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ANNEXE :

LE PROJET ET LES PROPOSITIONS

DE

METAHODOS – LES ENTRETIENS DE LA METHODE

TEXTE ETABLI A L’OCCASION DE LA REUNION ET VISIO DU 9 DECEMBRE 2021

Il est indispensable de revivifier notre démocratie, de réformer notre vie publique en développant la liberté, la co-construction, l’efficience. Notre démocratie – maison vide ? – dispose des énergies pour se réinventer.

…inventer une nouvelle vie publique dans un contexte de menaces avérées sur la démocratie et sur notre capacité à construire un avenir.

…débattre, approfondir et confronter par la mise en commun des travaux, rechercher des leviers concrets, consensuels et pragmatiques, de nouvelles pratiques démocratiques et de nouveaux mécanismes de gestion publique.

DEUX OBJECTIFS :

• revivifier notre Démocratie,
• réformer l’Action Publique

Le contexte d’émergence du projet

En février 2020 un groupe de plusieurs dizaines de personnes issues de tous horizons ( différents think tank, courants de pensées, partis divers, citoyens…) s’est forgé une conviction : Il est indispensable de revivifier notre démocratie, de réformer notre vie publique en développant la liberté, la co-construction, l’efficience. Notre démocratie – maison vide ? – dispose des énergies pour se réinventer. ( réunion de mars 2020 au Sénat )

Et c’est fort d’un vivre ensemble refondé que notre pays pourra se forger une vision renouvelée.

Le premier conditionne le second. Et c’est sur ce premier objectif que nous appelons la méthode – le vivre ensemble et un pacte social refondé – que nous avons l’ambition d’œuvrer. Sans nouvelle démocratie, sans nouvelle action publique il sera difficile de construire une vision nouvelle.

Le travail sur les racines que certains nomment le « mal public » permettra de renouveler notre METHODE de gouvernance. Et il ne suffira pas de forger des discours ou des incantations sur une gouvernance qui serait désormais consensuelle. Le mal est profond, il exigera du temps de résolution et un travail collectif.

L’observation des évolutions de la vie publique et de la démocratie au cours des vingt premières années du XXI° Siècle montre un malaise dans la démocratie.

Intellectuels, philosophes, sociologues, prospectivistes, historiens, scientifiques, think tank, responsables politiques, responsables professionnels, citoyens, corps intermédiaires, alertent et invitent à inventer une nouvelle vie publique dans un contexte de menaces avérées sur la démocratie et sur notre capacité à construire un avenir.

Notre objectif,  approfondir et confronter par la mise en commun des travaux, rechercher des leviers concrets, consensuels et pragmatiques, de nouvelles pratiques démocratiques et de nouveaux mécanismes de gestion publique.

Plus de 2000 publications, des milliers de lectures quotidiennes sur le site et les réseaux…

Le Projet de METAHODOS :

• revivifier notre Démocratie,

• réformer l’Action Publique, en développant la liberté, la co-construction, l’efficience.

Nos réflexions portent sur la méthode, celle ci permettant – démocratiquement et avec efficience – de mettre en oeuvre le projet collectif.

Metáhodos – dénomination de notre projet – chemin qui va au loin – lance les Entretiens de la Méthode. Du grec ancien, Metáhodos (μέθοδος ) μετά (Meta) : au loin, et ὁδός (Hodos) : voie.

Notre projet est de contribuer à construire notre histoire, de travailler selon trois approches :

• les constats et l’analyse,
• les comparaisons internationales,
• les solutions et propositions (locales, nationales, européennes et mondiales).

A ce jour, notre site recueille plus de 2200 publications. Chacune de ces publications ( 3 à 4 par jour )  est consultée par plusieurs milliers de personnes chaque jour ( sur le Site Metahodos, Facebook, Twitter, LinkedIn, Tumblr ).

LE « COMMENT » – LA METHODE ET LES PROPOSITIONS D’ACTION

doit en majeure partie se situer hors des partis ou des idéologies. Cette locution « comment » a – selon nous – à être  transcourant ou transpartisan, comme l’était le programme du conseil National de la Résistance.

NB : il s’agit ici d’une liste des propositions – non pas d’une synthèse – celles-ci sont développées dans les publications présentes sur le site.

• reprendre la réforme de l’administration,

• ouvrir la fonction publique au monde économique et social, en organisant l’accès aux fonctions publiques de non titulaires issus de la sphère privée, remettre la prospérité individuelle et collective au cœur de l’action des administrations,

• reformer le Conseil d’Etat ( confusion entre participation à l’exécutif, conseil de celui-ci, contrôle juridictionnel, instruction des décisions du Conseil Constitutionnel ),

• reformer le Conseil Constitutionnel ( fonctionnellement lié aux membres du Conseil d’Etat ),  

• reformer la Cour des Comptes ( rattachement au Parlement pour faciliter l’élaboration de la loi, les études d’impact, l’évaluation de l’application de la loi, et par là améliorer le contrôle par le Parlement de l’exécutif et de  l’administration ),

• revoir le statut des élus, incompatibilités, non cumuls…, plafonnement des indemnités, retraites… publiques ( politiques, administratives),

• revoir le financement des partis politiques,

• redéfinir les conditions du pluralisme médiatique,

• mettre en place une nouvelle régulation des sondages,

• veiller à la définition des droits fondamentaux et à leur respect, le Parlement peut assurer ce rôle,

• donner leur part, dans l’action publique et la démocratie, aux parties prenantes et corps intermédiaires, ( dans toutes les étapes de la gestion publique : analyse, écoute, élaboration de scénarios, délégation, négociation, décision, mise en œuvre, évaluation ),

• reformer les modalités de vote pour favoriser la participation, par un véritable accès à la citoyenneté, et garantir la légitimité et la représentativité des élus,

• redonner leur force (responsabilité et légitimité) aux lieux majeurs de la citoyenneté : travail, école, associations, politique, médias ; assurer leur contribution à la sensibilisation/formation et à la pratique de la démocratie,

• reformer les procédures budgétaires et donner un rôle de pilotage pluriannuel au parlement dans la mise en œuvre des recherches d’efficience,

• instaurer une véritable responsabilité des membres de l’exécutif et des fonctionnaires dans la mise en œuvre de la législation et des budgets,

• accélérer la simplification des normes et procédures en établissant un programme pluriannuel – défini par le gouvernement et le Parlement –  avec l’appui – dans la mise en œuvre – du Conseil d’Etat, de la Cour des Compte, de la Cour de Cassation,,

• inventer une proximité avec les citoyens et les collectivités pour les politiques et actions européennes, par exemple avec des comités de citoyens et d’élus,

• instaurer un lien fort et visible entre le Parlement et les institutions européennes

• de la même manière entre l’exécutif ( Conseil des ministres qui traiterait systématiquement de la mise en œuvre par l’Etat des décisions et mesures européennes )

• définir, au niveau du gouvernement, une charte de gouvernance établissant les modalités de collaboration entre l’exécutif et l’administration, et avec le législatif également, avec le judiciaire dont l’autonomie est à renforcer,

• redonner au Parlement ses prérogatives dans l’élaboration de la loi, le contrôle et l’évaluation de sa mise en œuvre, le contrôle de l’exécutif et de l’administration,

• instaurer l’élaboration par le gouvernement et le Parlement, en début de législature ou en cas de nouveau gouvernement, d’un programme – feuille de route – de gouvernement et d’une METHODE de mise en œuvre ( gouvernance, parties prenantes, consultations… ),

• poursuivre la décentralisation,  principalement en supprimant les chevauchements de compétences, ( 1982, 2006, 2015 …)

• clarifier les compétences respectives entre Communes et Interco, Départements et Régions en articulant fonctionnellement leurs actions ( et les modes de désignation des élus ) deux à deux,

• limiter certains pouvoirs spécifiques de l’exécutif  ( président de la République et premier ministre ) par exemple pour les nominations individuelles,

• instaurer une transparence sur les actions et décisions de la présidence de la République, par exemple avec la publication préalable des ordres du jour du conseil des ministres – établis par le président sur proposition du 1° ministre – et la publication d’un compte rendu public comportant les décisions et les modalités de mise en œuvre par le gouvernement,

• rétablir les prérogatives du Gouvernement, par rapport au président de la République et dans sa relation avec le Parlement, dans son autorité sur les ministres, ( Constitution du 4 octobre 1958, particulièrement dans ses articles 5 et 20 ) – clarifier le statut du conseil de défense.

• développer des modalités précises ( et systématiques ) de démocratie participative et directe pour l’ETAT ( législatif et exécutif ) pour les Collectivités territoriales qui doivent devenir des écoles de la démocratie ;

EXEMPLE : CONSULTATION EN LIGNE POUR L’EXAMEN DE TOUT TEXTE DE LOI

Une démocratie continue ou complète ( 3 volets : représentatif , participatif, direct et dans toutes les sphères de la vie collective )

• réhabiliter pour l’Etat une fonction majeure: celle d’élaborer des politiques nationales stratégiques dans les grands domaines

TROIS PRIORITES DE POLITIQUES PUBLIQUES

• établir un plan pluriannuel contrôlé par le Parlement pour réduire les inégalités et traiter les territoires en rupture ( les clivages sociaux, économiques et culturels entrainent un autre déclassement, démocratique),

• faire de l’éducation une priorité véritable, avec une loi de programmation fixant des moyens et résultats à atteindre,

• mobiliser la société sur les enjeux du numérique dans tous ses aspects : éducation, libertés, démocratie, souveraineté…

ETABLIR UN CONTRAT SOCIAL QUI DEFINIT LE « COMMENT DECIDER ET VIVRE ENSEMBLE «