VOIR NOTRE SERIE DE PUBLICATIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS DANS L’ENTRE DEUX TOURS:

INSTITUTIONS, ÇA BOUBE : E. Macron comme M. Le Pen, « plutôt favorable au septennat » – M.A.J. https://metahodos.fr/2022/04/12/institutions-ca-boube-e-macron-comme-m-le-pen-plutot-favorable-au-septennat/

INSTITUTIONS (2) REFORMER LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, si l’on veut consolider l’Etat de droit et permettre des innovations démocratiques https://metahodos.fr/2022/04/13/reformer-le-conseil-constitutionnel-si-lon-veut-consolider-letat-de-droit-et-permettre-des-innovations-institutionnelles/

INSTITUTIONS (3) Le retour au septennat proposé par Le Pen suivie par Macron. https://metahodos.fr/2022/04/13/le-retour-au-septennat-propose-par-le-pen-suivi-par-macron/

INSTITUTIONS (4) Marcel GAUCHET: « UNE CRISE DES INSTITUTIONS » https://metahodos.fr/2022/04/14/marcel-gauchet-il-y-a-une-crise-morale-des-institutions/

1. Article

Présidentielle 2022 : va-t-on revenir au septennat comme le proposent Emmanuel Macron et Marine Le Pen ?

Publié le 13/04/2022 La Dépêche

En 2002, le septennat présidentiel est officiellement devenu quinquennat. Vingt ans après, les deux candidats au second tour, Emmanuel Macron et Marine Le Pen, se sont dit favorables à un retour au septennat.

On vous parle d’un temps que les moins de vingt ans n’ont pas connu. Un temps où le président de la République était élu pour un mandat de sept ans renouvelable. Avant que la révision de la Constitution en octobre 2000 ne réduise sa durée à cinq ans. Une révision qui, selon le site vie-publique.fr, visait à, notamment, renouveler plus fréquemment le mandat présidentiel et diminuer les risques de cohabitation.

À la suite du référendum sur le quinquennat présidentiel en 2000, organisé par Jacques Chirac – où le « oui » l’emporte à plus de 73 %, mais avec une très faible participation –, la durée du mandat présidentiel passe donc de 7 à 5 ans, s’alignant ainsi sur le mandat des députés. Un changement qui entre en vigueur moins de deux ans plus tard avec l’élection présidentielle de 2002 qui voit Jacques Chirac réélu face à Jean-Marie Le Pen.

Une nouvelle révision de la Constitution nécessaire

Vingt ans après, les deux candidats finalistes à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron et Marine Le Pen, ont remis le sujet sur le tapis, mardi 12 avril, déclarant être favorables à un septennat. Mais pas sous la même forme. Pour Marine Le Pen, celui-ci devrait être « non-renouvelable », tandis que son adversaire défend « le caractère renouvelable » du mandat. 

Pour revenir au septennat, une seule possibilité comme le détaillent nos confrères de Ouest-France : réviser la Constitution et modifier l’article 6 sur le mode d’élection du président de la République. Comme cela avait été le cas en 2000.

Et pour réviser la Constitution, plusieurs étapes sont nécessaires, détaille le Conseil constitutionnel sur son site :

• Tout d’abord, « un vote en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat […] à la majorité simple. » Si l’Assemblée ou le Sénat s’y oppose, la révision est bloquée.
• Pour être adopé, un projet de révision (soit à l’initiative du président de la République ou sur proposition du Premier ministre) doit ensuite être « présenter au référendum », ou soumis « au Parlement convoqué en Congrès » par le président de la République. Il faut, dans le cas du Parlement, que le projet obtienne « la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. » Si c’est une proposition de révision (à l’initiative de tout parlementaire), le président doit la présenter au référendum.

2. Article

Présidentielle : pour Emmanuel Macron, le septennat est une « bonne option », mais qu’il ne s’appliquera pas

Interrogé sur l’opportunité d’un changement de la durée du mandat présidentiel, le chef de l’Etat a rappelé les règles en vigueur de réforme constitutionnelle. OrangeFr

« C’est évident, on ne change pas les règles en cours de partie ! ». Après s’être dit favorable à l’allongement du mandat de président de la République à sept années au lieu de cinq actuellement, Emmanuel Macron a précisé sa pensée sur la piste du « septennat », qu’il ne s’appliquera « évidemment » pas s’il est réélu à la tête du pays.

« Je tiens à la Constitution française », qui « a des règles claires : 5 ans, pas plus de deux mandats ». 

« Quand on parle de réforme constitutionnelle, j’ai dit que le septennat me paraissait une bonne option, mais il ne vaudra de toute façon pas pour le mandat qui vient, d’évidence », a t-il commenté, sur le plateau de France 2, mercredi 13 avril.

« Je l’ai dit, si les institutions doivent être rénovées, il y a beaucoup de choses qu’on peut améliorer : avoir plus de proportionnelle pour mieux représenter les forces politiques à l’Assemblée. Quant à la piste d’une proportionnelle intégrale, « on peut aller jusque là, je n’y suis pas opposé en ce qui me concerne », a t-il affirmé.

Emmanuel Macron et Marine Le Pen se sont écharpés mardi sur la possibilité de modifier la Constitution sans passer par le Parlement, ce que la candidate d’extrême droite assure pouvoir faire, le président sortant appelant à « respecter » le texte suprême. Mme Le Pen a indiqué vouloir « revivifier » les institutions et le fonctionnement démocratique du pays, lors d’une conférence de presse à Vernon (Eure), en proposant une « révolution référendaire ». Elle a  ajouté vouloir une révision de la Constitution pour notamment y faire entrer le principe de « priorité nationale » et la primauté du droit national sur le droit international.

« La Constitution, on doit la respecter »

Or, pour mener à bien un tel projet, elle devrait passer par l’article 89, qui dispose que le texte doit d’abord être adopté dans des termes identiques par les députés et sénateurs – où elle ne dispose pas de majorité politique – avant d’être soumis à l’ensemble des électeurs. Mais « c’est beaucoup plus sain que ce soit le peuple qui vote (une réforme constitutionnelle) que les deux chambres », a estimé la représentante de l’extrême droite, en affirmant que « le Conseil constitutionnel ne dispose d’aucune compétence pour contrôler un projet de loi qui révise la Constitution », une assertion contestée par les juristes.

Il n’est « pas vrai qu’on peut réviser la Constitution de manière directe », lui a également répondu Emmanuel Macron lors d’un déplacement à Mulhouse : « Il faut d’abord passer par les deux chambres (parlementaires), c’est notre Constitution qui le prévoit et la Constitution, on doit la respecter ». « Cela suppose de rassembler largement toutes les forces politiques », a-t-il encore martelé, en référence à sa réforme constitutionnelle promise en 2017 mais avortée deux ans plus tard après l’opposition du Sénat à majorité de droite.