Réforme des retraites : la Nupes a déposé une nouvelle proposition de loi pour un RIP

La Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) a déposé au Sénat jeudi 13 avril, en fin de journée, une nouvelle proposition de loi pour organiser un référendum d’initiative partagée sur les retraites (RIP).

Le Conseil constitutionnel rendra vendredi sa décision sur la recevabilité de la demande d’un référendum d’initiative partagée (RIP) sur les retraites initié par les députés communistes à la mi-mars.

Des doutes partagés par le constitutionnaliste Bastien François : « L’interrogation porte sur la façon dont le RIP est rédigé », a-t-il expliqué à France Inter le 10 avril. La proposition de RIP vise « à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans ». Or, « cela reproduit le droit existant, il n’y a pas de réforme ».

« Une mesure de financement a été rajoutée » dans la nouvelle proposition de loi pour organiser un RIP, a précisé le président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, à France Inter.

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Réforme des retraites : trois Français sur quatre pourraient signer pour un référendum d’initiative partagée

Par Pierre Lepelletier. LE FIGARO 13 avril 2023

Selon l’enquête Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro, au moins neuf millions de Français se disent «certains» d’apporter leur signature pour un référendum. Soit largement au-dessus du seuil minimum, fixé à 4,8 millions.

L’étape d’après? Alors que les mobilisations dans la rue s’essoufflent, les opposants à la réforme des retraites comptent sur le référendum d’initiative partagée pour faire renoncer le gouvernement. Déposée par 252 parlementaires, la proposition de loi référendaire, qui doit être avant tout validée vendredi par le Conseil constitutionnel, devra ensuite recueillir 4,8 millions de signatures – soit un dixième du corps électoral – pendant neuf mois. Du jamais vu jusqu’ici. Or, selon le sondage Odoxa-Backbone Consulting, réalisé pour Le Figaro, 74% des Français assurent qu’ils signeraient «certainement» ou «probablement».

Les Français attentifs au Conseil constitutionnel

Encore plus évocateur : si l’on ne retient que 50% à 100% des Français se disant «certains» de signer, le nombre de signatures s’élèverait déjà entre 9 et 18 millions. Soit un niveau largement au-dessus du seuil requis. Par ailleurs, si les Sages valident le texte du référendum d’initiative partagée, 82% des Français attendent du gouvernement qu’il suspende immédiatement l’application de la réforme, en attendant l’éventuel référendum.

En réalité, les Français espèrent avant tout que le Conseil constitutionnel «censurera» la réforme vendredi. Ils étaient 75% à le souhaiter, selon un autre sondage publié la semaine dernière. Si les Sages font le choix d’invalider la réforme, 74% des Français considèrent que la première ministre, Élisabeth Borne, devra démissionner. Même s’ils valident le texte, 61% des Français estiment que le mouvement ne devra pas s’arrêter.

Il faut également noter que, dans un contexte de défiance contre les institutions, les Français gardent malgré tout un peu d’espoir dans le Conseil constitutionnel. Ils sont près d’un sur deux (48%) à avoir «confiance en lui pour rendre des décisions impartiales».