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« Ve REPUBLIQUE : JUPITER PEUT-IL DENVENIR MORTEL ? » Point de vue

PRÉCÉDENTES PUBLICATIONS : «REPARLEMENTARISER« ?

Délibération parlementaire et « autoritarisme présidentiel » Point de vue. https://metahodos.fr/2022/06/19/contre-lautoritarisme-presidentiel-rehabiliter-la-deliberation-parlementaire/

« DÉPRÉSIDENTIALISER » LA FRANCE ? https://metahodos.fr/2022/06/19/depresidentialiser-la-france/

ARTICLE

Ve République : Jupiter peut-il devenir mortel ?

Dans L’Express, la journaliste Laetitia Strauch-Bonart étudie notre nouveau recueil « Déprésidentialiser la Ve République ». Contre la dérive présidentialiste, il faut rééquilibrer le rapport de force au sein du couple exécutif et renforcer les pouvoirs de l’Assemblée nationale.  

Quoi de plus symbolique que de voir notre recueil présenté dans les colonnes du journal dont les fondateurs étaient liés à la personne de Pierre Mendès France, éphémère président du Conseil sous la IVe République et farouche opposant au présidentialisme gaullien. Si en 1962, PMF publiait « la République moderne », ouvrage fustigeant l’omnipotence présidentielle, force est de constater que soixante ans après, les maux de la Ve République identifiés par la figure du Parti radical se sont aggravés.

Alors comment en est-on arrivé là ? Initialement pensée pour résoudre l’instabilité ministérielle des régimes précédents et remédier à l’incapacité des gouvernements de la IVe République à solutionner la Guerre d’Algérie, la Constitution de 1958 a progressivement dérivé de son dessein originel. L’écart qui s’est creusé entre le texte d’origine et son interprétation s’explique par des évènements conjecturels et des réformes constitutionnelles ultérieures. Au fil du temps, le Président de la République est devenu l’Alpha et l’Omega de notre vie politique reléguant le Premier ministre au rang de collaborateur et le Parlement à un rôle d’enregistrement des décisions élyséennes.

Parmi les exemples cités par nos auteurs, l’abandon du référendum-plébiscitaire par les successeurs de de Gaulle, la mise en place du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral (synchronisation des élections présidentielle et législatives) apparaissent comme des éléments décisifs qui ont forgé la sacro-sainte figure présidentielle.

« Le chef de l’État est en effet passé du rôle d’arbitre entre le législatif et le gouvernement à celui de régisseur en chef ou super Premier ministre. »

Pourtant dans la pratique, les capacités de transformation réelles du Président sont limitées. S’il s’est arrogé des pouvoirs démesurés, l’incapacité chronique qu’ont les locataires de l’Élysée à mener des réformes structurelles de grandes envergures alimente le ressentiment à leur égard. L’Assemblée nationale ne jouant plus son rôle de contre-pouvoir, les citoyens s’engagent dans l’action protestataire pour vitupérer contre celui qu’ils jugent responsable des maux du pays. Contre cet hyperprésidentialisme, nos auteurs formulent des propositions présentées par la journaliste Laetitia Strauch-Bonart. Avec pour ambition de conserver la Ve République mais d’en modifier le rapport de force institutionnel, notre recueil propose deux grands axes majeurs : le rééquilibrage du pouvoir exécutif et le renforcement du pouvoir parlementaire.

Il apparaît nécessaire de supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct – comme avant 1962 lorsqu’un collège de grands électeurs élisait le Président de la République-, d’instaurer un sexennat (ou un mandat d’une durée supérieure à 5 ans) et de réformer le calendrier électoral. Ce premier ensemble de mesure aurait pour effet d’enterrer les tentations césaristes des prétendants à la magistrature suprême. Parallèlement, il est impératif de renforcer le Premier ministre et son gouvernement dans leurs prérogatives afin qu’ils bénéficient d’une réelle autonomie par rapport au Président et ne se retrouvent pas être ses obligés. Pour cela, nos auteurs préconisent entre autres mesures de réserver la nomination des ministres au Premier ministre et de restaurer la procédure d’investiture du Premier ministre par l’Assemblée nationale.

« Des propositions pertinentes sont avancées comme l’impossibilité de pousser le Premier ministre à la démission, la révocation de celui-ci n’étant nullement prévue par la Constitution. »

S’il est impératif  de rééquilibrer le rapport de force au sein du couple exécutif afin de rompre avec l’hyperprésidentialisme, il n’est pas moins nécessaire de restaurer le pouvoir législatif de nos parlementaires. Aussi sans être exhaustive, Laetitia Strauch-Bonart présente pour se faire nos idées « audacieuses » comme le renforcement des droits de l’opposition et la suppression du droit d’amendement conféré au gouvernement afin de laisser aux seuls parlementaires la faculté de modifier les projets de lois gouvernementaux. De façon concomitante, le temps alloué aux propositions de lois des députés serait augmenté.

Pour Laetitia Strauch-Bonart, une question demeure, quel Président courageux consentira à son auto-mutilation pour redonner à la Ve République ses lettres de noblesse ? En d’autres termes, s’interroge t’elle, « à quand un Jupiter qui voudrait devenir mortel ? ».


Pour lire l’article présentant notre recueil dans L’Express, cliquer ICI (lien web) ou ICI (pdf).

Pour lire notre recueil  « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.

Publié le 14/06/2022.

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