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« DÉPRÉSIDENTIALISER » LA FRANCE ?

ARTICLE GÉNÉRATION LIBRE : EN FINIR AVEC L’ABSOLUTISME INEFFICACE

Restaurer la délibération démocratique.

D’aucun ne peut nier les maux de l’hyper-présidentialisme dont la Cinquième République souffre aujourd’hui.

Son corollaire n’est autre que l’effacement du pouvoir parlementaire. Pourtant, aux origines de la Constitution de 1958 et dans le corps de son texte, un Président mis sur le devant de la scène n’empêchait pas l’affirmation d’un régime parlementaire fort. Et par un étrange paradoxe, bien que maître de pouvoirs très étendus, le Président de la République ne dispose aujourd’hui que d’une marge de manœuvre limitée. Face à cette double impasse, notre comité d’experts des questions institutionnelles a cherché à repenser la Cinquième République dans ses possibilités, éminemment plus démocratiques et libérales.

BRÈVE HISTOIRE DE L’HYPER-PRÉSIDENTIALISME : COMMENT EN EST-ON ARRIVÉ LÀ ?
PAR BAPTISTE GAUTHEY


Héritière d’une histoire politique et institutionnelle marquée par le parlementarisme, la Cinquième République instaurée par De Gaulle
s’est construite en creux des précédentes.

Taxés d’immobilisme et de faiblesse en cas de crise, les régimes parlementaires de la Troisième puis de la Quatrième République sont décriés. À l’heure de la guerre d’Algérie, la Constitution de 1958 fait du Président la gageure nécessaire pour conduire la nation. Le pouvoir de l’exécutif est enfin renforcé : pouvoir efficient, au-dessus des querelles intestines du Parlement, mais contrôlé car bicéphale, le gouvernement assurant un rôle de garde-fou face aux potentielles dérives présidentielles.

Pourtant, la Cinquième République a enfanté de l’hyper- présidentialisme. Pour comprendre cette dérive, Baptiste Gauthey retrace et analyse l’histoire complexe du régime afin d’en déterminer les facteurs décisifs, qu’ils soient politiques, institutionnels ou conjoncturels… Comment renouer avec un régime constitutionnel- pluraliste ? Les articles qui suivent sont cette tentative, celle d’un retour à l’esprit du texte de 1958.


INSTITUTIONS : LE STATU QUO N’EST PLUS POSSIBLE.
PAR OLIVIER ROUQUAN


Le paradoxe présidentiel évoqué plus haut fait du régime politique une chimère à deux visages contraires. Pris en étau entre l’urgence de l’action (ce qu’induit le quinquennat) et les lenteurs normatives et réglementaires, le pouvoir présidentiel endosse la responsabilité des directives à suivre mais peine à respecter l’opinion nationale. Aspirés par la valse des conjonctures, les pouvoirs institutionnels se floutent et ne permettent plus au citoyen d’en comprendre la légitimité. Le quinquennat, obligé à l’efficacité, compense ses faiblesses par un surinvestissement fonctionnel. D’où cette mythologie d’une France pilotée au sommet, dans le secret des cabinets et des conseils. Il faut donc redonner plus de souffle au pouvoir exécutif pour les années qui suivent. Gager sur le temps, c’est gager sur une meilleure répartition des pouvoirs où chaque institution reprend possession de ses compétences. Tout l’enjeu est de restaurer la confiance perdue des acteurs du jeu démocratique.

SE DÉLIVRER DE NOTRE ADDICTION AU PRÉSIDENTIALISME.
PAR FERDINAND MÉLIN-SOUCRAMANIEN


Depuis 1958, la Constitution a subi 24 modifications qui l’éloignent
du texte originel. Élection présidentielle au suffrage universel direct, quinquennat, accroissement des pouvoirs du Président… nombre de mesures qui renforcent le pouvoir exécutif sans que les contre-pouvoirs soient pour autant rehaussés. La balance des pouvoirs est branlante. Mais alors comment restaurer l’équilibre perdu ? D’abord, renoncer à l’élection du Président de la République au suffrage direct, ce qui entérinerait la fin de la personnalisation de l’exécutif. Ensuite, le passage du quinquennat à un mandat de plus longue durée permettrait d’empêcher la superposition des mandatures du Président et des députés. Enfin, l’élagage des compétences présidentielles en révisant certains articles clefs de la Constitution permettrait de renouer avec une dyarchie plus égalitaire au sein du couple exécutif.

REMETTRE LE PRÉSIDENT À SA PLACE : UNE URGENCE DÉMOCRATIQUE.
PAR FRÉDÉRIC POTIER


Dans cette contribution, Frédéric Potier détaille les modalités d’un retour à l’élection du Président de la République au suffrage universel indirect : élargissement du collège électoral, adoption du jugement majoritaire à un seul tour de scrutin, réforme du système des candidatures. Ainsi, les passions animées par la figure présidentielle seraient redirigées et canalisées dans les débats d’idées selon un
mode bien plus démocratique. Enfin le Président de la République abandonnerait son rôle de chef du gouvernement, qu’il convient au Premier ministre de remplir, et serait consacré comme arbitre moral, au- dessus des clivages, tout en préservant son influence.

ENCADRER LES PRÉROGATIVES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
PAR ALAIN LAQUIÈZE


Pour compléter cette évolution, il faudrait d’abord limiter les facteurs qui permettent la prépondérance présidentielle. Et c’est dans un double mouvement d’allongement du mandat du Président et de réduction du mandat des députés que la transition pourrait être envisageable. En empêchant la superposition des mandatures, le fait majoritaire serait rendu caduc et limiterait l’influence du Président sur les institutions de la République.

En parallèle, il faudrait encadrer les prérogatives du Président. Pour ce faire, plusieurs mesures seraient efficientes : rétablissement du contreseing ministériel, convocation sans entrave présidentielle d’une session extraordinaire du Parlement, délai avec obligation de signature des ordonnances gouvernementales, impossibilité pour le Président de faire délibérer des décrets au Conseil des ministres ou encore abaissement des conditions d’utilisation du référendum d’initiative partagée.


RESTAURER L’ÉQUILIBRE AU SEIN DU COUPLE EXÉCUTIF.
PAR JEAN-MARIE CROUZATIER


Qui dit limiter l’influence du Président, entend aussi préserver la liberté d’action du Premier ministre. Ce sont les deux faces d’une même pièce à prendre en compte si l’on veut réactualiser les vertus démocratiques de l’exécutif pensé par le texte de 1958. Pour ce faire, une première mesure s’impose, assurer au Premier ministre son autonomie pour composer le gouvernement ainsi que pour établir la liste des hauts-fonctionnaires attachés aux cabinets ministériels. Dans le même temps, il faut rendre impossible sa révocation par le Président de la République, et restaurer la procédure d’investiture du gouvernement par le Parlement.

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