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MeToo EN POLITIQUE – SUITE

L’impossible débat du MeToo en politique,

Les récentes affaires Abad ou Bouhafs ont ravivé la confrontation entre les adeptes du « on vous croit » et ceux qui crient à l’arbitraire. Jusqu’à l’impasse. C’est le point de vue de l’article que nous vous proposons.

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ARTICLE

Affaires Damien Abad, Taha Bouhafs… MeToo en politique, l’impossible débat

DANS L’EXPRESS 05 JUIN 2022. Par Agnès Laurent

Taha Bouhafs, Damien Abad, mais aussi Jérôme Peyrat, Nicolas Hulot, Gérald Darmanin et quelques autres. Les affaires se suivent, s’accumulent. Elles portent sur des accusations de viols, d’agressions sexuelles ou de harcèlement. Certaines s’appuient sur un seul témoignage, d’autres sur les accusations de nombreuses femmes. Il y a des enquêtes en cours, d’autres refermées. Des plaintes ont été classées sans suite pour prescription, d’autres pour infraction non caractérisée, il y a eu des non-lieux, plus rarement des condamnations. Toutes ces affaires ont en commun d’être le symbole des temps, ceux de MeToo qui bouscule le champ politique. Peu importent les détails, les plus virulents des militants s’affrontent autour d’elles à coups de tribunes, de hashtags, de déclarations péremptoires. D’un côté, au nom d’un « on vous croit » accordé aux femmes, on intime à untel de démissionner d’un poste de ministre ou de renoncer à une candidature aux législatives. De l’autre, on crie à l’arbitraire et l’on prétend déceler partout les preuves d’une terreur féministe contre le droit, les hommes et la paix sociale. 

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Entre ces deux extrêmes, une immense majorité ne sait plus où placer le curseur entre respect de la présomption d’innocence et devoir d’exemplarité, entre droit et morale. Interrogé il y a quelques jours sur BFMTV à propos de Damien Abad (mis en cause pour viol, mais les plaintes ont été classées et le parquet a indiqué ne pas rouvrir d’enquête « en l’état »), Jean-Luc Mélenchon, que l’on a connu plus virulent dans les batailles politiques, témoignait de sa gêne : « Je pense qu’en l’état, il vaudrait mieux tenir compte du fait que cela déclenche une telle émotion. (…) Je ne saurais pas vous en dire davantage car je ne veux pas accabler quelqu’un s’il est innocent, ni le ménager s’il est coupable. » La position de la majorité actuelle, entre « conversation d’homme à homme » et « les électeurs trancheront », ne convainc pas plus. Quant à l’opinion publique, elle se divise en deux parts quasi égales entre démission immédiate après les accusations et attente d’une décision de justice, selon un sondage Elabe pour BFMTV et L’Express, réalisé fin mai après la nomination de Damien Abad.

De (trop ?) fortes attentes à l’égard de la justice

Si la confusion est si grande, c’est notamment parce que, de toutes parts, on attend de la justice beaucoup plus qu’elle ne peut donner. Pour les victimes, depuis l’éclosion de MeToo, tout n’est pas parfait, mais l’écoute s’est améliorée. Désormais, les parquets ouvrent une enquête dès lors qu’une femme porte plainte même si les faits sont prescrits avec l’idée de recueillir des témoignages plus récents. Et l’enquête est automatique lorsqu’une mineure est concernée. Mais paradoxalement, dans ces cas-là, la frustration est souvent grande. Les chiffres le montrent. En 2019, les forces de l’ordre ont recueilli 42 000 plaintes pour violences sexuelles hors du cercle familial, selon l’Insee, mais 61% des faits n’ont pas été poursuivis (pour infraction non caractérisée) et plus de 80 % des plaintes n’ont pas débouché sur une condamnation. Car les faits sont anciens et les enquêtes se terminent fréquemment par des classements sans suite, ce qui donne le sentiment aux plaignantes de ne pas être écoutées, ni reconnues alors que le mis en cause peut dès lors se dire « blanchi » par la justice. Et cette déception s’ajoute aux frustrations passées lorsque les tribunaux et la police n’étaient pas à la hauteur des enjeux. Longtemps, il a été difficile de porter plainte pour des faits de viols et d’agressions sexuelles et, cette étape passée, les procédures aboutissaient peu. 

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Le slogan « on te croit » – et non plus le « on t’écoute » – prospère avec vigueur sur ces déceptions générées par la justice dont elles attendent beaucoup.  » Du côté des plaignantes et de leurs soutiens, on décrédibilise la sphère judiciaire car on considère que la justice travaille mal, qu’il y a trop de classements sans suite, que la justice est incapable de condamner. Alors, on bannit soi-même, oubliant au passage que la douleur n’est pas la preuve d’une infraction », note une avocate qui préfère rester anonyme, lasse des anathèmes déversées sur celles qui osent une voix discordante sur le sujet.  

« La douleur n’est pas la preuve d’une infraction »

« Ce n’est pas parce que la plainte est classée pour absence d’infraction que les faits n’ont pas existé. Mais pour caractériser une infraction, il faut des preuves. Sinon, on est dans un autre registre. Il ne faut pas attendre une réponse judiciaire là où elle ne peut être« , constate Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris. 

Si certaines plaignantes veulent mettre de la justice là où elle n’a pas sa place, ceux qui brandissent la présomption d’innocence pour défendre le maintien en poste d’untel ou d’untel entretiennent eux aussi la confusion. Car si ce principe fondamental du droit est évidemment un élément constitutif de notre vie en société, juridiquement, il est très encadré et limité à des cas extrêmement précis. Ainsi, une personne ne peut porter plainte pour non-respect de sa présomption d’innocence que dans le cas où les propos le présentant comme coupable ont été tenus publiquement et après une décision définitive de la justice. En clair, lorsqu’une plainte est classée sans suite, lorsqu’il s’agit de simples rumeurs ou d’accusations portées dans la presse en amont d’une procédure judiciaire – et c’est le cas de la plupart des affaires récentes -, la présomption d’innocence ne s’applique pas. Idem dans le cas de la prescription qui n’empêche pas une femme de prendre la parole pour raconter son histoire. « On l’a vu avec la commission Sauvé sur la pédocriminalité dans l’Eglise, il est possible de parler des années après la prescription et ça ne gêne personne », souligne Valence Borgia, avocate et cofondatrice de la Fondation des femmes.

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Pour mettre fin à des allégations calomnieuses, le mis en cause peut bien sûr porter plainte pour diffamation contre son ou ses accusateurs. Néanmoins, les affaires Eric Brion et Pierre Joxe ont montré qu’ils n’étaient pas sûrs d’obtenir gain de cause. En mai, les deux hommes ont été déboutés définitivement de leurs poursuites en diffamation, la Cour de cassation ayant estimé que leurs accusatrices étaient, malgré des erreurs factuelles, de bonne foi au motif qu’elles avaient « contribué à un débat d’intérêt général » dans le contexte de libération de la parole des femmes. S’il est difficile de mesurer dès aujourd’hui la portée de ces décisions inédites dans l’équilibre entre les principes de « liberté d’expression » et de respect de la présomption d’innocence, elles marquent un tournant. Et relancent l’inquiétude de celles et de ceux qui redoutent un lynchage médiatique au nom de la morale.  

Si MeToo fait consensus, le « balance ton porc » inquiète davantage par les dérives qu’il peut entraîner.

Pour beaucoup, il y a urgence à trouver une solution pour sortir de cette frontale opposition qui ne satisfait personne à l’exception de quelques cercles militants dans les deux parties. Certains proposent d’imaginer une sorte de « code de déontologie » qui permettrait de gérer le temps entre la mise en cause et la décision judiciaire, à la manière de ce qui se fait aujourd’hui en entreprise ou dans la fonction publique. En effet, un employeur a l’obligation, dès lors qu’il est informé directement ou indirectement, de faits de harcèlement ou d’agressions sexuelles émanant d’un de ses salariés de mener une enquête. Et de prendre des sanctions s’il l’estime nécessaire, puisqu’il est tenu à une obligation de protection des autres salariés. Le tout, sans lien direct avec une éventuelle procédure judiciaire. En effet, si les faits sont suffisamment étayés et si l’enquête a été sérieusement menée, un tribunal de prud’hommes pourra confirmer une sanction ( y compris un licenciement) quand bien même le juge aurait décidé d’un non-lieu ou d’un classement sans suite. « Il n’y a qu’une seule condition : la décision correctionnelle ne doit pas avoir constaté l’inexactitude matérielle des faits allégués, note Marilyn Baldeck, la déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Sinon, le pouvoir de discipline de l’employeur s’applique. » 

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Pourquoi, dès lors, ne pas s’inspirer de cet exemple pour trouver une méthode qui régirait le monde politique, tout en donnant à la justice de réels moyens de traiter ce qui relève du strict champ judiciaire ? Certains mettent en garde contre « une justice parallèle ». Mais par le passé, et dans d’autres matières que sexuelles, il y a déjà eu des sanctions appliquées en dehors de tout cadre judiciaire et sans le moindre garde-fou : on se souvient de la démission d’un Thomas Thévenoud en délicatesse avec le fisc, d’un Aquilino Morelle pour conflit d’intérêts ou d’un François de Rugy pour des dépenses jugées trop importantes. Aucun des trois n’était à ce moment-là sous le coup d’une procédure judiciaire et personne (ou presque) n’a été choqué de les voir amicalement poussés vers la sortie. « En 2014, on a créé la Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui a vocation à éloigner des mandats et des nominations ceux qui sont en délicatesse avec le fisc. On est quasiment arrivé au même regard en ce qui concerne les comportements de violence, mais on n’a pas le même instrument de régulation et de transparence », note la sénatrice socialiste Laurence Rossignol.  

Effectuer des vérifications en amont d’une nomination

Créer une telle institution supposerait de trancher un certain nombre de questions délicates : qu’est-ce qui justifie d’écarter quelqu’un ? A quelle étape ? Faudrait-il un témoignage ? Plusieurs ? Comment évaluer leur crédibilité ?  » On pourrait au moment d’une nomination, quand il n’y a pas de plainte, faire des vérifications et qu’un faisceau d’indices conduise à une suspension. Ce serait différent d’un simple principe de précaution », suggère Marilyn Baldeck, de l’AVFT. Mais il faudrait alors une instance indépendante et incontestable, déconnectée des « cellules » créées par les partis. « Je ne suis pas du tout d’accord avec Taha Bouhafs et ses idées, mais ce n’est pas à une cellule de parti de lui demander de se retirer. Sinon, on est dans une société de l’arbitraire », met en garde Tristane Banon, auteur de La Paix des sexes (L’Observatoire). Une instance indépendante aurait aussi l’avantage de ne pouvoir être soupçonnée de céder à la manipulation politique.  

Un argument largement utilisé ces dernières semaines par les mis en cause : « Mais vous ne voyez donc pas que si ça arrive maintenant, ce n’est pas par hasard ? », entend-on. Une certitude, il y a urgence à sortir du brouhaha et à trouver quelques règles partagées. Pour, enfin, (re)faire société.

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