Mise à jour 17 mars 2023 :

« Gérard Larcher refuse de transmettre à 12 sénateurs le règlement sur leur propre retraite »

Titre Mediapart qui poursuit :

« Dans une tribune adressée à Mediapart, douze sénatrices et sénateurs du groupe écologiste expliquent avoir demandé au président du Palais du Luxembourg les règles régissant leur propre retraite. Gérard Larcher leur a opposé le silence.

« Il ne lâche rien. Gérard Larcher, président du Sénat et troisième personnage de l’État, refuse toujours de divulguer le règlement de la caisse des retraites sénatoriales. Et ce qu’il n’accorde pas aux citoyen·nes, pas plus qu’aux journalistes, il ne l’accorde pas davantage aux principaux et principales intéressées, les sénateurs et sénatrices, qui en ont pourtant fait officiellement la demande cette semaine…. »

« On n’est pas aux 35 heures ! » : une sénatrice défend le régime spécial des retraites du Sénat »

Titre LE PARISIEN SUI POURSUIT :

« Un engagement d’élu, croyez-moi, ça prend du temps », s’est défendue la sénatrice de la Mayenne, Élisabeth Doineau, membre ce mercredi de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites.

« Plus de 3 500 euros de retraite pour plus de 8 ans de mandat au palais du Luxembourg… c’est cette pension de retraite que la sénatrice Élisabeth Doineau, membre de la commission mixte paritaire qui s’est tenue ce mercredi sur le projet de réforme des retraites, a tenté de justifier ce mercredi au micro de France Bleu. Et l’élue de la Mayenne de défendre un rythme de travail intense : « On n’est pas aux 35 heures ! »

« J’ai eu une carrière hachée, je me suis engagée dans le mouvement associatif et en tant qu’élue locale, au début. Je ne cours pas derrière ça et cette polémique, je trouve ça un peu facile, parce qu’un engagement d’élu, croyez-moi, ça prend du temps, on n’est pas aux 35 heures ! » a justifié la sénatrice de la Mayenne auprès de la radio locale qui avait calculé sa pension de retraite, correspondant à 3 500 euros pour celle qui a été élue en 2014.

« Un sénateur obtient à l’issue d’un mandat de six ans une pension de retraitecorrespondant à 2 200 euros net. S’il poursuit avec un second mandat, alors ça passe à 4 400 euros net. Mais le régime des sénateurs a la spécificité d’être un régime autonome, ces parlementaires finançant eux-mêmes leur régime. Et si les députés sont alignés sur le régime de la Fonction publique, ce n’est pas le cas pour les sénateurs. « C’est un régime autonome, les Français ne participent pas à l’équilibre des retraites des parlementaires », se défend aussi Élisabeth Doineau.Un avantage en questionLe président du Sénat, Gérard Larcher, avait également défendu un régime « autonome, parce que c’est important que les parlementaires ne soient pas, quel que soit le pays, sous la pression directement de l’exécutif ». Mais le débat s’était invité au Sénat, lors du débat de la réforme des retraites, lorsque les sénateurs avaient voté la suppression des régimes spéciaux : « Nous supprimons aujourd’hui cinq régimes spéciaux. Les Français nous regardent, croyez-vous que nous allons garder notre crédibilité ? » s’était interrogé le sénateur PS de la Guadeloupe Victorin. »

Alors que le Sénat vote la fin de plusieurs régimes spéciaux, ses élus ne jouent pas la clarté et la responsabilité républicaines

qui devraient s’appliquer à leur propre régime très spécial. La presse évoque pour son Président une pension de retraite estimée à plus de 10.000 euros par mois, plus les retraites pour des autres mandats passés.

Les récentes « confidences très confuses » de M. HOLLANDE

interrogent sur le montant annoncé et le cumul de retraites de Président, Député, Président de Conseil Départemental … de Fonctionnaire.

AUCUNE TRANSPARENCE :

les règles du régime spécial des sénateurs sont inaccessibles aux citoyens. En pleine rixe entre le Gouvernement et une bonne partie de la population française au sujet de la réforme des retraites, cette opacité fait grincer des dents.

Des retraites élevées qui se cumulent

Le problème est double : le niveau élevé des retraites pour les différentes fonctions électives et leur cumul.

En 2023, d’après ce même document, 723 personnes touchaient une pension à la fin de l’année dernière. En se basant sur les 38,1 millions d’euros de pensions versées en 2021 par la seconde chambre, Mediapart estime à 4.391 euros le montant de la retraite moyenne d’un sénateur.

Sans compter les autres retraites de ces élus, qui ont bien souvent pratiqué une autre activité publique d’´élu territorial, de député national ou député européen… en dehors de la fonction publique et du privé…

Par ailleurs, le Sénat reverse également aux veufs des sénateurs une pension de réversion égale à 60 % du montant de la retraite de l’élu décédé. En tout, ce sont 720 personnes qui sont concernées.

D’après la note du bureau de la deuxième chambre, « le Sénat procédera aux évolutions de retraite […] en fonction de la loi (passage à 63 puis 64 ans, 43 annuités de cotisations) ». En moyenne, un sénateur quitte ses fonctions à 72 ans.

ARTICLE

Retraites : comment les contribuables français financent le très avantageux régime des sénateurs

Prétextant l’équilibre de leur système, les sénateurs refusent de l’aligner sur le droit commun de la fonction publique. Oubliant de préciser que cet équilibre est aussi dû à une contribution particulièrement élevée du Sénat comme employeur, et donc sur fonds publics.

par Luc Peillon. 9 mars 2023 LIBÉRATION

Ils ne cessent de le répéter lorsque le sujet est évoqué dans le débat public : leur système est «équilibré». Circulez, il n’y a rien à compter. Ainsi réagissent les sénateurs quand est régulièrement abordé leur dispositif – très généreux – de retraites. Interrogé sur France Inter le 8 février, son président, Gérard Larcher, rabâchait ainsi : «Le régime des retraites des parlementaires est un régime autonome, comme la caisse des avocats. [Celui du Sénat] est un régime créé en 1905 dans lequel les sénateurs cotisent […] plus que les députés. C’est un régime qui s’équilibre en lui-même entre la cotisation des sénateurs et la cotisation de l’employeur, qui est le Sénat, et qui est le fruit de la part des réserves qui ont été accumulées pendant 117 années.»

Equilibré, certes, mais avec quel financement ? Qui contribue réellement à ce système qui permet d’acquérir une pension de 2 200 euros par mois en seulement six ans de mandat, contre 685 euros en cinq ans, désormais, pour les députés, ces derniers – en fort déficit – s’étant alignés sur la fonction publique depuis 2018 ? Un dispositif qui ne montre aucune volonté de réforme, si ce n’est l’adaptation au futur report de l’âge légal de départ à 64 ans, et qui restera, après le projet du gouvernement qui supprime la plupart des régimes spéciaux encore existants, comme l’un des systèmes les plus lucratifs de France.