Les maires d’Ile-de-France alertent le gouvernement sur la nécessité de renouer le dialogue

Les 27 et 28 juin, l’Association des Maires d’Ile-de-France organisait son salon Porte de Versailles, où étaient réunis partenaires institutionnels et acteurs de la commande publique. Mais si cette 27e édition était consacrée à l’impact des événements sportifs sur les territoires, elle a également permis aux maires franciliens de tirer la sonnette d’alarme sur les conséquences de la baisse de moyens financiers mis à leur disposition pour mener à bien leur mission de service public.

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DÉCENTRALISATION : PROMESSES NON TENUES

Les élus franciliens ont débattu de nombreux sujets parmi lesquels la décentralisation, amorcée il y a quarante ans déjà et dont les promesses, selon eux, sont loin d’être tenues.

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ARTICLE 1

Décentralisation : pour les élus franciliens, les promesses ne sont pas au rendez-vous

29 juin 2023 Revue des collectivités locales

Réunis à Paris les 27 et 28 juin à l’occasion du salon de l’association des maires d’Ile-de-France (AMIF), les élus franciliens ont débattu de nombreux sujets parmi lesquels la décentralisation, amorcée il y a quarante ans déjà et dont les promesses, selon eux, sont loin d’être tenues.

Véritable temps fort du salon la conférence inaugurale organisée mercredi 27 juin à été l’occasion pour les élus de revenir sur quarante années de décentralisation (1983-2023). « Le principe était simple : un transfert de compétences accompagné d’un transfert de moyens qui permettait de mettre en place ces compétences. De toute évidence aujourd’hui on n’y est plus, a déploré Stéphane Beaudet, président de l’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) et maire d’Evry-Courcouronnes.

Nous nous retrouvons aujourd’hui avec de moins en moins de moyens, de moins en moins de capacité d’indépendance à porter nous-mêmes les programmes électoraux sur lesquels nous avons été élus, parce que nos dotations sont en baisse constante, notre capacité à activer les différents leviers fiscaux ont quasiment disparu ».

Citant l’exemple d’Evry-Courcouronnes (Essonne-80.000 habitants), ville populaire dont il est le maire depuis 2001, l’édile affirme que la taxe foncière reste aujourd’hui son seul levier d’action, un le vier déjà actionné en début de mandat afin de rénover la ville.Othman Nasrou, vice-président de la région Île-de-France estime quant à lui qu’ « il n’y aura pas de décentralisation tant que nous n’aurons pas une fiscalité qui correspond à des compétences.

Tant que les ressources seront remplacées par des dotations qui ne sont jamais pérennes, qui ne sont jamais réindexées et jamais et jamais réactualisées ». A ce titre, a-t-il expliqué, la dotation régionale pour les équipements scolaires est gelée depuis 2001. Or, depuis cette date, la région compte 34% de lycéens en plus. « Comment peut-on avoir une décentralisation qui fonctionne quand on a un gouvernement qui prend seul les décisions ? » s’est interrogé l’élu.Pour Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la Maire de Paris en charge de l’urbanisme, de l’architecture, du Grand Paris, des relations avec les arrondissements et de la transformation des politiques publiques, il existe un problème de choc culturel qui selon lui doit être levé : « Nos dirigeants au sommet de l’Etat croient parfois que les élus locaux sont par nature des irresponsables qui dans leur frénésie clientéliste de servir leurs électeurs dépensent de l’argent et inutilement. »

Avec pour conséquence directe sur le terrain une crise démocratique et politique extrêmement forte et des citoyens de moins en moins en phase avec la réalité. « 67%, c’est le taux de taux de satisfaction des maires en France qui sont de loin les élus préférés des Français. Ce taux était à 75% il y a Trois ans. Les raisons de cette baisse ? Il y a une crise démocratique sous-jascente, avec un renvoi de responsabilité vers le local qui est profondément injuste et dont nous allons souffrir durablement » s’est agacée Stéphane Beaudet.S’exprimant au nom de l’ensemble des maires de la métropole du Grand Paris, Éric Césari, vice-président délégué à la stratégie et aux partenariats institutionnels de la métropole du grand Paris (MGP) pose le même constat.

« Il existe un décalage entre ce que nous vivons nous élus de terrain et ce que décide le gouvernement ». Ce qu’il regrette le plus : l’impossibilité pour un élu local de détenir un mandat parlementaire. « Le contrat législatif aujourd’hui ne s’appuie plus sur l’expérience d’élus locaux. Et je pense qu’on trouve là une des sources des incompréhensions ».

Egalement présent à cette table ronde, Philippe Laurent, vice-président de l’Association des maires de France (AMF) et maire de Sceaux a déploré le discours tenu par l’administration centrale depuis le début des années 2000 et qui selon lui tient d’un blocage culturel : « Il est une constante qu’une partie de l’administration centrale pense que l’on ne peut faire confiance aux élus locaux parce que ce sont des gens irresponsables. Nous devons changer ça, ce sera extrêmement difficile mais nous devons y arriver parce que le prix à payer, si on ne le fait pas, c’est la diminution voire la disparition d’un certain nombre de services publics locaux et c’est l’arrêt de l’équipement de nos territoires. »

Ce que souhaitent les élus : retrouver de la liberté d’action ainsi qu’une forme de relation de confiance entre l’Etat et les collectivités locales, mais aussi plus d’autonomie fiscale et financière.

Et pourquoi pas un système de bonus pour les villes bien gérées ? Pour Stéphane Beaudet, président de l’AMIF, l’explosion de la démission hein des maires n’est pas uniquement liée aux violences subies par les élus. « La plupart des maires démissionnaires ont été élus en 2020. Ils ont été confrontés d’un seul coup à la réalité de du terrain, ils n’avaient pas les moyens de mettre en œuvre le programme pour lequel ils ont été élus. »

ARTICLE 2

Les maires d’Ile-de-France alertent le gouvernement sur la nécessité de renouer le dialogue

La Tribune 06 Juill 2023,

Mardi 27 juin, en fin de matinée, la conférence inaugurale du Salon de l’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF) a permis de crever l’abcès avant le début des festivités. Car avant de parler de Jeux Olympiques et Paralympiques, d’égalité femmes/hommes ou de politique de l’eau, il fallait rappeler que plus de 1 000 maires ont démissionné depuis trois ans en France et qu’un maire sur deux envisage de ne pas se représenter, alors même que les violences contre les élus locaux augmentent d’année en année. Une situation préoccupante qui inquiète Stéphane Beaudet, maire d’Évry-Courcouronnes (91) et président de l’AMIF, au plus haut point : « Dans un monde qui change, les maires sont en prise directe avec la population, qui nous demande des comptes de façon de plus en plus exigeante a-t-il expliqué. Pourtant, nous n’avons plus les moyens de mener à bien nos missions de service public car nos budgets ont été considérablement réduits par la rupture du rapport fiscal avec nos administrés, alors même que l’État nous transfère toujours plus de nouvelles compétences. »

Une crise de la décentralisation

Un point de vue partagé par Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris en charge de l’urbanisme, de l’architecture, du Grand Paris, des relations avec les arrondissements et de la transformation des politiques publiques , qui ne voit plus de cohérence entre la fiscalité et le niveau de compétences des collectivités locales et regrette qu’il n’y ait pas de cadre de discussion pour revoir la répartition des missions entre l’État et les élus locaux. « Le pari philosophique de la décentralisation consistait à dire que la bonne décision devait être prise avec les citoyens, au plus proche du local, a-t-il analysé. Mais aujourd’hui plus personne n’y croit ni à Bercy ni au gouvernement, et ce manque de confiance crée un climat d’incertitude qui est le pire ennemi de la trajectoire d’investissement. » Vice-président de la métropole du grand Paris, Éric Césari regrette également que les communes soient dépendantes de subventions accordées par l’État sans garantie de pérennité et déplore que les élus locaux aient appris par la presse la revalorisation des salaires de la fonction publique, qui impacte le budget métropolitain à hauteur de 30 millions d’euros.

Pour Philippe Laurent, maire de Sceaux (92) et vice-président de l’Association des Maires de France (AMF), la situation actuelle reflète un point de blocage majeur entre l’état et les collectivités, qui nécessite un changement de culture afin de réaligner la fiscalité sur les compétences, car l’autonomie fiscale est selon lui la condition sine qua non de la responsabilité politique, et donc de la confiance des électeurs. Vice-président de la région Ile-de-France, Othman Nasrou a quant à lui déploré un état d’esprit de vassalisation des collectivités et proposé qu’un système de bonification vienne compléter l’actuel système de pénalisation… Mais si différentes pistes ont été abordées mardi, elles se résumaient toutes en une phrase : pour les maires d’Ile-de-France, le dialogue avec l’État a été rompu, et il est urgent de le renouer pour éviter une crise démocratique.