ARTICLE – Justice fiscale : comment nous avons trahi 1789

Par Victor Fouquet – juin 2026 FONDAPOL

1. La philosophie fiscale de 1789 : l’impôt comme contrepartie des services publics

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 met en avant une conception libérale de l’impôt. Son article 13 dispose qu’une « contribution commune » est nécessaire pour financer la « force publique » et les « dépenses d’administration », et qu’elle doit être « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Dans l’esprit des constituants et en adéquation avec la pensée libérale classique, l’impôt n’est pas un instrument de redistribution et encore moins un outil de nivellement social ; il est la contrepartie des services rendus par un État limité à ses fonctions essentielles. Chacun contribue proportionnellement à ses moyens parce que chacun bénéficie des services fournis par l’État en proportion de sa richesse.

Deux principes structurent cette philosophie :

–  L’égalité formelle (ou égalité en droit), assurant l’égalité de tous devant la loi fiscale et excluant les traitements fiscaux discriminatoires ;

–  La proportionnalité, c’est-à-dire un système d’imposition frappant tous les contribuables et leur base taxable à un taux unique.

Cette logique de l’impôt-échange repose sur une idée fondamentale : la justice fiscale consiste moins à corriger les différences de richesse qu’à garantir des règles de droit générales et impersonnelles.

2. De l’égalité devant l’impôt à l’égalité parl’impôt : l’héritage de 1789 foulé aux pieds

À partir de la fin du XIXe siècle, la conception de l’impôt change profondément. Sous l’influence du solidarisme puis du socialisme, l’impôt cesse progressivement d’être uniquement un moyen de financer les dépenses publiques ; il devient un instrument de redistribution des revenus et des patrimoines.

Le tournant décisif intervient avec :

–  L’introduction de la progressivité dans les droits de succession en 1901 ;

– L’instauration de l’impôt progressif sur le revenu en 1914.

Les promoteurs de l’impôt-redistribution considèrent que les contribuables les plus aisés doivent supporter une charge fiscale proportionnellement plus lourde afin de réduire les inégalités sociales.

Les opposants libéraux dénoncent au contraire une rupture avec l’esprit et la lettre de 1789. Pour eux, la progressivité ouvre la voie à :

–  L’arbitraire fiscal et à la tyrannie de la majorité, c’est-à-dire l’exploitation d’une minorité de contribuables par une majorité d’électeurs ;

–  L’inefficacité économique par la destruction des incitations productives ;

–  L’instrumentalisation de l’État comme levier de redistribution tous azimuts.

3. La déviation de la démocratie libérale en démocratie providence

L’une des idées centrales de l’étude est que la transformation du système de prélèvements obligatoires s’explique autant par la logique politique induite par le jeu démocratique que par une évolution idéologique et doctrinale.

Les auteurs libéraux du XIXe siècle craignaient déjà que le suffrage universel permette à une majorité d’électeurs de faire financer des dépenses collectives par une minorité de contribuables.

Au XXe siècle, les théoriciens de l’école des choix publics approfondissent cette analyse :

–  Dans une démocratie où règne le suffrage universel, les responsables politiques cherchent naturellement à satisfaire l’électeur situé au centre de la distribution électorale ;

–  Si cet électeur reçoit davantage de prestations publiques qu’il ne paie d’impôts, il devient rationnel pour lui de soutenir l’extension de la redistribution ;

–  Les gouvernements sont alors incités à accroître les dépenses publiques tout en concentrant la charge fiscale sur une minorité de contribuables, afin de minimiser le coût politique des mesures qui sont prises.

Le texte insiste sur le fait que cette dynamique fragilise le lien entre taxation et représentation, pourtant au cœur de la démocratie libérale (« No taxation without representation »). D’où la défense d’un constitutionnalisme fiscal visant à encadrer juridiquement le pouvoir des majorités politiques circonstancielles en inscrivant l’action publique dans le temps long.

4. La montée en puissance de l’État-providence

La montée en puissance de l’État-providence dans la seconde moitié du XXe siècle accentue encore la rupture avec la logique initiale de l’impôt-échange.

Le texte revient notamment sur la mutation des cotisations sociales en quasi-impôts progressifs sur le travail. Théoriquement assurantielles, elles deviennent progressivement redistributives à mesure que :

–  Les cotisations sont déplafonnées ;

–  Les prestations sont déconnectées du niveau des contributions ;

–  Les dispositifs sous conditions de ressources se multiplient.

Cet abandon de la logique assurantielle au bénéfice de la logique redistributive entraîne d’importants effets négatifs sur la productivité économique, en détruisant les incitations au travail et à l’investissement en capital humain.

L’étude insiste également sur un point théorique majeur : l’impôt ne peut corriger qu’une partie limitée des inégalités humaines. En cherchant à construire une égalité matérielle toujours plus poussée, la fiscalité finit par produire des effets économiques contre-productifs tout en exigeant des mécanismes de contrôle toujours plus intrusifs.

5. L’incidence économique de l’impôt plus forte que la « justice sociale » : l’exemple de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE ou « surtaxe d’IS »)

L’un des apports principaux du texte concerne la question de l’incidence fiscale. L’auteur rappelle qu’il ne suffit pas d’identifier le contribuable légal pour savoir qui supporte réellement la charge économique de l’impôt.

Les entreprises, par exemple, ne paient pas économiquement l’impôt sur les sociétés, y compris lorsqu’on le concentre sur les « grandes entreprises » : elles le répercutent (par ordre d’importance décroissant) sur :

–  Les salariés par la stagnation de leurs salaires ;

–  Les consommateurs par la hausse des prix de vente ;

–  Les actionnaires par la baisse des bénéfices distribuables.

Les grandes entreprises préfèrent faire supporter la surtaxe d’IS aux salariés les moins mobiles plutôt qu’à leurs actionnaires, par crainte que le capital – qui est parfaitement mobile – aille se loger ailleurs (à l’étranger où il serait moins taxé, par exemple). L’étude rappelle ainsi que les politiques fiscales inspirées par la « justice sociale » produisent souvent les effets inverses à ceux recherchés, au détriment notamment des travailleurs les moins qualifiés.

6. La progressivité constitutionnalisée ?

Le texte revient sur l’interprétation contemporaine de l’article 13 de la Déclaration de 1789 par le Conseil constitutionnel, qui fait de la progressivité de l’impôt sur le revenu une exigence constitutionnelle. On peut y voir un anachronisme incompatible avec la philosophie originelle de 1789, qui commande une fiscalité proportionnelle.

L’étude rappelle néanmoins que la progressivité de l’impôt n’est constitutionnellement requise que pour l’imposition des revenus, à l’exclusion donc de la taxation de la consommation et du patrimoine (y compris transmis).

Une légère progressivité de l’impôt sur le revenu peut au demeurant se justifier, au nom de la théorie compensatoire défendue par un grand nombre de financiers classiques, par la dégressivité (ou « régressivité ») des impôts indirects. Ce qui importe du point de vue libéral, c’est la proportionnalité d’ensemble du système fiscal, au-delà du seul impôt sur le revenu.

7. Des exemples contemporains de rupture avec les principes de 1789

Plusieurs politiques ou réformes fiscales récentes sont analysées comme emblématiques de la négation des principes libéraux de l’impôt.

• Les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Utilisés comme un substitut de la progressivité, les taux réduits de TVA sont ici contestés pour leur inefficacité économique et sociale. Parce qu’ils profitent à tous les consommateurs indistinctement, y compris donc aux plus aisés, leur utilisation comme instrument de redistribution est jugée inefficace au regard de leur coût budgétaire.

Le « manque à gagner » induit par la multiplication des biens et services taxés à des taux réduits affaiblit le rendement de la TVA, et finalement les marges de manœuvre de l’État pour financer les dépenses publiques, y compris sociales.

• La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP)

La suppression de la THRP a rompu le lien entre contribuables-citoyens et élus locaux. Désormais, une partie importante des électeurs locaux (en l’occurrence l’ensemble des locataires) vote pour des dépenses et des services publics de proximité qu’elle ne finance plus.

L’auteur y voit une mesure électoraliste concentrant la charge fiscale sur les propriétaires et les résidents secondaires et diluant la responsabilité démocratique des élus comme des électeurs locaux, au détriment de la discipline fiscale et budgétaire.

Conclusion

La France est passée d’une conception libérale de la justice fiscale – l’égalité devantl’impôt et la proportionnalité globale – à une conception redistributive – l’égalité par l’impôt et la progressivité immodérée.

Ce détournement a engendré :

–  Une fiscalité de plus en plus inéquitable et inefficace (inefficace économiquement parce qu’inéquitablement répartie) ;

–  Une dissociation croissante entre contribuables et bénéficiaires ;

–  Une dégradation des incitations économiques ;

–  Un affaiblissement du consentement à l’impôt ;

–  Une instrumentalisation électorale permanente de la « justice fiscale ».

L’étude fixe en creux les contours d’une réorientation de la politique fiscale française autour de plusieurs principes :

–  La réhabilitation de l’égalité devant l’impôt plutôt que la recherche d’une égalisation forcée des conditions ;

–  La restauration du lien démocratiquement vertueux entre taxation et représentation par l’inscription de la politique fiscale dans un cadre constitutionnel protecteur des minorités contributrices ;

–  La préférence pour des assiettes larges et des taux modérés, à rebours de la schizophrénie consistant à contrebalancer des taux nominaux élevés par une foule de dépenses ou « niches » fiscales qui complexifient le système et le rendent illisible ;

–  L’utilisation de la TVA comme un impôt de rendement, fournissant à l’État les recettes dont il a besoin pour financer les dépenses et les services publics.