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LIRE « LA DÉMOCRATIE AU PERIL DES PRÉTOIRES… » L’ÉTAT DE DROIT, UN VEAU D’OR CONFISQUÉ

Comment « l’État de droit » a été érigé en veau d’or par des gens qui y trouvaient leur intérêt

Jean-Éric Schoettl, dans La Démocratie au péril des prétoires. De l’État de droit au gouvernement des juges, publié récemment chez Gallimard, montre comment « l’État de droit » a été érigé en veau d’or par des gens qui y trouvaient leur intérêt.

Livre : La Démocratie au péril des prétoires. De l’État de droit au gouvernement des juges, de Jean-Éric Schoettl

Ramu de Bellescize Maître de conférence à l’université de Rouen – Bd Voltaire

La loi est l’expression de la volonté générale. Enfin, elle l’était. Le mythe de la loi souveraine tenait car, sur le plan démocratique, l’élection de parlementaires au suffrage universel n’apparaissait pas comme une incongruité. Bien sûr, le système avait ses limites, à l’image de la démocratie représentative : parlementaires bridés par les partis politiques ou commission des finances toute-puissante à l’Assemblée nationale agissent comme un Parlement dans le Parlement.

Il y avait néanmoins un mérite à ce système, qu’il est difficile de ne pas lui reconnaître : une certaine modestie. Une majorité peut se tromper, comme n’importe quel être humain. C’est justement parce que ce système était à l’image de l’être humain, avec ses forces et ses faiblesses, qu’il inspirait, somme toute, une certaine confiance.

Il lui a été substitué, de manière subreptice, depuis une quarantaine d’année, un autre système, plus prétentieux qui, davantage que sur la volonté de la majorité, se fonde sur les valeurs. Au-dessus des lois, il y a désormais des valeurs qui s’imposent aux États, aux peuples et aux citoyens. Ces valeurs, que l’on appelle parfois libertés fondamentales, priment sur tout le reste, y compris sur la volonté du peuple lorsqu’il s’exprime par référendum. Sur ces valeurs qui ont ceci de fascinant qu’elles sont à la fois universalistes et européanistes, individuelles et catégorielles, ethniques et communautaristes ; enfin, tout, sauf nationales : le juge, autrement dit le gardien du temple, veille.

Parce qu’il est un sage, il peut même se permettre d’aller beaucoup plus loin. Du contrôle de la conformité de la loi à la Constitution, il est passé au contrôle de sa conformité aux libertés fondamentales, ces fameuses libertés qui sont bonnes pour tout le monde sauf pour les citoyens et les États. Ces libertés, il peut même les créer si l’humeur lui en dit.

Dans sa tâche, il est aidé par des associations militantes dotées de la capacité de se porter parties civiles, des autorités administratives indépendantes comme le Défenseur des droits, des organismes non gouvernementaux et, par-dessus tout, par les institutions européennes, aussi bien celles de l’Union européenne que de la Convention européenne des droits de l’homme. La primauté du droit international et européen ne laissant aucune chance à une institution nationale qui tenterait de résister.

Il montre comment la montée en puissance de cet « État juridictionnel » est devenue la norme. Un phénomène d’accoutumance s’est opéré. Et gare à ceux qui seraient tentés par la résistance. La Pologne ? La Hongrie ? Elles n’ont qu’à s’en prendre à elles-mêmes. Les traités ne disent rien en matière d’avortement, de mariage entre personnes de même sexe ! Ils ne disent rien sur le statut des magistrats ! Seulement, il y a les valeurs fondatrices de l’Union européenne. Des valeurs fondatrices qui n’existaient pas au moment de la fondation. Mais comme il a été décidé qu’elles avaient le statut de valeurs, elles sont devenues fondatrices a posteriori. Il fallait y penser avant.

1 réponse »

  1. Bonjour Thierry,Quand autant d’affaires impliquent autant de membre du gouvernement, il faudrait bien que la justice indépendante passe…Bonne journéeJean-Marc

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