Pierre-Marie Sève : « Il faut redonner du muscle à l’État » – Culture de l’ordre

TITRE MARIANNE QUI POURSUIT  Martin Bot 09/07/2026

L’Assemblée nationale a voté mardi 7 juillet en faveur d’une loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre. Pour Pierre-Marie Sève, directeur de l’Institut pour la Justice, il est logique d’appliquer un régime différencié à ceux à qui on confie la mission de maintenir l’ordre. 

L’Assemblée nationale a voté, mardi 7 juillet, la proposition de loi visant à ce qu’un policier ou un gendarme soit présumé avoir agi dans le cadre légal lorsqu’il fait usage de son arme à feu. Le texte, défendu par Les Républicains lors de leur niche parlementaire le 22 janvier dernier, puis réinscrit à l’agenda par le gouvernement, a réuni des suffrages allant du centre à l’extrême droite de l’hémicycle. Il file désormais au Sénat pour y être débattu.

Pour Pierre-Marie Sève, directeur de l’Institut pour la Justice, un laboratoire d’idées qui affirme lutter contre le laxisme judiciaire, la loi ne risque néanmoins pas d’être adoptée de sitôt, compte tenu des élections sénatoriales d’octobre. Un point de vue assez différent de celui de l’avocat pénaliste Vincent Brengarth sur le sujet.

Marianne : Cette proposition de loi a pour ambition de répondre à un mal-être au sein des forces de l’ordre. Pourriez-vous décrire la situation ?

Pierre-Marie Sève : Les forces de l’ordre, pour celles que je côtoie et que j’observe, ont l’impression d’être entre le marteau et l’enclume. Elles ont le sentiment d’être lâchées par leur haute hiérarchie. Cela a été le cas pendant l’affaire Nahel Merzouk. Par ses déclarations, le président de la République n’a pas respecté la présomption d’innocence du policier. Au contraire, à d’autres moments, les policiers ont l’impression de sauver cette haute hiérarchie, qui, par exemple, était bien heureuse d’être protégée pendant le mouvement des Gilets jaunes. Enfin, il y a un sentiment d’injustice qui se dégage de certaines affaires judiciaires. À Viry-Châtillon (Essonne), des policiers ont reçu des cocktails Molotov sur leur voiture. Quatre ont été blessés, dont deux gravement. En face, les responsables ont écopé de peines pas si lourdes que ça. Les policiers voient leur métier vidé de leur sens quand ils arrêtent des délinquants et des criminels, et qu’ensuite, les traitements appliqués ne sont pas à la hauteur selon eux.

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Pour vous, cette réforme du Code pénal permettrait de résoudre la situation ?

En droit français, il existe deux cas de présomption d’innocence : la réaction à une attaque de nuit est considérée comme un acte de défense légitime, comme c’est le cas pour les victimes de pillage, une loi qui remonte à l’époque de la Révolution mais qui n’est pratiquement plus utilisée. L’idée était d’en créer un troisième, pour les policiers qui se servent de leur arme dans le cadre de leurs fonctions. L’amendement du gouvernement a changé un point technique. On ne parle plus de légitime défense mais de « présomption d’usage légitime de l’arme ». Dans les deux cas, les conséquences juridiques que ça emporte ne modifient pas du tout au tout la situation actuelle. La mesure porte surtout une charge symbolique forte. Il est logique qu’on applique un régime différent à celui à qui on délègue la mission de maintenir l’ordre, et la charge de porter une arme. Le texte sur la présomption de légitime défense reste donc une avancée. Et rappelons que malgré cet a priori positif, tous les gendarmes et policiers qui dépasseront le cadre de la loi seront condamnés, j’en suis persuadé. Cela ne dépendra d’ailleurs pas tant des juges que des jurés d’assises, dont les conclusions de bon sens ne devraient pas évoluer drastiquement. Mais si l’on souhaitait être plus efficace pour défendre les forces de l’ordre et muscler l’État, on pourrait réformer les conditions d’usage des armes, qui, rappelons-le, ne sont pas modifiées par la présente loi.

La proposition a suscité de nombreuses inquiétudes, portées notamment par une pétition qui recueille 300 000 signatures. Selon ses auteurs, le risque d’une telle réforme est de créer un sentiment d’impunité au sein des forces de l’ordre. Qu’en pensez-vous ?

Je suis tout à fait d’accord avec le fait que dans un État de droit, il est important que la police soit au service des citoyens. Quand un fonctionnaire dépasse les limites légales de son action, il doit être puni. Mais depuis plusieurs années, l’État s’est désarmé lui-même, et a plié l’échine face à la délinquance et la criminalité. Il faut redonner du muscle à l’État. S’il est au service de ses citoyens, cela ne devrait poser aucun problème. Cette pétition se trompe parce qu’il faut avant tout surveiller l’état de la démocratie française et de ses grands principes, plutôt que les outils mis à sa disposition. Les armes des forces de l’ordre sont un outil pour faire respecter le droit français.

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Il s’agit d’une proposition défendue de longue date par le Rassemblement national. Comment expliquez-vous que le centre et la droite embrassent ces mesures sécuritaires ?

Puisqu’on se trouve en démocratie, la réponse est toute simple. En réalité, sur ces questions, le centre de gravité de l’opinion a toujours été à droite. Si on regarde les sondages des années 1980, il y avait une demande de fermeté, même à gauche. Elle n’a pas toujours été écoutée. Aujourd’hui, cette thématique est devenue encore plus récurrente. Il est sain que la représentation nationale suive l’opinion, et réponde à la demande de fermeté judiciaire et policière. A priori, dans le cas où les lois iraient trop loin dans la sévérité, les Français pourront tout aussi bien demander plus de souplesse. L’affaire Nahel Merzouk a mis sur le devant de la scène la question des tirs policiers, et a ressoudé l’extrême gauche sur ce sujet. Mais je ne constate pas d’effet sur les grands équilibres, les Français continuent à demander de la fermeté.