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L’AUTRE « GRAND DÉBAT  » – CELUI SUR L’EUROPE – N’A PAS EU DAVANTAGE DE SUITES

Réconcilier les citoyens et l’Union européenne

Censée réconcilier les citoyens et l’Union européenne, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a pris fin ce lundi 9 mai en rendant une liste de 325 mesures. Passées inaperçues, ces propositions risquent d’être stériles, faute de trouver le soutien de la majorité des États membres.

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Pourquoi le « grand débat » sur l’avenir de l’Europe voulu par Macron a fait pschitt

Tout ça pour ça

Par Pierre Lann Publié le 10/05/2022 MARIANNE

L’Union Européenne se félicite d’une « première mondiale ». La Conférence sur l’avenir de l’Europe s’est achevée ce lundi 9 mai, à l’issue d’un processus de consultation citoyenne, qui a abouti à la publication de 325 mesures, déclinant 49 propositions. Celles-ci recommandent des réformes institutionnelles majeures qui impliquent une révision des traités, comme la fin de la règle de l’unanimité pour les décisions les plus importantes, mais aussi des mesures pour améliorer la participation citoyenne, « l’autonomie » de l’UE, ou pour accélérer la transition écologique.

L’Élysée salue « un moment de respiration démocratique », sur lequel Emmanuel Macron s’est appuyé pour appeler à une « révision des traités », lors de son discours à Strasbourg. Cette conférence s’est en effet tenue à son initiative. C’est lui qui avait soufflé l’idée en 2019, avant d’être reprise et annoncée en grande pompe par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.

UNE CONFÉRENCE QUI N’A PAS DÉCOLLÉ

Pourtant, peu de citoyens ont entendu parler de cette fameuse conférence, qui a eu du mal à décoller. En raison de la pandémie de Covid-19, le processus – qui devait durer deux ans – a été réduit à une seule année. Dans une optique délibérative, l’instrument le plus important tenait à la création de « panels représentatifs », composés de 800 citoyens, sélectionnés de manière aléatoire dans toute l’Europe, pour formuler des propositions.

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Seule réserve à la représentativité de ces panels, un tiers des participants avaient entre 16 et 24 ans, pour « accorder une attention spécifique aux jeunes », explique le rapport final. Ces citoyens ont été invités à débattre au cours de trois week-ends, à propos de quatre thèmes définis à l’avance : une économie plus forte, la justice sociale et l’emploi ; la démocratie européenne ; le changement climatique et la santé ; l’Union européenne dans le monde et les migrations. Six pays, dont la France, ont également mis en place des « panels nationaux », dont les recommandations ont été soumises au gouvernement français. Dans l’Hexagone, plus de 700 personnes ont été mobilisées.

MANQUE DE DIVERSITÉ

Au-delà de ces « panels », la participation des citoyens devait principalement passer par une « plateforme numérique multilingue », lancée le 19 avril 2021. Tout un chacun pouvait proposer et réagir à des idées, qui étaient synthétisées par le cabinet d’études et de conseil Kantar Public. Cette plateforme a eu un succès limité. Elle n’a enregistré que 52 346 participants effectifs. C’est très peu au regard des 447 millions d’habitants que compte l’Union européenne.

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De quoi relativiser le triomphe de l’Union Européenne qui relève « une première, non seulement européenne mais aussi mondiale, à une telle échelle et un tel niveau d’interactivité et de multilinguisme ». Surtout, les données publiées illustrent un manque de diversité parmi les participants. À 43 % ceux-ci étaient diplômés de l’enseignement supérieur. Les travailleurs intellectuels, les cadres et les retraités étaient sur-réprésentés. Au nombre de contribution par habitant, le Luxembourg, la Hongrie et l’Estonie sont les pays qui ont le plus participé. La France se trouvant en queue de peloton.

DES FILTRES

Avant d’être publiées, les recommandations citoyennes émises par les panels représentatifs sont passées par le filtre d’une « assemblée plénière ». Celle-ci était composée de citoyens représentant les panels, mais aussi de représentants des institutions de l’UE, d’élus nationaux ou régionaux, de représentants de la « société civile » et de partenaires sociaux. Bilan : il n’y avait que 80 représentants des panels de citoyens, contre 108 représentants du Parlement européen ou 54 du Conseil européen dans cette assemblée plénière. Les citoyens qui devaient être au cœur du processus se sont donc retrouvés en minorité à l’heure de décider des orientations, même si l’essentiel de leurs propositions a été repris.

À l’issue de la dernière réunion plénière, ceux-ci ont ainsi regretté l’ajout d’une recommandation, qui vise à donner au Parlement européen la possibilité de voter le budget de l’Union européenne. « Nous exprimons une position divergente (…) car elle n’émane ni des panels européens ni des panels nationaux et n’a pas été suffisamment discutée au sein du groupe de travail plénier », ont-ils expliqué.

« Les processus délibératifs comprennent généralement des formes de filtres. Le premier étant le choix des thématiques évoquées et des experts appelés à s’exprimer devant les assemblées citoyennes. Le dernier, le plus complexe, est celui de l’articulation entre les recommandations émises et les politiques publiques mises en place par la suite », explique à Marianne le chercheur Dimitri Courant, spécialiste des processus de délibération citoyenne.

LE RISQUE D’UN PROCESSUS STÉRILE

Toute la question est désormais de savoir si les propositions émises connaîtront une traduction politique. La conférence recommande notamment de réformer la règle de l’unanimité, ce qui suppose une révision des traités européens, à laquelle s’opposent la moitié des États membres. Treize pays, dont la Pologne, la Roumanie, la Finlande ou la Suède, ont déjà fait savoir qu’ils iraient contre de tels changements, les considérant comme des « tentatives inconsidérées et prématurées »« Cette conférence a montré qu’il existe un fossé entre ce que les gens espèrent et ce que l’Europe est capable d’apporter pour le moment », a reconnu Roberta Metsola, la présidente du Parlement européen, qui tente de son côté d’obtenir un renforcement de ses pouvoirs.

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« La promesse de rapprocher la démocratie européenne des citoyens en leur donnant une voix directe dans les choix politiques concrets futurs est louable d’un point de vue démocratique participatif. Cependant, il était dès le départ irréaliste d’un point de vue institutionnel, d’autant plus qu’il n’y avait pas de soutien clair des gouvernements nationaux », estime la chercheuse Thu Nguyen, dans une note publiée sur le site de la fondation Jacques Delors. Faute d’avoir rencontré un engouement conséquent, cette Conférence sur l’avenir de l’Europe risque d’avoir manqué son objectif de réconcilier l’UE et ses citoyens.

2 réponses »

  1. Bonjour, Thierry,Il ne s’agit pas d’un désamour mais d’une incompatibilité de pratiques, d’intérêts et d’enjeux entre l’élite instituée et les gens du peuple instituant.Il n’y a actuellement aucune raison que le peuple et les élites s’entendent car le peuple légitime est délégitimé, mis hors circuit de décisions lesquelles sont prises par des gens non élus, donc à fortiori sur aucun programme. Rien ne peut fonctionner dans ces conditions là…Bien amicalementJean-Marc

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