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Crise démocratique : 50 propositions pour plus de participation citoyenne. Pierre Bernasconi

Crise démocratique : 50 propositions pour plus de participation citoyenne.

Publié le 28 février 2022 Vie Publique

Face à la montée de l’abstention et à la défiance des Français vis-à-vis des institutions, le Premier ministre a commandé un rapport à Pierre Bernasconi, ancien président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), afin d’élaborer des pistes d’amélioration de la démocratie participative.

Le rapport préconise d’ouvrir la possibilité aux pouvoirs publics de déclencher un « cycle délibératif national » sur des questions de société ou relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation © Valmedia – stock.adobe.com

Depuis les années 1980, le ralentissement de la croissance économique et la révolution des nouvelles technologies provoquent un recul de l’engagement, de la participation à la vie démocratique. Par exemple, entre 1979 et 2012, les partis politiques français ont perdu 974 465 militants.

Afin de donner un nouveau souffle à la démocratie directe, le rapport de Patrick Bernasconi remis le 22 février 2022 au Premier Ministre développe 50 propositions destinées à favoriser la participation des citoyens dans les prises de décisions publiques.

Comment améliorer les dispositifs participatifs existants ? Certains des dispositifs participatifs existants nécessitent des ajustements.

Le rapport préconise de créer une série de mesures à l’échelon local :

– ouvrir la possibilité aux électeurs de proposer des référendums locaux d’initiative partagée, faculté actuellement réservée aux exécutifs locaux ;

– rénover les instances consultatives locales ;consacrer un principe général d’association du public aux décisions des collectivités de plus de 10 000 habitants présentant de forts enjeux socio-économiques ;

– faciliter l’exercice du droit de pétition local.

Sur le plan national, le rapport recommande principalement :

– d’abaisser les seuils du référendum d’initiative partagée (RIP) à un dixième de parlementaires et un million d’électeurs ;

– de transformer la Commission nationale du débat public (CNDP) en Haute Autorité de la participation citoyenne ayant vocation à garantir « la qualité des exercices de participation », en y intégrant d’autres acteurs tels que des représentants du Parlement, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou des associations d’élus.

Parmi les nouveaux dispositifs, le rapport préconise d’ouvrir la possibilité aux pouvoirs publics de déclencher un « cycle délibératif national » sur des questions de société ou relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation. Le cycle délibératif d’action publique serait porté à la connaissance des Français sous la forme d’un grand débat public.

Le rôle du CESE serait transformé afin d’accueillir la phase délibérative du cycle délibératif national et d’être le carrefour des consultations publiques.

D’autres propositions concernent la formation des personnels de l’administration ainsi que des élus :

– création d’un module relatif à la participation citoyenne dans le cursus des écoles de service public ;

– construction d’un cycle de formation sur la participation citoyenne locale à destination des élus locaux.

Le rapport recommande d’intégrer davantage de participation citoyenne dans l’exercice du travail parlementaire :

– par l’instauration d’une délégation parlementaire à la participation citoyenne au Sénat et à l’Assemblée nationale ;

– en mettant à profit des temps de procédure parlementaire pour recourir à des consultations citoyennes organisées par le Parlement.

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