« Porte d’entrée (unique) pour l’ensemble des personnes en recherche d’emploi »

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L’entité France Travail, va remplacer Pôle emploi à partir de 2024. Ce plan doit améliorer la formation, l’insertion professionnelle et la recherche d’emploi.

1. ARTICLE

Emploi : ce que l’on sait de France Travail, la nouvelle entité qui doit remplacer Pôle emploi à partir de 2024

franceinfo. Publié le 19/04/2023

« Ensemble, faire le pari de la coopération et de l’investissement social plutôt que d’un énième mécano institutionnel », peut-on lire dans le rapport consacré à France Travail, que franceinfo a pu consulter et qui sera remis mercredi 18 avril au ministre du Travail Olivier Dussopt. France Travail, c’est la nouvelle entité, annoncée par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle qui doit remplacer Pôle emploi à partir de 2024. Pour mettre en œuvre les mesures de ce plan, il faudra « mobiliser de l’ordre de 2,3 à 2,7 milliards d’euros de financements cumulés sur la période 2024-2026 ».

L »‘équipe de France de l’insertion, de la formation et de l’emploi »

Selon ce rapport rédigé par Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, France Travail doit être la « porte d’entrée pour l’ensemble des personnes en recherche d’emploi ». C’est le leitmotiv du rapport qui appelle à simplifier les démarches aussi bien pour les demandeurs d’emploi que pour les entreprises avec un objectif principal : favoriser la coopération entre les acteurs qui interviennent dans ce secteur. Selon ce rapport qui sera remis mercredi 18 avril au ministre du Travail, la nouvelle entité a pour ambition de devenir l' »équipe de France de l’insertion, de la formation et de l’emploi« .

Remplacer Pôle emploi

Pour concrétiser cette nouvelle méthode, « Pôle emploi devra donc se transformer en France Travail », afin d’organiser les « conditions de la collaboration et de l’efficacité collective, dans le cadre de la gouvernance d’ensemble assurée par l’Etat, les collectivités et les partenaires sociaux ».

Ainsi, le rapport détaille la mise en place du « réseau France Travail », avec l’Etat, les collectivités locales et les partenaires sociaux. Dans ce réseau, les missions locales deviennent « France Travail jeunes »et Cap emploi « France Travail handicap ». Selon le rapport, le pari de France Travail, est de « favoriser un vrai dialogue entre les différents acteurs afin d’éclairer la prise de décision ». L’objectif final n’est pas de tout centraliser, mais de mieux harmoniser les actions de chaque acteur avec notamment l’action d’un « comité France Travail » à chacun des niveaux (bassins d’emplois, départements, régions).

Concilier la recherche d’emploi et les difficultés de recrutement

Avec cette nouvelle organisation France Travail, veut « révéler le potentiel d’emploi de notre pays et donner à chacun les moyens d’y accéder » mais aussi « réduire significativement les emplois non pourvusfaute de candidats et diminuer les délais de recrutement ».

Le rapport dénonce en effet le « paradoxe de plus en plus difficilement compréhensible », avec des entreprises qui rencontrent « des difficultés importantes pour trouver les salariés avec plus de 3 millions d’intentions d’embauche identifiées en 2023 ». De l’autre côté, il y a « de très nombreuses personnes dépourvues d’emploi – pour certaines depuis de nombreuses années », qui « peinent à retrouver un travail », regrette le rapport.

Selon cette étude, cette transformation de Pôle emploi « pourra avoir des effets macroéconomiques importants (« effet France Travail attendu en matière de créations nettes d’emploi »), et ainsi contribuer à l’objectif d’atteindre le plein-emploi à horizon 2027″.

Des heures d’insertion pour certains allocataires du RSA

Parmi les chantiers de France Travail, l’accompagnement renforcé des allocataires du RSA testé depuis le mois d’avril. Ils sont 40 000 à être suivis par leur conseiller Pôle Emploi. L’exécutif veut le généraliser d’ici à la fin du quinquennat, parce que « nous ne consacrons que 10 % de l’effort budgétaire à l’insertion pour 90 % à l’allocation », regrette cette étude « au prix de l’explosion du nombre de personnes en situation d’exclusion et des dépenses d’allocation afférentes ». Les allocataires du RSA qui en ont besoin devront faire 15 à 20 heures d’insertion par semaine, sous forme de formation, d’ateliers CV, ou de stage en entreprise. Sinon, ils pourraient perdre une partie de leur RSA, 607 euros aujourd’hui pour une personne seule.

Ce rapport est le résultat de 8 mois de concertation, avec « des groupes de travail » et « des rencontres France Travail dans chaque région organisées avec les préfets et les collectivités ». « Plus de 200 contributions écrites de la part des responsables de structures », mais également « plus de 130 rencontres territoriales France Travail depuis le lancement de la mission », notamment à Chartres, Guéret, Tours, Marseille ou encore à Vénissieux.

2. ARTICLE

France Travail : les contours du futur service public de l’emploi se précisent

Par Thibaud Métais LE MONDE

Le rapport de la mission de préfiguration de France Travail devait être présenté par le ministre du travail, Olivier Dussopt, mercredi. Entre 2,3 et 2,7 milliards d’euros doivent être investis entre 2024 et 2026. 

L’après-retraites commence. Maintes fois repoussé, le rapport de la mission de préfiguration de France Travail – révélé par Les Echos et que Le Monde s’est procuré – devait être présenté aux parties prenantes par le ministre du travail, Olivier Dussopt, mercredi 19 avril. C’est le résultat des huit mois de travaux menés par le haut-commissaire à l’emploi, Thibaut Guilluy.

Il arrive finalement dans un moment charnière pour l’exécutif, alors qu’Emmanuel Macron souhaite tourner la page de la réforme des retraites, désormais promulguée. Lundi 17 avril, dans son allocution, le chef de l’Etat a notamment invité les partenaires sociaux à conclure un « pacte de la vie au travail ».

Le lendemain, lors d’une réunion avec les représentants du patronat – les organisations syndicales avaient décliné l’invitation –, Emmanuel Macron a donné quelques précisions. Ce chantier devrait se diviser en trois parties. D’abord une loi sur le partage de la valeur qui doit retranscrire l’accord national interprofessionnel signé en février. Puis un projet de loi « plein-emploi » portant la réforme du lycée professionnel et la création de France Travail. Celui-ci devrait être présenté en conseil des ministres à la fin mai pour un examen en première lecture au Sénat à l’été. Viendra enfin un troisième volet portant notamment sur les conditions de travail ou l’emploi des seniors, renvoyé à la négociation entre partenaires sociaux « d’ici à la fin de l’année ».

Promesse de campagne du candidat Macron en 2022, la création de France Travail est un outil primordial pour l’exécutif dans sa quête du plein-emploi – un taux de chômage à 5 %, contre un peu plus de 7 % aujourd’hui – à horizon 2027. Si la nouvelle structure va remplacer Pôle emploi, l’opérateur public actuel, l’ambition va bien au-delà et réforme tout le service public de l’emploi. « Compte tenu de la dispersion des acteurs et des responsabilités, aucun acteur, pas même l’Etat, n’est aujourd’hui en mesure d’identifier l’ensemble des personnes dépourvues d’emploi sur son territoire », déplore le rapport.

Meilleure coordination

C’est pour répondre à ce manque de coordination et sortir d’un fonctionnement en silo que doit être bâti le réseau France Travail. Ce dernier doit permettre à tous les acteurs de l’emploi et de l’inclusion de travailler ensemble. Les missions locales deviendront ainsi France Travail jeunes, et les Cap emploi France Travail handicap. Pour simplifier les échanges entre tous ces acteurs, l’opérateur France Travail doit devenir la porte d’entrée unique pour l’ensemble des demandeurs d’emploi avec un partage large des données.

La gouvernance, sujet hautement sensible, a également été pensée pour faire place à la collaboration. Outre le niveau national, un comité France Travail présidé par l’Etat et les collectivités sera installé à chacun des niveaux territoriaux (bassin d’emploi, département, région). La réforme va nécessiter des investissements en moyens humains et financiers importants. Selon le rapport, entre 2,3 et 2,7 milliards d’euros doivent être investis sur la période 2024-2026. Un effort qui s’ajoute aux budgets existants.

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L’objectif du futur service public de l’emploi est d’identifier rapidement les demandeurs d’emploi, avec pour objectif de les orienter rapidement vers la structure adéquate, en réduisant considérablement les délais à l’œuvre actuellement. Après cette première étape, France Travail doit « garantir des parcours de retour à l’emploi (…) adaptés au niveau d’autonomie et aux besoins de chacun », indique le rapport. Un contrat d’engagements réciproques sera alors signé entre le demandeur d’emploi et un référent individuel.

Réforme du RSA

C’est aussi dans cette optique que le revenu de solidarité active (RSA) va être réformé. Les bénéficiaires du RSA devront répondre à « un principe de quinze à vingt heures d’activité d’insertion par semaine », dans une logique de « droits et devoirs », qui était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Cet accompagnement intensif reposera également sur la réduction du nombre de bénéficiaires par conseiller afin de permettre un suivi plus qualitatif. « Des adaptations seront possibles pour les personnes en grande exclusion », précise par ailleurs le rapport.

Une mesure d’accompagnement intensif potentiellement explosive politiquement. Pour démontrer son efficacité, Thibaut Guilluy compte s’appuyer sur les expérimentations menées depuis début avril dans dix-huit bassins d’emploi. « Quand on part du terrain et qu’on démontre l’efficacité concrète des choses, on convainc plus facilement, affirme-t-il. Tout le monde partage le même objectif de ramener vers l’emploi ceux qui en sont le plus éloignés. » Pour le haut-commissaire à l’emploi, « les expérimentations doivent nous permettre de préciser les modes d’accompagnement les plus efficaces, de bien les cibler et d’outiller les acteurs pour que la coopération soit pleinement effective ».

Si France Travail se concentre largement sur les demandeurs d’emploi, il n’en oublie pas pour autant les entreprises, avec l’ambition de les aider à recruter plus rapidement. Un interlocuteur privilégié sera proposé à chaque entreprise et une plate-forme de services numériques sera également mise à disposition. Sont également prévus l’amélioration de l’accès à la formation ou encore des outils pour les professionnels, avec la mise en place de l’Académie France Travail, pour mettre en commun les ressources pédagogiques et d’information.

La mise en œuvre de cette réforme du service public de l’emploi se fera progressivement. Les expérimentations doivent durer toute l’année 2023 pour une entrée en application de France Travail à partir du 1^er janvier 2024, avec une montée en charge jusqu’en 2026. Reste que tout le projet devra d’abord passer l’étape législative.

Thibaud Métais

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