« Le cœur de cette réforme est Pôle emploi, il n’y a pas de décentralisation ».

« On est très loin de ce qu’avaient proposé les régions : la régionalisation de Pôle emploi », rappelle David Margueritte, vice-président (LR) de Normandie et responsable « formation-emploi » au sein de Régions de France. Selon lui, loin de l’affichage d’une réforme au plus près des territoires, « le cœur de cette réforme est Pôle emploi, il n’y a pas de décentralisation ». EXTRAIT DE L’ARTICLE PROPOSÉ CI CONTRE

NOTRE PRÉCÉDENTE PUBLICATION :

EMPLOI, RSA … : « FRANCE TRAVAIL » (1) VA « PILOTER » PÔLE EMPLOI ? https://metahodos.fr/2023/04/12/nouvel-operateur-france-travail/

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France Travail laisse les collectivités sur leur faim

28/02/2023 • Par Isabelle Raynaud Rouja Lazarova LA GAZETTE

France Travail, le successeur de Pôle emploi doit, à partir du 1er janvier 2024, intégrer pleinement les collectivités. Sur le papier du moins.

Si ce n’est l’alpha, c’est devenu l’oméga de toutes les politiques sociales du gouvernement : France Travail, successeur de Pôle emploi doit, d’ici le 1^er janvier 2024, permettre un accompagnement renforcé de tous pour retrouver un emploi. Insertion sociale, formation professionnelle, lutte contre le non-recours aux droits, tout a désormais un lien avec France Travail, si l’on écoute les membres du gouvernement.

Pas de décentralisation

Pour que ce dispositif fonctionne, les collectivités doivent y avoir toute leur part, en fonction de leurs compétences : la formation professionnelle pour les régions, l’accompagnement des allocataires du RSA pour les départements. Mais les concertations de la mission de préfiguration, menées depuis septembre par le Haut-­Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, ne semblent pas convaincre les élus locaux.

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« On est très loin de ce qu’avaient proposé les régions : la régionalisation de Pôle emploi », rappelle David Margueritte, vice-président (LR) de Normandie et responsable « formation-emploi » au sein de Régions de France. Selon lui, loin de l’affichage d’une réforme au plus près des territoires, « le cœur de cette réforme est Pôle emploi, il n’y a pas de décentralisation ».

Du côté des départements, on n’est pas beaucoup plus emballé par le projet, pourtant plus concret pour certains. Les 18 territoires choisis pour l’expérimentation du « RSA sous conditions » touchent en effet du doigt la réforme depuis janvier… sans que le cahier des charges à respecter ne soit encore très clair.

Et l’élargissement déjà prévu du dispositif (lire ci-dessous) suscite des craintes supplémentaires chez certains. « Tous les départements ne veulent pas de la conditionnalité automatique pour le RSA, explique Jean-Luc Gleyze, le président (PS) du conseil départemental de la Gironde et président du groupe de gauche de Départements de France. Pour beaucoup d’allocataires, retrouver un emploi est bien plus complexe que de traverser la rue. »

Une articulation floue

Surtout, il ne voit pas ce que France Travail va apporter de plus. « Durant le précédent quinquennat, nous nous sommes lancés dans le SPIE, maintenant il faut faire France Travail, sans que l’on sache quelle sera l’articula­tion entre les deux », détaille-t-il. Amorcée dans le sillage de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, dont elle faisait partie, l’expérimentation du SPIE devrait créer un écosystème de l’insertion et de l’emploi regroupant département, Pôle emploi, région, missions locales… les mêmes acteurs que France ­Travail ! Depuis 2020, 79 départements testent le dispositif, que le gouvernement semble avoir totalement oublié. Mais, démarré juste avant la crise du Covid-19, ­l’essai a donné peu de ­résultats concrets.

Le futur devait s’éclaircir avec la publication du rapport de Thibaut Guilluy, annoncé pour la fin janvier… Mais ça, c’était avant la réforme des retraites.

Une période de test bien courte

Première déclinaison de France Travail, l’expérimentation « RSA sous condition » a été officiellement lancée le 1^er janvier. Mais dans un flou tel que les départements choisis sont seulement maintenant en train de débroussailler les modalités pour une mise en œuvre effective avant l’été. Or la fin de cette période test est déjà proche : la généralisation du dispositif est prévue le 1^er janvier 2024 ! Autant dire que les adaptations en cours d’expérimentation ne vont pas être nombreuses. Les départements commencent à craindre une redite de l’expérimentation RSA : c’est après la généralisation que l’évaluation de l’essai a été présentée. Avec toutes les difficultés qui ont suivi et qui amènent aujourd’hui à la mise en place de la conditionnalité de l’allocation.