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LÉGISLATIVES : UN SCRUTIN CLÉ DANS UNE DÉMOCRATIE VÉRITABLE

L’Assemblée Nationale – avec le Sénat – au cœur des institutions consacrées par la Constitution :

  • représentation du peuple, garantie par un vote en territoires
  • vote de la loi,
  • contrôle de son exécution par l’exécutif et l’administration,
  • évaluation des politiques publiques,
  • contribution à l’équilibre des pouvoirs,
  • écoute des préoccupations des citoyens,
  • recueil des situations émergentes,
  • soutien ou censure du gouvernement ( dans son action ),
  • contribution au débat public et à la transparence de l’action;

Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin. Un peu éclipsées par la présidentielle, c’est pourtant un scrutin fondamental pour les formations politiques et pour le pays.

Article

Elections législatives 2022 : comment fonctionne ce scrutin qui suit l’élection présidentielle ?

Par Eléa Pommiers et Iris Derœux Publié le 26 avril 2022

Depuis 2002 et l’avènement du quinquennat, les élections législatives sont organisées dans les semaines qui suivent l’élection présidentielle et ont été quelque peu éclipsées par celle-ci. Emmanuel Macron a été réélu pour les cinq prochaines années, mais il reste à voter, les 12 et 19 juin, pour élire une nouvelle Assemblée nationale.

Comment vote-t-on aux législatives ?

Les élections législatives ont la particularité d’être un scrutin national, puisqu’on élit les représentants de la nation, mais organisé à l’échelle locale, par circonscriptions. Il en existe 577 (dont onze à l’étranger), d’où sont donc issus les 577 députés qui siègent à l’Assemblée nationale. Chaque électeur est rattaché à une circonscription, souvent la subdivision d’un département, dans laquelle s’affrontent des candidats de différentes formations politiques.

Comme pour la présidentielle, le mode de scrutin est uninominal (on élit une personne et pas une liste), majoritaire (non proportionnel) et à deux tours. Un seul candidat peut devenir député de la circonscription : celui qui a obtenu la majorité des voix. Il remporte alors un siège à l’Assemblée nationale au nom de sa formation politique.

Un candidat peut l’emporter dès le premier tour s’il obtient 50 % des suffrages

Pourtant, les règles de qualification sont un peu différentes de celles de l’élection présidentielle. Un candidat peut l’emporter dès le premier tour s’il obtient 50 % des suffrages exprimés représentant au moins 25 % des inscrits. Le taux d’abstention est donc déterminant. Si aucun candidat ne remplit ces conditions, un second tour est organisé. La règle pour se qualifier n’est pas d’obtenir l’un des deux meilleurs scores mais de réunir un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des inscrits. Il peut donc arriver qu’il y ait trois candidats au second tour (on parle de « triangulaire ») voire, plus rarement, quatre candidats (« quadrangulaire »). Le gagnant du second tour est celui qui arrive ensuite en tête, quel que soit le nombre de voix.

Au niveau national, l’objectif des partis politiques est d’obtenir la majorité absolue à l’Assemblée, soit 289 députés, pour pouvoir appliquer leur programme sans avoir à négocier avec les autres formations politiques.

Le scrutin s’est-il toujours déroulé ainsi ?

Les règles ont changé depuis la création de la Ve République, en 1958. A commencer par le nombre de circonscriptions et de députés, qui ne sont 577 que depuis 1988. L’augmentation du nombre de sièges à l’Assemblée nationale avait pour but de répondre à l’évolution démographique de certains départements dont la population était plus nombreuse. Pour autant, le nombre de députés dans les départements qui perdaient des habitants n’a jamais été réduit. Le chiffre de 577 est désormais un maximum, inscrit dans la Constitution depuis 2007.

Lors de sa première campagne, en 2017, Emmanuel Macron avait pris l’engagement de diminuer d’environ un tiers le nombre de députés et de sénateurs, notamment afin de réduire les dépenses de l’Etat, et d’en élire 20 % à la proportionnelle. En juillet 2018, une proposition de loi sur la réforme des institutions a été présentée au Parlement, mais l’examen de ce texte a été chamboulé par l’affaire Benalla, puis par la crise des « gilets jaunes » et le Covid-19. Dans son programme de 2022, le président candidat n’a pas relancé cette proposition de diminuer le nombre d’élus.

Le scrutin majoritaire a le mérite de dégager des majorités claires, mais élimine les candidats arrivés en deuxième position

Quant au mode de scrutin, il a toujours été le même, à une exception près : en 1986, François Mitterrand avait décidé de mettre en place un scrutin proportionnel afin de limiter la débâcle qui s’annonçait pour les socialistes. En effet, le scrutin majoritaire a le mérite de dégager des majorités claires, mais élimine impitoyablement les candidats arrivés en deuxième position, qu’ils représentent 45 % des voix ou seulement 2 %. A l’inverse, le scrutin proportionnel permet de représenter toutes les formations politiques en fonction de leur résultat national. Avec ce mode de scrutin, la gauche avait perdu la majorité mais conservé plus de 30 % des sièges, tandis que le Front national était entré pour la première fois à l’Assemblée nationale avec 35 députés (9,65 % des suffrages au niveau national).

En 2022 comme en 2017, le changement de mode de scrutin aux législatives a fait partie des sujets débattus lors de la campagne présidentielle. Plusieurs candidats s’en sont emparés, y compris Marine Le Pen, qui souhaitait une proportionnelle intégrale, et Emmanuel Macron, favorable à une « dose » de proportionnelle.Lire aussi :  Article réservé à nos abonnés  Macron-Le Pen, deux visions radicalement opposées sur les institutions

Quels sont les enjeux des élections législatives ?

Depuis 2002, les élections législatives suivent de quelques semaines l’élection présidentielle. L’abstention aux législatives ne cesse d’augmenter, témoignant d’un désintérêt croissant des Français pour ces élections, souvent perçues comme la pâle continuité de la présidentielle. En 2017, 57,36 % des électeurs inscrits ne sont pas allés voter, un record depuis 1958.

Le gouvernement décide de la politique du pays et l’Assemblée nationale vote les lois

Pourtant, un président élu ne peut rien mettre en œuvre sans avoir la majorité à l’Assemblée nationale. Selon la Constitution, c’est bien le gouvernement qui décide de la politique du pays et c’est l’Assemblée qui vote obligatoirement les lois. Si la majorité des députés est d’une autre famille politique que celle du président, alors le gouvernement sera de la même couleur politique que l’Assemblée. La politique mise en œuvre sera celle de la majorité parlementaire et non celle du chef de l’Etat. C’est ce qui s’est passé lors des trois cohabitations (1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002).

C’est justement pour éviter cette configuration que Jacques Chirac et Lionel Jospin ont voulu réformer le mandat du président de la République pour l’aligner sur la durée du mandat des députés. Avant 2002, première mise en application du quinquennat, des élections législatives avaient lieu au cours du septennat et faisaient planer le risque de perdre la majorité parlementaire.

Depuis 2002, l’élection des députés a lieu juste après l’élection présidentielle et a donné, à chaque fois jusqu’à présent, la majorité absolue au parti du président nouvellement élu, lui donnant les coudées franches pour appliquer son programme. A l’inverse, les oppositions, à commencer par Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise, appellent les Français à récuser leur choix de la présidentielle et à mettre en place une cohabitation dès le début de mandat.Lire aussi :  Article réservé à nos abonnés  Jean-Luc Mélenchon et son pôle populaire veulent apparaître en premier opposant à Emmanuel Macron

Cette année, les législatives se tiennent les 12 et 19 juin. Elles se feront dans une configuration inédite. Le parti majoritaire, La République en marche, ne peut plus jouer sur la nouveauté d’une formation récemment installée, comme en 2017, mais devra défendre son bilan. Le Rassemblement national, arrivé au second tour de la présidentielle, va chercher une assise à l’Assemblée nationale, et les formations traditionnelles de droite, Les Républicains, et de gauche, Parti socialiste, vont tenter de se relever de leur échec à la présidentielle en conservant ce qui leur reste d’ancrage local ou en cherchant de nouvelles alliances. Les tractations partisanes ne font que commencer : les déclarations de candidatures doivent être finalisées avant le 20 mai.

Les différentes dates pour voter aux élections législatives 2022

  • Les dates de scrutin sont fixées aux 12 et 19 juin en métropole. Les circonscriptions qui éliront leur député dès le premier tour (avec 50 % des suffrages exprimés représentant au moins 25 % des inscrits) ne voteront que le 12 juin.
  • Les Français de l’étranger, qui ne sont représentés par des députés que depuis 2012, voteront le 4 juin pour le continent américain et les Caraïbes, le 5 juin pour le reste du monde. Le second tour aura lieu le 18 juin pour le continent américain et les Caraïbes, le 19 juin pour le reste du monde.
  • Certains DOM-COM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) voteront la veille de la métropole (le 11 et le 18 juin).
  • Les prétendants à la députation auront quatre jours, du 16 au 20 mai, pour déclarer leur candidature.

Eléa Pommiers et Iris Derœux

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