L’ACCUSATION DE BORDELISATION : UNE ATTAQUE PRÉVENTIVE ?

Les députés sont en vacance ! C’est le silence quil suit le « bruit et la fureur » des semaines passées.

Il y a deux semaines, la « bordélisation » était un concept, une attaque préventive. Gérald Darmanin reprochait aux Insoumis de vouloir tout conflictualiser pour empêcher l’examen de la réforme.

Débat ou pugilat ?

Les députés LFI ont réellement joué cette partition ! La victimisation en plus : la photo du député Thomas Portes, piétinant un ballon à l’effigie d’Olivier Dussopt, n’a fait rire personne. Même dans la Nupes, les socialistes s’en sont désolidarisés. Le député a refusé de s’excuser, il est sanctionné, exclu pour 15 jours… La semaine dernière, on a aussi entendu les Insoumis traiter les ministres de « monstres », la Première ministre de « bourreau ».

N’est ce pas une impasse politique dans laquelle La France Insoumise s’engouffre en faisant rentrer à l’assemblée une violence et des outrances qui n’existent pas à l’extérieur ? Et en offrant sur un plateau tout ce que ses adversaires espéraient – y compris à l’exécutif.

UN « SPECTACLE LAMENTABLE »

Antoine Bristielle nomme ainsi la situation dan C à VOUS – EXTRAIT :

« Ça remue dans l’hémicycle ! Alors que le gouvernement tente d’amorcer en douceur sa réforme des retraites, il se heurte à la fin de non recevoir des députés sur le banc de l’opposition. Depuis plusieurs jours, les séances à l’Assemblée nationale se poursuivent dans un vacarme assourdissant, illustration parfaite de ce bras de fer entre l’exécutif et les parlementaires. Hier, le patron de la CFDT, Laurent Berger, n’a pas hésité à pointer du doigt l’attitude des responsables politiques pendant les débats. Il dénonce ce « spectacle lamentable » durant lequel les invectives, les dérapages [NDLR coup d’éclat de Thomas Portes et de son ballon à l’effigie d’Olivier Dussopt] et les démonstrations de force prennent le pas sur les négociations. Des comportements qui desservent selon lui le mouvement social et les mobilisations.

« Pour Antoine Bristielle, cela résulte de la crise de représentation française. C’est ce que ce professeur agrégé de sciences sociales explique dans son livre « La démocratie bousculée », dans lequel il constate que les Français n’ont aucune confiance en l’Assemblée nationale, ni en l’institution présidentielle. « Il y a une défiance des Français qui est grandissante envers leurs différentes institutions politiques. Il y a un fossé qui se creuse entre la population et les représentants politiques. Néanmoins, on pouvait s’attendre à davantage de positif de la composition de cette Assemblée nationale […] qui soit davantage représentative […] il devrait y avoir un front beaucoup plus clair à l’Assemblée. Ce genre d’incident c’est du pain béni pour le gouvernement » observe notre invité. « 

…/…

« Retraites : derrière le fiasco de l’Assemblée, des stratégies politiques délibérées »

titre Mediapart qui poursuit :

« Loin d’être réductible à une accumulation de dérapages individuels, l’enlisement des débats sur la réforme des retraites a été guidé par une double volonté de la majorité et de La France insoumise, pour des raisons opposées, de dévoyer l’exercice parlementaire. »

…/…

« Retraites : les sénateurs au travail ! »

Titre Le Point – Jérôme Cordelier – qui poursuit :

« La réforme des retraites arrive au Sénat, qui compte faire mieux que l’Assemblée en examinant le texte dans le calme. Jusqu’à son adoption ? »

« Finies, les bêtises ! La réforme des retraites arrive au Sénat, où elle sera examinée dès ce week-end en commissions, puis dans l’hémicycle en première lecture, jusqu’au 12 mars minuit. « On récupère le bébé après un épisode à l’Assemblée nationale plutôt tragique, lâche Hervé Marseille, président du groupe centriste.

« C’est la première fois que l’on voit une Assemblée qui s’efface alors que, normalement, elle est prééminente. La Chambre des députés s’est automutilée ; de façon quelque peu étonnante, elle s’est organisée pour ne pas débattre et ne pas voter. Une première dans l’histoire parlementaire ! »

…/…

ARTICLE 1

ASSEMBLÉE NATIONALE: LES DÉBATS VIOLENTS, UN CLASSIQUE DE LA VIE POLITIQUE?

Le 14/02/2023 BFM

Après plusieurs incidents dans l’hémicycle, la majorité présidentielle accuse la Nupes d’une « stratégie consciente d’appel à la haine ». Interruptions de séance, sanctions, invectives… La violence verbale semble se multiplier à cause du nouveau visage de l’Assemblée. Pourtant, l’histoire de la 5ème République est émaillée de vives passes d’armes.

« Une violence inouïe » pour Éric Woerth », « inacceptable que l’on continue dans un tel climat de violence verbale », avance Aurore Bergé… Après la multiplication des incidents de séance ces derniers jours, en plein examen du projet de loi sur la réforme des retraites, la macronie dénonce la tension maximum à l’Assemblée nationale. Le phénomène n’a pourtant rien de nouveau.

« C’est vrai que des débats agités sont le propre de l’hémicycle. Mais là, on atteint des choses qui vont bien au-delà. On est désormais dans une stratégie consciente d’appel à la haine », dénonce un proche de Franck Riester, le ministre délégué des relations avec le Parlement, auprès de BFMTV.com.

« Vraiment rien de rare »

Preuve que les échanges sont très vifs dans l’hémicycle et que le regard des députés a évolué en la matière: en seulement 3 mois, le député RN Grégoire de Fournas et le député LFI Thomas Portes ont écopé de la sanction la plus lourde possible exécutée par le bureau de l’Assemblée nationale, celle de l’exclusion de 15 jours.

Cette peine n’avait jusqu’ici été prononcée qu’à une seule reprise entre 1958 et 2022, à l’encontre du député communiste Maxime Gremetz en 2011.

Grégoire de Fournas avait lancé « qu’il retourne en Afrique » en novembre dernier lors d’une question du député LFI Carlos Martens Bilongo sur l’Ocean Viking, un bateau qui transportait des migrants. Thomas Portes a posté une photo de lui lors d’une manifestation d’inspecteurs du travail, le pied sur un ballon de football à l’effigie d’Olivier Dussopt.

« On peut le regretter, mais les anathèmes, les injures, voire même les violences physiques n’ont vraiment rien de rare à l’Assemblée nationale », remarque de son côté Alain Vidalies, ex-ministre délégué aux Relations avec le Parlement au début du quinquennat de François Hollande.

Fatigue et séances de nuit

Cet ancien membre du gouvernement de Jean-Marc Ayrault a été aux premières loges pendant les débats sur le mariage pour tous en 2013. Les débats avaient été extrêmement tendus après 24 séances à l’Assemblée nationale, sur fond de grandes mobilisations dans la rue contre l’union pour les couples de même sexe.

« J’ai même dû m’interposer entre un député et Christiane Taubira pour qu’elle ne se fasse pas agresser. C’était d’une violence inimaginable. On était bien au-delà d’injures », confie encore Alain Vidalies.

À l’époque, Christian Jacob, le président du groupe de droite, avait appelé à « relativiser » l’événement, qui n’avait fait l’objet d’aucune sanction.

« On avait beaucoup parlé de la fatigue des députés, du fait qu’on était en train de siéger en pleine nuit. Tout ça échauffe les esprits et fait qu’un petit geste va prendre des proportions énormes, qui semblent totalement incompréhensibles à l’extérieur de l’hémicycle », décrypte encore Alain Vidalies.

Une précédente majorité de « godillots »

Le contexte politique a également changé depuis les dernières législatives, avec un gouvernement désormais confrontée à une majorité relative et à une gauche, notamment La France insoumise, qui a multiplié par 4 le nombre de membres de son groupe.

« On a peut-être un peu oublié cette ambiance de forte tension, parce qu’entre 2017 et 2022, on avait une atmosphère de députés très godillots », avance l’ancien président de l’Assemblée sous le mandat de Nicolas Sarkozy, Jean-Louis Debré.

« Tous les projets de loi très symboliques suscitent toujours beaucoup de passion. C’est le jeu et parfois ça peut même aller sur un terrain très personnel », avance encore l’ancien ministre de droite.

Des députés « entrepreneurs d’eux-mêmes »

L’ex-locataire du perchoir, Claude Bartolone, insiste, lui sur la présence massive de nouveau députés pour comprendre la multiplication des coups d’éclat. 302 élus ont fait leurs premiers pas à l’Assemblée nationale en juin dernier, principalement issus des rangs du RN et de LFI.

« On a désormais beaucoup de députés entrepreneurs d’eux-mêmes, qui cherchent à faire le buzz, le clash. Ça joue sur le niveau des échanges, qui me semblent plus dans l’invective et moins dans l’argumentation », avance-t-il.

« On surjoue l’indignation »

Claude Bartolone pointe également du doigt des présidents de groupe avec une autorité moindre qu’auparavant sur les députés, entraînant « des députés qui peuvent s’asseoir sur les consignes de leur collègue ».

Certains parlementaires rappellent également la dimension théâtrale des passes d’armes dans l’hémicycle qui a gagné en importance avec les réseaux et les chaînes d’information.

« Parfois, on n’est pas vraiment choqué, mais on surjoue l’indignation pour faire de belles images. Avant, seuls les députés entendaient parler du grabuge », juge ainsi un vieux briscard du Parlement.

Ne plus savoir « arrondir les angles » à la buvette

L’habitude d’arrondir les angles après de vives discussions à l’Assemblée nationale à la buvette ou dans les couloirs semble également se perdre. Avec un exemple pour Jean-Louis Debré: celui de la passe d’armes entre Christine Boutin et Lionel Jospin en 1998.

En pleine cohabitation, le Premier ministre avait accusé l’élue de droite d’être « marginale » et « outrancière dans ses propos ». Christine Boutin avait pris la parole la même semaine à la tribune pendant plus de 5 heures pour dire son opposition à la réforme du PACS alors en débat à l’Assemblée nationale.

Face à ces propos, la députée avait alors fondu en larmes devant tout l’hémicycle avant de se lever pour tenter de venir s’expliquer avec le Premier ministre, finalement interrompue par les huissiers de la séance. Après l’incident, la droite et la gauche avaient échangé en coulisses autour d’un verre, permettant de calmer le jeu.

« La buvette de l’Assemblée nationale est toujours bien encombrée pour se détendre », sourit cependant un député Renaissance. Sans vraiment parvenir à faire redescendre la tension d’un cran.

ARTICLE 2

Assemblée nationale : les sanctions envers les députés sont-elles assez sévères ?

Par Justine FAURE le 14 février 2023 LCI

Les sanctions distribuées aux députés depuis le début de la législature battent des records.Ce mardi, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’est dite ouverte à « réfléchir à l’échelle des sanctions ».

C’est un triste record qui est en train d’être battu par les députés de la XVIe législature, élus en juin dernier. Jamais ils n’ont été aussi nombreux à écoper de sanctions : dix ont été distribuées en huit mois, dont deux exclusions temporaires, quand 15 sanctions « seulement » avaient été enregistrées en cinq ans lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Depuis l’arrivée des macronistes, il y a eu ainsi davantage de sanctions que depuis 1958, 25 contre 23 jusqu’en 2017.

Ce lundi, le député LFI Aurélien Saintoul a écopé d’un « rappel à l’ordre avec inscription au procès verbal » pour avoir traité le ministre du Travail d’« assassin » ; vendredi, son collègue Thomas Portes a été exclu 15 jours après la publication d’un tweet où il posait le pied sur un ballon à l’effigie du même Olivier Dussopt.

On pourrait très bien réfléchir à l’échelle des sanctions. »

Yaël Braun-Pivet

Ces sanctions sont-elles justes ? Sont-elles suffisantes eu égard aux propos ou faits à condamner ? Ce mardi sur RTL, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’est montrée ouverte à l’ouverture d’une réflexion à ce sujet. « On pourrait très bien réfléchir à l’échelle des sanctions », a-t-elle déclaré, rappelant qu’il existait actuellement quatre types de sanctions à l’Assemblée nationale. À savoir : le rappel à l’ordre, le rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal, la censure et la censure avec exclusion temporaire.

Les deux premiers niveaux de sanction peuvent être prononcés par le président de séance seul quand les deux derniers doivent être discutés et votés par le Bureau de l’Assemblée nationale avant d’être approuvés par les députés. Le rappel à l’ordre n’a pas de conséquence particulière ; le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal « emporte de droit la privation, pendant un mois, du quart de l’indemnité parlementaire allouée au député ». 

La censure simple « emporte de droit la privation, pendant un mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député », précise le règlement. La censure avec exclusion temporaire, plus haute sanction possible, « emporte de droit la privation, pendant deux mois, de la moitié de l’indemnité parlementaire allouée au député. Elle entraîne l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée et de reparaître dans le Palais de l’Assemblée jusqu’à l’expiration du quinzième jour de séance qui suit celui où la peine a été prononcée ».

Des sanctions assez graduées ?

C’est cette dernière qui a été prononcée à l’encontre de Thomas Portes vendredi dernier, et c’est ce dont avait écopé le député Rassemblement national Grégoire de Fournas pour des propos jugés racistes prononcés le 3 novembre. « Ils sont à renvoyer dos-à-dos », a estimé la présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale Aurore Bergé, jugeant qu’ils avaient commis des actes aussi graves l’un que l’autre et devaient être sanctionnés de la même manière. 

• L’Assemblée nationale était-elle plus calme avant ? L’analyse de 5 députés parmi les plus anciens

En revanche, La France insoumise s’indigne. Ce mardi, en conférence de presse, la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot a encore considéré qu’il était « grave de mettre sur le même plan une injure raciste et une photo » d’une« balle (…) sur laquelle était scotchée la tête d’un ministre ». 

Justine FAURE

Configuration inédite, novices, réseaux sociaux : pourquoi les députés sont-ils si véhéments ?

Le bruit et la fureur

Par Lou Fritel. Publié le 14/02/2023 MARIANNE

Entre insultes, suspensions de séances et sanctions, les séances à l’Assemblée sont de plus en plus tendues. La faute à une nouvelle législature éclatée, jeune et peu au fait des codes parlementaires.

« Théâtre », « cirque », « débats affligeants », « députés indignes »… Les mots ne sont pas assez durs pour caractériser les séances à l’Assemblée, en plein débat sur les retraites. Le Parisien titrait son édition du 13 février sur « l’excès et l’injure » qui « avilissent la politique », dixit Bernard Cazeneuve interrogé par le quotidien. Sur le plateau de Télématin le 8 février, Marine Le Pen tançait « les comportements indignes viennent toujours du côté de la Nupes, qui prend l’Assemblée nationale pour une AG de Tolbiac ». Chez BFMTV la veille, le député Renaissance Karl Olive fustigeait, lui, « un tribunal populaire », là encore imposé par la Nupes.

Cela obligera les gouvernements et leurs députés de leurs majorité, à travailler, à convaincre et de se prononcer.

…/…

« Camps de gitans », « Saintes-Maries-de-la-Mer » : l’UDI Hervé Marseille en roue libre sur les députés LFI

Par Mariante , 08/02/2023

Invité de Radio J ce mercredi 8 février, le président de l’UDI, le sénateur Hervé Marseille, a accusé les Insoumis de transformer l’Assemblée nationale « en camp de gitans » pour s’opposer à la réforme des retraites.

Le sénateur centriste tire à balles réelles sur les Insoumis. Hervé Marseille (UDI) a accusé ce mercredi 8 février les députés de La France Insoumise (LFI) de transformer l’Assemblée nationale « en camp de gitans » pour s’opposer à la réforme des retraites.

À LIRE AUSSI :À l’Assemblée nationale, les députés aboient, mais les lois passent

« L’image que donne en particulier LFI, est absolument effrayante », a affirmé le président de l’UDI, invité de Radio J. « Transformer l’Assemblée nationale en camp de gitans… Ce n’est pas les Saintes-Maries-de-la-Mer ! », a-t-il déploré.

A l’Assemblée nationale, les sanctions contre les députés battent des records

Dix sanctions ont déjà été infligées depuis l’élection de la nouvelle Assemblée, en juin. Lors de la précédente mandature, 15 sanctions avaient été enregistrées en cinq ans.Article rédigé par 

franceinfo 13/02/2023

Deux exclusions temporaires en trois mois, un élu encore épinglé, lundi 13 février, pour des propos déplacés dans l’hémicyle… Le nombre de sanctions de parlementaires est inédit depuis les débuts de la Ve République. Au total, dix sanctions ont été infligées depuis l’élection de la nouvelle Assemblée, en juin, alors que 15 sanctions avaient été enregistrées en cinq ans lors de la précédente mandature. Depuis l’arrivée des élus macronistes, il y a ainsi eu davantage de sanctions que depuis 1958, 23 sanctions ayant été prononcées jusqu’en 2017.

Dernier épisode en date, lundi, lors de la reprise de l’examen du projet de réforme des retraites. Le député LFI Aurélien Saintoul a accusé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, d’être un « imposteur » et un « assassin », provoquant une suspension de séance et l’indignation dans tous les autres camps. L’élu « insoumis » a présenté des excuses publiques au ministre, mais a écopé de la part du président de séance d’un « rappel à l’ordre avec inscription au procès verbal », soit le retrait d’un quart de son indemnité parlementaire pendant un mois. Une sanction plus lourde pourrait être prononcée prochainement par le bureau de l’Assemblée.

Deux exclusions temporaires depuis novembre

Vendredi, son collègue « insoumis » Thomas Portes avait déjà été sanctionné par quinze jours d’exclusion de l’Assemblée, après un tweet où il s’était mis en scène le pied posé sur un ballon à l’effigie du ministre du Travail. Il avait refusé de présenter des excuses dans l’hémicycle. La même sanction avait été prononcée contre l’élu RN Grégoire de Fournas, auteur de propos racistes en novembre lors d’une séance de questions au gouvernement.

Avant ces deux parlementaires, seul un autre député avait été exclu temporairement du Palais-Bourbon : Maxime Gremetz (apparenté PCF), en mars 2011, pour une altercation en raison de… voitures ministérielles mal garées, selon lui.