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CONFÉRENCE SUR L’EUROPE – SUITE : «UN SIMULACRE DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ?»

« L’Élysée salue « un moment de respiration démocratique »,

sur lequel Emmanuel Macron s’est appuyé pour appeler à une « révision des traités », lors de son discours à Strasbourg. Cette conférence s’est en effet tenue à son initiative. C’est lui qui avait soufflé l’idée en 2019, avant d’être reprise et annoncée en grande pompe par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. » Extrait de l’article publié récemment :

VOIR NOTRE PRÉCÉDENTE PUBLICATION :

L’AUTRE « GRAND DÉBAT  » – CELUI SUR L’EUROPE – N’A PAS EU DAVANTAGE DE SUITES. https://metahodos.fr/2022/05/17/lautre-grand-d ebat-celui-sur-leurope-na-pas-davantage-eu-de-suites/https://metahodos.fr/2022/05/17/lautre-grand-debat-celui-sur-leurope-na-pas-davantage-eu-de-suites/

Des propositions éloignées des préoccupations des citoyens

La Conférence sur l’avenir de l’Europe s’est achevée le 9 mai. Pour l’ancien fonctionnaire européen Rodrigo Ballester, cette année de consultation n’a fait remonter que des propositions éloignées des préoccupations des citoyens.

Rodrigo Ballester dirige le Centre d’études européennes du Mathias Corvinus Collegium (MCC) à Budapest. Ancien fonctionnaire européen issu du Collège d’Europe, il a notamment été membre de cabinet du Commissaire à l’Éducation et à la Culture de 2009 à 2014. Il est aussi enseignant à Sciences Po.

Article

«Conférence sur l’avenir de l’Europe: un simulacre de démocratie participative ?»

Par Rodrigo Ballester Publié le 17/05/2022 Le Figaro


S’il y a bien une leçon à retenir de la Conférence sur l’avenir de l’Europe qui vient de se conclure c’est que, quelles que soient les circonstances (guerres, crises sanitaires, marasmes économiques ou précédents calamiteux), il y aura toujours une poignée d’irréductibles pour qui le salut du continent ne passe que par une longue et sinueuse réforme des traités. Quand, de surcroît, ces irréductibles concoctent et pilotent une consultation sur mesure en la drapant des oripeaux d’une vaste «consultation citoyenne»qui (oh surprise !) entérine leurs objectifs politiques, alors on frise la supercherie. Et on court le risque d’enliser l’Europe dans des débats byzantins et des ratifications interminables dans le moment le plus inopportun possible.

Par un tour de passe-passe communicatif, cette Conférence est aujourd’hui présentée comme un cri du cœur des citoyens européens qui a abouti à un mandat clair pour réformer l’Europe de fond en comble et l’intégrer davantage. Alors qu’en fait, il n’en est rien. D’emblée, cette consultation a failli ne pas voir le jour. À l’origine, cette idée fut poussée sans relâche par Guy Verhofstadt, ancien Premier ministre belge et fédéraliste assumé. Lui et son groupe (Renew, là où siègent également les membres de la République en Marche) en ont fait l’une des conditions de l’élection d’Ursula von der Leyen, et celle-ci y a accédé, entre l’agacement et l’indifférence des États membres.

Quelques mois plus tard, le Covid a rebattu toutes les cartes et cette conférence, à rebours des urgences et des besoins de la crise, a perdu tout son intérêt… sauf pour le Parlement qui n’en a pas démordu. Le compromis a donc été de lancer une consultation d’un an ouverte à tous les Européens et dont les contributions seraient canalisées à travers une plate-forme virtuelle et des groupes de citoyens.

L’intention était louable mais, comme on pouvait s’y attendre, ce processus n’a pas passionné les foules et a peiné à mobiliser au-delà des cercles très restreints des initiés aux affaires européennes.

Rodrigo Ballester

En soi, l’intention était louable mais, comme on pouvait s’y attendre, ce processus n’a pas passionné les foules et a peiné à mobiliser au-delà des cercles très restreints des initiés aux affaires européennes. Le tout, dans l’indifférence générale (et bien logique) de citoyens subissant de plein fouet la crise sanitaire et économique, et dont les priorités étaient (et restent !) aux antipodes des questions institutionnelles qui passionnent les cénacles bruxellois.

Au final, un bilan très décevant avec des chiffres en trompe-l’œil: cinq millions de visiteurs sur la plateforme, 53.000 visiteurs actifs, 18.000 suggestions envoyées et 6.600 débats organisés en un an. Des données traitées par un algorithme attribuant le même poids statistique à un «like» qu’à un évènement d’une centaine de participants et qui a tenté de dégager des grandes tendances d’opinion à partir d’un échantillon très restreint et parsemé, souvent, des idées les plus saugrenues. À titre d’exemple, la suggestion la plus populaire dans la catégorie Droits et Valeurs (avec le score mirobolant de 915 «likes») est de reconnaître le catalan parmi les langues officielles de l’UE.

En plus de cette plateforme, plusieurs panels de citoyens ont été constitués. Au niveau national, seuls l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, la Lituanie et les Pays-Bas y sont parvenus. À l’échelle européenne, 800 personnes ont été sélectionnées de manière aléatoire et divisées en groupes trois fois réunis ; une rencontre de jeunes européens (10.000 participants en ligne, selon les organisateurs) ainsi que d’autres événements organisés par la « société civile » ont également eu lieu.

Quelques centaines d’Européens se rencontrant en de rares occasions pour représenter un ressenti général, c’est en soi un énorme raccourci. Mais là où le bât blesse, c’est que ces débats citoyens, et les résultats auxquels ils ont abouti, ont été chapeautés par des «groupes de travail» composés d’ «observateurs» et autres «experts», coordonnés par des «représentants des trois institutions principales», donc, par des députés européens, des fonctionnaires de la Commission et des diplomates nationaux.

Combien de citoyens parmi eux ? Sur les huit cents censés représenter les 450 millions d’Européens, seulement quatre-vingts «ambassadeurs citoyens» et vingt-sept représentants nationaux faisaient partie intégrante des discussions. Les résultats de ces échanges ont été discutés dans des assemblées plénières avant d’être présentés à un conseil exécutif dirigé par Clément Beaune (pendant la présidence française), la Commissaire croate Dubravka Suica et Guy Verhofstadt, bien entendu, promoteur principal de la Conférence. Voilà ce qu’on appelle noyer le poisson, si citoyen soit-il, et alimenter le soupçon que leur présence bien encadrée était surtout un alibi.

Utiliser une infime poignée de citoyens comme alibi pour faire passer en force un agenda politique aussi minoritaire que maximaliste est un coup de force qui s’apparente à tout sauf à ce qu’il prétendait être: un exercice démocratique.

Rodrigo Ballester

Dans le but d’orienter les débats ? À en juger par les résultats finaux, la question mérite d’être posée. Certes, une grande partie des recommandations finales (comme l’accès équitable aux soins de santé, l’environnement, le pouvoir d’achat ou la dépendance énergétique) reflètent les priorités des citoyens (même si elles échappent parfois aux compétences de l’UE).

Mais peut-on en dire autant de l’application du règlement sur la conditionnalité «quelle que soit sa pertinence sur le budget de l’UE», le droit d’initiative du Parlement Européen ou la généralisation de la majorité qualifiée, entre autres perles ? Que des sujets aussi techniques, totalement méconnus du grand public mais si chers au Parlement européen et aux fédéralistes soient repris en chœur, comme des revendications citoyennes laisse pantois tellement la manœuvre est grossière. Qu’aucune des 49 propositions ne cite une seule fois la «souveraineté nationale» (alors que certains panels citoyens en parlaient), ou que le contrôle des frontières soit expédié dans un seul paragraphe bien timoré a également de quoi surprendre.

On s’étonnera moins du résultat final en sachant que les débats de dernière minute entre observateurs, experts et citoyens furent âpres et que ces derniers ont dû parfois se battre bec et ongles pour que leurs conclusions ne soient pas dénaturées ou contournées dans le rapport final.null

Certes, ce document n’est pas définitif. À proprement parler, il ne constitue qu’une proposition soumise aux institutions de l’UE qui sont libres d’y donner suite, ou pas. Mais ne soyons pas naïfs, il sera brandi par le Parlement comme un fait accompli, comme un nouveau testament adopté avec l’onction des citoyens européens que les gouvernements nationaux ne sauraient contredire.

Un texte, par ailleurs, que le Parlement utilisera comme une arme d’intimidation politique dans d’autres dossiers qu’il pourrait bloquer s’il n’obtient pas gain de cause sur sa feuille de route «citoyenne».

Pour l’instant, treize gouvernements se sont opposés à une refonte des traités. D’autres probablement suivront et rappelleront avec sagacité qu’en période de crise ou de guerre, la dernière des priorités et de se lancer dans un marathon de ratifications, de référendums et d’interminables pourparlers. Souvenons-nous du «non» danois en 1992 et irlandais en 2001 qui bloquèrent l’UE jusqu’à dire «oui» dans un deuxième référendum.

Rappelons-nous surtout de la Constitution européenne et son adoption toilettée sous la forme du traité de Lisbonne que Français et Néerlandais durent accepter à leur insu et qui a laissé un arrière-goût amer de déni démocratique. Alors qu’elle enchaîne des crises à répétition, que ses citoyens feront face dès l’automne aux conséquences économiques (voire militaires ?) de la guerre, quel besoin pour l’UE de s’embarquer dans une aventure qui ne ferait que l’affaiblir, la bloquer et la diviser en pleine tempête ? Aucun, à moins que la majorité de ses citoyens en décident autrement. Mais en attendant, utiliser une infime poignée d’entre eux comme alibi pour faire passer en force un agenda politique aussi minoritaire que maximaliste est un coup de force qui s’apparente à tout sauf à ce qu’il prétendait être: un exercice démocratique.

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