .

Ces affaires ont retardé les effets de dispositifs comme la loi de confiance dans la vie politique de 2017 ou la loi sur les mécanismes de restitution des biens dits « mal acquis », promulguée l’été dernier.

Les efforts doivent donc être poursuivis pour améliorer la lutte contre la corruption, prévient l’ONG. « Le manque de moyens alloués à la justice et à la police économique et financière » illustre le fait que la lutte contre la corruption « n’est pas une priorité, et c’est un souci qui peut expliquer la relative stagnation dans laquelle on se trouve », a déploré ce mardi Patrick Lefas, président de Transparency International France.

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