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RÉNOVER LA DÉMOCRATIE RÉGIONALE

ARTICLE

Un livre blanc pour « rénover la démocratie régionale »

Un de nos lecteurs nous propose de reparler du Livre Blanc paru à l’occasion des régionales

Publié le 31/05/2021 • Par Brigitte Menguy LA GAZETTE

L’Observatoire de l’éthique publique a publié un livre blanc en vue des élections régionales de 2021 qui comporte 45 propositions de réforme pour améliorer la participation citoyenne, la déontologie, la transparence financière, la lutte contre la corruption… Des propositions ambitieuses à destination des candidats aux fonctions électives régionales.

L’Observatoire de l’éthique publique présidé par René Dosière a souhaité saisir l’opportunité des  élections régionales pour publier un livre blanc formulant 45 propositions afin « de donner un nouveau souffle à la démocratie régionale ». Fort de son expérience d’un premier livre blanc lors de l’élection municipale de 2020, l’Observatoire propose ici de nouvelles pistes pour réformer le droit des collectivités territoriales et améliorer les pratiques et comportements des acteurs politiques.

« Nous voulons donner aux futurs élus régionaux de nouvelles clefs pour exercer leur mandat dans l’indépendance et avec impartialité et objectivité, pour leur permettre ainsi de diriger leur collectivité d’une manière démocratique et efficace » explique le professeur Jean-François Kerléo qui a dirigé l’ouvrage. Avec comme volonté centrale, la rénovation de la démocratie régionale.

Vide juridique

Au cours de ses pages, le livre blanc fait notamment état de trois cas de figure auxquels doivent faire face les pouvoirs publics en matière de démocratie locale : soit le droit existe mais son application est à améliorer, soit le droit existe mais il n’est pas appliqué, soit le droit est inexistant.

Cette  dernière situation semble la plus répandue au niveau local. Selon Jean-François Kerléo, « les règles nationales ne trouvent pas toujours leur équivalent au niveau local. Prenez l’exemple du cadre juridique encadrant la politique des cadeaux : rien n’est prévu pour les acteurs publics locaux alors que des règles s’imposent à leurs homologues nationaux ».

Même situation de vide juridique en matière de démocratie participative, domaine où pourtant les collectivités font preuve d’initiatives débordantes et innovantes. « L’absence de cadre juridique est dangereux car les collectivités peuvent à tout moment voir leurs démarches annulées par le juge. Notre but est d’inciter le législateur à intervenir car le droit va encourager les démarches et permettre une sécurisation de celles-ci  » plaide le professeur spécialiste des questions de déontologie.

Le livre blanc s’articule autour de cinq axes : la participation citoyenne, la déontologie de la vie publique, la transparence financière, la commande publique et la lutte contre la corruption.

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