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LA PROPORTIONNELLE POUR SAUVER LA DÉMOCRATIE ?

Dans un contexte de tripartition de la vie politique française

Chloé Ridel et Benjamin Morel estiment qu’il y a urgence à adopter la proportionnelle pour les prochains scrutins législatifs

Benjamin Morel Maître de conférences en droit public à l’université Panthéon Assas et directeur des études de l’Institut Rousseau

Chloé Ridel Directrice-adjointe de l’Institut Rousseau, présidente de l’association Mieux Voter

ARTICLE

« Sans la proportionnelle, la démocratie représentative est en danger »

Chloé Ridel et Benjamin Morel le 01/06/2022 LA CROIX

Manque d’ancrage local, instabilité… Dans ce texte, Chloé Ridel et Benjamin Morel de l’Institut Rousseau répondent aux principales critiques adressées à la proportionnelle. Dans un contexte de tripartition politique, son instauration relève pour eux de l’urgence démocratique.

Les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin prochains. Selon les derniers sondages, la coalition Nupes arriverait en tête avec 28 % des voix au premier tour, mais n’obtiendrait que 20 à 25 % des sièges de députés. De son côté, la coalition Ensemble se classerait deuxième au premier tour, avec 27 % des voix, mais elle obtiendrait 60 % des députés. Enfin, le Rassemblement national(RN) obtiendrait 22 % des voix mais vraisemblablement moins de 10 % des sièges de députés ! Cette distorsion entre nombre de voix et nombre de sièges est le fruit de notre mode de scrutin, majoritaire à deux tours. Ce mode de scrutin qui reproduit la logique de l’élection présidentielle et amplifie son résultat participe pour beaucoup à la frustration démocratique et à la crise de la représentativité.

La force centrale favorisée structurellement

Cette crise atteint un paroxysme depuis que nous vivons une tripartition de la vie politique. Aux législatives comme à la présidentielle, le mode de scrutin uninominal majoritaire donnait des résultats acceptables lorsque notre paysage partisan était encore fortement bipolaire. Quand deux partis concentraient 60 % à 80 % des voix sur un axe gauche-droite bien identifié, les électeurs des partis « satellites » pouvaient plus facilement se reporter et se sentir représentés par un des deux finalistes. Depuis que nous sommes entrés dans une tripolarisation de la vie politique, le mode de scrutin favorise structurellement la force se trouvant au centre.

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Si le parti centriste (Ensemble) se retrouve face au RN, il peut compter sur les reports de voix de gauche. S’il se retrouve face à la Nupes, il peut compter sur les reports des voix de droite. Par conséquent, si la coalition « Ensemble » parvient à hisser la plupart de ses candidats au second tour et que le nombre de triangulaires est limité, le mode de scrutin actuel lui assure une victoire quasi automatique et une sous-représentation structurelle de ses adversaires. Après que le président de la République a été réélu à la faveur d’un nouveau « vote barrage » contre l’extrême droite, ces élections législatives pourraient encore aggraver le sentiment de défiance vis-à-vis des institutions.

Une solution urgente

Le scrutin proportionnel est évoqué depuis de nombreuses années pour remédier au problème de représentativité de l’Assemblée nationale. Présent dans le programme du candidat Emmanuel Macron en 2017, il n’a finalement jamais été adopté. Pourtant, la proportionnelle est indubitablement une solution, urgente qui plus est. Outre qu’elle permettrait à chacune des grandes forces politiques d’être représentée à sa juste mesure, elle favoriserait aussi la formation de coalitions.

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En France, c’est presque un gros mot, mais les coalitions parlementaires sont l’assurance qu’une partie substantielle des électeurs a voté pour la majorité qui s’inscrit en soutien au programme gouvernemental, là où notre système implique de conduire le pays en pleine crise économique, politique, internationale, avec une majorité ayant reçu le soutien de 25 % des votants et 15 % des électeurs inscrits sur les listes électorales. 

Pas source d’instabilité

De nombreuses critiques sont portées à la proportionnelle, mais elles ne sont pas décisives et il faut rappeler qu’à part la France et la Grande-Bretagne, tous les pays européens élisent leur Parlement de cette façon. La France a connu seize gouvernements différents depuis 2000 contre sept pour l’Allemagne, neuf pour l’Espagne et douze pour l’Italie. La plus courante des critiques est que la proportionnelle favorise l’instabilité gouvernementale. Cela peut être vrai : sans seuil de représentation ni prime majoritaire, comme en Israël ou aux Pays-Bas, ou fortement régionalisée dans des systèmes complexes comme en Belgique ou en Espagne, la proportionnelle peut être source d’instabilité. 

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Mais tout dépend de la façon dont on l’encadre. Bien pensée, la proportionnelle n’est en rien source d’instabilité. Un seuil de représentation minimum (en pourcentage de voix) peut ainsi permettre d’éviter la multiplication des petits partis. C’est le cas en Allemagne où il est de 5 %, et il y a aujourd’hui plus de groupes parlementaires en France qu’en Allemagne… Ensuite, la proportionnelle peut être associée à une prime majoritaire qui donne un avantage au parti arrivé en tête.

Un ancrage territorial mystifié

L’autre argument avancé contre la proportionnelle est le manque d’ancrage local qu’elle impliquerait pour les députés, dès lors qu’ils sont élus à partir d’une liste nationale dans une circonscription unique. C’est un point qui mérite d’être nuancé pour trois raisons. La première est qu’un député n’est pas censé représenter une circonscription, mais la nation. Sous la IIIe République, âge d’or de la notabilité politique, il était possible de se présenter dans plusieurs circonscriptions et de choisir, une fois élu, le siège que l’on voulait occuper.

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Le deuxième point a trait à la mystification de l’ancrage territorial qui est en réalité assez marginal, comme le montrent les forts renouvellements majoritaires depuis 1958 que la bonne implantation ne parvient pas à conjurer, en dehors de quelques exceptions. Les députés tirent davantage leur légitimité de leur affiliation au président élu plutôt que de leur ancrage local… La bonne implantation de la droite et du PS n’a même pas permis de résister à la dynamique nationale de LREM en 2017, qui a fait élire une majorité de députés sans ancrage. Enfin, il existe des solutions pour assurer que les députés aient un ancrage local, en ayant recours à un scrutin hybride : une partie est élue sur liste nationale, l’autre en circonscription locale.

Sans la proportionnelle, la démocratie représentative est en danger. Une loi ordinaire suffit pour l’adopter. Si le prochain gouvernement ne s’y résout pas, les prochains députés devront prendre leur responsabilité, car il en va de leur légitimité.

Chloé Ridel et Benjamin Morel

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