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LEGISLATIVES 2022 : QUELS ENJEUX ?

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Législatives 2022 : l’éternelle impasse du mode de scrutin, que Macron a oublié de réformer

Par Pierre Lann Publié le 26/04/2022 LE FIGARO

La tripartition de la vie politique révélée par l’élection présidentielle – avec le centre, l’extrême droite et la gauche radicale – pourrait ne pas se refléter dans la nouvelle Assemblée nationale, qui sera désignée les 12 et 19 juin prochain. En cause : le mode de scrutin, qu’Emmanuel Macron avait pourtant promis d’aménager.

C’est un serpent de mer que les derniers présidents ont tous promis de réformer, sans jamais le faire. Le mode de scrutin des législatives est à nouveau sous le feu des critiques, alors que la prochaine Assemblée nationale pourrait – une fois de plus – ne pas refléter l’équilibre réel des forces politiques. « Il est temps de revivifier nos institutions. On ne peut pas imaginer qu’une force politique obtienne plus de 40 % des voix et n’ait qu’une poignée de députés à l’Assemblée, comme c’est le cas avec le Rassemblement national. Sinon l’opposition s’exprime avec violence dans la rue », insiste François Rebsamen, le maire socialiste de Dijon et soutien d’Emmanuel Macron dans le Parisien, ce lundi 25 avril.

« Je serai très attentif à ce sujet, sur lequel Emmanuel Macron semble décidé à agir », poursuit François Rebsamen, qui plaide pour l’instauration d’un scrutin proportionnel. Une option plébiscitée par Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, qui pâtissent du système actuel. « Le mode de scrutin des législatives est sûrement celui ayant l’effet le plus majoritaire et le plus déformant qui soit en Europe », indique à Marianne Benjamin Morel, professeur de droit public à l’université Paris-II et directeur du comité scientifique de la Fondation ResPublica.

LE RN ET LFI DÉFAVORISÉS

Contrairement à la présidentielle, les législatives sont des élections par circonscriptions, où les candidats sont départagés à la majorité des suffrages exprimés, à l’issue de deux tours. Subtilité supplémentaire, il faut avoir réuni les voix de plus de 12,5 % des inscrits pour pouvoir figurer au second tour. Une condition qui limite la possibilité de triangulaires, qui réduisent le seuil nécessaire pour s’imposer.

En 2017, La République en Marche a obtenu la majorité des 577 sièges du Palais Bourbon en ayant réuni, au niveau national, 32 % des voix au premier tour, et seulement 16,55 % des voix des inscrits. Le Front National, arrivé en troisième position avec 13,20 % des voix au premier tour, n’avait remporté que 8 sièges. Insuffisant pour constituer un groupe parlementaire et incarner l’opposition à Emmanuel Macron que laissait présager la présence de Marine Le Pen au second tour de la présidentielle.

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À titre de comparaison, le Parti socialiste (PS) – balayé lors du scrutin suprême – avait remporté 44 sièges, malgré un faible score : 9,51 % des voix au premier tour. La France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon se trouvait dans une situation similaire à celle du FN. LFI avait devancé le PS au niveau national, avec 11,03 % des voix au premier tour, mais n’a disposé que de 17 sièges.

PROMESSES NON TENUES

Comme ses prédécesseurs – François Hollande et Nicolas Sarkozy – Emmanuel Macron a promis une réforme de ce système. En 2017, alors candidat, il avait envisagé d’introduire « rapidement » une « dose de proportionnelle » pour favoriser la représentativité de l’Assemblée. C’était même l’une des conditions de l’accord passé avec François Bayrou (Modem), en février 2017. En clair, il s’agissait de distribuer 20 % des 577 sièges à la proportionnelle. À titre d’exemple, en 2017, le Front National aurait donc obtenu 13,2 % de ces sièges et LREM 32 %.

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Mais depuis, il ne s’est rien passé. « Je n’ai pas réussi à le faire parce que je n’ai pas eu le soutien politique, je n’avais pas la majorité au Sénat. Je ne voulais pas seulement faire la proportionnelle, mais réduire le nombre de parlementaires », s’est justifié Emmanuel Macron sur France Inter le 22 avril. Une explication un peu courte. « Le président avait tout à fait la possibilité d’ajouter seulement la proportionnelle. Le mode de scrutin est prévu par une loi ordinaire. Pour le modifier, il suffit d’avoir une majorité à l’Assemblée nationale », rappelle le professeur de droit public Benjamin Morel.

« LE MODE DE SCRUTIN FAVORISE LES PARTIS CENTRISTES »

L’effet de la réforme envisagée par Emmanuel Macron aurait de toute façon été limité, selon Benjamin Morel. La part de proportionnelle aurait été contrebalancée par la réduction de 25 % du nombre de parlementaires prévue. « Supprimer des parlementaires implique de réduire le nombre de circonscriptions et donc de les agrandir. Or, plus une circonscription est petite, plus elle est hétérogène et permet l’expression de différences locales. Au contraire, plus une circonscription est vaste, plus les résultats deviennent homogènes et donc favorables aux partis centristes », explique le directeur du comité scientifique de la fondation ResPublica.

S’il continue de se dire favorable à l’introduction d’une « proportionnelle intégrale », Emmanuel Macron n’aurait donc pas d’intérêt électoral à réformer le système. Ce qui explique peut-être l’absence de réforme. « Actuellement, le mode de scrutin majoritaire permet la domination d’un parti avec une faible base d’électeurs. C’est extrêmement critiquable mais c’est aussi très confortable pour un président. Dans la Ve République, le président de la République n’a de pouvoir que parce qu’il tient une majorité disciplinée. Et dans ce cas, il concentre tous les leviers », poursuit Benjamin Morel.

LE PRÉCÉDENT DE 1986

En vigueur dans la plupart des pays européens, l’alternative du scrutin proportionnel est contestée en France. Elle peut en effet compliquer l’obtention d’une majorité. Cela implique alors la constitution de coalitions, qui restent associées à l’instabilité de la IVe République. Lors de l’adoption de la Constitution en 1958, le mode de scrutin a donc été pensé comme un filtre, qui permet au président élu de pouvoir gouverner en s’appuyant sur une majorité parlementaire solide. Un effet renforcé depuis que les législatives ont été placées immédiatement après la présidentielle en 2002.

Depuis 1958, la proportionnelle n’a été réintroduite qu’une seule fois aux législatives, en 1986 par François Mitterrand. Une réforme interprétée a posteriori comme un calcul électoral de la part du président socialiste. Son parti était alors promis à une défaite annoncée. Mitterrand aurait mis en place la proportionnelle pour affaiblir la droite menée par Jacques Chirac.

Sans succès. La coalition de droite, composée de l’UDF et du RPR, l’a emporté, ouvrant la voie à la première cohabitation de la Ve République. Pour la première fois aussi, 35 députés Front National étaient entrés au Palais Bourbon. Un record, jamais atteint depuis par le parti frontiste.

TRIPARTITION OU MAJORITÉ CENTRISTE ?

Pour Benjamin Morel, proportionnelle ne rimerait pas nécessairement avec instabilité. « Il est possible d’introduire un grand nombre de modalités qui permettent de limiter la balkanisation du Parlement, tout en le rendant plus représentatif. Par exemple, en Allemagne, les partis doivent obtenir au moins 5 % des voix pour siéger au Parlement. Ce qui limite le nombre de partis présents », indique le professeur de droit public.

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Toutefois, il est très improbable que les règles changent pour les prochaines législatives. Emmanuel Macron pourrait toutefois envisager une réforme pour 2027. La tripartition du paysage politique observée dans les urnes de la présidentielle – avec un bloc central autour d’Emmanuel Macron, un bloc d’extrême droite avec Marine Le Pen et Éric Zemmour, et un bloc de gauche radicale autour de Jean-Luc Mélenchon – pourrait donc ne pas se refléter à l’Assemblée nationale, pourtant censée exprimer la « volonté générale ».

2 réponses »

  1. Ce que l’article nomme le centre est un néolibéralisme totalitaire, celui de joueurs de poker qui bluffent et manipulent. C’est une autre forme d’extrême droite.Non, le nouveau clivage reste bipartite. D’un côté les votes populaires qui attendent sur l’on valorise le peuple, mette en place des structures vraiment républicaines et un gouvernement juste et équitable : un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. De l’autre un vote de gens soit inactifs, soit nantis qui s’accommode de la pensée unique.

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