LE DOSSIER RELATIF A L’ACTUALITÉ DES RÉFORMES INSTITUTIONNELLES SUR METAHODOS :
INSTITUTIONS (1) : RÉFORMER POUR RÉFORMER ? – LA MÉTHODE DES « PETITS BOUTS », PLUTÔT CELLE DE LA CONSTRUCTION DÉMOCRATIQUE D’UNE VISION ? https://metahodos.fr/2023/02/06/institutions-reformer-pour-reformer-hors-de-toute-vision/
INSTITUTIONS (5) : VERS UN REDÉCOUPAGE DES RÉGIONS ? https://metahodos.fr/2023/03/02/institutions/
Vers un redécoupage des régions / DIVERSION ? – RÉFORME DES INSTITUTIONS (4) https://metahodos.fr/2023/02/09/vers-un-redecoupage-des-regions-reforme-des-institutions-4/
RÉFORME DES INSTITUIONS (3) : « L’éternel retour » – « Depuis 2017 c’est le grand immobilisme ». https://metahodos.fr/2023/02/08/reforme-des-institutions-leternel-retour-depuis-1017-cest-le-grand-immobilismes/
RÉFORME DES INSTITUTIONS (2) : Propositions de François Hollande et d’Édouard Balladur. https://metahodos.fr/2023/02/07/54032/
Rappel des promesses de campagne passées à la trappe du premier mandat :
- réduction du nombre de parlementaires
- dose de proportionnelle aux législatives
- obligation de présenter un casier judiciaire vierge pour toute élection au suffrage universel
- interdiction aux parlementaires d’exercer des activités de conseil
- limitation du cumul des mandats dans le temps
- accélération de la procédure parlementaire
- suppression de la Cour de Justice de la République
- transformation du Conseil économique, social, et environnemental en « chambre de la société civile »
- renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature
- donner au Parlement la place promise dans l’équilibre des pouvoirs
- rendre compte chaque année du bilan du président devant les députés et les sénateurs
- audition annuelle des ministres sur le bilan par les commissions de l’Assemblée nationale
- doter le Parlement de « dispositifs innovants d’évaluation du travail parlementaire et législatif »
Rappel des promesses récurrentes :
- « réflexion sur la vitalité démocratique «
- « nouveau chapitre de la décentralisation «
- assouplissement du non-cumul des mandats
- refonte du Conseil constitutionnel
Des annonces plus récentes ( soufflées aux journalistes en off et reprises dans les médias, en particulier, Le Monde, France Info, Le Figaro )
- redécoupage des régions
- retour au septennat
- modification du calendrier électoral
- proportionnelle
- réduction du nombre de parlementaires
- suppression de la Cour de justice de la République
- suppression du poste de Premier ministre
- fusion des fonctions de conseiller régional et de conseiller départemental : le conseiller territorial
AUJOURD’HUI LE PR ANNONCE UNE ACCÉLÉRATION DU PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION EN SOMMEIL DEPUIS 6 ANS
La possible réforme des institutions sur laquelle Emmanuel Macron consulte à tout-va depuis le début de l’année reste encore floue.
« Décentralisation : Emmanuel Macron lance les grandes manœuvres » titre Le Courrier des Maires.
Le chef de l’Etat entend raviver – selon C. BECHU en février – la souveraineté populaire. Les citoyens ne comprennent plus qui décide de quoi dans le maquis des collectivités, observe-t-il, et cela nourrit l’abstention,. Il souhaite donc clarifier les responsabilités et renforcer la capacité d’action des élus.
En octobre 2022, M. Macron a promis d’inaugurer « un chapitre de la vraie décentralisation ». La méthode : « Regarder là où la décision est prise de manière la plus efficace. »L’objectif : « La compétence va avec la responsabilité, avec la capacité à financer, à prendre les décisions normatives et, donc, accepter aussi qu’il y ait une vraie différenciation en termes de territoire. »
Outre un redécoupage des régions, Emmanuel Macron, privilégie le retour du conseiller territorial pour mieux associer départements et régions.
Le président de la République a évoqué lors de la réunion du 13 mars :
– une garantie financière inscrite dans la Constitution
– une véritable loi de programmation des finances locales
– trois thèmes prioritaires : le pôle éducation-formation, le pôle logement et le pôle transports
– logement : une délégation complète avec un transfert du pouvoir normatif et des moyens financiers.
– le « bien vieillir », la petite enfance, le travail… (annoncé par Christophe Béchu, le logement étant le premier dossier)
ARTICLE 1
Réforme institutionnelle : Emmanuel Macron accélère le calendrier et donne rendez-vous aux élus locaux
Rencontrant des représentants d’associations d’élus à l’Elysée, le président de la République a défini trois thèmes prioritaires et fixé deux réunions de travail d’ici à l’été.
Le Monde 13 mars 2023
Le chef de l’Etat se projette sur toute une série de chantiers pour l’année à venir, consultant à tout-va sur des sujets aussi variés que la réforme des institutions. Lundi 13 mars, le président a fixé deux réunions de travail avec les collectivités locales d’ici à l’été, dans le cadre de son projet de réforme institutionnelle. Le chef de l’Etat a « resserré le calendrier de travail en fixant [ces réunions] avec huit associations d’élus », a déclaré à la presse la présidente de Régions de France. Carole Delga, qui sortait d’une réunion des principales associations d’élus avec M. Macron, a ajouté qu’y participeront également Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet. « Le président a considéré trois thèmes comme prioritaires : le pôle éducation-formation, le pôle logement et le pôle transports », a-t-elle précisé.
Selon les participants consultés, la réunion n’a pas abordé la question controversée du redécoupage des grandes régions, nées de la réforme de 2015. Le secrétaire général du parti présidentiel, Renaissance, Stéphane Séjourné, avait souhaité en janvier qu’elles retrouvent une « taille humaine ».
« Décentralisation de la politique de l’habitat et du logement »
A l’Elysée, le président de l’Assemblée des départements de France (AdF), François Sauvadet, a réitéré qu’il « n’attendait pas un big bang territorial » lors de cette réforme. « Nous, ce que nous voulons, c’est travailler à une république des solutions pour la vie des Français », a-t-il expliqué, exprimant « une volonté partagée [avec M. Macron] de faire évoluer les choses. Mais il y a encore beaucoup de travail ».
Pour sa part, le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, a affirmé sa « satisfaction que le président de la République veuille avancer dans le domaine du logement ». « Nous défendons depuis un moment cette idée de la décentralisation de la politique de l’habitat et du logement, et que l’on nous donne les moyens de faire de la rénovation thermique, de disposer du pouvoir réglementaire sur les Airbnb », a-t-il expliqué.
La réunion de l’Elysée s’est déroulée en l’absence de David Lisnard, président de l’influente Association des maires de France (AMF), retenu par un engagement de longue date dans sa ville de Cannes. Selon l’AMF, qui a « déploré une décision anormale », l’Elysée a refusé que l’association soit représentée par son vice-président.
ARTICLE 2
Réforme des institutions : Emmanuel Macron rassure les élus locaux
Le président de la République a reçu les associations d’élus locaux pour évoquer ses intentions en matière de réforme des institutions. La décentralisation et les sujets financiers ont été au menu des discussions.
Par Laurent Thévenin. LES ÉCHOS 13 mars 2023
La possible réforme des institutions sur laquelle Emmanuel Macron consulte à tout-va depuis le début de l’année reste encore floue. Mais le président de la République a envoyé de premiers signaux lundi après-midi aux associations d’élus locaux qu’il a reçues pendant deux heures à l’Elysée, à l’exception de l’Association des maires de France.
Le chef de l’Etat, qui avait annoncé à l’automne son intention d’ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation , a montré « un volontarisme sur le sujet », rapporte Sébastien Martin, le président d’Intercommunalités de France et de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, retenant qu’il semble « très allant » sur la politique du logement. Selon plusieurs participants, Emmanuel Macron serait partisan qu’en cas de transferts de compétences aux collectivités locales, la délégation soit complète avec un transfert du pouvoir normatif et des moyens financiers.
Différenciation
« Le Président de la République a exposé des attentes pour cette réforme : plus de clarté dans les compétences exercées, plus de responsabilités données aux collectivités, c’est-à-dire davantage de moyens juridiques et financiers associés aux compétences transférées, plus de proximité dans l’élaboration des solutions mieux adaptées aux enjeux pour le pays », a déclaré Carole Delga, la présidente de Régions France. Celle qui préside le conseil régional Occitanie retient aussi le fait qu’Emmanuel Macron « souhaite étendre le pouvoir de différenciation », une demande portée par son association.
Un nouveau « big bang » territorial ne serait pas à l’ordre du jour. « Il n’a pas été question d’un redécoupage des régions », glisse Carole Delga, après que Stéphane Séjourné, le secrétaire général de Renaissance, le parti présidentiel, a mis le feu aux poudres récemment en se disant être favorable à la fin des grandes régions créées en 2015.
« Nous espérons aboutir à des solutions concrètes pour nos concitoyens et réinventer une nouvelle proximité dont les départements seront, avec les maires, le fer de lance », a déclaré dans un communiqué François Sauvadet, le président de Départements de France. L’association Intercommunalités de France plaide, elle, pour « un changement de modèle fondé sur la France des bassins de vie » et un « véritable contrat Etat-Territoires ».
Garantie financière
Alors que la Cour des comptes plaide pour une refonte du financement des collectivités locales , le président de la République a évoqué l’idée d’une garantie financière inscrite dans la Constitution ainsi qu’une véritable loi de programmation des finances locales. Les associations d’élus, comme Villes de France (communes de 10.000 à 100.000 habitants), demandent de la visibilité sur leurs finances. « C’est d’une autonomie fiscale dont nous avons besoin », François Sauvadet.
Emmanuel Macron et les associations d’élus locaux devraient se voir encore à deux reprises d’ici l’été. Les prochaines réunions pourraient associer le président du Sénat, Gérard Larcher, qui a lancé un groupe travail sur la décentralisation, et son homologue de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.
ARTICLE 3
Emmanuel Macron veut réveiller la décentralisation
Le ministre de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, doit discuter, mardi 14 février, avec les élus locaux du transfert des compétences dans le secteur du logement. Une première étape alors que l’exécutif réfléchit à un nouvel acte de décentralisation et n’écarte pas la fin de certaines grandes régions créées en 2015.
Par Benoît Floc’h Publié le 10 février 2023
La réforme des retraites n’est pas encore adoptée que l’exécutif ouvre un nouveau chantier. Mardi 14 février, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires recevra les principales associations d’élus locaux pour lancer des discussions sur la décentralisation du logement. « Nous n’avons pas d’idées préconçues, explique Christophe Béchu. Nous tendons la main aux collectivités locales : comment souhaitent-elles que nous partagions les compétences ? » Le logement est le premier dossier. Mais d’autres suivront, avec d’autres ministres : le « bien vieillir », la petite enfance, le travail…
Il ne s’agit que d’une partie de la réforme des institutions sur laquelle le président de la République consulte. Après avoir reçu ses deux prédécesseurs, Nicolas Sarkozy et François Hollande, Emmanuel Macron recevra, lundi et mardi à l’Elysée, les présidents du Sénat, Gérard Larcher, puis de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.
Le chef de l’Etat entend raviver la souveraineté populaire. Les citoyens ne comprennent plus qui décide de quoi dans le maquis des collectivités, observe-t-il, et cela nourrit l’abstention, est-il persuadé. Il souhaite donc clarifier les responsabilités et renforcer la capacité d’action des élus. En octobre 2022, M. Macron a promis d’inaugurer « un chapitre de la vraie décentralisation ». La méthode : « Regarder là où la décision est prise de manière la plus efficace. »L’objectif : « La compétence va avec la responsabilité, avec la capacité à financer, à prendre les décisions normatives et, donc, accepter aussi qu’il y ait une vraie différenciation en termes de territoire. »
Le retour du conseiller territorial
Une commission transpartisane a été promise par le président de la République. Après les déconvenues du premier quinquennat, où une éventuelle révision constitutionnelle a sans cesse été repoussée, et aujourd’hui sans majorité absolue au Palais-Bourbon, Emmanuel Macron cherche la voie du consensus le plus large.
En attendant, du Sénat au parti présidentiel Renaissance, les groupes de travail ont poussé comme des champignons après une averse de septembre. « Un concours de cow-boys, ça tire dans tous les sens », plaisante-t-on chez les macronistes. « Nous devons être prêts à porter des textes ambitieux », confie le député (Renaissance) de Gironde Thomas Cazenave, président de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, en rappelant : « Sur ce sujet, nous ne sommes pas dépendants d’une réforme constitutionnelle. »
Lire l’entretien : « Il ne peut y avoir de décentralisation sans qu’une réflexion approfondie sur l’Etat soit conduite »
Plusieurs lignes de force se dégagent, notamment pour simplifier l’enchevêtrement des strates qui paralyse l’action publique, selon le pouvoir macroniste. Une piste serait d’organiser le « millefeuille territorial » autour de trois blocs : la proximité pour les communes et leurs regroupements (qui partagent les mêmes élus) ; le développement territorial et de la solidarité pour le duo département-région ; le bloc régalien (Etat et Union européenne).
C’est là que les difficultés débutent. « D’accord, on a un millefeuille. Mais cela peut-être une excellente pâtisserie… », dit en souriant Françoise Gatel, sénatrice centriste d’Ille-et-Vilaine et présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Avant de mettre en garde : « On ne peut être simpliste en pensant que l’on va retrouver la confiance en faisant sauter des niveaux. Il faut prendre en compte la diversité des territoires. »
C’est apparemment ce que pense également Emmanuel Macron, qui privilégie le retour du conseiller territorial pour mieux associer départements et régions. Avancée durant la campagne présidentielle, l’idée a été reprise par la première ministre, Elisabeth Borne, dans son discours de politique générale, en juillet 2022. Le conseiller territorial siège à la fois au conseil départemental et au conseil régional. Créé par Nicolas Sarkozy par une loi de 2010, il a été abandonné par François Hollande dès 2012.
Mais Carole Delga, présidente socialiste de l’Occitanie, et surtout de Régions de France, rejette l’idée, « au nom de tous les présidents ». Même si certains d’entre eux, comme Xavier Bertrand (Hauts-de-France), y sont favorables depuis longtemps. « Cela n’a aucune pertinence, s’agace Mme Delga. Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, cela représenterait cinq cents conseillers ! Ce sont des petits tripatouillages politiciens qui écœurent les Français. » Président de centre droit de la Normandie, Hervé Morin y est également hostile. « On considère souvent que ce serait la mort du département, analyse-t-il. Je pense, moi, que c’est une immense menace pour la cohésion de l’action régionale. »
« Pacte girondin »
Cela soulève une autre question, également sensible, celle des régions créées en 2015. « Pour développer la démocratie locale, je suis favorable à la fin des grandes régions, pour revenir à un schéma plus simple et à taille humaine », a confié, en janvier, au Figaro, le secrétaire général de Renaissance, Stéphane Séjourné. « C’est plus qu’une idée, précise Arthur Empereur, directeur de la communication de Renaissance. Certaines grandes régions ont éloigné les institutions des citoyens. On remarque leur désintérêt lors des élections régionales, alors que les régions ont un poids politique et économique énorme. Personne ne peut se satisfaire de cette abstention. »
A ce stade, rien n’est décidé. Mais l’Occitanie, le Grand Est, la Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes sont sur la sellette. « Nos concitoyens en ont ras le bol des changements perpétuels », prévient Carole Delga, qui s’interroge : « Quel est l’objectif ? A force de gérer la France comme ça, on fait le lit de l’abstention et de l’extrême droite. »
La dirigeante socialiste assure que la réforme de 2015 a généré 1,4 milliard d’euros d’économies. En Occitanie, cela a permis de rendre gratuit le transport scolaire. Président socialiste de la Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset défend lui aussi le bilan de la grande région. Elle crée des emplois industriels et forme des infirmières, dit-il. Poitou-Charentes, poursuit M. Rousset, serait en cessation de paiements sans la grande région, et le Limousin n’aurait pas pu sauver ses lycées. « On ne va pas détricoter maintenant ce que l’on a eu tant de mal à tricoter. Ce serait folie », s’alarme Hervé Morin.
La majorité est bien consciente des dangers. « On ne va pas revenir de manière brutale à vingt-deux régions », rassure Thomas Cazenave. L’idée est que cela vienne de la base. Comme dans la région Grand Est, où l’Alsace s’active pour reprendre son autonomie. Le grand mot, c’est la différenciation, le « pacte girondin » qu’Emmanuel Macron avait défendu, en 2018, à Quimper.
Dans les territoires denses et urbanisés, les départements pourraient disparaître, ce qui réduirait leur nombre total d’un quart. Mais ils ont toute leur place dans les campagnes, comme les intercommunalités. En s’adressant aux maires, en novembre 2022, la première ministre avait prévenu : « Nous devons accepter que tout ne finira pas, parfaitement ordonné, tel “un jardin à la française”. »
Benoît Floc’h
metahodos.fr 