Le droit ne peut pas tout, il ne peut pas régler l’éthique des gouvernants”

EXTRAIT :

Lauréline Fontaine trouve que l’on est « bien en peine de trouver des solutions constitutionnelles à la crise” Selon elle, « le problème principal, ce ne sont pas les règles constitutionnelles mais l’attitude des différents acteurs politiques vis-à -vis de ces règles. Il y a une propension de ces acteurs à intégrer l’éthique de la fonction gouvernante, qui est assez faible depuis déjà plusieurs années. Le droit ne peut pas tout, il ne peut pas régler l’éthique des gouvernants”, conclut la professeure.

MISE À JOUR :

« EMMANUEL MACRON ACCUSE LFI DE VOULOIR « DÉLÉGITIMER » LES INSTITUTIONS »

TITRE BFMTV Le 27/03/2023 à 16:15 QUI POURSUIT :

« Il y a un réel projet politique mené par LFI qui tente de délégitimer l’ordre raisonnable », a déclaré le président de la République.

« Le président de la République a ciblé le parti d’extrême gauche La France Insoumise ce lundi, lors d’une réunion à l’Élysée avec la Première ministre Elisabeth Borne et des cadres de la majorité. Selon lui « il y a un réel projet politique mené par LFI qui tente de délégitimer l’ordre raisonnable, nos institutions, les outils institutionnels » comme le 49.3 utilisé pour faire passer la réforme des retraites.

Le parti « prépare la délégitimation du Conseil constitutionnel », a lancé le chef d’État, selon des participants à la réunion, à BFMTV.

« Ce dernier passage fait référence au dépôts par des parlementaires, ces derniers jours, de recours contre la réforme des retraites au Conseil constitutionnel. »

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ÉMISSION

Face à la colère démocratique, l’obsolescence programmée de la Ve République ?

Vendredi 24 mars 2023 FRANCE CULTURE

Près d’une semaine après l’adoption de la réforme des retraites par 49.3, la colère ne décroit pas. Ils étaient très nombreux hier à manifester contre ce que les opposants à la réforme considèrent comme un passage en force du gouvernement.

Avec

• Fabien Jobard Sociologue, directeur de recherche au CNRS, travaille au CESDIP, Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales
• Marie-Anne Cohendet Constitutionnaliste, professeure de droit public à Paris I – Panthéon-Sorbonne, spécialiste des institutions de la Vème république
• Laureline Fontaine Professeure de droit public à la Sorbonne Nouvelle Paris 3
• Michel Wieviorka Sociologue, directeur d’étude à l’EHESS

Fabien Jobard, Michel Wieviorka, Marie-Anne Cohendet, Lauréline Fontaine, évoquent dans un premier temps la nature des manifestations et leur répression par les forces de l’ordre et questionnent, dans un second temps, la nécessité de repenser les institutions politiques françaises.

Le mouvement de contestation de la réforme est-il un mouvement violent ?

Pour Michel Wieviorka, “cette violence, elle semble à la fois totalement extérieure au mouvement et avoir quelque chose à voir avec ce qu’il véhicule. C’est difficile de savoir quel est le lien entre une violence qui ne surgit pas de l’intérieur du mouvement et ce mouvement. Il y a quelque chose de paradoxal.”

Fabien Jobard ajoute que l’on peut parler de “trois types de violences.” Selon lui, il est “très important de distinguer des groupes qui sont organisés en vue de commettre des violences, des groupes qui estiment que ce n’est que par la violence que l’on peut obtenir quelque chose voire parmi eux des groupes qui veulent abattre les institutions. C’est un point de vue extrêmement minoritaire parmi les manifestants, mais ce sont eux que le cours des événements, et notamment le 49.3, met en avant.“ Fabien Jobard précise au sujet de la répression policière que “la Brav-M, la brigade de répression de l’action violente motorisée, ce sont des policiers qui relèvent de diverses compagnies et déboulent sur le terrain essentiellement pour pénétrer dans les cortèges, effectuer des interpellations ou simplement intimider les manifestants. Ces policiers (…) tabassent les gens qu’ils voient autour d’eux, pas forcément des personnes qui se sont livrées à des délits. »

Des dégâts politiques majeurs pour Emmanuel Macron et son gouvernement

“C’est consternant. Comment voulez-vous que l’image de la France sorte grandie d’une telle affaire, dans un moment justement où elle essaye d’avoir un rôle particulier pour l’Europe ?” déplore Michel Wieviorka. En plus des dégâts géopolitiques, le sociologue constate que “tout cela a un petit fumet IVème république. On a le sentiment que l’on va avoir le pire du gaullisme – l’autoritarisme – et le pire de la IVème République – les arrangements, les petites discussions. Et l’abstention va monter. »

Peut-on régler cette crise de manière institutionnelle ?

Pour Marie-Anne Cohendet, le référendum d’initiative partagée est “en réalité un référendum d’initiative parlementaire. Un cinquième des membres du parlement doivent proposer une loi, qui doit être soutenue par un dixième des électeurs, c’est colossal. Lorsque dans d’autres pays on a des procédures comparables, le nombre d’électeurs qui doivent le soutenir est beaucoup plus faible. Mais aujourd’hui, il y a un tel soulèvement populaire qu’il est fort possible qu’un nombre aussi impressionnant de signatures puissent être collectées. Cela peut-être une solution s’il y a une certaine sagesse du président et des parlementaires, pour donner le dernier mot au peuple et apaiser cette crise”, estime la constitutionnaliste.

De son côté, Lauréline Fontaine trouve que l’on est « bien en peine de trouver des solutions constitutionnelles à la crise” Selon elle, « le problème principal, ce ne sont pas les règles constitutionnelles mais l’attitude des différents acteurs politiques vis-à -vis de ces règles. Il y a une propension de ces acteurs à intégrer l’éthique de la fonction gouvernante, qui est assez faible depuis déjà plusieurs années. Le droit ne peut pas tout, il ne peut pas régler l’éthique des gouvernants”, conclut la professeure.